Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 7 996 - 8 010
-
Contrat De Travail Particuliers: le CDD et CTT
Séance 4 : CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS Section 1 : Cas de recours aux contrats de travail « à durée limitée » (CDD et CTT) 4 plus importants : -remplacement : salarié absent -usage -accroissement temporaire du travail -saisonnier • Document 1 : Chambre sociale de la Cour de cassation,
2 935 Mots / 12 Pages -
Contrat de Travail Temporaire
Khalid SHEIKH Objet d’Étude N°1 TBGA1 Année: 2013-2014 1. Introduction 2. Un contrat qui S’Adapte 1. Définition CTT 2. La Durée du Contrat 1. Les Recours pour l’Entreprise 1. Les Cas de Recourt 2. Restriction à la Conclusion 1. Conclusion En France, pour les Entreprises il existe actuellement plusieurs types
618 Mots / 3 Pages -
Contrat De Travail Temporaire (CTT)
Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Dissertations Gratuits: Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nono77 02 février 2014 Balises:
547 Mots / 3 Pages -
Contrat de travail: la période d'essai
II Lectures séance 5 « Comment fixer la durée de la période d’essai ? » On se demande quels sont les effets d’une suspension du contrat de travail. Quelles sont les durées légales maximales ? La durée initiale de la période d’essai a été fixée par la loi du 25 juin 2008, elle est
923 Mots / 4 Pages -
Contrat De Vie Commune
CONTRAT DE VIE COMMUNE Entre : XXXX(conjoint No 1) Occupation : Adresse : ET XXXX(conjoint No 2) Occupation : Adresse : LESQUELS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Les parties déclarent faire vie commune depuis le 25 août 2008. En raison de cette vie commune, les parties désirent régir leur
616 Mots / 3 Pages -
Contrat électronique
L’offre commerciale et le contrat électronique L’OFFRE COMMERCIALE Définition : La loi pour la confiance dans l’économie numérique, c’est d’abord une activité économique par laquelle une personne physique ou morale propose par voie électronique des biens ou des services. Ça débouche par un contrat qui veut dire avec droit et
288 Mots / 2 Pages -
Contrat entre l'acheteur et le vendeur
Problème 1 a) Il est possible pour Émilie d’annuler le contrat qu’elle a avec le détaillant de chaussure puisqu’elle est mineure (moins de 18 ans) et subit une lésion. Il est important de noter qu’une lésion n’est pas considérée comme un vice du consentement seulement pour deux groupes de personnes
1 307 Mots / 6 Pages -
Contrat international : Méthodologie
Contrat international : Méthodologie Contrat de vente Contrat sans clause de droit applicable. 1 - Regarder s’il n’y a pas de convention matérielle : Convention de Vienne ( convention vente internationale marchandises ) * Applicabilité directe : Si les deux sociétés qui ont leur contrat, on leur siège sociaux dans
321 Mots / 2 Pages -
Contrat Privé
Pendant longtemps ces contrats n’ont pas attiré la doctrine, ceci jusqu’à TC 21 Mars 1983 « UAP ». Arrêt important parce qu’il comporte le considérant suivant « un contrat conclu entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère administratif impliquant la compétence des juridictions administratives pour connaitre des litiges portant sur des
343 Mots / 2 Pages -
Contrat Travail Roxane: la clause de mobilité
1) Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur? - Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause
315 Mots / 2 Pages -
Contrat unilatéral
Comme nous avons put le définir un contrat unilatéral est un contrat qui ne fait naitre des obligations qu’à la charge d’une seule partie contractante. Autrement dit, il existe un promettant et une bénéficiaire. Le promettant promet un promesse qui donne des droits au bénéficiaire. Le droit de l’un est
334 Mots / 2 Pages -
Contrat unique
«Aucun pilote d’Air France n’acceptera de partir chez Transavia si on lui impose la conclusion d’un nouveau contrat de travail Transavia». Inflexibles, les syndicats n’entendent pas lever leur préavis de grève tant que cette demande sera rejetée. Ils réclament l’instauration d’un «contrat unique» pour tous les pilotes naviguant au sein
554 Mots / 3 Pages -
Contrat, support des activités de l'entreprise
CI1 - Droit – Thème 3 – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Sous thème 1 – les relations contractuelles entre professionnels (ch 11) 2012 – 2014 CH 11 – LA FORMATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PROFESSIONNELS A. LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS : LES PRINCIPES CONTRACTUELS 1.
491 Mots / 2 Pages -
Contrat-type Et Guide De rédaction (document en anglais)
Mode! contract developed for intemational sale of foodstuffs subject to rapid physical deterioration -proposes conditions compatible with intemational trade conventions and -Purpose of the model Ciontract International contract The model contract has been developed for business users engaged in for business rather than international trade in perishable goods. The aim
1 998 Mots / 8 Pages -
Contrats à terme ferme
Introduction Les produits dérivés peuvent être classés en trois grandes catégories : les contrats à terme ferme, les contrats d’échange ou swaps et les contrats d’option. o Contrats à terme ferme Les contrats à terme ferme de produits dérivés sont des contrats par lesquels l’une des parties (l'acheteur) s’engage à
2 159 Mots / 9 Pages