Politique et International pages 901 - 1 000

… La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des …

… Chapitre 1 : Les conditions d’accès au régime d’indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille à …

… Suite à l’invasion russe, l’Ukraine a déposé ce 28 février une demande de candidature pour intégrer l’Union européenne (UE), sui …

… Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: …

… Séance n°5 : Les conditions de validité du contrat. Le consentement vicié par erreur. Cas pratique : Monsieur et Madame ROUSSEAU …

… SALOMON Méane N° 3214789 DROIT CONSTITUTIONNEL : TD SEANCE 2 : L’élection du président de la République SUJET : Quelles principa …

… DISSERTATION : Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le dr …

… Chapitre 1 : Le contrat. I- Notions et principes. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinée …

… Etat des lieux Maryse Delpech Michel Héry Bernard Latil Contexte spatio-temporel Lieu : L’entretien se déroule dans le bureau de …

… Thème 1 - Les contrats portant sur un bien Séance 4 : Le contrat de bail Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 avril 2 …

… INTRODUCTION NOTION des CONTRATS SPECIAUX Le Code civil prévoit: vente, louage et différents baux, entreprise, société, prêt, n …

… dINTRODUCTION : Dans la théorie et le plus souvent dans la pratique, l'espace civique est toute l'Attique. C'est dans les dèmes …

… A. Un peu de vocabulaire.  PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Ving …

… Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards d …

… Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’ …

… « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du cit …

… La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatiq …

… TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fa …

… Les différents types de cartels, leur fonctionnement interne ainsi que leurs différentes activités. Les cartels de la drogue mex …

… les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constit …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… Discours : Les droits des homosexuels et transsexuels Quels sont les droits pour les homosexuels et transsexuels en France ? Son …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… BEN KHELIL LINA Sujet: Les droits savants (Ve-XIXe siècles) Les droits savants se composent du droit canonique et romain, on va …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… « Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit internatio …

… Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLL …

… TD3 – droit de la famille Séance 3 : les effets du mariage CAS PRATIQUE : Kim et Kanye sont mariés depuis dix ans. Depuis deux a …

… Commentaire d’arrêt séance 7 : les effets du mariage CIV. 1ère, 16 MAI 2000 Par l’arrêt rendu le 16 mai 2000, la première chambr …

… ALICE FOILLARD 12011715 licence Droit-Science Politique UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON - SORBONNE - Coordination des sciences …

… The day before the 2020 US élection introduction : We are literally less then 24 hours away from the 2020 US presidential electi …

… Questions d’analyse du cas 1 a Les éléments importants du modèle de gestion de Kurt Lewin comprennent trois étapes à suivre pour …

… Les éléments « Droits et Libertés » Ces 2 notions sont étroitement liées parce que les libertés sont une catégorie particulière …

… hujkyfkoimpoLES ENJEUX DE LA POLITIQUE L’un des enjeux de la mis­sion sport et han­di­caps est de contri­buer au déve­lop­pe­men …

… I. les enjeux de la reception. Lorsque l’on évoque la reception cela revient a évoqué le modèle d’origine juridique français ain …

… Transmission douaniere Specification technique d’administration douanière TRANSPORT MARITIME : LES ENTREPRISES MAROCAINES QUASI …

… Devoir 2 : Les entreprises la concurrence et l’Europe Deux dimensions sont au cœur de la stratégie de Lisbonne, qui modifie les …

… Les Etats sont-ils en voie de disparition ? « Je suis convaincu que dans cinquante ans d’ici, les gens ne penseront plus en term …

… Descubes Thomas 05/09/2016 Institutions Politiques Comparées Dissertation n°1 « Une nation qui ne peut pas tenir debout sans l’E …

… Économie 14/05/2014 1/ Les exportations. - Une augmentation du taux de change va provoquer une augmentation des prix des produit …

… Corentin Loupy MUC 1 Devoir maison Exercice 1 : Les externalités 1/ Les externalités positives et négatives dans le document 9 s …

… 1. Les éléments réalistes de la ville donnant une image de Paris Dans plusieurs de ses poèmes Baudelaire fait allusion à la vill …

… Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancip …

… I- La fonction législative Fonction d’adopter et de générer la loi. La loi peut se définir de deux façons distinctes : Du point …

… CHAPITRE 3 : LES FONCTIONS DE L’ETAT Introduction : L’idée de fonction de l’état est le produit d’une construction intellectuell …

… Les fondements de la stratégie Séance 1 Séance 1 : Les fondements de la démarche stratégie 1. Introduction L’objectif stratégiqu …

… Les fondements de la responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant …

… 1 : Forces concurrentielles sur l’entreprise « les secrets de mamie ». Michael Porter identifie ainsi cinq forces qui déterminen …

… Les forces contre le terrorrisme en france I-Terrorisme II-Ecoterrorrisme III-defense globale(acteurs institutionnels) Tout pays …

… Les freins susceptibles d'affecter la croissance et le développement sont :Pour l'environnement international, la croissance des …

… Frontières du corps électoral et conceptions de la citoyenneté. En théorie, sont citoyens français les personnes ayant la nation …

… « L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiqu …

… TD n°1 Droit des obligations Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du …

… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …

… 14 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED H. Comment demander à bénéficier de la coopération technique? Un État membre d …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit …

… Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Prés …

… INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenn …

… Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas …

… TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce …

… Les institutions politiques et administratives 1ére partie: Les institutions politiques Chapitre 1: L’Etat L’origine de l’Etat : …

… Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les …

… Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répr …

… UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernanc …

… TD MTU n°2 ) La liberté d’expression, droit fondamental, fait l’objet de récompenses chaque année notamment grâce au prix Sakhar …

… « Les limites temporelles de la personnalité juridique » INTRODUCTION : Le sujet à traiter requiert la connaissance des droits d …

… Séance 6 : Les logiques de recrutement des entreprises politiques et la concurrence à l’intérieur et entre elles « Mû secondaire …

… LES LOIS ROLLAND Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destiné …

… LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème s …

… Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la s …

… Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) …

… Les méthodes de couverture du risque de change PLAN LES METHODES INTERNES 2 1) LE CHOIX DE LA DEVISE 2 2) LE TERMAILLAGE (LEADS …

… PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju …

… TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement …

… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …

… Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage …

… Les modes de scrutins en France I – Les différents modes de scrutins français A) Les scrutins majoritaires, Ces scrutins majorit …

… Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT Afin de veiller à l’amélioration constante des conditions …

… LES MULTINATIONALES DU CRIME Intro : Problème de notre époque : nous constatons que les frontières entre la zone blanche de l’éc …

… « La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettre de parler d’une seule voix, tout en gard …

… Section II : Les normes jurisprudentielles Le droit administratif français est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ces tra …

… Droit Constitutionnel La loi, les nouvelles normes législatives: Le mot « loi » ne concerne pas que le cadre juridique. On trouv …

… Stromae [stʁomaj]1,2 (« maestro » en verlan), de son vrai nom Paul Van Haver, né le 12 mars 1985 à Bruxelles, est un auteur-comp …

… LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers …

… Emmanuel BOCQUET Séance 7 – Les obligations et les garanties dans la vente Exercice 1 : Tableau Les obligations à la charge du v …

… La SA avec Conseil d'Administration Les administrateurs : Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. I …

… Introduction La politique étrangère (PE) peut être définie tel qu’un ensemble d’orientations et de procédés mis en place par un …

… Séance 1 : Introduction Catherine Leclercq « Les ouvriers partis du « parti ouvrier ». Retour sur un désengagement silencieux », …

… S'en sortir implique deux choses indispensables. Bien sûr le contexte d'accueil, absolument vital. Un contexte d'accueil pourtan …

… “Les partis politiques ont-ils toujours un avenir ?” Havel disait “ Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'ac …

… Anne Hidalgo, maire de Paris, est la candidate désirée des socialistes pour la présidentielle de 2022. Le parti socialiste (PS) …

… Les personnes juridiques ► Du droit objectif découle des prérogatives attribuées à une personne : ce sont les droits subjectifs. …

… Chapitre 1er: la notion de personnalité morale (PM) Si l’on évacue tous les systèmes négateurs de la PM, notamment celui de la …

… Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en …

… Les politiques économiques mises en œuvre en France 1. La baisse du taux de chômage en France peut être expliquée par une accélé …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général …

… II.1 Les pouvoirs publics en France Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. a. Le pouvoir judiciaire …

… Chapitre préliminaire : Eclaircissements conceptuels Pour aborder une discipline aussi « jeune », aussi « nébuleuse » et à la fo …

… Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques …

… Les principaux enjeux politiques et sociaux de l’Afrique du sud se basent sur l’aménagement politique démoralisateur (l’aparthei …

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… CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PANAFRICAINS EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD) Master de Droit Dr MILLOGO Kibessou …

… TD n°3 Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en voie de disparition ? Yves Gaudemet, professeur de droit, dé …

… Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque …

… Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’a …

… Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur A …

… Les raisons du choix de la structure d’entreprise I) Les motivations patrimoniales sont les premiers fondements du choix A) La p …

… Les entreprises doivent être compétitives face à la mondialisation et au ralentissement économique. Selon Schumpeter, l’innovati …

… Wednesday 4 March 2020 Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République —> Disse …

… TD 6 / Droit Constitutionnel Les rapports entre Président et Premier ministre Commentaire de texte « Le président de la Républiq …

… Les régimes et systèmes politiques Le Droit public c’est quatre composants principaux : * Le droit constitutionnel * Le droit ad …

… Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à un …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va …

… L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans …

… Sujet : les règles de protection du preneur dans le bail à usage professionnel La conclusion d’un contrat de bail à usage profes …

… Economie-Droit : Les relations collectives au travail Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes : 3 - 3 : …

… Identifier les relations entre l’entreprise et les ménages Un ménage est l’ensemble des personnes qui habitent une même résidenc …

… Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire Afin que le pouvoirs exerce son plein potent …

… Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus …

… Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Documen …

… Recensez les révisions constitutionnelles ayant eu lieu depuis 1958, précisez leur contenu et la procédure utilisée (article 11, …

… Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de sta …

… Durant ces dernières années, l’exploitation des gisements de sables bitumineux dans le Nord de l’Alberta est devenue un sujet pr …

… LES SANCTIONS A L'INEXECUTION DU CONTRAT : REMEDES OU SANCTIONS « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux …

… TD 7. Les servitudes Commentaire arrêt : Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179 Il s’agit d’un arrêt de la troisième chambr …

… CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l …

… Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est un …

… les sources de la légalité admnistrative Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le p …

… Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base …

… Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif expliquent dans une certaine mesure la construction histor …

… Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des r …

… Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise pa …

… es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les pa …

… Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac …

… jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principal …

… Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SO …

… THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. …

…  Le financement de l’immobilier se caractérise actuellement par un allongement de la durée des prêts. A votre avis, quelles en …

… SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TER …

… Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopéra …

… 1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui s …

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

… SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vri …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

… inguistique synchronique et linguistique diachronique[modifier | modifier le code] Alors que la linguistique synchronique s'atta …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

… Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond e …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …

… Lugares y formas de poder Las formas de poder tienen muchos aspectos y pueden irrumpir en muchas lugares, muchas differentes pai …

… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …

… CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fo …

… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …

… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …

… Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administra …

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… Fautrat Jules TD 6 – Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Le …

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… Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier m …

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… L’égalité des chances nous concerne tous Les préjugés liés au genre sont des croyances et des opinions préconçues imposée à notr …

… Dissertation : l’empire carolingien, un empire romain ? « Quand les maîtres de l’Empire déraisonnent, les hommes du peuple dépér …

… L’emploi obligatoire de la langue française Objectifs : Connaitre les conditions de respect de la loi Toubon et en connaitre ses …

… Séance n°3 - Droit des contrats L’estimation économique des prestations contractuelles Travail : Commentez ensemble, à l’aide no …

… L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé. Comment peut-on établir la filiation à l’égard d’un parent décédé …

… MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de l …

… REDACTION : L’Etat et la Nation sont des concepts étroitement liés qui sont parfois confondus. Du latin status qui veut dire « S …

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