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Citoyenneté active et vie politique
Participer à la vie sociale, politique et à la vie de la cité en tant que citoyen, avoir le statut légal de citoyen et jouir des droits, de la protection, des privilèges et avoir les devoirs associés à cette qualité, comme avoir le droit de voter, de se porter candidat
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Citoyenneté et démocratie à Athènes (V-IVes)
Citoyenneté a démocratie à Athènes (V-IVes) Introduction : Athènes est une cité-état parmi les plus puissantes en Grèce. Son originalité est d'avoir fondée un régime politique inspirant encore les idées d'aujourd'hui : la démocratie. Au Ve siècle, Athènes prend l'ascendant sur les autres cité. Par la qualité de ces dirigeants,
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Citoyenneté et démocratie à Athènes aux cinquième et quatrième siècles avant J-C
Citoyenneté et démocratie à Athènes aux cinquièmes et quatrièmes siècles avant J-C : Quelques bases : 508/507 = apparition de la démocratie 322 = chute de la démocratie à Athènes 323 = Alexandre Le Grand meurt 1. Participer à la vie démocratique : 1. Dans la cité d’Athènes, l’institution qui
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Citoyenneté et démocratie à Athènes.
Citoyenneté et démocratie à Athènes 1. A quel période et à quoi correspond cette date -> V e -IV e scl av J.C 2. A quoi correspond le monde grec méditerranéens 3. Définitions : -Cité -Apogée -Démocratie -Météques -Monarchie 4) Quelles sont les conditions pour être citoyens à Athènes ?
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Citoyenneté européenne
FICHE I : LA CITOYENNETE DE L'UNION I- L'applicabilité du DUE : * Le champ d'application territorial : * Article 3 CDM : un EM doit être concerné * Article 355 TFUE : TOM B) Le champ d'application fonctionnel : * Franchissement de frontière * Cela démontre que la personne
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City Tour. destination Suzhou
City Tour Destination Suzhou Suzhou is a city of Jiangsu Province in China, located a few hundred kilometers west of Shanghai. It now has more than 4 millions habitants. Landscapes Famous for its garden, it is known as one of the two most beautiful cities in China with Hangzhou, according
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
L’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur. Au cours d’une partie de rugby improvisée par des élèves d’un collège pendant une récréation l’un des participants à été
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Civ. 1 28 Mai 2002
DEVOIR 1 CASS. 1ère CIV. 28 MAI 2002 L’arrêt de cassation de la 1ère chambre civile du 28 mai 2002 porte sur les conditions de mise en œuvre de l’action oblique, en particulier celle relative à l’abstention du débiteur dans le recouvrement de ses propres créances. En l’espèce, une vente
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Civ. 1ère 27 Avril 1976
Civ. 1ère, 27 avril 1976 : X.Silva a passé commande à la directrice des établissements Sovitex, d’un ensemble décoratif composé de rideaux, doubles rideaux, cantonnières et passementeries dont le tissu était fourni par cette dernière qui le faisait couper et confectionner suivant les mesures d’ouvertures pour un prix total de
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Civ. 1ère 6 décembre 2007 Commentaire D'arrêt
En cas de défaut d'information de la part d'un médecin sur un effet secondaire ou d'un risque, le patient va subir un risque d'inpréparation si l'effet secondaire venait à se manifester. Ce préjudice d'inpréparation n'est plus réparé depuis un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 décembre 2007. En
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Civ. 1ère, 11 février 2010
Dans son arrêt rendu le 11 février 2010 la première Chambre civile de la Cour de cassation tempère le principe de la représentation mutuelle dans la mesure où il n’a pas pour conséquence automatique de faire bénéficier l’accord de réaménagement conclu par un seul codébiteur, à celui non signataire. En
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Civ. 1ère, 30 mai 2000, n° 98-15.242
Civ. 1ère, 30 mai 2000, n° 98-15.242 « Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l'autonomie et de la liberté ». Cette citation de Daniel Desbiens issue des Maximes d'Aujourd'hui est révélateur de l'intérêt sur lequel nous porterons notre attention
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Civ. 1ère. 22 Mai 2008
La responsabilité suppose un lien de causalité entre un fait, fautif ou non selon le type de responsabilité, et le dommage. L’espèce qui a donné lieu à l’arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 22 mai 2008 illustre bien le fait qu’en
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Civ. 2 13 Decembre 2012 Garde De La Chose
Civ 2, 13 décembre 2012 La responsabilité du fait des choses a connu une véritable évolution avec l’arrêt Jand Heur qui a retenu comme responsable le propriétaire d’une automobile ayant causé un dommage alors qu’elle ne possédait aucun conducteur. Cependant quand est-il de la responsabilité et de la garde de
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Civ. 2e 5 Janvier 1956 oxygène liquide
COMMENTAIRE D’ARRET, CIV. 2e 5 JANVIER 1956, OXYGÈNE LIQUIDE D’origine purement prétorienne, le principe général de responsabilité du fait des choses a vu son existence émaner entièrement de la jurisprudence, notamment à partir de l’arrêt Jeand’heur de 1930 se fondant sur l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil, pour appliquer
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