Politique et International pages 901 - 1 000

… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …

… Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien ré …

… Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de d …

… Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - …

… Conséquences de défaut de paiement des états unis d' Amérique ? Conséquences pour l’Amérique: L' états n'aurait plu la capacité …

… LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des …

… L’exercice soumis à notre analyse est un cas pratique qui traite des contrats administratifs. Des faits, il ressort que ZIO, KAC …

… Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures …

… Dissertation : Les contrats administratifs tiennent-ils de lois à ceux qui les ont faits ? Le contrat c’est-à-dire l’acte par le …

… Chapitre 8 : les crises économiques. Le terme de crise évoque une situation pathologique, les conséquences et les causes de la c …

… La libéralisation a fait de la finance internationale ce que la chercheuse britannique Susan Strange appelait une zone de non ré …

… INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Les débats télévisés sont-ils un réel enjeu pour les candidats à la présidentielle? I- Le débat, l …

… Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Le 28 septembre, les Français l’avaient massivement appro …

… les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il exist …

… Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes : les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seule …

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799 …

… Les différents aspects de la montée de puissance de la Chine. Quelles limites ? La Chine s’est métamorphosée depuis l’accession …

… 1. Recensez les différents dommages subis par julie Faraut. Le dommage corporel, Julie Faraut connait une dégradation de son éta …

… Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par u …

… * Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent récipr …

… /Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du do …

… Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le dro …

… ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "impr …

… 2.1 les droits de l’hommes (morales) Les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et su nationaux, créent différents types …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Les droits et libertés fondamentaux du salarié Cas n°1 : La société Wellsbury est spécialisée dans le secteur du textile. Monsie …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles R …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

… Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Sect …

… La consultation soumise a à notre étude est relative aux effets du mariage. Des faits, il ressort que le 22 mars 2013 M. AKOTSIN …

… Dissertation sur les effets externes du contrat de mandat Le contrat de mandat est défini par l’article 1984 du Code civil comme …

… Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera …

… Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, …

… Dissertation : Les élus locaux ont-ils du pouvoir? « Incarner une république plus responsable, plus efficace et plus démocratiqu …

… LES EMEUTES LONDONIENNES ET LES EMEUTES FRANCAISES De nos jours nous vivons dans un monde remplit d’injustice, d’inégalités d’in …

… Je travaille à Intermarché de Saint Jean d'Angély. il s'agit d'une grande surface à dominante alimentaire. Intermarché compte 67 …

… Compte-rendu de la vidéo Intro : Cette vidéo est extraite de la chaine télévisée britannique RT quelques jours avant le discoure …

… Les espaces économiques européens hors de l’Union Européenne Introduction Actuellement, il existe de nombreuses dynamiques d’int …

… 3. Les espoirs d'un nouvel ordre mondial Devant le bilan catastrophique des deux guerres, la volonté d'établir la paix et la séc …

… Les Etats sont-ils indispensables ? « L’État, c'est-à-dire une société où il y a des lois » Montesquieu (1689-1755), L'Etat appa …

… Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement …

… La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises est fortement dé …

… Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises …

… L'emploi poursuit sa féminisation. Dans les années 1990, l'emploi des femmes a été surtout tiré par le développement des métiers …

… LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœ …

… LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution …

… I Les fonctions Le rôle premier des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. Ainsi les fonctions d …

… TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt …

… Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souver …

… Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le sei …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Les groupes de sociétés Caractéristiques 1 • Les groupes contractuels A - peuvent être fondés sur des accords de coopération. B …

… Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ? Pour commencer , Napoléon arrive tout en haut du pouvoir comme premier consul …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comme …

… Breve descripción de las instituciones Se define al sistema electoral venezolano como un sistema mixto ya que combina en su seno …

… « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depu …

… PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

… 1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobiliera …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rappor …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

… DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamm …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

… Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ A …

… CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès d …

… « Les obligations légales d’information de la caution » information de la caution : Les établissements financiers qui ont accord …

… ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : 1. l'etat du monde apres la 2nd GM : --> victoire des allies et defaite des forces de l …

… Fiches de révision de Droit européen et Institutions européennes ●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’ …

… S'en sortir implique deux choses indispensables. Bien sûr le contexte d'accueil, absolument vital. Un contexte d'accueil pourtan …

… SHE CHOSE WHO SHE WANTED BECOME Emma Watson is a British actress, born on April 15, 1990 in Paris, her real name is Emma Charlot …

… Anne Hidalgo, maire de Paris, est la candidate désirée des socialistes pour la présidentielle de 2022. Le parti socialiste (PS) …

… « Un parti politique est une organisation durable, structurée au niveau national comme un niveau local, destinée à rassembler le …

… Chapitre 1er: la notion de personnalité morale (PM) Si l’on évacue tous les systèmes négateurs de la PM, notamment celui de la …

… TITRE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES Intro Finalité du droit : Assurer l’ordre et la paix sociale. Le D régit tout ce qui existe da …

… Les politiques économiques mises en œuvre en France 1. La baisse du taux de chômage en France peut être expliquée par une accélé …

… Pourquoi ? 1min Je suis le patron de walmart, j'ai lu le livre du patron de hcl technologies, vineet nayar, afin de comprendre q …

… « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général …

… Les pouvoirs du Parlement ont-ils été accrus par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Dissertation type : Donner p …

… Chapitre préliminaire : Eclaircissements conceptuels Pour aborder une discipline aussi « jeune », aussi « nébuleuse » et à la fo …

… Annexe 1 : Les pratiques du pouvoir en Ouzbékistan : une combinaison de l’héritage soviétique et de l’habitus La conception du p …

… Les principaux enjeux politiques et sociaux de l’Afrique du sud se basent sur l’aménagement politique démoralisateur (l’aparthei …

… INTRODUCTIONDéfinition de systèmeD'une certaine façon, le système peut être défini comme unestructure, une famille juridique ou …

… CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PANAFRICAINS EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD) Master de Droit Dr MILLOGO Kibessou …

… Ingénierie politique Ingénierie politique c’est de prévoir les mécanismes les solutions aux conflits. Elle peut se concevoir que …

… TD n°3 Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en voie de disparition ? Yves Gaudemet, professeur de droit, dé …

… Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque …

… Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’a …

… Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur A …

… Les raisons du choix de la structure d’entreprise I) Les motivations patrimoniales sont les premiers fondements du choix A) La p …

… Les entreprises doivent être compétitives face à la mondialisation et au ralentissement économique. Selon Schumpeter, l’innovati …

… Wednesday 4 March 2020 Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République —> Disse …

… TD 6 / Droit Constitutionnel Les rapports entre Président et Premier ministre Commentaire de texte « Le président de la Républiq …

… Les régimes et systèmes politiques Le Droit public c’est quatre composants principaux : * Le droit constitutionnel * Le droit ad …

… Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à un …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va …

… L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans …

… Sujet : les règles de protection du preneur dans le bail à usage professionnel La conclusion d’un contrat de bail à usage profes …

… Economie-Droit : Les relations collectives au travail Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes : 3 - 3 : …

… Identifier les relations entre l’entreprise et les ménages Un ménage est l’ensemble des personnes qui habitent une même résidenc …

… Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire Afin que le pouvoirs exerce son plein potent …

… Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus …

… Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Documen …

… Recensez les révisions constitutionnelles ayant eu lieu depuis 1958, précisez leur contenu et la procédure utilisée (article 11, …

… Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de sta …

… Durant ces dernières années, l’exploitation des gisements de sables bitumineux dans le Nord de l’Alberta est devenue un sujet pr …

… LES SANCTIONS A L'INEXECUTION DU CONTRAT : REMEDES OU SANCTIONS « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux …

… TD 7. Les servitudes Commentaire arrêt : Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179 Il s’agit d’un arrêt de la troisième chambr …

… CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l …

… Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est un …

… les sources de la légalité admnistrative Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le p …

… Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base …

… Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif expliquent dans une certaine mesure la construction histor …

… Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des r …

… Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise pa …

… es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les pa …

… Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac …

… jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principal …

… Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SO …

… THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. …

…  Le financement de l’immobilier se caractérise actuellement par un allongement de la durée des prêts. A votre avis, quelles en …

… SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TER …

… Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopéra …

… 1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui s …

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

… SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vri …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

… inguistique synchronique et linguistique diachronique[modifier | modifier le code] Alors que la linguistique synchronique s'atta …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

… Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond e …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …

… Lugares y formas de poder Las formas de poder tienen muchos aspectos y pueden irrumpir en muchas lugares, muchas differentes pai …

… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …

… CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fo …

… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …

… Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris a …

… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …

… Matière : Coopération Internationale L’aide au développement Préparé par : Mlle. AKHARAS Jihad Mr Samba Aboubacar Diarra Mr Abou …

… NOM : JABALLAH Prénom : MAROWA Numéro étudiant : 21500822 Code de l’épreuve : E41F623EA L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entr …

… Dissertation : L’apport de la jurisprudence internationale a la notion de jus cogens Le jus cogens est défini par la convention …

… https://cdn.fbsbx.com/hphotos-xtf1/v/t59.2708-21/11109226_10206819687631083_284107127_n.pdf/Introduction.a.lhistoire.du.droit-De …

… L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néce …

… 1. En vertu de l’article 2091 (C.c.Q), un délai de congé doit être raisonnable. De ce fait, le paragraphe 180 explique que le sa …

… Section 3 1 Les conditions L’échange de contentement ne dois pas être vicié -L’erreur : fausse appréciation de la réalité. De ty …

… L’efficacité de l’acte authentique Elle découle des effets de l’acte. La date certaine : L’acte authentique fait pleine foi de s …

… L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de l …

… Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui …

… DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La …

… L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. …

… L’Etat est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? Le juriste Léon Duguit écrivait dans son Traité de droit co …

… L’État est-il une construction moderne ? N'est il pas d'actualité aujourd'hui d'allumer sa télévision à 20H et qu'une fois devan …

… Anaëlle Mathevon 21804189 L’Etat peut-il être rationnel ? Raison et politique sont deux notions que l’on aime voir s’accorder. E …

… Dissertation droit constitutionnel Sujet: L’État régional La régionalisation serait une reprise du mouvement de décentralisation …

… L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction h …

… Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut répar …

… L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe lati …