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Cours de droit patrimonial
Le Patrimoine * Le patrimoine est une universalité de droit formée de l’ensemble des droits ou des obligations d’une personne qui ont une valeur pécuniaire. Dans le patrimoine, on distingue l’actif (les droits, les richesses) et le passif (les obligations, les charges). * L’universalité signifie que le patrimoine est un
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Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside
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Cours de Droit pénal
Intro au droit, Emmanuel Dugani Législatif : concerne la loi Exécutif : appliquer la loi par des règles, le règlement. Nomme les procureurs, qui en dépendent. Judiciaire Pouvoirs ont été séparé pour éviter qu’une seule autorité les détiennent. Rome premier « droit » à avoir effectué cette séparation, -> ancêtre
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Cours de Droit pénal et sciences criminelles
Examen : 3 ou 4 questions à répondre en une vingtaine de lignes, pas de QCM Introduction : L’étude des IJ est une nécessité dès lors que l’on veut comprendre le fonctionnement de la justice. La justice applique le droit mais le droit n’est pas la justice, il tend vers
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Cours de droit pénal: la loi pénale dans le temps
SUITE COURS SEMESTRE 3 : B) L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Les règles concernant l’application de la loi pénale dans le temps respectent le principe édicté par l’article 2 du Code civil.Cet article précise que «la loi ne dispose que pour l’avenir;elle n’a point d’effet rétroactif»ainsi l’article
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Cours De Droit Pirvé
Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal.
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Cours De Droit Première Année: Les Grands Problèmes Sociaux Contemporains
LD1 SEMESTRE 2 GRANDS PROBLÈMES SOCIAUX CONTEMPORAINS INTRODUCTION La société contemporaine débute dans les années 1945-1950, période de reconstruction. La France va connaître, notamment à partir du milieu des années 1950 une croissance économique qui est sans doute la plus longue et plus forte période de croissance de son histoire.
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Cours de droit Privé
Droit Privé Infos : Manuels conseillés : * AUBERT et SAVAUX, paru chez SIREY, la 17ème édition * CABRILLAC, publié chez DALLOZ, édition 2019 * MALAURIE et MORVAN, publié chez DEFRENOIS, 2018 Traités conseillés : * P. DEUMIER, chez LGDJ * J. GHESTIN et H. BARBIER, chez LGDJ Dictionnaire juridique
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Cours de droit privé
DROIT Privé ordre de juridiction = la notion de jugement les juridiction civi - L’ordre administratif : il ne s’agit pas de séparer le juge de l’administration. Elle doit pouvoir être controlée par une j° autonome. Au départ, elle n’etait pas controlée par une justice qui lui était propre. Le
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Cours de droit privé du 10 novembre
Cours de droit privé du 10 novembre * Paragraphe 2 : Les présomption légale * C'est le fait de tirer une ou plusieurs conséquence d'un fait connu à un fait inconnu et la loi pose un certain nombre de présomptions d'ou le titre les présomptions légale chaque fois qu'il faut
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Cours de droit privé, introduction générale, premières vues sur le droit.
Introduction générale premières vues sur le droit Généralement quand on parle du droit on parle de droit pénal. C’est beaucoup plus que ca, beaucoup plus quotidien que ça. Il est essentiel au fonctionnement d’une société. Par exemple quand on achète a manger on conclu un contrat de vente. Ce meme
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Cours de droit privé.
Droit privé : On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc.
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Cours de droit public économique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2015-2016 Bibliographie : * Sophie Nicinski, Droit public des affaires, Ed. LGDJ 2014 * Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, Ed. PUF * Colson et Idoux, LGDJ * Sébastien Bernard, Droit public économique (Objectif cours), Lexis Nexis INTRODUCTION GENERALE 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 1.
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Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II :
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de
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