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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 6 001 - 6 015

  • DROIT PERSONNES

    DROIT PERSONNES

    Droit des personnes 29/09/2021 Déjà dans un arrêt du conseil d’état du 20 dec 2000 le conseil a approuvé l’interdiction temporaire d’exercer la médecine ,prononcée par la section disciplinaire du conseil national de l’odre des médecins. Contre un médecin ayant pratiqué une injection d’une dose de chlorure de potassium destinée

    3 663 Mots / 15 Pages
  • Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.

    Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.

    Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des

    1 505 Mots / 7 Pages
  • Droit positif fonds de commerce

    Droit positif fonds de commerce

    Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22

    1 203 Mots / 5 Pages
  • Droit premier cour

    Droit premier cour

    ________________ 9 septembre – cours 1 INTRODUCTION AU DROIT Le droit est partout Nombreuses catégories de droit (pénal, propriété, contrat, …) On peut le voir dans des matières contractuelles et extra contractuelles (droit des successions) Il existe des tas de règles juridiques (acquisition d'un permis de construire par ex) Droit=

    2 122 Mots / 9 Pages
  • Droit première année

    Droit première année

    Institutions judiciaires L1 S1 Introduction : Dates : -Loi des 16 et 24 août 1790 : loi à l’origine de la distinction entre l’ordre des juridictions judiciaires et administratives (après Révolution). -Création des Prud’hommes : 18 mars 1806 (Napoléon). -Création des juridictions de proximité : 2002. -Fusion des professions d’avocat

    12 062 Mots / 49 Pages
  • DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS

    DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS

    DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS En 367 avant notre Christ, est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont le titulaire (le préteur), élu pour un an, devient le magistrat devant lequel se déroule désormais la première phase du procès (in iure). La procédure ne change donc pas à

    1 867 Mots / 8 Pages
  • Droit privé

    Droit privé

    INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif -

    19 739 Mots / 79 Pages
  • Droit Privé

    Droit Privé

    11/09 Droit Privé Jestaz Philippe Attribué a chacun sa part, juge résout le litige et attribué sa part réelle juridique part évaluable en argent ou non ( part extra patrimoniale ) partager les richesses, répartir les prérogatives reparti négative faite par le droit si un délinquant est condamné et paye

    8 467 Mots / 34 Pages
  • Droit privé

    Droit privé

    Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appel` les secours, obligation juridique n’est autre que la manifestation d’un devoir moral, donc règle juridique inspiré par un devoir moral. * Ces exemples nous montrent que règle de

    929 Mots / 4 Pages
  • Droit privé . thème : règle de droit - source -hiérarchisation

    Droit privé . thème : règle de droit - source -hiérarchisation

    TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? : Les intérêts de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans notre système juridique français sont les suivants

    2 310 Mots / 10 Pages
  • Droit Prive / Droit Public

    Droit Prive / Droit Public

    Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux . C’est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui a un moment et dans un Etat determinés règlent le statut des personnes et des biens, ainsi

    1 163 Mots / 5 Pages
  • Droit privé : Cas pratique exposition de cadavre

    Droit privé : Cas pratique exposition de cadavre

    Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante de cadavres humains. Le contractant a également souscrit un contrat d’assurance pour couvrir les risques en cas d 'interdiction de l'exposition. L'exposition a été annulée. Sur quels fondements juridiques

    308 Mots / 2 Pages
  • Droit Privé des Biens

    Droit Privé des Biens

    Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les choses. On va d’abord délimiter le contenu et ensuite on verra le contenu en lui-même. I] La délimitation du contenu A] Ce que sont les biens On distingue

    9 916 Mots / 40 Pages
  • Droit privé des contrats spéciaux

    Droit privé des contrats spéciaux

    Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats

    33 782 Mots / 136 Pages
  • Droit privé et des personnes

    Droit privé et des personnes

    Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Une matière présente et omniprésente. Le droit n’est inconnu pour des personnes qui ne font pas de droit. Tout n’est pas droit mais dans l’actualité

    23 738 Mots / 95 Pages
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