Politique et International pages 901 - 1 000

… SUJET : les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Vème République : accroche : Depuis l’adoption de la Const …

… a guerre de Corée, qui commence le 25 juin 1950, vient sanctionner la « guerre froide » que se livrent Américains et Soviétiques …

… Le 22 septembre 1980, il y a trente ans, débutait la guerre entre l’Iran et l’Irak. Cette guerre, qui durera huit ans et fera en …

… Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et …

… a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglement …

… Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui pa …

… SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? …

… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

… Les concepts de corruption, démocratie et développement sont parfois restés étrangers les uns aux autres. La notion de gouvernan …

… Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la conditi …

… Duault François TD n’2 : Les conditions de la responsabilité Cass.civ.2eme, 11/03/2021,n’19-17384 Un traumatise familial survenu …

… Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs …

… APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DEUX PRINCIPES DISTINCTS : - la non-rétroactivité Avec 3 except …

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparati …

… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… Chapitre 10 : Les contrats entre professionnels Les contrats sont un outil juridique indispensable au développement des relation …

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… ________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formatio …

… L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait …

… Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est néces …

… TD de Géopo : La Décolonisation 1. L’Assimilation est, selon Arthur Girault, « l’union plus intime entre le territoire colonial …

… Définition de la régulation économique : Dans le domaine économique, la régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moy …

… On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini tra …

… LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre d …

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volon …

… Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques …

… Derniere lecon d'histoire les lois constitutionelle etait tout a fait lacunaire , elles ont consolidé le régime , d'ailleurs en …

… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… Notre quotidien s’imprègne généralement d’une myriade de conflits régionaux ou autres qui culminent un peu trop souvent par des …

… Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 …

… Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’a …

Les Droits de L’homme et le Défi de l’Universalisme INTRODUCTION Préambule DUDH de 1948 adoptée par l’AG de l’ONU

… Au cours de l’histoire de l’humanité, beaucoup de peuples se sont soulevés pour mettre fin à des abus de tyrans, corrigés les tr …

… Paradis groupe 256 Benjamin Droit administratif Dissertation : les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution …

… Les droits réels • Régime général des droits réels Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne …

… Les doctrines les plus opposées s'affrontent depuis le debut du 20éme diecle sur ces deux questions. Les uns sur ce double terra …

… 1.1 Les écrivains de la première moitié du siècle LES ECRIVAINS DE LA PREMIERE MOITIE DU SIECLE Pendant la première moitié du 17 …

… Le mardi 16 mai 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin. Mme. X a quitté le …

… Chapitre 2 : Les effets du mariage Le mariage est une union entre deux personnes qui aura des incidences sur leur patrimoine. Il …

… Droit constitutionnel Les élections politiques GL 12/04 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont …

… Présidentielle américaine Les élections présidentielles américaines sont suivies dans le monde entier. Elles désignent les Grand …

… Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d’un État L’État se caractérise par différents aspects tangibles. Ce sont un territoire, …

… W19SEPT2014 ABDERRAHIM.AR PLAN DU COURS Introduction PARTIE I : LES ELEMENTS DU DROIT BUDGETAIRE ETATIQUE TITRE I : LA NOTION DE …

… Chapitre I : les enjeux de la définition du droit. I . La définition du droit. 1. Les définitions substantielles du droit. a- Le …

… Chap 1 – Les enjeux de la mondialisation Globalisation et renouveau de débat protectionnisme/ libéralisme Introduction 1. Une ac …

… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …

… Anne-Sophie JEAN LES GRANDES ENTREPRISES CHINOISES AUJOURD’HUI : ÉTATS DES LIEUX ET ENJEUX POUR DEMAIN INTRODUCTION Absente de l …

… Deux milliards de personnes vivent aujourd’hui dans des « Etats fragiles », des pays dont les gouvernements ne sont pas à même d …

… L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle p …

… Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exception …

… I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en …

… III- Les familles Coparentales et homoparentales. 1. La coparentalité. a) Définition. L’origine de la « coparentalité » nous vie …

… Histoire contemporaine LES ELECTIONS PENDANT LA REVOLUTION FRANÇAISE : Enjeux et pratiques http://soutien67.free.fr/histoire/pag …

… Les firmes multinationales I- Le concept de FMN/MNFs A- Définition Une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées …

… Fiche firmes multinationales : Firme multinationale: entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en pa …

… Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : …

… Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de pe …

… Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté es …

… Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis …

… Les frais accessoires tel que le transport sur les vente, l’assurance, les frais de manutention peuvent être payés par le vendeu …

… Introduction Les paradis fiscaux et les fraudes fiscales jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers, …

… Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anci …

… Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenn …

… Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitu …

… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Prés …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comme …

… Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas …

… « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depu …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

… 1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobiliera …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rappor …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

… DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamm …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

… Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ A …

… Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après …

… Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : …

… Thème 3 : L’aide européenne permet-elle de promouvoir la paix et la stabilité dans les pays en développement ? Intro : L’Union e …

… 2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contr …

… MISSION 2 : Les particularités des contrats électroniques 1/ Montrer que les Conditions Générales de Vente (CGV) des Cafés Henri …

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE Dissertation: « Les partis politiques, organisations démocratiques? » “Ce qui rend la politique si difficil …

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… Dans ce texte extrait des « peurs françaises », Alain Duhamel dénonce le marketing, la mise en scène des élections présidentiell …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… SOMMAIRE: Introduction Le port de Dubaï 1. Présentation générale 2. Investissement et enjeux 3. Réalisation ou investissement à …

… Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources……………………………………………………………………………… …

… 1. Les pouvoirs propres Ce sont des pouvoirs dispensés de contreseing. Au départ le contreseing permettait l’authentification de …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

… Il s'étire, se sert un café puis sort dans la rue tandis que diverses informations s'affichent à tour de rôle sur les verres de …

… Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, l …

… FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les princi …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

… Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

… Droit Les règles de droit : régit les rapports, les comportements des individus qui si elles ne sont pas respectés les individus …

… RESUME DES REGLES DE DROIT ESSENTIELS POUR LE DS BLANC JANVIER 2022 1. L’INSTANCE EN REFERE REGLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du …

… Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie …

… Séquence 1 : L’époque de la Grèce Antique 1) Rappel sur la Grèce Antique La Grèce Antique est le foyer des premières formes de d …

… Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de …

… I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parent …

… 1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre …

… Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact si …

… 23/04/19 Billet d’humeur « Les SDF représentent-ils la faillite de notre société ? » Les SDF sont des déchets non recyclés Le 27 …

… La marée noire, l`Afghanistan, l`économie qui reste en panne en dépit de tous les efforts de relance... Sans oublier ce projet d …

… L’opinion publique, c’est ce que mesurent les sondages » selon George Gallup. Cela met en évidence une des questions les plus ép …

… Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + P …

… CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique …

… LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la n …

… Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, ma …

… DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professi …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux …

… Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Selon Maurice Duverger (Institutions politiques et droit Constitutionnel), Le régime présidentiel américain « est un mariage san …

… Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne ? * http://www.nouvelle-europe.eu/une-memoire-europeenne-est-el …

… Les systèmes politiques par Nicolas Rouillot - Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Créateur du site le-politiste …

… LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE Auteur : RIVELINE MPONDO ETONDE OLIVE Juriste de Droit privé option Droit des Affaires Uni …

… Livres reçus Livres reçus Tous les titres reçus classement alphabétique Les Titres, lettre Co-Cz Choisissez un titre (l'icône si …

… « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la s …

… ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce docu …

… Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du …

… Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contr …

… Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président d …

… Grupo Ganaderos de Fuerteventura S.L. La cochinilla Pol. Ind. Risco Prieto 27, 35600, Puerto del Rosario Fuerteventura Las palma …

… À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint34. Mais les …

… SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ (Jan Niklas Engels) Introduction : rapproch …

… TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Li …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… Libertés fondamentales Libertéchérie2 Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine Libertés fondamentales peuvent êt …

… JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté …

… Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement a …

… Séance 9- Démocratie Question : Comment la « démocratie illibérale » qui remet en cause l’État de droit et la liberté des médias …

… 1. Limitation du pouvoir Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, so …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… TATO Léon TD001 IAP Résumé d’argumentaire « Le secret de l’isoloir » Alain Garrigou Alain Garrigou, né en 1949, agrégé d’histoir …

… Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entrepri …

… Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctio …

… Louna VIEIRA PEREIRA Groupe 16 Mercredi 5 Octobre 2022 Dissertation : Loi des XII tables « La loi des 12 tables est ainsi la pre …

… Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements sc …

… LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail …

… La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Ca …

… Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… LOI N° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption (J.O. n° 3022 du 3 avril 2006 pages 1917 à 1925) L’Assemblée nationale …

… Description : LOGO ISMP Institut Supérieur de Management Public (ISMP) Programme de Master en Management Public (MP) LECTURE CRI …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… "A l'absolutisme prétendu divin, qui, nécessairement interprété par les hommes, n’a jamais produit que l'oppression mortelle, l' …

… Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité …

… Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négoc …

… Le métier L’agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles (ATSEM) assiste le personnel enseignant des écoles materne …

… Matière : Coopération Internationale L’aide au développement Préparé par : Mlle. AKHARAS Jihad Mr Samba Aboubacar Diarra Mr Abou …

… Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de s …

… Dissertation : L’apport de la jurisprudence internationale a la notion de jus cogens Le jus cogens est défini par la convention …

… L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néce …

… 1. En vertu de l’article 2091 (C.c.Q), un délai de congé doit être raisonnable. De ce fait, le paragraphe 180 explique que le sa …

… L’efficacité de l’acte authentique Elle découle des effets de l’acte. La date certaine : L’acte authentique fait pleine foi de s …

… L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE INTRODUCTION Le traité germano douala marque le début de l’histo …

… Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui …

… Dissertation : l’empire carolingien, un empire romain ? « Quand les maîtres de l’Empire déraisonnent, les hommes du peuple dépér …

… Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et …

… Sarah Slimani ENS D1 Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle Selon un célèbre écrivain françai …

… L’État et le Droit C'est à partir de la Ve Rep et de sa constitution qui régit les normes juridique de l'état français que l'Eta …