Politique et International pages 901 - 1 000

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

… Partie 2 : Les contrats administratifs Personnes publiques concluent des contrats de droit privé ou droit public. Si droit privé …

… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

… Cours : Contrats nommés Professeur : Bennis Meriem ________________ Sommaire Première partie : Les contrats translatifs de propr …

… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

… Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel  Une personé qui exerce une activités professionnelle peut …

… Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui …

… L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardi …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux détermin …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Une armée est une organisation structurée d'hommes et de femmes armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire o …

… Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’ind …

… 1. Recensez les différents dommages subis par julie Faraut. Le dommage corporel, Julie Faraut connait une dégradation de son éta …

… Question 1 : La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Les différents dommages sont le dom …

… * Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent récipr …

… Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la …

… Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le dro …

… CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais …

… 2.1 les droits de l’hommes (morales) Les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et su nationaux, créent différents types …

… Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la …

… Les droits et libertés fondamentaux du salarié Cas n°1 : La société Wellsbury est spécialisée dans le secteur du textile. Monsie …

… Chahidi Anass Essamit Anis Nihoul Louis Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une applica …

… Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles R …

… Les droits subjectifs Le droit c'est l'ensemble de règles qui va servir aux personnes. Lorsque les personnes se servent des règl …

… Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Sect …

… PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionn …

… Dissertation sur les effets externes du contrat de mandat Le contrat de mandat est défini par l’article 1984 du Code civil comme …

… Effets négatifs[modifier | modifier le code] Un stylo-feutre de marque Sharpie, à côté d'une imitation marquée « Shoupie ». Pour …

… Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, …

… les éléments constitutifs de l'Etat Les critères qui permettent d'identifier un Etat : 3 éléments : la population, le territoire …

… LES EMEUTES LONDONIENNES ET LES EMEUTES FRANCAISES De nos jours nous vivons dans un monde remplit d’injustice, d’inégalités d’in …

… Mathieu Lambert La formation du mariage Groupe 8 Note : Commentaires : ……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………… …

… Compte-rendu de la vidéo Intro : Cette vidéo est extraite de la chaine télévisée britannique RT quelques jours avant le discoure …

… Leadership et management se confondent souvent sans pour autant que l’on ne parvienne à opérer réellement une différence entre c …

… 3. Les espoirs d'un nouvel ordre mondial Devant le bilan catastrophique des deux guerres, la volonté d'établir la paix et la séc …

… 01/04/2020 Robinson Timung Résumé du cinquième exposé (19/03/2020) La représentation politique chez Montesquieu et Sieyès Livre …

… Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement …

… Les États-Unis et les Amériques durant la Guerre froide Introduction : Le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro surnommé « Tr …

… Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises …

… Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil Pour que le décès puisse être déclaré, la mort do …

… LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœ …

… Les femmes dans la vie politique : Le monde politique apparaît aujourd’hui encore comme un domaine majoritairement masculin. A t …

… I Les fonctions Le rôle premier des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. Ainsi les fonctions d …

… Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal …

… TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt …

… Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souver …

… Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le sei …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Les groupes de sociétés Caractéristiques 1 • Les groupes contractuels A - peuvent être fondés sur des accords de coopération. B …

… Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ? Pour commencer , Napoléon arrive tout en haut du pouvoir comme premier consul …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comme …

… Breve descripción de las instituciones Se define al sistema electoral venezolano como un sistema mixto ya que combina en su seno …

… « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depu …

… PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

… PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

… Les modes de scrutins en France I – Les différents modes de scrutins français A) Les scrutins majoritaires, Ces scrutins majorit …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… LES MULTINATIONALES DU CRIME Intro : Problème de notre époque : nous constatons que les frontières entre la zone blanche de l’éc …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

… Section II : Les normes jurisprudentielles Le droit administratif français est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ces tra …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

… Stromae [stʁomaj]1,2 (« maestro » en verlan), de son vrai nom Paul Van Haver, né le 12 mars 1985 à Bruxelles, est un auteur-comp …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

… LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers …

… Emmanuel BOCQUET Séance 7 – Les obligations et les garanties dans la vente Exercice 1 : Tableau Les obligations à la charge du v …

… La SA avec Conseil d'Administration Les administrateurs : Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. I …

… Introduction La politique étrangère (PE) peut être définie tel qu’un ensemble d’orientations et de procédés mis en place par un …

… Chapitre : La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des CompétencesMise en situation | 1. L’analyse de l’environnement PESTEL El …

… Séance 1 : Introduction Catherine Leclercq « Les ouvriers partis du « parti ouvrier ». Retour sur un désengagement silencieux », …

… Dissertation: Les partis politiques et le scrutin majoritaire Dans une sociéte, les individus et les groupes n'ont pas les mêmes …

… “Les partis politiques ont-ils toujours un avenir ?” Havel disait “ Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'ac …

… CHAPITRE 1 : Les personnes juridiques Personnes juridiques ››› Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droits et à …

… Les personnes juridiques ► Du droit objectif découle des prérogatives attribuées à une personne : ce sont les droits subjectifs. …

… Richard Angélique Thème 5 La politique économique dans un cadre européen 5.2 La mise en œuvre des politiques économiques Chapitr …

… Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en …

… Dissertation : Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat D’après le dicton « quand c’est flou, c’est …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… « A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la Républi …

… II.1 Les pouvoirs publics en France Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. a. Le pouvoir judiciaire …

… CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfer …

… Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques …

… hapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Admi …

… http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.f …

… ________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier …

… Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis …

… Les procédés de démocratie semi directe I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-direct …

… TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalit …

… TITRE 1 : LES QUASI-CONTRATS Depuis 1804, ils ont toujours été définis par le Code Civil. Anc. Article 1371 du Code Civil. Deux …

… En l’espèce, une propriétaire de locaux les a donnés bail commercial à un locataire qui a cédé, le 26 septembre 2006, son fonds …

… Il s’agit de l’hypothèse la plus fréquente et la seule envisagée par De Gaulle. La situation est un fait majoritaire parfait, Pr …

… Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d …

… Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois …

… DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre l …

… CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode …

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… La jurisprudence est une source de droit. Le rôle du juge est de trancher les litiges et non de créer du droit. Il en va d’aille …

… a publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur …

… (V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilib …

… Clément Fabre « Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, i …

… Comment le terrorisme de masse provoque-t-il un changement de politique américaine ? 1)    De nouvelles menaces et de nouveaux é …

… Les relations internationales et leurs principaux acteurs : A) Les relations internationales, c’est l’étude des relations entre …

… § Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rap …

… Le militant au coeur du parti: organisation de la rétribution “Si l’attachement à une cause est bien un facteur de mobilisation …

… MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démo …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralis …

… LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la …

… Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les source …

… DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir lég …

… Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaboren …

… QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

… Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui é …

… CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant l …

… Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re p …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

… Les stratégies de gestion des conflits en Afrique : Plan : Introduction Définitions conceptuelles I. Les acteurs et les mécanism …

… Composition Russie HGGSP Introduction : Accroche : Le 1 mars 2018, lors de son discours annuel à la Nation russe, V. Poutine van …

… Chapitre 2 les systèmes politiques de la Veme R Lors de la formation Le refus de Mitterrand ne cause pas une peine a Chirac. Les …

… CHAPITRE 8 : L’ADMINISTRATION DU ROYAUME Si l’autorité du roi lui est propre, les nécessités pratiques du gouvernement le condui …

… Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 3 …

… (les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusi …

… Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président …

… Chapitre 1 : les typologies des contrôles des sociétés commerciales Principalement, il existe deux types de contrôle des société …

… Les viticulteurs russes invitent Depardieu à investir en Russie Les viticulteurs russes invitent le comédien et viticulteur fran …

… Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président d …

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… À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint34. Mais les …

… SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ (Jan Niklas Engels) Introduction : rapproch …

… TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Li …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

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… JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté …

… Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement a …

… Séance 9- Démocratie Question : Comment la « démocratie illibérale » qui remet en cause l’État de droit et la liberté des médias …

… 1. Limitation du pouvoir Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, so …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… TATO Léon TD001 IAP Résumé d’argumentaire « Le secret de l’isoloir » Alain Garrigou Alain Garrigou, né en 1949, agrégé d’histoir …

… Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entrepri …

… Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctio …

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… La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Ca …

… Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… LOI N° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption (J.O. n° 3022 du 3 avril 2006 pages 1917 à 1925) L’Assemblée nationale …

… Description : LOGO ISMP Institut Supérieur de Management Public (ISMP) Programme de Master en Management Public (MP) LECTURE CRI …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… "A l'absolutisme prétendu divin, qui, nécessairement interprété par les hommes, n’a jamais produit que l'oppression mortelle, l' …

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… éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'obse …

… L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afri …

… Fiche 3: L’application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps Exercice 1: Cas Pratique Le cas soumis à notre analyse es …

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… L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l …

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… L’élection est-elle démocratique ? « Je n’irais pas voter Dimanche ». Cette citation ne provient pas d’un écrit d’un théoricien …

… TD n°4 - Droit Pénal L'élément légal de l'infraction L'application de la loi pénale dans le temps Exercice : Commentaire d’arrêt …

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