Politique et International pages 901 - 1 000

… Chapitre 1: Les charges de l'État Section 1: Présentation formelle des dépenses §1 : Ancienne présentation par Ministère 2001 : …

… chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonn …

… Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le te …

… LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée e …

… Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a d …

… Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européen …

… Chapitre 1 : Les conditions d’accès au régime d’indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille à …

… Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qu …

… résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une …

… Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été l …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans le …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Les contrats entre professionnels Les contrats sont le cœur du droit, c’est la matière noble pour les juristes. Les contrats son …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… Les critiques adressées à FREUD sont d’ordre moral. ALAIN affirme que FREUD prive le sujet de responsabilité : FREUD a inventé u …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

… La démographie est l'étude quantitative et qualitative de l'âge d'une population et de sa dynamique par rapport a plusieurs crit …

… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… 1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, ins …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du ch …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une ma …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLL …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

… La consultation soumise a à notre étude est relative aux effets du mariage. Des faits, il ressort que le 22 mars 2013 M. AKOTSIN …

… Dissertation sur les effets externes du contrat de mandat Le contrat de mandat est défini par l’article 1984 du Code civil comme …

… Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera …

… Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, …

… Dissertation : Les élus locaux ont-ils du pouvoir? « Incarner une république plus responsable, plus efficace et plus démocratiqu …

… LES EMEUTES LONDONIENNES ET LES EMEUTES FRANCAISES De nos jours nous vivons dans un monde remplit d’injustice, d’inégalités d’in …

… Je travaille à Intermarché de Saint Jean d'Angély. il s'agit d'une grande surface à dominante alimentaire. Intermarché compte 67 …

… Compte-rendu de la vidéo Intro : Cette vidéo est extraite de la chaine télévisée britannique RT quelques jours avant le discoure …

… Les espaces économiques européens hors de l’Union Européenne Introduction Actuellement, il existe de nombreuses dynamiques d’int …

… 3. Les espoirs d'un nouvel ordre mondial Devant le bilan catastrophique des deux guerres, la volonté d'établir la paix et la séc …

… Les Etats sont-ils indispensables ? « L’État, c'est-à-dire une société où il y a des lois » Montesquieu (1689-1755), L'Etat appa …

… Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement …

… La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises est fortement dé …

… Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises …

… L'emploi poursuit sa féminisation. Dans les années 1990, l'emploi des femmes a été surtout tiré par le développement des métiers …

… LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœ …

… LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution …

… I Les fonctions Le rôle premier des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. Ainsi les fonctions d …

… TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt …

… Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souver …

… Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le sei …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ? Pour commencer , Napoléon arrive tout en haut du pouvoir comme premier consul …

… Gli eroi della lotta contro la mafia «La mafia è un fenomeno umano e come tutti i fenomeni umani, ha un inizio, uno sviluppo e d …

… Incoterms Généralités Les règles incoterms servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encour …

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… e de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le c …

… Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvo …

… Première partie : Les institutions européennes classiques. Ces institutions européennes classiques sont fondées sur un principe …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION : § 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes …

… Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, …

… Section 2 – les interrogations juridiques soulevées par le service public Le succès de cette notion de service public n’a pas ma …

… D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le …

… Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le …

… Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… LES LOIS BARBARES Quelles que soient les variantes provinciales du droit romain dit « vulgaire » appliqué dans les diverses part …

… Devoirs N°1 - Les lois constitutionnelles de 1875 établissent elles un régime de séparation des pouvoirs ? « Le peuple a devancé …

… Apple ne compte plus les succès entre l'iPhone, l'iPad, l'iPod Touch ou sa gamme de MacBook ou de Mac Pro. La mort de son cofond …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutio …

… Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la lib …

… Les métiers de la justice Comment fonctionne le justice :L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les j …

… La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les ba …

… ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour b …

… CHAPITRE 4 : LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse du document 1 : 1. La cours de cassation considère que à durée …

… Chapitre 10 : les motivations dans le choix des structures I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Question 1 : …

… Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l …

… II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une s …

… i le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à la mise en vig …

… Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Fl …

… Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septem …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : …

… L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité de …

… 2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contr …

… L’Afrique est le continent qui recense le plus grand nombre d’Etats au nombre de 54. C’est aussi le continent le plus pauvre. En …

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… Introduction : Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale …

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… Thème 2 : Les partis, les lobbys et les groupes d'intérêts * PARTIS POLITIQUES : → le fait que les politiques défendent leurs in …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources……………………………………………………………………………… …

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, l …

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».  C'est ce qu …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… TD n°1 : les protagonistes de la matière pénale (1/2) : les protagonistes, personnes privées Cas pratique n°1 : Martin est dévas …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empir …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… Thème : Les recours administratifs comme une danse de l’administration et l’administré. Par Jean-Serge Abiola SABI Pour le group …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… Partie 1 : Le régimes Parlementaires Le régime parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il est dans un pre …

… CONSTITUTIONNEL Sujet : Dissertation : les régimes parlementaires « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiq …

… Séance n°8 — Les règles de compétences juridictionnelles issues des Règlements européens Pourquoi les règles de conflit de jurid …

… Thème 1 : Les règles de droit 1. Définitions et caractères 1. Définitions Droit : terme polymorphe : différents sens : * LAW : d …

… Chapitre 1 : modalités administratives et juridiques de la coopération internationale. Section 1 : relations diplomatiques et co …

… Les moyens d'action du Président sur le Congrès : 

 Hormis la négociation :

 Le droit de veto : 
Le Président peut renvoyer un …

… Relations Internationales Principes fondamentaux : - Savoir - Savoir-faire - Savoir être - Faire savoir Se baser sur l’actualité …

… L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme ét …

… Dissertation d'Aires Économiques et culturelles Sujet : Les réseaux transnationaux comme moteur de la régionalisation en Afrique …

… Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Uni …

… Chapitre 5 : Les risques à l’exportation Apparition du risque Dénomination Nature du risque Limiter le risque Couvrir le risque …

… Afin de préparer notre mémoire de stage qui nous permettra par la suite d’obtenir le diplôme de licence appliquée en monnaie fin …

… Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer …

… Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président …

… Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ? …

… Les réponses constitutionnelles à une crise institutionnelle et politique: l’exemple de mai 1968 Une crise politique est une pha …

… Les sources du Droit. I. Introduction. Les sources du Droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de Droit. Il e …

… DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à …

… CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Les sources du droit ou le droit objectif Introduction: Le droit est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donné …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Les sources du droit romain * On appelle source du droit tout ce qui apporte du droit à une cité. L'expression source du droit, …

… Chapitre 1 : Les sources incontestées I- La loi Dans un sens restreint la loi est votée par le parlement. Dans le sens large c’e …

… Le droit rural régit les différentes activités agricoles. Il a de multiples branches tel que le droit des sociétés (SARL, SA) SE …

… Tchang Célia Groupe 7 Les spécificités du régime présidentiel américain Dissertation Le régime présidentiel américain « est un m …

… « Les systèmes de gouvernement » (Doc 4 séance 9) “La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques, …

… Accroche : Pyramide de Kelsen. La première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé dans une décision de 1993 que la Conv …

… SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationa …

… Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié …

… UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et f …

… Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. S …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com. 28 juin 2005, Bull. civ. IV, n° 140. Le Code de Napoléon ne définit pas le « dol ». Toutefois d …

… Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement …

… Lettre 101 Rica au même. Je te parlais l’autre jour de l’inconstance prodigieuse des Français sur leurs modes. Cependant il est …

… LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé …

… Lexique des termes juridiques absence : etat d une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun evenemennt …

… Conteneur = Container "Boîte" généralement métallique aux dimensions normalisées (ISO) pour le transport des marchandises divers …

… Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L …

… LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une …

… Lucas Grigore. Dissertation de Droit Administratif. Liberté religieuse et service public. Le 28 juillet 2016, le maire de la vil …

… Séance 1« Liberté du commerce et de l’industrie et libre concurrence » « la liberté ne saurait elle-même être préserve si des re …

… Libre échange et Protectionnisme RÉalisÉ par : Ghita Zakany Hajar Hassani EncadrÉ par : Mme Rajeb Souad FiliÈre : Droit Public A …

… CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des m …

… FORMAS Y LUGARES DEL PODER Para ilustrar la nocion "lugares y formas de poderes" voy a hablar de la juventud de hoy y voy a defi …

… Romain BOIX Commentaire d’arrêt : 04 février 2015 « Ministre de l’intérieur » Selon les termes du commissaire du gouvernement B. …

… T.E.K. TRAVAIL PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC TÉLUQ DANS LE CADRE DU COURS ADM 1002 Question 1. Faites une liste de vingt act …

… Liste des codes juridiques Français Code de l'Action sociale et des familles Code de l'Artisanat Code des assurances Code de l'A …

… DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La logique entrepreneuriale apparaît …

… Le texte présenté est le décret relatif à l'organisation judiciaire française adopté le 16 août 1790 par l'Assemblée nationale c …

… Commentaire de texte : « La loi des citations » Dans un empire romain, divisé en deux, qui ne cesse de perdre en puissance et en …

… Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales appa …

… J'approuve totalement ce que dis abdoulaye !!! étant moi même en STG , je sais que il y a certaines choses impératives à savoir …

… La loi Evin 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac − Elle interdit de prendre en compte le tabac …

… Histoire Alors que le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu est à son apogée depuis quelques années aux Eta …

… http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 por …

… LOS TRANSPORTES Y LAS INFRAESTRUCTURAS La logística y el transporte representan el 5,5% del PIB, o sea 8 décimas por debajo que …

… - accroche: trouver accroche - thème: Les juristes français se sont abondamment demandé, sur quel fondement s’appuyer afin de co …

… We are going to study today the notion Seats and forms of power. The power is the ability or capacity to direct or influence the …

… LA PERSONNALITE JURIDIQUE 3ème travail : l'identité numérique doit être protégée. En vous aidant du site de la CNIL, répondez au …

… Séance 1 L’action et la demande en justice ==> Vous définirez les termes suivants : Action : Action en justice (toutes matières) …

… République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à …

… L’affaire du vapeur wimbledon. Introduction. Le traite de Versailles de 1919 prevoit dans son article 380 que : « le canal de ki …

… L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement …

… TD PENAL N°3 L’application de la loi pénale dans l’espace SEMAINE A – Cas pratique Paul, un ressortissant français, est parti en …

… Fiche 3: L’application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps Exercice 1: Cas Pratique Le cas soumis à notre analyse es …

… L’Arrêt Marbury Vs Madison « Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de …

… L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l …

… L’autorité judiciaire est un sujet sur lequel une Réflexion est portée à l’occasion de la rencontre annuelle en février 2016 de …

… SSEP L1S2 Sociologie politique Examen : Introduction à la science politique : Sociologie politique Sujet 1 : L’avènement de l’Et …

… TD n°4 - Droit Pénal L'élément légal de l'infraction L'application de la loi pénale dans le temps Exercice : Commentaire d’arrêt …

… Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit …

… Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royau …

… L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut cherche …

… TD n°3 : Droit Administratif. Fiche 1 : Document 14 : Tribunal des Conflits 22 janvier 1921, Société Commercial de l’Ouest afric …

… L’Etat est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? Le juriste Léon Duguit écrivait dans son Traité de droit co …

… Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chr …