Politique et International pages 901 - 1 000
18 604 Politique et International dissertations gratuites pages 901 - 1 000
Page 901 Les cinq valeurs culturelles de l’Inde - Les collectivités territoriales et la règle d'or budgétaire
… Les cinq valeurs culturelles de l’Inde Complexité : Il n’y a pas une Inde mais des Indes, ce pays est sous l’emprise d’influence …
… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …
Page 902 Les collectivités ultramarines - Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
… st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitair …
… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …
Page 903 Les concepts associés - Droit Constitutionnel - Les conditions de formation du mariage
… DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTI …
… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …
Page 904 Les conditions de formation du mariage. - Les conditions générales d’accès à la profession de commercial
… TD 1: les conditions de formation du mariage Rechercher les principales dispositions constitutionnelles et européennes relatives …
… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …
Page 905 Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958 - Les conséquences du watergate
… Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution d …
… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …
Page 906 Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple - Les Contrats Commerciaux
… DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il …
… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …
Page 907 Les contrats d'apprentissage - Les contrôles d'identité
… J'ai téléchargé Une Video Illégalement . Quels Sont Les Risques Que J'encours ? 1.1.3. Les apprentis Pour l’essentiel, les jeune …
… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …
Page 908 Les contrôles de constitutionnalité - Les critères de la règle de droit
… Gabriel Gimenez L1 droit groupe n°12 Dissertation séance 2 Les contrôles de constitutionnalité : Le conseil de constitutionnalit …
… Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui …
Page 909 Les critères de la règle de droit - Les décisions du président Hollande
… TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc …
… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …
Page 910 Les décisisons du Conseil Constitutionnel et les PFRLR - LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
… DROIT CONSTITUTIONNEL- TD N°2 Question n°1 : A partir des textes et des décisions reproduites ci-dessous, expliquez comment est …
… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …
Page 911 Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en F … - Les différentes formes du pouvoir - synthèse en anglais
… Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France par Éric DUBOIS | Dalloz | Revue d'éc …
… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …
Page 912 Les différentes formes politiques - Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
… Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs ( …
… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …
Page 913 Les différents modes de scrutin et leurs effets - Les différents types de réseaux de vente
… Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Approfondissements Imprimer partager sur facebook partager sur twitte …
… II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’or …
Page 914 Les différents types de responsabilités - Les dondement de la regle de droit
… Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 …
… Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-obser …
Page 915 Les données essentielles du cautionnement - Les droits de la personnalité
… Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nom …
… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …
Page 916 Les droits de la personne - Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme
… ------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • L …
… Chapitre 3 Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme Il existe une première opposition entre les droi …
Page 917 Les droits participatifs du mineur - Les e-droit d'auteur
… Curutchague Helena TD7 Dissertation : l’évolution récente des droits participatifs du mineur « Au lieu de leur permettre de juge …
… ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juil …
Page 918 Les échanges Internationaux - Les effets du contrat
… Chapitre 4 : les échanges internationaux. Définition : c’est l’ensemble des transactions réalisées chaque années entre un pays é …
… Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du con …
Page 919 Les effets du contrat (Droit des Obligations) - Les élections législatives
… La mise en demeure peut être définie comme l’acte par lequel, le créancier réclame solennellement à son débiteur l’exécution de …
… Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les …
Page 920 Les élections législatives pakistanaises de 2008 - Les éléments constitutifs de l’État
… Lumière sur Les élections législatives pakistanaises de 2008 ont eu lieu le 18 février 2008 pour renouveler les élus de l'Assemb …
… Intro droit constitutionnel Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’État Introduction: Le droit constitutionnel est une branc …
Page 921 Les éléments constitutifs de l’Etat - Droit constitutionnel - Les enjeux de l'administration publique
… Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant sys …
… En administration publique le principe fondamental, tout doit être approuvé, l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’ …
Page 922 Les enjeux de la décentralisation - Les entités juridiques
… ________________ LA DECENTRALISATION D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisé …
… les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d' …
Page 923 Les entités territoriales au sein de l'Etat - Les étapes des négociations contractuelles
… DEUBEL Matthieu TD11 Les entités territoriales au sein de l’Etat Les entités territoriales sont au coeur de l’organisation admin …
… séance 1 : Pourparlers, offre et acceptation sont des préludes au contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil. …
Page 924 Les étapes du processus de décision d’achat - Les évolutions économiques liées à la révolution numérique
… B) Les étapes du processus de décision d’achat a) Mise en situation de notre produit dans le but qu’il procure la reconnaissance …
… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …
Page 925 Les évolutions économiques liées à la révolution numérique - Les faiblesses structurelles de la normativité internationale
… ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre …
… Notes pour fiche de lecture sur le cours de Prosper Weil : Chapitre V : Les faiblesses structurelles de la normativité internati …
Page 926 Les faits de l’affaire qui ont donné lieu à cet arrêt - LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE.
… Droit des affaires TD 6 Flavius Asaftei GR.2 Cass. Com., 20 sept. 2011, no 10-22888 1. Les faits de l’affaire qui ont donné lieu …
… LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles …
Page 927 Les financements européens - Les fondements constitutionnels des décrets
… FINANCEMENTS EUROPEENS – Cours Cadre financier de l’Union Européenne Le budget de l’UE, un même titre que celui d’un Etat, s’ins …
… Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellemen …
Page 928 Les Fondements De L'echange International - Les fondements du droit constitutionnel
… LES FONDEMENTS DE L’ECHANGE INTERNATIONAL I LES FLUX INTERNATIONAUX DE BIENS ET DE SERVICES A LA STRUCTURE DU COMMERCE MONDIAL L …
… Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idé …
Page 929 Les fondements du droit constitutionnel - Les formes de l'Etat, formes juridiques
… Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasimen …
… Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération …
Page 930 Les formes juridiques de l'État - Les gouvernements de la IVe République
… Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple so …
… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …
Page 931 Les grandes branches du droit et la place du droit administratif - Les Grands Problèmes Politiques Contemporains
… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …
… II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Probl …
Page 932 Les Grands Système De Droit International - Les immeubles non immatriculés
… Jean Coquetau a dit « Le critique compare toujours, l’incomparable lui échappe ». On ne fait que comparer des Droits dans ce co …
… Filière : Droit Option : Droit privé Semestre : V Module : Droit foncier Exposé sur : L’immeuble non immatriculé Année universit …
Page 933 Les immeubles par destination - Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territor …
… B) Les immeubles par destination Biens qui physiquement sont meubles, mais qui vont être considérés comme fictivement des immeub …
… Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice …
Page 934 Les infractions contre les personnes - Les institutions démocratiques
… PARTIE 1 : les infractions contre les personnes TITRE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE Aux origines du DP la mort d’un être hum …
… Les Institutions démocratiques La démocratie, ce sont une série de « mécanismes » que l’on a mis en place au fur et à mesure, pa …
Page 935 Les institutions du commerce international ; limites et enjeux - Les institutions judiciaires
… ________________ Sommaire Introduction 3 AXE 1 :Fondement conceptuel et historique 5 Section 1 : approche conceptuelle : 5 Secti …
… Institutions judiciaires Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y a toujours eu des juges chargés de …
Page 936 Les institutions politiques - Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
… Institutions politiques (12-09-16) DEF : le syndicalisme patronal : abrite des tendances et des orientations diverses, dont la c …
… Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, …
Page 937 Les juges de la nation - Les limites de la compétence du juge administratif
… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer …
… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …
Page 938 Les limites de la décentralisation - Les limites du pouvoir royal
… LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle …
… Domingues Teixeira Béatrice Licence 1 droit Groupe 3 Exposé HISTOIRE DU DROIT Les limites du pouvoir royal: La tradition voit da …
Page 939 Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique - Les lois fondamentales, L1, droit.
… « Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des États-Unis d’Amérique » “Le président des Etats-Unis est un homme aux …
… les lois fondamentales : Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car …
Page 940 Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bullet … - Les Marchés Concernant Les énergie
… Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 20 …
… Les marchés concernant les énergies, et en particulier les hydrocarbures varient très rapidement. L’offre, la demande, et le pri …
Page 941 Les marques olfactives : récentes évolutions - Les mérites de la codification des lois civiles : Introduction
… Laura Lemaître – Les marques olfactive : les évolutions récentes. Dès 1955, Gabrielle Chanel, fondatrice de l’empire Chanel affi …
… Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au c …
Page 942 Les mesures d'incitation fiscales - Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permett …
… Les mesures d’incitation fiscales Introduction Un des objectifs de la réforme de 2012 : mettre en place un << droit commun dit …
… Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus …
Page 943 Les modalités de l’obligation : le terme et la condition - Les modes de saisine des juridictions
… Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel …
… Les modes de saisines des Juridictions L'ensemble des regles de conduite dans une société organisée, gouvernent les rapport des …
Page 944 Les Modes De Scrutin - Les moyens dolosifs
… LES MODES DE SCRUTIN. Les modes de scrutin désignent les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. …
… 1) Les moyens dolosifs Les « moyens dolosifs » sont composés d’une part d’un « élément matériel » et d’autre part d’un « élément …
Page 945 Les moyens juridiques de l'administration - Les Neufs Clé De La Modernité
… Partie 2 : les moyens juridiques de l'administration L'action administrative se déroule principalement aux moyens d'actes juridi …
… D’où vient la modernité? Jean-Marc Piotte, né le 4 octobre 1940, est à la fois un politicologue, philosophe, sociologue et profe …
Page 946 Les Normes Constitutionnelles De référence - Les nouvelles droites latino-américaines
… Séance 5 : Les normes constitutionnelles de référence La Constitution comme norme : la Constitution peut être considérée de mult …
… Hugo Marinier 19000069 Les nouvelles droites latino-américaines : l’exemple du Chili En 2018, Andrés Manuel Lopez Obrador (AMLO) …
Page 947 Les nouvelles formes de tourisme (tourisme durable, tourisme équitable, écotourisme, … - Les obligations comptables des entreprises commerciales
… 1.1. De nouvelles formes de tourisme existent, tel que le tourisme durable, l’écotourisme, le tourisme équitable, le tourisme so …
… DISSERTATION : « Les obligations comptables des entreprises commerciales » Les commerçants connaissent plusieurs obligations rel …
Page 948 Les obligations des concubins - Les ordonnances de Dieudonné
… LAFFONT CARLA TD3 Séance 5 Dissertation: Les obligations des concubins Introduction: Depuis la loi du 15 novembre 1999, le concu …
… AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Pant …
Page 949 Les Ordres Judiciaires - Les origines du droit administratif
… L’Organisation judiciaire. INTRODUCTION : • L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de loi : Il y a plusieurs e …
… DROIT ADMNISTRATIF INTRODUCTION Le droit administratif sous ensemble du droit public Droit public : ensemble de règles juridique …
Page 950 Les origines et la mise en place de la Ve République. - Les partis politiques cas
… La République Française telle que son appellation actuelle la ’’ Vème République’’ l’indique, laisse apparaitre l’idée d’une évo …
… ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 6/8 – Les partis politiques Séance 6. Les partis politiques - Les partis politiques sont …
Page 951 Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République - Les personnes et les choses
… Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, …
… LES PERSONNES ET LES CHOSES Dans le droit privé traditionnel, une distinction fondamentale (summa divisio), héritée du droit rom …
Page 952 Les personnes et les choses - Les politiques de Bernie Sanders: politiques de l'espoir.
… Dissertation : Les personnes et les choses. Le géant américain Amazone à récemment enrichit son intelligence artificielle Al …
… Marta Martinez Fernandez Français 301 Prof. Williams Révision du deuxième essai 03/28/2016 Les politiques de l’espoir "Quand les …
Page 953 Les politiques de discrimination positive en France - Les pouvoirs disciplinaires
… Les Politiques De Discrimination Positive En France Simon souligne dans la revue Sociétés contemporaines que les politiques de d …
… CHAPITRE 4 LES POUVOIRS DISCIPLINAIRES 10/03/2016 Les pouvoirs disciplinaires : C’est l’employeur qui à un moment donné va juger …
Page 954 Les pouvoirs du juge constitutionnel - Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis
… Dans certains pays le pouvoir du juge constitutionnel occupe une importance capitale telle que Edouard Lambert parla de « gouver …
… Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Et …
Page 955 Les pouvoirs propres du président de la République - Les principales sources du droit en France
… Les pouvoirs propres du président de la république C’est lors de la constitution du 4 octobre 1958, qui reste l’une des constitu …
… Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources no …
Page 956 Les Principaux Accords Commerciaux Regionaux - Les principes directeur en France : mythe ou réalité ?
… Regardons pour commencer les principales organisations d’intégrations régionales en Europe en Amérique du nord en Amérique du su …
… Introduction Aujourd’hui, un État unitaire complètement centralisé ne peut pas fonctionner. Comme est le cas de la France. On me …
Page 957 Les principes directeurs de la répartition des compétences. - Les principes généraux du droit
… Les principes directeurs de la répartition des compétences. En droit international, le principe de spécialité suppose que les …
… Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis …
Page 958 Les principes généraux du droit - Droit administratif - Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
… Barrou Claire-Sophie L2, Droit administratif, groupe B2 TD n°6 Dissertation « La valeur juridique des principes généraux du droi …
… TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalit …
Page 959 Les producteurs de droit, la jurisprudence - Les questions de baux commerciaux
… SEANCE 6 LES PRODUCTEURS DE DROIT (4) LA JURISPRUDENCE (SUITE ET FIN) I.- La jurisprudence a la même valeur normative que la loi …
… En l’espèce, une propriétaire de locaux les a donnés bail commercial à un locataire qui a cédé, le 26 septembre 2006, son fonds …
Page 960 Les Raisons De L Internationalisation De L Entreprise Kuhn - Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences et Technologies / Les Raisons De L'i …
… Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d …
Page 961 Les rapports entre premier ministre et président - Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
… « Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, …
… DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre l …
Page 962 Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant - Les régimes Politiques
… CHAPITRE 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant L’accès à une activité professionnelle ne se limite …
… Les régimes politiques Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un o …
Page 963 Les régimes politiques démocratiques : typologie et analyse - Les règles d’origine étatique
… DEUXIEME COURS : LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES : TYPOLOGIE ET ANALYSE Cours INTRODUCTION : · Rappel : définitions Régim …
… Chapitre 1 : Les règles d’origine étatique I. Le droit interne Chaque état de manière isolée a construit une législation qui va …
Page 964 Les règles générales d’occupation du sol et de l’espace - Les relations entre le Premier ministre et le Président sous la Ve République.
… 1. Les règles générales d’occupation du sol et de l’espace (le règlement nationale d’urbanisme). Imaginons qu’on soit dans la zo …
… Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-De …
Page 965 Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème … - Les relations internationales.
… Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il …
… Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relation …
Page 966 Les Relations politiques internationales - Les revirements de jurisprudence
… Comme le disait José Bové, ancien député européen, “si l’on ne construit pas un monde de partage des richesses, c’est un monde d …
… Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » P …
Page 967 Les révisions Constitutionnelles - Les ruptures de fiançailles
… Les révisions constitutionnelles 2 enjeux circonscrivent la question des révisons const sous la Ve république → un enjeu procédu …
… Dissertation : la rupture de fiançailles « Tout l’intérêt des fiançailles était d’être pouvoir rompues ». Les fiançailles consti …
Page 968 Les ruptures des fiançailles - Les services publics par nature
… TD 1 : La rupture des fiançailles. Introduction : Les fiançailles, un acte symbolique pour le couple, très important une époque …
… Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le …
Page 969 Les services publics par nature, une notion toujours d'actualité ? - Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux
… Les services publics par nature : une notion toujours d’actualité ? Le service public est une notion clé du droit administratif. …
… Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifica …
Page 970 Les sources de la règle de droit - Les sources du droit
… Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est un …
… Chapitre 2 : Les sources du droit Au premier rang des sources du droit il y a la loi. Section 1 : La loi La loi au sens large : …
Page 971 Les sources du droit - Les sources du droit fiscal
… Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base …
… Introduction à la fiscalité française A. Les sources du droit fiscal 1. Les sources conventionnelles La constitution à l'article …
Page 972 Les sources du droit fiscal - Les sources du droit.
… Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des r …
… CHAPITRE 3 : les sources du droit ensemble des regles qui organise les rapport entre eux, une source national(etatique) c'est a …
Page 973 Les Sources Ecrites De Droit Administratif - Les sources nationales de la légalité administrative
… es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les pa …
… DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprude …
Page 974 Les sources nationales écrites - Les structures économiques déconcentrées
… jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principal …
… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …
Page 975 Les structures et les organisations - Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie …
… THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. …
… III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie particip …
Page 976 Les tentatives de définitions juridiques du droit - Les Traités Internationaux Dans La Jurisprudence
… SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 …
… Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représenta …
Page 977 Les traités internationaux. - Les usages de droit
… Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopéra …
… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …
Page 978 Les valeurs et finalités du droit - Les zones franches
… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …
… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …
Page 979 Les « lois » du service public (la question tarifaire) - Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Le 18 Juillet 2007
… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …
… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …
Page 980 Lettre de motivation alternance éducateur spécialisé - Libéralisation Commerce Mondial
… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …
… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …
Page 981 Libéralisme et conservatisme sous la monarchie de juillet - Liberté de commerce et d'industrie
… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …
… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …
Page 982 Liberté des conventions matrimoniales / Controle - Libertés publiques
… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …
… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …
Page 983 Libertés publiques Ducoulombier. - Licenciement pour faute grave
… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …
… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …
Page 984 Licenciement, articles - Limites du droit de propriété
… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …
… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …
Page 985 Linguistique synchronique et linguistique diachronique - Locke et la séparation des pouvoirs
… inguistique synchronique et linguistique diachronique[modifier | modifier le code] Alors que la linguistique synchronique s'atta …
… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …
Page 986 Logique de l'adoption - Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …
… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …
Page 987 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF
… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …
… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …
Page 988 Loi Du 3 Juin 1958 - Loi pénal / arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 févri …
… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …
… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …
Page 989 Loi pénale dans le temps - Lois 2004 Port Du Voile
… Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond e …
… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …
Page 990 Lois De Finance - Lugares Y Formas De Poder
… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …
… Lugares y formas de poder Las formas de poder tienen muchos aspectos y pueden irrumpir en muchas lugares, muchas differentes pai …
Page 991 Lugares Y Formas De Poder ( ESP ) - L’acces a une activite professionnelle
… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …
… CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fo …
Page 992 L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 - L’administration locale sous l’Ancien Régime
… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …
… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …
Page 993 L’Administration publique et le droit administratif - L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales
… Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administra …
… Introduction : L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales. Elle est un élément essentiel de la communauté europ …
Page 994 L’ambassadeur, acteur clé des relations international - L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount
… TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international. L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’ …
… Fautrat Jules TD 6 – Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Le …
Page 995 L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount - L’article d’Hamilton du 21 mars 1788
… Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Les arrêts qui nous son …
… Ophélie Bienaime- L1 Droit- Groupe 1 Commentaire de texte : L’article d’Hamilton du 21 mars 1788 En 1788, plusieurs Etats se rat …
Page 996 L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? - L’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État
… L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? "La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour …
… aDepuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodeme …
Page 997 L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République - L’encadrement du pouvoir : la constitution
… Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : c …
… Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, d …
Page 998 L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligations ? - L’Etat
… Le droit des contrats actuel n’est pas entièrement encadré par le Code civil, ce qui laisse une place importante à la doctrine …
… L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’h …
Page 999 L’Etat comme acteur de la société internationale - L’Etat et les réalités historiques
… I-Introduction L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entret …
… L’Etat est la personne juridique où s’applique le droit constitutionnel (droit interne à la source du droit international). L’Et …
Page 1000 L’Etat et l’OI, sujets complémentaires et autonomes de droit international - L’État, souverain omnipotent ?
… I- L’Etat et l’OI, 2 sujets autonomes de droit international A- Une autonomie matérialisée par l’existence de deux personnalités …
… L’État, souverain omnipotent ? « la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celu …