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Commentaire De L'ordonnance Du 9 Janvier 2014, Ministère De L'Intérieur C. Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'Bala M'Bala
Commentaire de l’ordonnance du 9 janvier 2014, Ministère de l’Intérieur contre Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala Bien plus qu’un simple fait divers politique divisant les français, l’affaire Dieudonné est une décision soulevant quelques interrogations sur les libertés fondamentales et la prévention des atteintes à
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est
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Commentaire De La décision : CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311
La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait
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Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui
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Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de
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Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971
Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 On parle de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 rendue par le Conseil constitutionnel qui sert à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901au contrat d’association elle est saisi
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Commentaire De La décision QPC Du 30 Juillet 2010
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, opéré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, inscrit un nouvel article 61-1 à la Constitution qui permet la mise en place d’un contrôle a posteriori des lois, selon la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. En l’espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi
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Commentaire de la démocratie en Amérique
Commentaire de texte Document n°5. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Première partie, chapitre VIII (extraits), 1835. Ce document est un extrait de l’essai de Tocqueville intitulé « De la démocratie en Amérique » paru en 1835 dans sa première partie. Ouvrage politique majeure du 19ème siècle, celui-ci
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Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème
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Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 – Mallia LELARGE DD3-02 « Ce qui se passe en ce moment en Algérie (…) peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi ce peut être le début d’une sorte de résurrection. Voilà pourquoi, il pourrait m’être possible d’être
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Commentaire De La Loi Du 25 Janvier 1875 Relative à L'organisation Des Pouvoirs
Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 1875 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. L’expérience a montré qu’elles étaient plus viables que d’autres constitutions plus ambitieuses ». À la suite de la destitution de
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Commentaire de la pièce de théâtre Amphitryon 38 de Jean Giraudoux
Commentaire - Amphytrion, Jean Giraudoux. Le mythe de Jupiter se transformant en homme pour séduire Alcmène a été réecrit plusieurs fois, notamment par Molière. Giraudoux nous propose la 38eme version de ce mythe avec Amphytrion 38 en 1929. Giraudoux est connu, entre autre, pour sa participation aux réécritures de mythes
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Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac d'Edmond Roastand
bonjour , voici mon plan de commentaire avec introduction et conclusion rédigé: biensur j'aimerais des conseils wink Introduction: Cyrano de Bergerac est une comédie romantique écrite par Edmond Roastand auteur Francais dur 19 éme siècle.Dans la scéne 7 de l'acte III , il est question du rendez vous entre Roxane
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Commentaire de la pièce de théâtre L’Avare de Molière, Acte IV, scène 7
Pour vous préparer au Bac français, vous trouverez ci-dessous un plan détaillé du commentaire littéraire du monologue d’Harpagon de L’Avare de Molière dans le programme du bac, rédigé par C. de La Rochefoucauld, professeur de français. Contexte de parution du sujet : Objet d’étude : Le théâtre, texte et représentation
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Commentaire de la scène 4 de Huis clos
I. Le portrait d'une sainte et d'un héros A. Une scène de procès • Inès = le procureur qui veut établir la vérité + pose questions : « pourquoi », « qu'avez-vous », « Pour qui », ne tourne pas autour du pot, pose une question directe sur les actions
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