Politique et International
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Histoire Des Sources Du Droit: par quels moyens le pape va-t-il faire valoir le droit canonique et quels sont les moyens de répression que l'Église peut exercer ?
TD 6 Intro : Le droit romain redécouvert par les compilations justiniennes suscite différentes réactions dont celle de l'Église et plus précisément du Pape qui se montre hostile à celui-ci. Cette époque montre tout d'abord que l'autorité du Pape et de l'Église sur la chrétienté atteint son apogée. De plus, Le
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Histoire diplomatique
Objectifs : * Comprendre la configuration de l’espace eurasien de nos jours * Comprendre les conflits territoriaux, nationalitaires Introduction 1. 1917-18 : disparition de l’empire russe * Première forme d’unité politique de l’Eurasie 2. Création de la RSFSR (République socialiste fédéraliste soviétique de Russie) : Mars 1918 3. 1922 :
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Histoire droit / Ordonnance 1155
Commentaire, Ordonnance 1155 • Nous savons que le dernier acte législatif émanant du roi est un capitulaire carolingien de 884. Après cette date, le pouvoir royal de légiférer issu des conceptions germaniques, le pouvoir de ban, a été usurpé par des seigneurs locaux qui ne légifèrent plus au nom du
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Histoire Droit pénal général
Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursuivre et juger. Introduction De nos jours, la priorité de la politique judiciaire, pour tous les gouvernements, est la lutte contre la récidive. Dans cet objectif, Christiane Taubira a choisi
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Histoire du Code Civil
SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) ________________________________________ En matière de jurisprudence civile, s'opposent une France
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Histoire du Common Law
History of the Common law / Leçon Introduction : Définition : Common law * Le système juridique établi par les rois d’Angleterre à partir de la fin du XIIème siècle Sa particularité est d’être fondé sur le case-law (jurisprudence : judge makes law) Common law ≠ civil law (repose sur
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Histoire du développement de la loi
Histoire du droit Le juge est contraint par cette règle il est liée par la règle qu on lui donne , Maintenant que le droit n est plus l affaire des simples prêtre. La jurisprudence qui veut veut dire la science du droit. Rien à Rome ne prédispose à la
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Histoire du droit
L’histoire du droit. Partie 1 : Les legs de l’Antiquité Titre 1 : L’héritage Juif Chapitre unique : Caractéristique générale La bible renferme 24 livres avec 5 livres connus : « La Pentateuque » : + 8 livres sur les prophètes, 11 sur les hagiographes (écriture de la vie/œuvre des
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Histoire du droit
La raison pour laquelle on consulte les tribunaux, c’est pour avoir leur avis car dans l’ancien régime, les parlements étaient les maîtres du droit. arborer: détester (§1) Ce texte est un extrait des observations faites par le Tribunal d’appel de Montpellier durant la préparation du Code civil de 1804 et
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Histoire du droit
Le 6/09/2012 Histoire du droit des obligations Histoire du droit privé correspond à 1804, lors de la rédaction d'un code unique. Avant cette date, il n'y avait pas de règles standard. 1804 a favorisé la Révolution industrielle, avec une transformation de la société sur plusieurs plans, notamment le droit économique,
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Histoire du droit
TD Histoire du droit, séance 3 « La constitution de 1795 : Une Constitution contre la Terreur » On parle du régime de la Terreur : * Le début est difficile à déterminer, elle se termine avec le 09 Thermidor de l’an 2. Le calendrier révolutionnaire commence le 22 septembre
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Histoire du droit
Partie préliminaire : Les grandes période historique Répère chronologique : L’antiquité (commence quand s’arrête la préhistoire c'est à dire a partir du jours ou on a découvert l’écriture ) IV millénaire avant notre air découvert à un siècle près en Égypte et Mésopotamie (Irak pays entre le fleuve ) et s’arrête en
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Histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT Le droit est constitué d’un ensemble de règles s’appliquant aux membres d’une société, à une époque donnée en un lieu donné =. Tout cela évolue selon la société, les époques, les Hommes, le territoire. S’il y’ab une société il y’a un droit. Pour certains, ce sont les
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Histoire du Droit
Histoire du Droit Intérêt de l’histoire du droit : * Apporte un regard critique Introduction au cours Les facultés de droit ne sont pas et ne peuvent pas être des écoles strictement professionnelles. La formation professionnelle est essentielle dans les facs, mais ces facultés ont d’autres ambitions : 1880 :
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Histoire du droit
Cariñe Jallamion Tomás Peraza HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ INTRODUCTION 3 L’évolution des obligations en droit romain. 3 Ancien Droit Romain (753 A.C-150 A.C.) 3 L’époque classique (150 A.C.- 5 Le Bas Empire (284- 6 Partie II : HISTOIRE DU CONTRAT DE VENTE 8 Contrat de Vente à Rome 8 Origines
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