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47 458 Divers dissertations gratuites 4 966 - 4 980

  • Cas pratique et note de droit

    Cas pratique et note de droit

    DROIT SUJET 2 PAGE 160 SUJET 2 DOSSIER 1 Les faits : Mme Amandine favorise un management paternaliste or les salariés se plaignent d’un manque d’actions de formation et la situation se complique car un salarié qu’elle vient de licencier a saisi le tribunal des Prud’homme pour violation de l’obligation

    594 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique exemple

    Cas pratique exemple

    CAS PRATIQUE Jennyfer, âgée de 17 ans a contractée un contrat de vente, en revendant son scooter sur un site d’occasion. Avec l’argent perçue elle s’achète un sac de luxe et décide d’ouvrir un compte bancaire pour déposer le reste de l’argent. Elle a pour projet de faire de la

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique Festyvet

    Cas pratique Festyvet

    Cas Pratique N°1 : FESTYVET La société FESTYVET est une entreprise spécialisée dans la vente des vêtements pour enfant. C’est une société anonyme qui fut créé en 2003 par Monsieur Jean Marc BARBIER. Elle compte aujourd’hui 143 magasins dont la moitié se situe sur le territoire français. Cependant, au début

    983 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique hiérarchie des normes

    Cas pratique hiérarchie des normes

    INTRO AU DROIT REVISIONS CAS PRATIQUES : CONFLIT HIERARCHIQUE DE NORMES P.63 Un justiciable, personne physique, cad une personne juridique physique disposant de droit et d’obligation a publiquement promu la légalisation d’une substance pouvant être considérée comme dangereuse pour la santé. Suite à cette annonce publique, un justiciable en tant

    432 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique L1 droit

    Cas pratique L1 droit

    Faits : Un mineur de 13 ans revend un bien d’une valeur de 3000 euros au prix de 150 euros. Problèmes de droit : Une transaction réalisée par un mineur de 13 ans et dont les prestations réciproques sont manifestement disproportionnées peuvent-ils faire l’objet d’une nullité ou d’une rescision pour

    473 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique L1 droit civil

    Cas pratique L1 droit civil

    Mila Longlune, groupe 4 TD – droit privé 1. Cas pratique Béatrice souhaite remplacer son allume-cigare, équipement défectueux de sa voiture puisque ce dernier a explosé, créant ainsi de nombreux dégâts sur sa carrosserie. Elle fait alors appel, le 27 septembre, à son garagiste pour effectuer la réparation. Ce dernier,

    3 422 Mots / 14 Pages
  • Cas pratique Le nom et prénom dans l'état civil

    Cas pratique Le nom et prénom dans l'état civil

    Monsieur Jean Caisse-Mal et Madame Marie Thouavi-Theu ont donné naissance à leur premier enfant. Comblés de bonheur, ils vous interrogent sur les différents patronymes qu’ils peuvent lui donner. Les solutions seraient-elles différentes si : - le couple était marié ? - Monsieur avait eu un premier enfant d’une précédente relation,

    1 849 Mots / 8 Pages
  • Cas Pratique licenciement économique

    Cas Pratique licenciement économique

    CAS PRATIQUE Un salarié (personne physique), employé dans un fonds de commerce « bar-tabac » (personne morale) à Bouges est licencié à l’issu du rachat de cette société pour motif économique (licenciement individuel). L’achat faisant l’objet d’un emprunt bancaire, l’employeur dispose que, par ses nécessaires restructurations son emploi vient à

    933 Mots / 4 Pages
  • Cas Pratique Management Pierre Martinet

    Cas Pratique Management Pierre Martinet

    Dossier 3 : Pierre Martinet 1. Identifier le type de structure de l’entreprise Pierre Martinet et dégagez ses principales caractéristiques : L’entreprise Pierre Martinet a une structure fonctionnelle divisée en plusieurs services : Commercial et Marketing, Achats, industriel, Qualité recherche et développement, Administratif et Financier. L’entreprise a une activité de

    470 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique Paul et Virginie : Les régimes matrimoniaux

    Cas pratique Paul et Virginie : Les régimes matrimoniaux

    Cas pratique Paul et Virginie : Les régimes matrimoniaux 1- Qualification juridique des faits Paul et Virginie, deux personnes juridiques majeures et capables et mariées. Leur union s'est effectuée sans qu'ils aient au préalable conclus de contrat de mariage : ils sont donc unis sous le régime légal de la

    874 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique rédaction

    Cas pratique rédaction

    Une femme mariée n’ayant pu procréer de son premier mariage contracta un second mariage sans pour autant mettre fin au premier. Ledit nouveau prétendant est son cousin paternel. Cette union donna naissance a deux enfants. Le pére du nouveau mari pose la question pour savoir si le mariage est valide

    272 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique responsabilité délictuelle

    Cas pratique responsabilité délictuelle

    TD numéro 2 : droit des obligations Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel. Gabriel LALLEMAND l2 droit ICES 12/10/2016 L’article 1382 est coupable « d’absorption juridique par le principe de responsabilité civile » Henri Mazeaud juriste du 20ème soulève ici ce qui pour lui est un danger :

    2 330 Mots / 10 Pages
  • Cas pratique révision contrat pour imprévision

    Cas pratique révision contrat pour imprévision

    LEGENDRE Camille Groupe 231 TD DROIT DES OBLIGATIONS N°8 Cas pratique N°1: Dans ce cas pratique nous avons à faire avec la dirigeante d’une épicerie de campagne fait appel au boulanger du village voisin pour conclure avec le lui le 1 Novembre 2016 un contrat dans lequel ce dernier s’engage

    4 987 Mots / 20 Pages
  • Cas pratique société clio voyages culturels

    Cas pratique société clio voyages culturels

    La société Clio «Voyages Culturels » a organisé un voyage en Egypte avec la participation d’un égyptologue. Ce voyage a finalement du être annulé en raison de l’indisponibilité de celui-ci du à une intervention chirurgicale. Une des participante au voyage a assigné la société en paiement de la pénalité prévue en

    589 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique sur l'engagement de la responsabilité d'un auteur de vol aggravé

    Cas pratique sur l'engagement de la responsabilité d'un auteur de vol aggravé

    Partie 1 Nicolas s’est rendu à la banque, il souhaite ouvrir son propre restaurant. Il attendait une réponse positive de son conseiller qui finalement lui annonce le refus de son prêt. Furieux, il vole une liasse de billets sur le comptoir du guichet à l’entrée et pousse violemment le guichetier

    1 727 Mots / 7 Pages
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