Divers
47 456 Divers dissertations gratuites 8 911 - 8 925
-
Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
296 Mots / 2 Pages -
Cours Droit: introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil Article 1382 du code civil : "Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Le droit ce n'est pas apprendre par cœur, lors de l'examen, le code civil est autorisé.
1 225 Mots / 5 Pages -
Cours Droit: l'évolution du contrat
CHAPITRE 3 : L’EVOLUTION DU CONTRAT. Le contrat doit être exécuté fidèlement et surtout il doit être exécuté de bonne foi. Néanmoins, pour des motifs divers il arrive que des parties refuses d’exécuté le contrat, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de respecté leurs obligations, soit parce que
484 Mots / 2 Pages -
Cours droit: la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
DROIT chapitre 4 : la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi La formation professionnelle regroupe l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence pour l'exercice d'une profession ou d'une activité. Le système légal de formation professionnelle incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de
827 Mots / 4 Pages -
Cours Droit: le juriste
Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de
685 Mots / 3 Pages -
Cours Droit: les caractères de la règle de droit
1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. -
9 426 Mots / 38 Pages -
Cours Droit: les ordonnances
03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le
6 684 Mots / 27 Pages -
Cours Droits Des Contrats: les conditions de formations du contrat
Droit Des Contrats TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT Chapitre I : les conditions de formations du contrat : Les conditions de formations du contact sont prévues par l’article 1108 du code civil. Il y a en a 4 : -->Le consentement : Il faudra démontrer que les parties
9 975 Mots / 40 Pages -
Cours Droits Des Sociétés: Regles de constitutions communes aux SARL, SNC, SA, SAS
intro: droit des sociétés different droits d’entreprises individuelles pas de personnalité moral. l’entreprise et son créateur sont confondus ce qui entraine confusion/indivisibilite du patrimoine (les ressources du chef d’entreprise peuvent être engagées si dette de l’E) depuis 2011, pr les EIRL(entreprise individuelles a reps limitees) on engage un certain patrimoine
2 507 Mots / 11 Pages -
Cours du droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour
9 980 Mots / 40 Pages -
Cours d’initiation à Word
Cours d’initiation à Word Cours 1 : l’onglet accueil Lorsque vous cliquez sur « fichier » : Cela vous permet d’accéder à différentes actions : - Pour enregistrer votre document : Cliquez « Enregistrer » et « Enregistrer sous » (Enregistrer sous vous permet de faire une copie de votre
787 Mots / 4 Pages -
Cours d’introduction à la fiscalité
Cours d’introduction à la fiscalité Chapitre 1 : la notion d’imposition Notion d’imposition. On va parler de droit fiscal, c’est ce qui regroupe l’emble des règles qui concernent les impôts (t axe foncière, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu etc) I) : la définition de l’impôt L’impôt est
916 Mots / 4 Pages -
Cours d’introduction à l’économie.
Cours d’introduction à l’économie. Introduction générale : * Economie = étude selon 2 approches : * Individualisme méthodologique (phénomènes collectifs, macro, sont la résultante de comportements individuels) * Holisme méthodologique (comportements individuels qui s’inscrivent dans un contexte global) * Sciences économiques = domaines suivants : * Microéconomie = étudie le
501 Mots / 3 Pages -
Cours d’introduction au droit
Cours d’introduction au droit Plan détaillée Introduction 1. La définition de la notion de droit 2. Distinctions entre règles de droit et les autres règles de conduite sociale III-Les subdivisions du droit Chapitre 1 : LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Section 1 : les sources formelles du droit
351 Mots / 2 Pages -
Cours d’introduction au droit
Cours d’introduction au droit INTRODUCTION GÉNÉRALE Droit privé ≠ Droit public * Règle de droit privé = règle entre les individus * Règle de droit public = l’État rentre en jeu, rapport entre l’État et les individus ≠ tribunaux Mot à connaitre Qu’est-ce que le droit ? * CE QUE
26 302 Mots / 106 Pages