Politique et International pages 901 - 1 000

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… Les cinq valeurs culturelles de l’Inde Complexité : Il n’y a pas une Inde mais des Indes, ce pays est sous l’emprise d’influence …

… Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et …

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… Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui pa …

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… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

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… Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ? L’élection de Trump aux États-Unis, la montée en popu …

… Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs …

… •LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, …

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… Tableau comparatif CDI et CDD CDI CDD FORMATION Le CDI peut être oral ou écrit. Un écrit confirmant l’embauche suffit. Il est pl …

… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… DOS SANTOS LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ GWENAELLE L1 droit TD n°11 En France il y a une norme suprême celle qui dicte tou …

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… DROIT ADMINISTRATIF « Les critères du contrat administratif » En droit public, la notion de contratest la même que celle du droi …

… L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait …

… Les déclarations des droits de l’homme Les déclarations des droits de l’homme peuvent être définis comme étant les textes présen …

… TD de Géopo : La Décolonisation 1. L’Assimilation est, selon Arthur Girault, « l’union plus intime entre le territoire colonial …

… Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti ré …

… On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini tra …

… Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est auss …

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… résultats 1) Les différents régimes d’imposition des résultats a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC). BIC sont des bénéfi …

… Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques …

… AGO : révocation gérant, ou nomination/remplacement de gérant, approbation des comptes annuels et des conventions réglementés : …

… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier o …

… Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 …

… ------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • L …

… Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ? « Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protège …

… Curutchague Helena TD7 Dissertation : l’évolution récente des droits participatifs du mineur « Au lieu de leur permettre de juge …

… [17/06/2014 à 20:01] Oustad Tarik Ait Youssef: 3 / 22 INTRODUCTION L’opposition est la contestation de la réquisition élevée par …

… Chapitre 4 : les échanges internationaux. Définition : c’est l’ensemble des transactions réalisées chaque années entre un pays é …

… LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LES SYSTEMES PRODUCTIFS. A- le GATT et l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC a été controver …

… Cas pratique séance 4 : Les effets du mariage « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Barb …

… Le mardi 16 mai 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin. Mme. X a quitté le …

… LES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES DE 2014 Introduction Après les élections présidentielles de 2012, arrive en 2014 les él …

… Droit constitutionnel Les élections politiques GL 12/04 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont …

… Eléments constitutifs du prix Il existe des droits d'accise fédéraux et étatiques2 : - Taxe d'accise fédérale : elle varie selon …

… Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d’un État L’État se caractérise par différents aspects tangibles. Ce sont un territoire, …

… Les enjeux de la décentralisation en matière sociale L’égalité, la solidarité AuteurMichel Borgetto du même auteur Professeur à …

… Chapitre I : les enjeux de la définition du droit. I . La définition du droit. 1. Les définitions substantielles du droit. a- Le …

… La liberté matrimoniale se caractérise comme un droit au mariage. Ce droit au mariage est notamment mentionné à l'article 16-1 d …

… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …

… C’est par l’article 5 de la constitution Italienne de 1948 qu’a été introduite la notion d’État région pour désigner la forme d’ …

… Deux milliards de personnes vivent aujourd’hui dans des « Etats fragiles », des pays dont les gouvernements ne sont pas à même d …

… Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent …

… Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exception …

… Les faits justificatifs : doivent reposer sur une circonstance de faits extérieurs à l’auteur de l’infraction. On va légitimer u …

… III- Les familles Coparentales et homoparentales. 1. La coparentalité. a) Définition. L’origine de la « coparentalité » nous vie …

… Chapitre 1 : Les finances publiques au service du développement économique et social I - Environnement international des finance …

… Les firmes multinationales I- Le concept de FMN/MNFs A- Définition Une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées …

… Séance 5 : Les faits justificatifs Cass.crim 8 mars 2011 « L'histoire de l'humanité est un mouvement constant du règne de la néc …

… Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : …

… Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le pri …

… Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté es …

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… Les frais accessoires tel que le transport sur les vente, l’assurance, les frais de manutention peuvent être payés par le vendeu …

… Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les si …

… Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anci …

… DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONNELS Introduction générale : Les nombreuses typolo …

… Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitu …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit …

… Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Prés …

… INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenn …

… Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas …

… Les institutions politiques et administratives 1ére partie: Les institutions politiques Chapitre 1: L’Etat L’origine de l’Etat : …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… Les limites de la responsabilité du fait des 1/3 « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'av …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

… 1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobiliera …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rappor …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

… DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamm …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

… Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ A …

… Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après …

… Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : …

… Thème 3 : L’aide européenne permet-elle de promouvoir la paix et la stabilité dans les pays en développement ? Intro : L’Union e …

… 2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contr …

… MISSION 2 : Les particularités des contrats électroniques 1/ Montrer que les Conditions Générales de Vente (CGV) des Cafés Henri …

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE Dissertation: « Les partis politiques, organisations démocratiques? » “Ce qui rend la politique si difficil …

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources……………………………………………………………………………… …

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, l …

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

… hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le d …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

… TD 9 : Les quasi-contrats Amphithéâtre L à Z Cours de Monsieur le Professeur Marc MIGNOT Intervenants : Madame Joëlle OBSER-REIF …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénal …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

… SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présent …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

… 6. Les régimes particuliers de déclaration du risque Clause d’incontestabilité : l’assureur ne peut pas contester la validité du …

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… Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionn …

… Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du …

… Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de …

… Séquence 1 : L’époque de la Grèce Antique 1) Rappel sur la Grèce Antique La Grèce Antique est le foyer des premières formes de d …

… En 1989, la détermination des Allemands de l'Est qui organisent de grandes manifestations provoque le 9 novembre la chute du mur …

… I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parent …

… Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs …

… Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact si …

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… UKRAINE: The infinite aftermath By: Saly Toure PRECEDENTS AND POSSIBLE OUTCOME OF THIS MODERN GREAT GAME Starting in January, th …

… Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralis …

… SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier l …

… Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les source …

… Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaboren …

… QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

… Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une sc …

… Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re p …

… Chapitre 3 Les Sources du Droit 1. Les sources du droit national 1. Le principe de séparation des pouvoirs Elles sont organisées …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

… Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012 …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bo …

… III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie particip …

… Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets intern …

… Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représenta …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

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… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

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… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

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… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

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