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Civ. 2ème, 24 février 2005
Civ. 2ème, 24 février 2005 Dans un arrêt rendu le 24 février 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a tranché un litige relatif à l’octroie de dommages et intérêts suite à un préjudice moral. Un homme a subit un accident de la route qui l’a rendu
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Civ. 2ème, 6 Mai 1999.
Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1999, visant l’article 242 du code civil concernant une demande de divorce par faute. En l’espèce, Mme X tient un journal intime et que son mari lui subtilise. Les époux X
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Civ. 3, 21 Septembre 2001
Une commune a consenti par acte authentique à une société un bail à construction d'une durée de soixante-quinze ans sur un terrain moyennant la réalisation d’un complexe hôtelier luxueux et le paiement d’un loyer annuel de 762,25 euros. La société s'est faite poursuive par ses créanciers, un jugement du 9
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Civ. 3, 30 Septembre 1998
Civ 3, 30 septembre 1998 FAITS : M.Z a édifié une construction sur un terrain jouxtant un fonds appartenant à M.Y(demandeur). Cette construction se situait à 5m de la ligne séparative alors que la distance minimale imposée était de 13,5m. M.Y invoque des préjudices (trouble du voisinage = nuisances phoniques
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Civ. I, 6 Avril 2011
Commentaire d'arrêt Civ. I, 6 avril 2011 Un enfant est né le 30 mai 2001 à Fosston aux Etats-Unis après qu'une personne eut accepté de porter l'embryon issu des gamètes d'un couple marié. Un jugement du 4 juin 2001 du tribunal de Beltrami aux Etats-Unis a prononcé l'adoption en leur
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Civ. infraction code de la route
Première histoire concernant la question de l’infraction du code la route. La deuxième les rapports sur la violation de l’intimité, et la preuve. On pouvait dire que ce cas pratique traite de trois problèmes : un l’infraction un deuxième…, un troisième… On démarre et là on résume les faits. Problème
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Civil War in America
I. THE DIFFERENCES BETWEEN THE “NORTH” AND THE “SOUTH” Those differences were first due to geography and the character of each region. While the colonies of the North soon favoured industry and the development of maritime commerce, the climate in the Southern colonies favoured agriculture on a large scale. Tobacco
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Civilisaation hispanophone
Culture hispanophonecontemporainecoef 2 BX3 L3 LEA espagnol La integración regional en América Latina ¿Cómo esos países empezaron a participar en los intercambios internacionales y cómo se inició su desarrollo económico y industrial? ¿Cómo y por qué aparecieron proyectos de integración? • Hasta finales del siglo XX, se fue hablando más
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Civilisation américaine
Dossier 2: Is corruption anavoidable in campaign finances? Are campaign finances synonym of corruption? Campaign financing: a threat to democracy? Distinction soft money/ hard money Soft money = political parties as whole (indirectly spent in a campaign) Hard money = money given directly to candidates (very controled) 1971 Federal Election
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Civilisation Américaine : Histoire des Etats-Unis des années 1930 à la période contemporaine
Civilisation américaine HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS DES ANNÉES 1930 À LA PÉRIODE CONTEMPORAINE Digitalhistory.uh.edu CONTROLE DES CONNAISSANCES: * Orale en TD (coeff.1) 30 JANVIER * DST 2h (Commentaire ou dissertation) * DST 3h (Commentaire ou dissertation) THE COLD WAR – 23/01/2017 1945 - 1960 The cold war is the conflict between
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Civilisation Amérique Latine
La segunda República 1931-1936 El periodo histórico que abarca la segunda república se divide en 3 etapas. I – la primera etapa de la segunda República (abril de 1931- noviembre 1933) : el gobierno provisional de Niceto Alcalà Zamora (ancien monarchiste, conservateur ) y el primer bienio ( période de
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Civilisation britannique
Civilisation britannique : 1815-1914 It is the period where the UK is the greatest power, if not only power: “Britain was the empire on which the sun never sets” because its colonies were all around the world. The color of the British empire is pink, so it was called the
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CIVILISATION BRITANNIQUE
British civilisation Table des matières I] The UK: one country, four nations 3 A. The United Kingdom and Great Britain 3 B. The case of Ireland 3 C. The British Isles, crown dependencies and overseas territories 3 D. The British Parliament and devolution 4 Introduction to the chapter: London 4
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CIVILISATION ESPAGNOL LEA 1ER ANNEE
1er jour : I – Los primeros pobladores El hombre habita la península ibérica desde hace 500 000 años. Los primeros pobladores eran nómadas y se adaptaban a la naturaleza en su forma de vida. Obtenían alimentos por medio de la caza, la pesca y la recolección de frutos. Vivían
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Civilisation latine, histoire et épopée
Latin Civilisation Histoire et épopée LEnéide de Virgile Objectif : Découvrir une des œuvres majeures de la littérature latine. 1. Virgile et son temps a. Origine et éducation Publius Vergilius Maro (70-19 av. J.-C.) est issu d’une famille de petits propriétaires terriens d’Italie du Nord (près de Mantoue). Il
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