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Cas Pizza en France
DST – Économie et Droit Pizza Hut Économie : Nous allons parler de Pizza Hut, il se place parmi les leaders mondiaux de la livraison de pizzas. Présent en France depuis 1987, cette chaine s’est développée en trois parties, la livraison, le restaurant et la restauration rapide. 1. La France
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Cas plasticoncept
BOITES A IDEES Afin de nous communiquer une idée qui vous semble bonne pour l’entreprise et la faire évoluer, merci de remplir ce formulaire. Aucune idée ne sera jugée ridicule, même une idée mineure est la bienvenue ! Alors laissez exprimer votre créativité ! Pour vous remercier de votre participation,
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Cas prarique
Cas n°1 : -Les faits : Lina et Lucas son en couple depuis 7ans et mènent tout deux une vie professionnelle bien remplie , ce qu'il ne leur confère pas le temps d'être parents. Lina a en revanche une amie , Émilie infertile qui voudrait avoir recourir à une PMA. C'est pour
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Cas pratique
Une succession établie par le défunt Mr. Pasdebol pour ses héritiers, sa famille du 7e degré suite au décès de Mr.Pasdebol le 31 mars 2003. Sauf qu’une nouvelle loi en date du 30 avril 2009 remet en cause l’héritage qui prévoit que désormais les membres de la famille au-delà du
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Cas pratique , actes mixte
Djeziri Amine Cas n°1 La boutique de Mme Luc propriétaire d’une boutique de bijoux à Reims. Elle ne confectionne pas ses bijoux, elle fait appel à un fournisseur (Mr Paul) afin d'obtenir des bijoux de qualités et de les vendre à ses clients. Mr Paul ce considère comme un artiste,
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Cas pratique - Droit des contrats - Validité du contrat
En l’espèce, des particuliers concluent des contrats. Cependant, ils se trouvent face à un problème de droit car ils se rendent compte que leur consentement a été vicié. Dans quelles conditions le vice du consentement remet-il en cause la validité du contrat ? Paragraphe 1 : L’erreur dactylographique sur le
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Cas pratique - Les Secrets de mémé
Question 1 : L’étude des forces concurrentielles proposée par Porter permet d’analyser le micro-environnement de l’entreprise. On peut observer au niveau de la concurrence que le marché de la restauration rapide est dominé par de grands groupes. Ainsi la survie des nouveaux entrants en temps que petite sandwicherie est très
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CAS PRATIQUE - Martin
CAS PRATIQUE INTRODUCTION Martin vient vous consulter suite à un contrat de vente en ligne. En effet, il souhaitait acquérir une montre et l’a choisie sur un site de vente en ligne. Il l’a ensuite mise dans son panier et le site lui a alors dit que la montre serait
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Cas pratique / Agence de voyage / les Antilles
Correction DM ANTILLES : Proposition Commerciale et Argumentaire Cas n°1. Proposition alternative : Profil client : Un couple de 45 ans se présente dans votre Agence de Voyages, après les avoir accueillis, effectué la phase de découverte de leurs besoins et la reformulation des attentes identifiées, vous avez obtenu les
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Cas pratique : Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo
Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés: Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers.
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Cas pratique : divorce
CAS PRATIQUE 10 : Faits : Un couple marié depuis 7 ans sont parents de deux enfants, Oscar qui a 4 ans et Victoire qui a 6 ans. Martin, le mari lui annonce qu’il la quitte pour celle qui fréquentait avant sa femme, Martine. Il fréquentait cette fille, Grace qu’il
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Cas pratique : droit de la famille
Cas pratique : droit de la famille Un homme du nom de Frank Sylvestre s’est marié le 1er juin 2000 avec une femme nommée Lola Hirch. De leur union est né leur fils Hugo âgée aujourd’hui de 21 ans. Cependant, l’épouse se sentant délaissée depuis quelques temps trouva réconfort auprès
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Cas pratique : étude de cas Caplan
CAS PRATIQUE Mr Eddy est embauché par la société Caplan au terme de la lettre qu’il a reçu le 01er juillet 2017 et signée le 17 juillet 2017. Cette lettre portait des mentions suivantes : * A partir du 01er aout 2017 engagé en qualité de cadre commercial ; *
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Cas Pratique : La Responsabilité Pénale
La responsabilité pénale CAS PRATIQUE Faits : Pour tenter de sauver son couple, Gilbert propose à sa femme Sophie de tuer sa maitresse Cerise. Cette dernière accepte l’offre et va jusqu’à fournir à son mari une arme à feu chargée pour mener à bien leur accord. Ils se rendent alors
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Cas pratique : les mesures de crise
Exercice : Cas pratique INTRODUCTION L’article 213 du code civil pose aujourd’hui « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». Le législateur commence donc par poser un principe de codirection. Au-delà, le législateur estime que le mariage doit se traduire par un minimum d’association,
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