Politique et International pages 901 - 1 000

… a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglement …

… Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui pa …

… SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? …

… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

… Les concepts de corruption, démocratie et développement sont parfois restés étrangers les uns aux autres. La notion de gouvernan …

… Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la conditi …

… Duault François TD n’2 : Les conditions de la responsabilité Cass.civ.2eme, 11/03/2021,n’19-17384 Un traumatise familial survenu …

… Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs …

… APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DEUX PRINCIPES DISTINCTS : - la non-rétroactivité Avec 3 except …

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparati …

… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… Chapitre 10 : Les contrats entre professionnels Les contrats sont un outil juridique indispensable au développement des relation …

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… ________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formatio …

… L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait …

… Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est néces …

… TD de Géopo : La Décolonisation 1. L’Assimilation est, selon Arthur Girault, « l’union plus intime entre le territoire colonial …

… Définition de la régulation économique : Dans le domaine économique, la régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moy …

… On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini tra …

… LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre d …

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volon …

… Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques …

… Derniere lecon d'histoire les lois constitutionelle etait tout a fait lacunaire , elles ont consolidé le régime , d'ailleurs en …

… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… Notre quotidien s’imprègne généralement d’une myriade de conflits régionaux ou autres qui culminent un peu trop souvent par des …

… Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 …

… Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’a …

Les Droits de L’homme et le Défi de l’Universalisme INTRODUCTION Préambule DUDH de 1948 adoptée par l’AG de l’ONU

… Au cours de l’histoire de l’humanité, beaucoup de peuples se sont soulevés pour mettre fin à des abus de tyrans, corrigés les tr …

… Paradis groupe 256 Benjamin Droit administratif Dissertation : les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution …

… Les droits réels • Régime général des droits réels Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne …

… Les doctrines les plus opposées s'affrontent depuis le debut du 20éme diecle sur ces deux questions. Les uns sur ce double terra …

… 1.1 Les écrivains de la première moitié du siècle LES ECRIVAINS DE LA PREMIERE MOITIE DU SIECLE Pendant la première moitié du 17 …

… Chapitre 2 : Les effets du mariage Le mariage est une union entre deux personnes qui aura des incidences sur leur patrimoine. Il …

… TD3 – droit de la famille Séance 3 : les effets du mariage CAS PRATIQUE : Kim et Kanye sont mariés depuis dix ans. Depuis deux a …

… Présidentielle américaine Les élections présidentielles américaines sont suivies dans le monde entier. Elles désignent les Grand …

… ALICE FOILLARD 12011715 licence Droit-Science Politique UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON - SORBONNE - Coordination des sciences …

… W19SEPT2014 ABDERRAHIM.AR PLAN DU COURS Introduction PARTIE I : LES ELEMENTS DU DROIT BUDGETAIRE ETATIQUE TITRE I : LA NOTION DE …

… Questions d’analyse du cas 1 a Les éléments importants du modèle de gestion de Kurt Lewin comprennent trois étapes à suivre pour …

… Chap 1 – Les enjeux de la mondialisation Globalisation et renouveau de débat protectionnisme/ libéralisme Introduction 1. Une ac …

… hujkyfkoimpoLES ENJEUX DE LA POLITIQUE L’un des enjeux de la mis­sion sport et han­di­caps est de contri­buer au déve­lop­pe­men …

… Anne-Sophie JEAN LES GRANDES ENTREPRISES CHINOISES AUJOURD’HUI : ÉTATS DES LIEUX ET ENJEUX POUR DEMAIN INTRODUCTION Absente de l …

… Transmission douaniere Specification technique d’administration douanière TRANSPORT MARITIME : LES ENTREPRISES MAROCAINES QUASI …

… L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle p …

… Les Etats sont-ils en voie de disparition ? « Je suis convaincu que dans cinquante ans d’ici, les gens ne penseront plus en term …

… I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en …

… Économie 14/05/2014 1/ Les exportations. - Une augmentation du taux de change va provoquer une augmentation des prix des produit …

… Histoire contemporaine LES ELECTIONS PENDANT LA REVOLUTION FRANÇAISE : Enjeux et pratiques http://soutien67.free.fr/histoire/pag …

… 1. Les éléments réalistes de la ville donnant une image de Paris Dans plusieurs de ses poèmes Baudelaire fait allusion à la vill …

… Fiche firmes multinationales : Firme multinationale: entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en pa …

… I- La fonction législative Fonction d’adopter et de générer la loi. La loi peut se définir de deux façons distinctes : Du point …

… Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de pe …

… Les fondements de la stratégie Séance 1 Séance 1 : Les fondements de la démarche stratégie 1. Introduction L’objectif stratégiqu …

… Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis …

… 1 : Forces concurrentielles sur l’entreprise « les secrets de mamie ». Michael Porter identifie ainsi cinq forces qui déterminen …

… Introduction Les paradis fiscaux et les fraudes fiscales jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers, …

… Les freins susceptibles d'affecter la croissance et le développement sont :Pour l'environnement international, la croissance des …

… Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenn …

… « L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiqu …

… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …

… 14 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED H. Comment demander à bénéficier de la coopération technique? Un État membre d …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

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… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comme …

… Breve descripción de las instituciones Se define al sistema electoral venezolano como un sistema mixto ya que combina en su seno …

… « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depu …

… PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des cara …

… THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’e …

… D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le …

… Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… LES LOIS BARBARES Quelles que soient les variantes provinciales du droit romain dit « vulgaire » appliqué dans les diverses part …

… Devoirs N°1 - Les lois constitutionnelles de 1875 établissent elles un régime de séparation des pouvoirs ? « Le peuple a devancé …

… Apple ne compte plus les succès entre l'iPhone, l'iPad, l'iPod Touch ou sa gamme de MacBook ou de Mac Pro. La mort de son cofond …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutio …

… Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la lib …

… Les métiers de la justice Comment fonctionne le justice :L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les j …

… La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les ba …

… ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour b …

… CHAPITRE 4 : LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse du document 1 : 1. La cours de cassation considère que à durée …

… Chapitre 10 : les motivations dans le choix des structures I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Question 1 : …

… Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l …

… II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une s …

… i le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à la mise en vig …

… Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Fl …

… Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septem …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentatio …

… BIBLIOGRAPHIE André Cabanis Année 1971 - « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire », dans Revue des scie …

… Les faits historiques furent conservés pendant longtemps du fait de la tradition orale : Selon Georges Lefebvre « les premiers h …

… DROIT ADMINISTRATIF S2 – Mr. Wagner TITRE 1 : Les bases du contentieux administratif CHAPITRE 1 : Les structures de la justice a …

… 1. On peut comprendre que l’auteur, Paul Marchand, aborde des propos plutôt contre le Parti libéral du Québec, à savoir que le c …

… I. Un apport certain à la démocratie A.Un élément essentiel de la démocratie 1° Les partis politiques : «enfants du suffrage uni …

… Les pays en développement au sein des échanges internationaux Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à une haus …

… Les personnes administratives Droit admin = droit applicable à l’Administration qui possède un double sens d’organisation & d’ac …

… Les politiciens font un rêve, ils le construisent sur le passé afin d’avancer dans le présent et de construire l’avenir. Le doss …

… LES POLITIQUES COMMERCIALES. Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I. L …

… Synthèse de droit : les pourparlers I – Situation des pourparlers 1. Définition Tout contrat commence par des pourparlers. Les p …

… Avant la Révolution, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était la monarchie absolue d …

… Les pouvoirs du président de la République Sous la Vᵉ République, le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes composé du pr …

… EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf A. Apres l’accord de Taëf en 1989 Le Président …

… TD 6 droit administratif Jeudi 17 mars 2022 Sujet : les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contra …

… La Cinquième République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Q …

… Les principes de la justice • Qu’est-ce que la justice ? | • Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? | • Quels sont les grands pri …

… Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civi …

… Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad …

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… Les procédés de démocratie semi directe I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-direct …

… Pour Hubert Groutel, les quasi-contrats sont une sorte de « voiture-balai récupérant au passage des situations bancales ». L’exp …

… TITRE 1 : LES QUASI-CONTRATS Depuis 1804, ils ont toujours été définis par le Code Civil. Anc. Article 1371 du Code Civil. Deux …

… CONSTANCE
GAVORY
L1 GROUPE C


 Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre.


 « Certes, on ne saur …

… Il s’agit de l’hypothèse la plus fréquente et la seule envisagée par De Gaulle. La situation est un fait majoritaire parfait, Pr …

… LES REGIMES DOUANIERS L’UE constitue un territoire douanier unique. Les échanges avec les autres pays du monde sous soumis à des …

… Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois …

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… Chapitre 1 : Les règles d’origine étatique I. Le droit interne Chaque état de manière isolée a construit une législation qui va …

… Clément Fabre « Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, i …

… Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-De …

… Les relations internationales et leurs principaux acteurs : A) Les relations internationales, c’est l’étude des relations entre …

… Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relation …

… Le militant au coeur du parti: organisation de la rétribution “Si l’attachement à une cause est bien un facteur de mobilisation …

… Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » P …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… Dissertation : la rupture de fiançailles « Tout l’intérêt des fiançailles était d’être pouvoir rompues ». Les fiançailles consti …

… Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le …

… Les services publics par nature : une notion toujours d’actualité ? Le service public est une notion clé du droit administratif. …

… Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifica …

… Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est un …

… Chapitre 2 : Les sources du droit Au premier rang des sources du droit il y a la loi. Section 1 : La loi La loi au sens large : …

… Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base …

… Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des r …

… Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise pa …

… es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les pa …

… Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac …

… jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principal …

… Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SO …

…  Le financement de l’immobilier se caractérise actuellement par un allongement de la durée des prêts. A votre avis, quelles en …

… Projet Tutoré Pierre FAYE Licence administration publique Année universitaire 2020-2021 Sommaire Comment intervient la nominatio …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TER …

… Statuts fonciers et Droits Réels Etabli par : Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : Pr. Zindine Aissam Farhaoui Mohamed ________ …

… 1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui s …

… Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se …

… "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deu …

… « LES VARIATIONS DU DOL » « Tout délit se compose de deux éléments : d’un fait qui en constitue la matérialité et de l’intention …

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… Séance 2 - L’être prénatal Un peu d’histoire avant de commencer Dans l’Antiquité, la philosophie stoïcienne enseignait que l’emb …

… LISIMA Emmanuel Montpellier, le 18 mai 2019 1702 rue Saint Priest Résidence Eurocampus 34090 MONTPELLIER 06 14 33 52 34 lisimaem …

… la souveraineté Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312) « Le roi de France est empereur en son r …

… Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et …

… À l’occasion d’un recours de l’association « Libérez les Mademoiselles ! » contre la circulaire du Premier ministre du 21 févrie …

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… Histoire de l'idée européenne Introduction L'année 2010 est l'année des relations franco-russes, mais également l'année ou nous …

… TREILLE 16,5/20 Victor L3 AP Droit des libertés fondamentales Dissertation Sujet : « En droit français doit-on parler de Liberté …

… Dentro de pocos días, el Parlamento Europeo comenzará a discutir el acuerdo, y todo apunta a que se convertirá en realidad en el …

… CHAPITRE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE Pour engager la responsabilité du fait d’un dommage, il faut que le fait générateur soit lié a …

… CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît. Pour qu'il y ait …

… ous a été » a été déposé au parlement le 8 novembre 2012 et est toujours en cours de discussion. Selon le sondage LH2 pour le no …

… LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Agence européenne de défense AED Agence européenne pour l’environnement AEE Autorité européenne …

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… 1er exercice : Dans le récit suivant détectez toutes les situations qui peuvent faire appel à une situation juridique et désigne …

… Chapitre 2 Il en ressort que la retenue à la source ne peut être opérée que l'état et ses démembrements sur les opérations taxab …

… 120 rue Huygens 25 000 BESANCON 25 000 BESANCON Téléphone : 03.81.57.84.96 Télécopie : 03.81.57.84.97 deltanet@orange.fr www.del …

… Présentation des documents : Annexe 1 : loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation Annexe 2 : rapport médical établ …

… Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Roug …

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… Commentaire de la loi salique 1. Analyse Auteur(s) : La loi salique est rédigée par 4 chefs francs : Visogast, Arogast, Salegast …

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… LUGARES Y FORMAS DEL PODER Voy a hablar de la noción Lugares y formas del poder a partir del tema siguiente: Formas de resistenc …

… Les lumières[1] sont ce qui fait sortir l’homme de la mino­rité[2] qu’il doit s’imputer à lui-même. La minorité consiste dans l’ …

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… I- L’affaire crevettes-tortues : deux poids, deux mesures L’affaire « crevettes-tortues » révèle deux théories. En effet, du poi …

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… L’application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 au sein d’une Permanence d’Accueil NOVEMBRE 2014 Institut Universitaire et Tech …

… Sommaire Sommaire 1 Introduction générale 2 PARTIE I : PRESENTATION ET EVALUATON DE LA SITUATION DES ARCHIVES DE L’ENAM 8 CHAPIT …

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… Michel Debré confiait lors d’un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 que « Le Gouvernement doit être responsable de …

… L’élection est-elle démocratique ? « Je n’irais pas voter Dimanche ». Cette citation ne provient pas d’un écrit d’un théoricien …

… Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » …

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