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Cours droit formation au droit
Dissertation droit constitutionnel Sieyès : « de quelque manière qu’une nation veuille, il suffit qu’elle veuille, toutes les formes sont bonnes, et sa volonté est toujours la loi suprême ». « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le
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Cours droit le couple hors mariage
Le couple hors mariage. Séance 4 et 7 interros, pas besoin d’apprendre les dates des arrêts ni les articles, il faut savoir si c’est la loi ou la jurisprudence qui fait la loi. On distingue deux figures du couple hors mariage, on vise le concubinage et le pacs. Chapitre 1er
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Cours Droit Notarial
DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au
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Cours Droit Pénal
Droit pénal Introduction : Le droit pénal général : le droit pénal est sans doute la branche la plus connu des non juristes. Cette discipline s'illustre a travers des faits divers très abondant (cinéma télé littérature), mais cette médiatisation ne va pas sans cette écueil d'entrainer des idées fausses. Le
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Cours Droit pénal
Droit Pénal Leçon 1 : Introduction au droit pénal Section 1 : L’objet du droit pénal. 3 §1 : La criminalité. 3 A : Les sciences criminelles. 3 B : La politique criminelle. 4 1 : La sanction. 4 2 : La prévention. 4 §2 : L’infraction. 5 A :
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Cours Droit pénal
Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux grands temps du procès pénal (enquête de police et jugement). Ce phénomène couvre également
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Cours Droit pénal Aspects Internationaux
INTRODUCTION ➢ Observations générales Tous les pays du monde sont concernés par ces préoccupations : - au niveau européen : exemple : KARADZIC et MLADIC sont présumés coupables du génocide jugé en ce moment par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) - au niveau africain : • exemple 1
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Cours droit pénal général
________________ Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées
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Cours Droit pénal: le délinquant
Droit Pénal Partie 3 : le délinquant On ne peut pas se contenter d’une infraction pénale, il est nécessaire de reprocher cette infraction à quelqu’un, de la mettre au compte d’une ou plusieurs personnes. On dit qu’il est nécessaire « d’imputer » l’infraction à un délinquant (du latin « imputare
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Cours droit privé
Droit des obligations Introduction : Déjà a savoir : Le contrat est la principale source d’obligation (on le vera dans la section 2) Section 1 : notion d’obligations et ses classification Notion d’obligation Sens courant : l’obligation s’entend de tout devoir auquel le citoyen est astreint. Sens juridique : c’est
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Cours Droit privé: Les sources du droit et la hiérarchie des normes
DROIT PRIVE Chapitre 1 : Les sources du droit et la hiérarchie des normes 1 Les sources du droit 1.1 Les règles étatique 1.1.1 Les règles nationales 1.1.1.a Constitution de la Veme République, : 4 octobre 1968, bloc de texte. Contient une centaine d'article, organise le pouvoir en France (fonction parlement, cmt
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Cours Droit Public
Introduction au droit public . 2 thématiques → idée de 2 transformations : Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit » La
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Cours Droit Public
Intro droit public • Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir • Etat : Notion comment définir
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Cours droit sociologie politique L1
Sociologie politique A quoi ça sert ? La sociologie politique, est une science, une discipline qui étudie les sociétés et le comportement humain en s’intéressant au gouvernement de leur société. Elle étudie le fonctionnement politique des sociétés. Comme toutes les sciences sociales, (qu’on oppose aux sciences exactes), la sociologie va
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Cours Droit Union: le conseil européen
Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs
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