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47 458 Divers dissertations gratuites 8 716 - 8 730

  • Cours de droit union europeenne

    Cours de droit union europeenne

    Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit

    2 574 Mots / 11 Pages
  • Cours de droit, le business law

    Cours de droit, le business law

    Business Law Le droit de l’import-export est un statut juridique donné à la matière (marchandise) lors de son importation et de son exportation. Cela permet de déterminer si des droits de douane est des taxes doivent être réglés. Section 1 – Caractères généraux 1 – Le régime commun A –

    2 038 Mots / 9 Pages
  • Cours De Droit: l'accès à l'activité professionnelle

    Cours De Droit: l'accès à l'activité professionnelle

    Chapitre 1 : L'accès à l'activité professionnelle I – Les principes d'accès à l'activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux Etats membres de l'UE. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible les libertés communautaires et le droit à l'emploi. A – La

    1 349 Mots / 6 Pages
  • Cours De Droit: l'accès à l'activité professionnelle

    Cours De Droit: l'accès à l'activité professionnelle

    Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant : o Salarié, o Fonctionnaire, o Travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques sont définies par la loi. I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle a. Les principes communautaires et constitutionnels Communautaires : La libre circulation des

    647 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail

    Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail

    CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette

    3 251 Mots / 14 Pages
  • Cours de Droit: la politique dans la tribu

    Cours de Droit: la politique dans la tribu

    Chapitre 1 : La Politique dans la tribu : Introduction : Pourquoi faire de l'anthropologie politique ? 3 raisons : - L'anthropologie dépayse, décentre notre regard, elle décide. Elle nous emmène dans des contrées si différentes des notres qu'elle nous oblige à revoir notre logiciel et notre mode de pensée.

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement

    1 373 Mots / 6 Pages
  • Cours de droit: le cadre institutionnel de l’union européenne

    Cours de droit: le cadre institutionnel de l’union européenne

    Chapitre II : le cadre institutionnel de l’union européenne : fiche Les institutions représentatives 1) Le parlement européen : Le parlement européen représente le peuple des Etats membres. Autrefois appelé assemblée commune (traité CECA et Rome) jusqu’en 1986. Il siège à Strasbourg et risque d’être transféré à Bruxelles. Ses fonctions

    3 025 Mots / 13 Pages
  • Cours De Droit: les finances publiques

    Cours De Droit: les finances publiques

    + coursdedroit Me Suivre S'inscrire sur KaZeo Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Finances publiques FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés (établissements

    10 051 Mots / 41 Pages
  • Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?

    Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?

    Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la

    408 Mots / 2 Pages
  • Cours de Dt.Administratif Marocain

    Cours de Dt.Administratif Marocain

    Présentation: Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée. La première fait intervenir : le Roi, le Premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes, ainsi que des services déconcentrés. La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales. l'administration décentralisée: outre les collectivités territoriales

    347 Mots / 2 Pages
  • Cours de Fiscalité

    Cours de Fiscalité

    Les principes de détermination de RESULTAT FISAL sont différents pour les BIC, les BNC et les sociétés à l’IS ; le prérequis pour ces 3 régimes fiscaux est que l'on part du RESULTAT COMPTABLE que l'on retraite par des réintégrations comptables de charges non déductibles et les déductions comptables de

    6 326 Mots / 26 Pages
  • Cours De Fiscalité: la TVA

    Cours De Fiscalité: la TVA

    Fiscalité TVA Introduction : Le système fiscal français 1. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires sont des obligations financières mise à la charge des personnes physiques et morales afin de couvrir les dépenses publiques. Taxe/ impôt : obligatoire, elles financent les dépenses de l’état. Redevance : ne sont payées que

    477 Mots / 2 Pages
  • Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales

    Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales

    Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au coeur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation12(*). L'une des reproches principaux ayant été adressées

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Cours de francais

    Cours de francais

    ________________ SOMMAIRE ________________ PREMIERE PARTIE : Méthodologie de la note de synthèse L’examen porte sur un ensemble d’œuvres étudiées au cours de l’année et se compose du note de synthèse (notée sur 40) et d’une écriture personnelle (notée sur 20) pour un total de 60 points. L’épreuve se déroule sur

    1 065 Mots / 5 Pages
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