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Cas pratique sur la concurrence chinoise
Pratique Juridique Partie 1 – le technocentre de Lyon Note d’information François Damien A l’attention de M. MASSIER Assistant RH Directeur des Ressources Humaines Introduction Nous avons remarqué que face a la concurrence Chinoise qui se profile, l’entreprise reste perplexe sur la réalisation des objectifs en cours. De plus les
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Cas pratique sur la désobéissance civile
DEVOIR MAISON : DISSERTATION John Rawls, dans La théorie de la justice expose que « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien
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Cas pratique sur la distinction des meubles et des immeubles
Exercice: Résoudre les cas pratiques Cas n°1 : Voici quelques biens figurant dans une exploitation agricole : Un champs de blé, un tracteur du propriétaire, des arbres fruitiers, un grenier pour le stockage des produits agricoles, une voiture pour la promenade des enfants, un camion pour transporter les produits agricoles,
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Cas pratique sur la PUV
Logo JEAN MONNET_UPSaclay BLEU Année universitaire 2019/2020 Enseignements juridiques dispensés en langue anglaise et Certificat complémentaire (Licence Droit) « Mineure - Juriste Anglophone » Nom et Prénom…………………………………………………………………………… N° Etudiant ☐☐☐☐☐☐☐☐ Tél. …………………………Email(prenom.nom) : ………………………..…………………….@u-psud.fr Inscription 2019/2020 : ………………………………………………………………………….……………… Vous pouvez choisir de suivre, au cours de la Licence Droit (3
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Cas pratique sur la rupture des négociations
Cas pratique: En l'espèce, une personne morale a contacté, au printemps 2017, un homme d'affaires et actionnaire dans le but de racheter ses actions. Plusieurs rencontres sont organisées afin d'envisager les conditions de la cession avec à la clé l'aboutissement d'un éventuel accord.. Toutefois, la société Juvert ( personne morale)
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Cas pratique sur le fait générateur
Cas pratique : le fait générateur Deux botanistes réputés sont en rivalités depuis de nombreuses années. L’un d’eux le professeur Bourgeon a révolutionné le monde de la pivoine, chose que son grand rival le professeur Bulbe a jamais digéré. La femme de ce dernier voulant aider son mari à sortir
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Cas pratique sur les Actes administratifs unilatéraux
TD DROIT ADMINISTRATIF – SÉANCE 5 Cas pratique Au sein de ce cas d’espèce, Monsieur Tatane, le principal requérant, dépose une demande de permis de construire à la Mairie de sa commune. Malheureusement, le maire n’accède pas à sa demande, précisant que la zone sur laquelle M. Tatane souhaite construire
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Cas pratique Technique notariale
QO I : De : MeDaumont@notaires.fr À : Martinmartin@live.fr Date : 06/06/2018 Objet : Consultation juridique Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, je peux vous préciser que vous n'avez aucune obligation réciproque en optant pour une promesse unilatérale de vente contrairement à un compromis de vente. En effet, en
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Cas pratique vices du consentement
I – Le cas de la brochure fallacieuse La présentation, d’une manière fallacieuse d’un dispositif fiscal annexé à une promesse de vente, peut-elle être constitutive d’un dol, qui entrainerait la nullité du contrat ? Les articles 1137, 1138 et 1139 du Code civil sont consacrés au dol. La caractérisation du
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Cas pratique, accident de quai de la SNCF
Lors d’un accident de quai de la SNCF, le dommage subit doit-il être considéré comme relevant d’une responsabilité contractuelle de la SNCF ou d’une responsabilité extracontractuelle du fait des choses ? I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF. A. La situation d’une victime d’un
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Cas pratique, concours de beauté
CAS n° 2 : Les parents de Jordy, enfant mineur, le font participer à divers concours de beauté. A 12 ans, il connait la gloire lors d’une émission grâce à sa voix haut perchée. Trois ans plus tard, il est victime de multiples détournements de sa prestation, de moqueries de
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Cas pratique, la preuve
Définitions Preuve : Dans un sens large, établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, procédé utilisé à cette fin. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est légale. Dans le cas contraire,
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Cas pratique, Sport 2000
CAS PRATIQUE: SPORT -2000 AUDIT DE L’ENTREPRISE SPORT -2000. Sport -2000 est un magasin de vente d’article de sports. Il est décomposé en 6 départements et est composé d’un président et de 31 employés, dont 6 au secrétariat, 7 à la caisse et 18 en magasin. Chaque magasinier a la
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Cas Pratique: changement de nom et de prénom: Quels motifs sont présentés comme légitimes pour qu'un changement de prénom soit octroyée à un individu ?
Cas pratiques : changement de nom et prénom Cas 2 Le prénom qui à été octroyé à un individu lors de sa naissance ne lui plaît pas, il souhaite donc en changer. Quels motifs sont présentés comme légitimes pour qu'un changement de prénom soit octroyée à un individu ? Avant de
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Cas pratique: droit commercial.
CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets de commerce , ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece ? Selon l'article L121-1 du code de commerce , " Sont commerçants ceux qui exercent des actes de
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