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… 1) Le groupe Alès a opté pour une logique entrepreneuriale et managériale. En effet, le fondateur ayant quitté son poste, le nou …

… Cas d’un conflit : une mauvaise gestion du personnel dans un cabinet contenant même pas une dizaine de salariés Prenant le cas d …

… L’ESPOIR • Si on vivait sans espoir et bien on n'aurait pas d'objectif L'espoir nous permet d'avancer afin d'atteindre justement …

… Dossier FESTYVET La société Festyvet a été lancée en 2003 à Nice et compte aujourd’hui 143 boutiques en Europe, dont la moitié e …

… Festyvet 1. Il n’y a pas un caractère d’entrepreneur mais il faut du caractère pour l’être. Jean-Marc Barbier dispose des qualit …

… Partie I Section 1 : 1. Gildan est une société où la vision de la RSE est comme l’a défini Melton Freidman. Au début des années …

… Brouillon Introducción: Expansion.com, 11/07/2011 Plan : 1 – Presentación del empresa 2 – Su posicionamiento en el nuevo mercado …

… Cas : Vente-privée et H&M Cas Vente-privee : documents 7, 8 et 9 page 32 : 1. Une équipe projet chez vente-privee est composée d …

… Cas HERVE : Question 1 : caractérisez les entreprises H ou J en complétant le tableau : Entreprise H Entreprise J Nombre de nive …

… DROIT Cas juridique Contrat de distribution 1) Les parties au contrat ici présentes sont au nombre de deux et sont : - La sociét …

… Chapitre3 Le principe de précaution et l’obligation de sécurité Documents 1 et 2 P°90 Question 1 Le principe de précaution est u …

… BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D'ACTION PROFESSIONNELLE EPREUVE E6: ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE S …

… Étude de cas LAURENT Arnaud Question 1 : Quel sera le statut juridique de M.Laurent ? L’entreprise gestion-Compta a embauché Mon …

… Marie I. Analyse de la situation présente. A. Ressources et capacités : Ressources humaines : − 1400 collaborateurs Ressources i …

… Emma TiffanyCas MarinaBTS CI Cas Marina Quantitatives Qualitatifs Niveau de consommation et son évolution : * Importation du tex …

… ANALYSE D’ ARRÊT Étape 1 : Identification de la décision - Identification de la juridiction - Date de l'arrêt - Thème de l'arrê …

… Au XIXème, la population française est encore profondément rattachée à des valeurs traditionnelles qui trouvent leur source dans …

… Geppetto, propriétaire et fondateur de l’entreprise pinocchio & cie se toruve dans une situation délicate en ce qui concerne le …

… DST – Économie et Droit Pizza Hut Économie : Nous allons parler de Pizza Hut, il se place parmi les leaders mondiaux de la livra …

… Exercice : Cas pratique INTRODUCTION L’article 213 du code civil pose aujourd’hui « les époux assurent ensemble la direction mor …

… Cas pratique : une entreprise au bord du gouffre Dossier 1 : Peut-on dire que l’entreprise de Mme TESSIER soit en cessation de p …

… 1°) Monsieur Judas BRICOT souhaite réaliser de substantielles économies grâce à une réglementation édictée par l’Union européenn …

… Valérie et François sont mariés depuis 40 ans. L’époux est infidèle et souhaite obtenir le divorce rapidement. Quant à l’épouse, …

… Cas pratique de droit pénal Quatre amis planifient le braquage d’une banque. Les braqueurs se rendent à la banque à bord du véhi …

… Cas pratique de la séance n° 5 L’élément moral de l’infraction. Notre avis juridique nous est demandé concernant la possibilité …

… 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela …

… Une femme mariée mais séparée de son époux apprend que ce dernier a fait l’acquisition, grâce à ses propres économies, d’un terr …

… Un quinquagénaire se marie avec une jeune femme de vingt ans, lors de son testament, il déclare léguer tous ces biens a sa mort …

… 1. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans u …

… Séance 2 : Cas pratique de la séance 1 = En l'espèce, vous viviez avec votre compagnon depuis novembre dernier dans le même appa …

… Droit des Obligations, Cas Pratique. Monsieur Lesturgeon, qui est le bailleur du Tungstène, sur une période de 10 ans, s'est con …

… Cas pratiques: Cas n°1 : La famille Martin. Mr et Mme Martin son mariés mais ne peuvent avoir d'enfant, et Mme Martin refuse de …

… A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surv …

… CAS PRATIQUE : Première partie: 1. L'objet de la mesure. C'est un acte administratif unilatéral règlementaire. Est-il une mesure …

… Isabelle Padebulle, célèbre peintre, voit que sa dispute avec son ancien amant dont la rupture a fait la une des journaux avec l …

… 1. LOI DANS LE TEMPS A. Les étapes à suivre Il faut toujours suivre les étapes suivantes afin de résoudre le cas pratique. 1) Y …

… Fiche d’arrêt doit être chronologique Td n°1 : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Faits : ce qui s’est passé e …

… Fiche d’arrêt : Par un arrêt en date du 29 juin 2001 (n°99-85973), l’assemblée plénière de la cour de cassation a eu l’occasion …

… DROIT SUJET 2 PAGE 160 SUJET 2 DOSSIER 1 Les faits : Mme Amandine favorise un management paternaliste or les salariés se plaigne …

… Partie 1 Nicolas s’est rendu à la banque, il souhaite ouvrir son propre restaurant. Il attendait une réponse positive de son con …

… Pratique Juridique Partie 1 – le technocentre de Lyon Note d’information François Damien A l’attention de M. MASSIER Assistant R …

… CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets …

… CAS PRATIQUE Fiançailles, c’est un fait juridique. Un fait juridique, c’est un fait quelconque auquel la loi attache une conséqu …

… Cas AXICLIM Question A°) L'activité qu'exerce AXICLIM se situe dans le secteur de la climatisation mais aussi des énergies renou …

… ________________ Le Conseil Général Table des matières FICHE DESCRIPTIVE E6 ORGANIGRAMME DU SERVICE DE LA GESTION DU PERSONNEL E …

… Entrainement à l’épreuve E6 – Cas SDBPro DOSSIER 1 – Evolution du SI 1. Qualifiez le type de processus décrit, en justifiant vot …

… Cas Seafood export 1. La Demande 1. Qualitative La demande en Poisson à énormément augmenté depuis 2014, les Allemands préfèrent …

… CAS SPECIFIQUES EVALUATION IMMO CORP ET INCORPORELLES Site marchand différent du site vitrine I – Particularité Évaluation des i …

… CORRECTION DEVOIR STARCO 1 ERE PARTIE : 1° Calcul du coût d’un graveur : Colisage maritime : 3 600 graveurs sont placés sur 10 p …

… CAS VELOC : OPTIMISER LES RESSOURCES TECHNOLOGIQUES * Analyse du contexte : 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix d …

… RESSOURCES HUMAINES BLOC 3 cas vanturer.docx M. FAIFE Responsable développement M.L Chadha Dirigeante Vanturer Paris Le 13 Novem …

… Sommaire 1. Le contexte • Présentation de la région Aquitaine • Biarritz • Casino Municipal de Biarritz et son SWOT • La clientè …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Fichier-réponse Travail noté 2 25 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneuseme …

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… INTRODUCCIÓN La juventud es una clase de edad. Reúne a una población menor de edad, por lo general menos de 18, y los principale …

… Good afternoon My name is ......., I am ......years old, and I live in Lyon. I study at ......... high school. Today I will talk …

… ORAL 1 Introduction : geographie, régime (politique), langue, loisirs des jeunes, Barcelone et ses monuments, paruue Guell Espan …

… Doc 7 : COULIBALY Faits : Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des act …

… Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numé …

… Ce que les employeurs et les superviseurs peuvent faire • Tenir des registres écrits de la formation (qui, quoi, quand). • Établ …

… INTRODUCTION À l’ère de la société du savoir, les entreprises d’aujourd’hui se doivent d’être constamment à l’affût de tout ce q …

… Cejm Diawara Aminata Mission 1 : Economie 1.2 Une politique économique est l’ensemble des interventions des administrations publ …

… B) la gestion des externalités par l’entreprise Question 10 L’action caritative de camaïeu consista à offrir à des femmes en sit …

… CEJM THÈME 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise Chap 12 : LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Le besoin de financement …

… Céline Marie Claudette Dion, CC OQ, (French pronunciation: [selin djɔ̃] ( listen); born March 30, 1968) is a Canadian singer. Bo …

… UNGARO GIANI 24, rue Louis Pasteur 69003 LYON ressourcehumaine@ungarogiani.fr 04 69 04 85 90 Melt Cécile Centre commercial Lyon …

… Centre de la petite enfance MON MONDE À MOI La naissance d’un enfant est un événement heureux et rempli de joie. Ce nouvel être …

… Certificat sanitaire Ce certificat peut être exigé pour les viandes de volailles. Il certifie que la viande n'est pas issue d'an …

… Certificat de vaccination antirabique (Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 17 janvier 1985) Je soussigné Dr …

… Cessions d’immobilisations Amortissables Les cessions d’immobilisations font référence à l’instruction budgétaire et comptable r …

… Cessions parts sociales SCI et comptes courants La prise en compte des comptes courants dans le calcul des droits d’enregistreme …

… Synthèse français Notre Corpus est constitué de 4 documents qui s’intéressent au thème corps naturel, corps artificiel. Le premi …

… Problématique : De quoi s’agit-il lorsqu’on évoque l’idée de dépasser l’humain ? Idées directrices Oscar Wilde, Le portrait de D …

… Le type d’énergie utilisée par les appareils de la vie courante a changé au cours du temps. Pour éviter les pertes inutiles et a …

… Carnet de lecture sur Une chambre à soi Anthony LI Biographie de l’auteur : Virginia WOOLF est une romancière et essayiste angla …

… Mme C. est une dame de 90 ans, elle mesure 1,47m et pèse 81,4 kg (IMC 37,7 kg/m²). Elle est entrée dans l’établissement depuis 3 …

… Présentation et contexte de la situation de soins : Mme C. est une dame de 90 ans, elle mesure 1,47m et pèse 81,4 kg (IMC 37,7 k …

… Chanson Pokémon: Une petite ballade à vélo (Partie Kanto) Et c'est parti pour une ballade ! A vive allure sur la piste cyclable …

… ________________ « Chanson », Les Châtiments Victor Hugo Comment se construit ici la satyre de Napoléon III ? P1 : Chanson popul …

… Chapitre 1 : Hérédité extra nucléaire ou cytoplasmique ou extra chromosomique Caractères héréditaires → gènes nucléaires Excepti …

… Chapitre 1 : Instaurer et entretenir la relation avec le manager 1. Manager et son assistante. 2. Il était absent pendant 8 jour …

… La liberté de choix. Les principes communautaires et français affirment le libre droit d’accès à une activité professionnelle. L …

… Chapitre 1 : Notions de communication 1. Qu’est-ce que c’est la communication ? →La communication : action d’échanger des inform …

… Chap1 : Le Financement des activités économiques 1. Les modes de financements de l’économie La situation financière d’un agent é …

… Chapitre 1 les agents économiques en relation avec l’entreprise 1 que produit l’entreprise o’tacos ? L’entreprise o’tacos produi …

… Chapitre 14 1. Les salariés d’OTIS peuvent limiter les pouvoirs des dirigeants en faisant grève comme par exemple en demandant u …

… Chapitre 14 : Animer des espaces commerciaux 1. Mettre en place une stratégie de communication 1. Le marché de la fenêtre est en …

… Chapitre 1: Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : La notion de décision exécutoire. §1 : Critère de la décision exécu …

… PARTIE IV - LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE Ces moyens juridiques : c’est la possibilité de prendre des actes j …

… Réflexion p.24 1. Quels sont les besoins en formation susceptibles de répondre à la demande stratégique du groupe Gianni ? Il y …

… La période précontractuelle 8p29 Dirige une entreprise spé dans la construction de bat agricole, elle est entrée en négociation …

… ANALYSER LE TRAVAIL ADMINISTRATIF Mission : COLLECTER DE L’INFORMATION Sources : Source INTERNE Diff service Doc interne Doc sur …

… Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché 1 : L’Etat et les dysfonctionnements du marché. A : La correction des insuffi …

… La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation des ressources financières internationale et donc un finance …

… CHAPITRE 4 : L’ADAPTATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DROIT Pour protéger le salarié des dispositifs mis en place : I. ADAPTAT …

… Chapitre 5 : Préparer et animer des réunions Réflexion : 1) Problème d’absentéisme des chauffeurs sur les trajets internationaux …

… Droit administratif ! Chapitre 5 Les normes administratives ! Section 3: def et classification des normes administratives ! I. A …

… CHAPITRE 6 : LES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEES AUX TIC I) L'impact des TIC sur l'organisation du travail A) Les enjeux …

… Chapitre 6 : Les styles de direction Question 1 : Il y a d’avantage de choses moins bien noté que de chose bien noté. Les dirige …

Repérer les principaux éléments du macro-environnement de l’entreprise - environnement

… Chapitre 9 - Le changement de structure juridique Le choix de la structure juridique à la création peut ne plus être le plus jud …

… Chapitre 3 : Les droits de la personne Les droits de la personne se divise en deux catégories : les droits de l'Homme et les dro …

… Cas de synthèse 1 (p. 89) Corrigé 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriale et managériale mises en œuvre chez …

… Chapitre 2 : La monnaie dans l’échange 1. I. Le rôle de la monnaie A. Définition et forme de la monnaie La monnaie c’est l’ensem …

… Chapitre 1 : Le fonctionnement du marché Le marché occupe une place centrale dans notre système économique (Economie de marché). …

… Table 1: CHARGES INDIRECTES VARIABLES (CIV) PREPARATION FABRICATION CONDITIONNEMENT TOTAL Montants en € 148 800 300 960 17 700 4 …

… TD3 : CHARIOT D’URGENCE MERCREDI 11 FEVRIER 2015 DE 13H à 16H Me RASSINIER 1. Citez la famille du Lasilix®. * Diurétique Furosém …

… Pour utiliser un véhicule d’entreprise, • je dois avoir l’autorisation de mon responsable, • être titulaire du permis de conduir …

… SGCAVO CHARTE DE PROJET Nom du projet SGVAO Référence du projet CAMO008790 Sponsor du projet ORANGE Responsable projet Mme. CAST …

… NEIJDER A GALATASARAY, C'EST QUASIMENT FAIT : Selon une source très fiable, NTVSpor, Wesley Sneijder s'est mis d'accord avec Gal …

… Brick Lane is a street in East London, Today it is the heart of the city's Bangladeshi. Brick Lane is a British drama film direc …

… CHIFFRES CLÉS | 2013 fédération e-commerce et vente à distance VENTE À DISTANCE | E-COMMERCE AUX PARTICULIERS 75 000 emplois dir …

… Les quatre premiers mondiaux de la bière, AB InBev, suivi de SABMiller, de Heineken et de Carlsberg, brassent près de la moitié …

… Introduction Chocolate has been known as product since the seventeenth century. In the beginning, it was a lux product, because …

… Objectifs de l’activité :  Elaborer, sur tableur, un modèle de détermination du coût de revient et du résultat (méthode des cen …

… Nom : Classe : Prénom : Date : T …………………………………………… 1.Objectif général du dossier → Ce dossier a pour objectif de présenter la pl …

… Introduction Comme nous le savons, l'enseignement ne se limite pas à la simple transmission des connaissances : l'enseignant doi …

… Chapitre 5 biochimie Différentes chromatographie Phase fixe et molécules séparée dans une chromatographie. Élution des molécules …

… Le premier document est un article de presse tiré du journal Le Monde datant du 13 octobre 2006. Il s'agit précisément d'une chr …

… Cibler sa clientèle et choisir son positionnement Une fois que l’analyse des forces et faiblesses du projet, de l’environnement, …

… C| Cible : Fille => Recommandations en termes d’image : - Les femmes sportives sont coquettes et féminines - Leader d’opinion : …

… Intro PRESENTATION DU CONTEXTE Je suis étudient en soins infirmier en 1er année j’effectue mon stage en service de chirurgie ou …

… Circuit économique et comptabilité N TD1 Circuit économique : Le circuit économique est le fait que chaque vente finale de bien …

… Philosophie La liberté, le devoir, le bonheur -Le sentiment de liberté ne prouve pas la liberté. → Il ne suffit pas de se sentir …

… « Le problème, c'est pas le fait de partir. Partir, au contraire, ça a du bon, "partir", ça fait penser aux vacances, au soleil, …

… En cas de défaut d'information de la part d'un médecin sur un effet secondaire ou d'un risque, le patient va subir un risque d'i …

… Dans son arrêt rendu le 11 février 2010 la première Chambre civile de la Cour de cassation tempère le principe de la représentat …

… Civilisation britannique : 1815-1914 It is the period where the UK is the greatest power, if not only power: “Britain was the em …

… British civilisation Table des matières I] The UK: one country, four nations 3 A. The United Kingdom and Great Britain 3 B. The …

… Classification des biens meubles I/ bien corporel et incorporel Bien corporel (existence physique= meuble) Bien incorporel (pas …

… CLASSIFICATION DES CIBLES / 14 BESOINS DE V. HENDERSON Respirer Dégagement inefficace des voies respiratoires Echanges gazeux pe …

… La clause compromissoire fut modifiée par décret 11 janvier 2011 applicable à partir du 1er mai 2011. Ce texte est venu alléger …

… Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent retour de co …

… Do you know climate change? Yes, you do…… Of course! This issue is one of the most serious for Earth. The scientists revealed th …

… Intruduction Clinique dentaire St-Leonard Fondée par Dr Franco Mignacca,DDS,la clinique dentaire St-Léonard offre des traitement …

… CM UE 2.2 Système cardio vasculaire , fonction cardio circulatoire 1. Le cœur Organe intra thoracique, situé dans le médiastin a …

… CM1 DROIT CONSTITUTIONNEL Examen : -en 3h mi-décembre avec deux sujets au choix (1er dissertation, 2ème commentaire de texte) Bi …

… Well...the new accountant is telling us about the different courses of study he (or she) took to become an accountant. When he l …

… total protection. He can still choose the person whom he wants as a trustee. In the third case, the What changes were made and w …

… DEVOIR 05 Dossier 1 - Le recrutement d’un(e) chargé(e) de clientèle professionnelle 1.1. L’agence de Nantes n’a qu’un seul charg …

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… BTS Commerce international 1re année ESPAGNOL Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction …

… GRC DEVOIR 1 : Dossier 1 : 1.1 : L’accueil est la base du tourisme, c’est le reflet d’une structure d’une région. Un touriste a …

… 29615CTPA0111U PRÉPARER L’ÉPREUVE VI 1 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneur …

… SUJET : LE CAS IKEA-HP Analyse du contexte : I - Le groupe IKEA Question 1 L’organisation IKEA est une entreprise privée à but l …

… Résultat de recherche d'images pour "logo coca cola france" Communiqué de Presse Paris, le 2 janvier 2019 Coca Cola France et S …

… Coca-Cola Japan: Should tea be introduced? Outline of Report Coca-Cola Background Japan and its culture Japan’s Beverage and Tea …

… → Compilation de Justinien : Justinien, empereur d'Orient, fait naître ces compilations en 529, qui visent à préserver l’hérita …

… « CODE DE LA FAMILLE » LA MOUDAWANA -2 - DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70- …

… I) un projet sous la royauté C’est au XVIème siècle que se trouvent réunies des conditions politiques, intellectuelles et matéri …

… oefficient multiplicateurs : Il s’agit d’un chiffre qui permet de passer du prix d’achat HT au prix de vente TTC PA HT x cm=PV T …

… 1°) Dans le texte suivant, relève le nom du/des personnage(s), du/des lieu(x), le/les moment(s) où se déroule l’action et le/le …

… COLLEGIALITE ET JUGE UNIQUE Conformément aux dispositions de l’article L.3 du CJA « les jugements sont rendus en formation collé …

… La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communi …

… Document 2 : Fiche d’arrêt : Arret de rejet, rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 7 novembre 2006. Com, 7 …

… Commentaire La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les prin …

… PLAN I- The Emergence of comic books (fortement inspiré du premier lien que je t'ai mis en dessous) A) America desperately neede …

… Titre de la fiche : Commande de fournitures Lieu de réalisation : PFMP Contexte : Réel Conditions de réalisation : Autonomie Cor …

… À l'origine, le langage de programmation était le G-code, développé par l'EIA au début des années 1960, et finalement normalisé …

… Comment aider les classes populaires sans mutuelle Malgré la mise en place de la CMU (la Couverture maladie universelle) et de l …

… Comment aider un couple infertile ? Les causes de la stérilité Sommaire I. Introduction II. Comment aider un couple infertile ? …

… Introduction: L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’id …

… You asked us to organize a staff away day to improve the cohesion, productivity and team spirit. Here are the activities. There …

… Fiche 18 Comment caractérisez-vous l’évolution du système bancaire français depuis 1984 Contexte/introduction La loi bancaire de …

… Comment sa caractérise un paysage industrielle: - Dans ce document nous remarquons que ce paysage industrielle est cractériser p …

… Introduction L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 1991 est relatif à la conciliation entre le principe de la laïcité de l’ens …

… Comment décrire l’esprit de la modernité ? « Nous appelons sociologie (…) une science qui se propose de comprendre par interprét …

… Sociologie Leçon 1 : Comment devenons-nous des acteurs sociaux ? NOTIONS : socialisation, normes, valeurs Sensibilisation : http …

… Le texte est écrit par Howard Becker traduit par Jean Pierre Briand et Jean Michel Chapoulie en 1985. «Comment devient-on fumeur …

… Aucun système d'information n'est une fin en soi. Un Technique de gestion en est très conscient. Mais dans des situations pratiq …

… Note de lecture Université Paris 13- LEPS M2 : santé publique, Ingénérie des formations en santé 2019-2020 Laurence BENASSAIA Co …

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… 1 - Comment expliquer les médiocres résultats de poulets Duc ? 2 - Que pensez-vous du processus de décision relatif à la tentati …

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… ’accesssion de la cote d’ivoire à l’indépendance Le processus d’émancipation de la cote d’ivoire à l’indépendance s’insrit dans …

… - Fiche d'arrêt n°1 Faits : Le magazine Entrevue du mois d'Octobre 2002, a publié, dans une rubrique « internet » un article qui …

… Comment faire une fiche de lecture La fiche de lecture a pour but de montrer que tu as bien compris le livre que tu as lu. Elle …

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… L. A 3 : Chapitre 46 : « Comment Grandgousier traita humainement Touquedillon prisonnier » À la suite d'une querelle entre les g …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 1 SIO E3. CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE Mercredi 23 Novembre 2022 Durée : 2 heures …

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… Ahmad STI2D Botan Histoire Problèmatique : "Montrez à l'aide de ce document comment le général de Gaulle à joué un rôle essentie …

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… Introduction Travailler en partenariat et dans une logique de réseaux fait partie intégrante des missions de l’éducateur spécial …

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… Dans cette partie nous montrerons comment l’enseignant d’EPS peut favoriser un développement de la motricité de ces élèves par u …

… Napoléon Bonaparte a déclaré « ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tan …

… Comment négocier ? Comment réussir sa négociation ? Je vous propose dans ce dossier 7 conseils pour réussir une négociation. 1- …

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… En ce moment même une très grande indifférence existe entre les pays du au niveau de la quantité de dioxyde de carbone émis par …

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… la fin de votre stage, vous devez rédiger obligatoirement un rapport. Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Vous …

… La méthode du cas pratique. Le cas pratique se construit traditionnellement sur cinq points : rappel des faits, problème de droi …

… I. Comment réussir une bonne synthèse de documents Cet exercice nécessite de nombreuses compétences, et parmi elles la précision …

… Le Mot synthèse vient du grec (syntesis) qui signifie « réunion » et désigne l'action de mettre ensemble d'une façon claire et d …

… Publié le 23 janvier 2011 | Par Stéphane B. Guillemot Ma technique personnelle : Comment se rappeler le nom, le mot – oublié – q …

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… BOULET Joséphine 1ère G1 02/04 Commentaire littéraire n°3 La poésie est naît pendant l’Antiquité et continue de vivre aujourd'hu …

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… Com., 18 septembre 2012 « C’est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées », telle est la défin …

… Commentaire d’Arrêt 9 Mars 1999. L’arrêt rendu le 9 mars 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation traite de l’infr …

… Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par de …

… Théo Galopin Commentaire d’arrêt Arrêt Bordas 12 mars 1985 _____________________________________________________________________ …

… Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la Répu …

… Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économiqu …

… c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et- …

… L’arrêt à commenter a été rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 1985 et a pour sujet la pe …

… I. La possibilité nébuleuse de la renégociation pour imprévision du contrat A. Le domaine imprécis du dispositif 1. Le changemen …

… 1. 2. Commentaire de texte Article 16 de la DDHC de 1789 « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus …

… « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est avec cette phrase que Jean Bodin (1530-1596) …

… Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale q …

… Au cours de son voyage tumultueux, Candide, accompagné de son valet Cacambo découvre avec émerveillement un pays idéal, l'Eldora …

… Commentaire Comparé Charles D'Orléans Charles D'Orléans est un prince connu essentiellement pour ses œuvres poétiques écrite lor …

… Ces groupes de contrats forment un ensemble et chaque contrat du groupe est économiquement interdépendants des autres car le gro …

… Commentaire Comparé arrêt Perruche + 16 janvier 2013. TD 11 Une question s’est posée aux juristes au début des années 90 sur un …

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… Commentaire comparé des documents 7 et 8: Lorsque le préjudice corporel subi par la victime a un lien avec un acte médical ou un …

… Même si l’influence de la religion déclinait depuis la fin du XIXème, on notera l’existence d’un fort courant chrétien au tourna …

… Dans cet extrait l’auteur a tout d’abord choisi de ralentir l’action dans cette atmosphère pesante liée à l’imminence du meurtre …

… Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2004), qu’une collision s’est produite entre le véhicule automobile c …

… Introduction La théorie des actes détachables a été inaugurée avec l'arrêt Martin du 4 aout 1904. Le CE, accepte sans aucune jus …

… COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 17 FEVRIER 1950, MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE Les principes généraux du droit sont des rè …

… COMMENTAIRE D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employ …

… Commentaire de la décision rendue par la Première chambre civile, le 28 novembre 2000 Alors qu'une volonté consensualiste est sa …

… Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante ex …

… Le mariage est par définition un contrat imposant des devoirs et des libertés. L'un des devoirs caractérisants cette union est c …

… Les dispositions de l'article 75 L'art.75 du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligation …

… Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans so …

… FONTAN Mathilde TD DROIT ADMINISTRATIF : LA NOTION D’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 2 …

… Selon Léon Duguit, « l’arrêt Blanco a longtemps été considéré comme la pierre angulaire du droit administratif ». Avant cet arrê …

… CE Ass, 2 avril 1943, Bouguen Au sens large, l'acte administratif unilatéral désigne tout acte unilatéral de l'administration pu …

… COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014 Selon James O. McKinsey « l'autorité va de pair avec la responsabilité». Expliciteme …

… L'arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d'une rétractation d'accep …

… « L'offre est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à personne déterminée ou …

… Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation du 25 avril 2006. La prestation compensatoire est, selon le D …

… Introduction : L'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2ème chambre civile le 19 juin 2008 pose le problème de la responsabili …

… L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’accep …

… Commentaire d’arrêt L’arrêt présentement soumis à notre étude fut rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 7 …

… Juan Carlos Requena Gordo TD Droit de Sociétés L3 Droit Double Diplôme avec Madrid 2017/2018 COMMENTAIRE D'ARRÊT DE LA CHAMBRE C …

… Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la première Chambre civile, le 6 mars 2013, la Cour de cassation s'est prononcée …

… Commentaire combiné des arrêts : Cass. 2ème civ. 12 septembre 1984 et Cass. 2ème civ. 28 février 1996 : Selon Pothier, « il n’y …

… Faits : En l’espèce, la société Manoukian engage avec les consort X actionnaires de la société Stuck des négociations en vue d’u …

… Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L' …

… Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux ar …

… Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-c …

… Commentaire de l’arrêt du 10 février 2009 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (doc 1) Introduction De la règle du …

… Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparna …

… En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l'acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autr …

… La garantie de l’acquéreur envers le vendeur défaillant ou de mauvaise foi n’est pas récente. La méfiance envers la personne du …

… Commentaire d’arrêt Le droit au respect de la vie privée est prévu par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la convention …

… Antoine CHEVALIER TD Droit des Contrats Administratifs M. JANIN Groupe 4 Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat Affaire Jean Boui …

… Arrêt du 21 février 2001, Cour de cassation, 3ème Chambre civile (pourvoi n°98-20817) : Le dol - L'erreur provoquée Document de …

… Commentaire d'arrêt : arrêt CJCE Rüffert du 3 avril 2008 Par un arrêt rendu le 3 avril 2008 , la CJCE légitime une nouvelle fois …

… Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de …

… Cherifi Saïd MS Expert en gestion fiscale des entreprises Commentaire d’arrêt Conseil d'État, 9ème chambre, 21 février 2018, 397 …

… COMMENTAIRE D’ARRET CE, 10 juillet 2009, Département de l’Aisne et Ministre de la Santé et des Sports. Initialement très limitée …

… Un pourvoi en cassation est alors formé. Les juges du fond, pour rejeter la fin de non recevoir et accueillir la demande de la b …

… COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commu …

… Décision n°1 : CE, sect 27 octobre 1999, Rolin. Il s'agit d'un arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 1999 qui …

… La filiation biologique : arrêts (3) Civ. 1ère, 6 Avril 2011 « Mater semper certa est », la mère est toujours connue. Cette expr …

… En l’espèce, une décision de l’Autorité de régulation de télécommunications (ART) en date du 16 avril 2002, qui s’appuyait sur d …

… Par sa décision Association  ” Libérez les Mademoiselles ! ” du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustrat …

… HEILIKMAN Jérôme TD Civil Séance 1 Vendredi 20 Octobre 2006 Groupe 1 Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de …

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… La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et p …

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