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Commentaire Article 5 De La Constitution
Commentaire Article 5 De La Constitution Commentaire de l’article 5 de la Constitution Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc
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Commentaire Article 515-8 Du Code Civil: le concubinage
COMMENTAIRE D’ARTICLE « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » (Article 515-8 du Code civil) Il y a quelques années, la reconnaissance
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Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la
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Commentaire Article 7 à 10 Constitution 1793: le pouvoir politique
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est avec cette phrase que Jean Bodin (1530-1596) introduit pour la première fois la notion de souveraineté. Cette notion de souveraineté a été par la suite reprise par les révolutionnaires qui en ont fait la force vitale de l’Etat. C’est
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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une
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Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision
La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance
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Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige
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Commentaire Article L. 313-23 Du Code Monétaire Et Financier: le bordereau
Art. L. 313-23 CMF «Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes: 1. La dénomination, selon le cas, «acte de cession de créances professionnelles» ou «acte de nantissement de créances professionnelles»; 2. La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34; 3. Le nom ou
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Commentaire aux champs
Intro : D’origine normande, Maupassant (1850-1893) est un écrivain formé par Flaubert à ses débuts. Il participe aux soirées de Médan chez Zola, il connaît d’abord un certain succès avec sa nouvelle réaliste Boule de suif, menant alors une vie mondaine de dandy. Ses 300 contes : La maison
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Commentaire Bel Ami - Les huîtres d’Ostende
BEL AMI L'extrait étudié est un extrait de Bel-Ami de Maupassant. Il y décrit l'ascension sociale d’un opportuniste séducteur, George Duroy, dans le Paris de la fin du XIX ème siècle. Dans le passage des « huîtres d’Ostende », nous assistons au dîner bourgeois avec George Duroy, entouré par Forestier,
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Commentaire bulle Unam Sanctam
Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Cette citation tirée du Nouveau Testament marque la dualité du christianisme. En effet, la dualité entre le clergé et la noblesse.Cette citation nous conduit à étudier le texte à commenter qui n’est
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Commentaire Caligula
Apparu au XXème, théâtre de l’absurde est caractérisé par une rupture totale par rapport aux plus classiques comme la tragédie ou la comédie. C’est un genre qui va traiter de l’absurdité de l’Homme et de la vie en générale, menant toujours à une fin tragique. Albert Camus compte parmi les
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