Politique et International pages 901 - 1 000

… Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 d …

… I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- …

… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …

… Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démo …

… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …

… Droit civil – S3 Séance 7 – Les conditions de formation du contrat SÉANCE 7 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT LE CONSENTE …

… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …

… Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de d …

… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …

… TD N°4 : droit de la famille la conséquence du divorce : Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le …

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

… Partie 2 : Les contrats administratifs Personnes publiques concluent des contrats de droit privé ou droit public. Si droit privé …

… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

… Cours : Contrats nommés Professeur : Bennis Meriem ________________ Sommaire Première partie : Les contrats translatifs de propr …

… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

… Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel  Une personé qui exerce une activités professionnelle peut …

… Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui …

… L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardi …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux détermin …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’ind …

… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …

… LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ INTRODUCTION Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait que …

… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …

… CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le p …

… II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’or …

… DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? …

… Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-obser …

… Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? …

… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …

… CHAP N°3 CIV / LES D FONDAMENTAUX DES PP * D subjectifs= prérogatives individuelles données au sujet de D par le D obj sur une a …

… Chapitre 3 Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme Il existe une première opposition entre les droi …

… CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globa …

… ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juil …

… Les effets du contrat Canal de Craponne, 6 mars 1876 Possibilité de révision du contrat par les juges En raison de circonstances …

… Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du con …

… Le principe des élections intercommunaux avant et après la réforme de 2010 Note de synthèse L’intercommunalité est le rassemblem …

… Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les …

… LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION Puisque l'infraction est un fait tangible, extérieur, elle se réalise par ce fameux « …

… Intro droit constitutionnel Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’État Introduction: Le droit constitutionnel est une branc …

… Nom : Boughalem Prénom : Ouail Sésame : 22108785 Année : 2022 Séance Td : 3 Séance 3 document 4 : « Les enjeux citoyens de la pr …

… En administration publique le principe fondamental, tout doit être approuvé, l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’ …

… Interêt d'une visite mystère = Elle mesure l'écart séparant la qualité voulue de la quanlité produite, en adoptant le regard du …

… les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d' …

… Nouvelle étape dans la construction européenne : l'Union Bancaire LE CERCLE. La crise financière de 2008-2009 a souligné des lac …

… séance 1 : Pourparlers, offre et acceptation sont des préludes au contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil. …

… III) Les évolutions de droit de la famille *L’ancien régime : avant la révolution On se situe le droit de la famille ds le boule …

… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …

… Le système actuel de contrôle de constitutionalité des lois en France à contribuer au renforcement de la démocratie. Le conseil …

… Notes pour fiche de lecture sur le cours de Prosper Weil : Chapitre V : Les faiblesses structurelles de la normativité internati …

… Dissertation Sujet : Les finalités de la politique. La politique est au cœur des débats les plus importants de notre société, et …

… LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles …

… Droit des contrats Contrat = acte juridique   On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’on …

… Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellemen …

… LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements …

… Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idé …

… LES FORMES DE L’ETAT DEFINITION : La forme de l’Etat renvoie à la manière dont l’Etat se structure par rapport à son territoire. …

… Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération …

… Le département produit deux types d'informations : · Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concerna …

… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …

… HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juill …

… II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Probl …

… Les Kouriles sont une chaîne d’îles entre Hokkaido au Japon et la péninsule du Kamtchatka en Russie, ces îles au total font 5 00 …

… Filière : Droit Option : Droit privé Semestre : V Module : Droit foncier Exposé sur : L’immeuble non immatriculé Année universit …

… Le marché boursier marocain est un marché réglementé. Le fonctionnement de ce marché est étroitement encadré et surveillé en rai …

… Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice …

… Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux q …

… Les Institutions démocratiques La démocratie, ce sont une série de « mécanismes » que l’on a mis en place au fur et à mesure, pa …

… PREMIER SEMESTRE LICENCE DROIT INSTITUTIONS INTERNATIONALES (Il est nécessaire d’utiliser un manuel pour compléter ce plan) MANU …

… Institutions judiciaires Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y a toujours eu des juges chargés de …

… Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, …

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… TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… Dissertation : « Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles » Le pouvoir, c’est la faculté de, la capacité de faire u …

… Domingues Teixeira Béatrice Licence 1 droit Groupe 3 Exposé HISTOIRE DU DROIT Les limites du pouvoir royal: La tradition voit da …

… Histoire du Droit DISSERTATION Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l’Ancien régime ? « Toute Société dans …

… les lois fondamentales : Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car …

… Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifesta …

… Les marchés concernant les énergies, et en particulier les hydrocarbures varient très rapidement. L’offre, la demande, et le pri …

… DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations …

… Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au c …

… à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire t …

… Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus …

… Phrase de Coluche = Il vaut mieux se taire et paraître pour un ignorant que de parler et de le prouver F. Les modes de preuve 06 …

… Les modes de saisines des Juridictions L'ensemble des regles de conduite dans une société organisée, gouvernent les rapport des …

… INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe p …

… 1) Les moyens dolosifs Les « moyens dolosifs » sont composés d’une part d’un « élément matériel » et d’autre part d’un « élément …

… Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréq …

… D’où vient la modernité? Jean-Marc Piotte, né le 4 octobre 1940, est à la fois un politicologue, philosophe, sociologue et profe …

… Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est u …

… Hugo Marinier 19000069 Les nouvelles droites latino-américaines : l’exemple du Chili En 2018, Andrés Manuel Lopez Obrador (AMLO) …

… Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des …

… DISSERTATION : « Les obligations comptables des entreprises commerciales » Les commerçants connaissent plusieurs obligations rel …

… Felicitation au Aigle mm si le jeu est a amelioré parceke la qualité du jeux contre le Niger est tres loin d ce que les Aigles n …

… AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Pant …

… Révisions – épreuve de droit * D’où vient le droit : L’Homme est continuellement en contact avec d’autres Hommes. Ces relations …

… DROIT ADMNISTRATIF INTRODUCTION Le droit administratif sous ensemble du droit public Droit public : ensemble de règles juridique …

… Les partis, clé de voûte de nos sociétés démocratiques Le multipartisme qui caractérise nos sociétés est signe de l’expression d …

… ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 6/8 – Les partis politiques Séance 6. Les partis politiques - Les partis politiques sont …

… PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS CHAPITRE 6 : LES PERSONNES I/ La personne juridique Notion de personne juridique : notion …

… LES PERSONNES ET LES CHOSES Dans le droit privé traditionnel, une distinction fondamentale (summa divisio), héritée du droit rom …

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… Marta Martinez Fernandez Français 301 Prof. Williams Révision du deuxième essai 03/28/2016 Les politiques de l’espoir "Quand les …

… TD Droit Constitutionnel « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. …

… CHAPITRE 4 LES POUVOIRS DISCIPLINAIRES 10/03/2016 Les pouvoirs disciplinaires : C’est l’employeur qui à un moment donné va juger …

… Objet d’étude n°2 Les pouvoirs et les limites de l’employeur L’employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise …

… Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Et …

… Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit d …

… Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources no …

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… Introduction Aujourd’hui, un État unitaire complètement centralisé ne peut pas fonctionner. Comme est le cas de la France. On me …

… ________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier …

… Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis …

… Les procédés de démocratie semi directe I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-direct …

… TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalit …

… TITRE 1 : LES QUASI-CONTRATS Depuis 1804, ils ont toujours été définis par le Code Civil. Anc. Article 1371 du Code Civil. Deux …

… En l’espèce, une propriétaire de locaux les a donnés bail commercial à un locataire qui a cédé, le 26 septembre 2006, son fonds …

… Il s’agit de l’hypothèse la plus fréquente et la seule envisagée par De Gaulle. La situation est un fait majoritaire parfait, Pr …

… Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d …

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… DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre l …

… © Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de …

… Les régimes politiques Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un o …

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… Chapitre 1 : Les règles d’origine étatique I. Le droit interne Chaque état de manière isolée a construit une législation qui va …

… Clément Fabre « Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, i …

… Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-De …

… Les relations internationales et leurs principaux acteurs : A) Les relations internationales, c’est l’étude des relations entre …

… Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relation …

… Le militant au coeur du parti: organisation de la rétribution “Si l’attachement à une cause est bien un facteur de mobilisation …

… Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » P …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… Dissertation : la rupture de fiançailles « Tout l’intérêt des fiançailles était d’être pouvoir rompues ». Les fiançailles consti …

… LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la …

… Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le …

… DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir lég …

… Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifica …

… Droit Les sources du droit : C’est l’ensemble des règles impératives, dont le but définir des règles en société. Les sources écr …

… Chapitre 2 : Les sources du droit Au premier rang des sources du droit il y a la loi. Section 1 : La loi La loi au sens large : …

… Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une sc …

… Introduction à la fiscalité française A. Les sources du droit fiscal 1. Les sources conventionnelles La constitution à l'article …

… Chapitre 3 Les Sources du Droit 1. Les sources du droit national 1. Le principe de séparation des pouvoirs Elles sont organisées …

… CHAPITRE 3 : les sources du droit ensemble des regles qui organise les rapport entre eux, une source national(etatique) c'est a …

… Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012 …

… DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprude …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bo …

… III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie particip …

… Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets intern …

… Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représenta …

… TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de ca …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… Droit 4) les voies de recours de l’ordre judiciaire 1. l’appel L’appel consiste à réexaminer entièrement une décision rendue au …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

… Lettre de licenciement de Mme Stéphanie A Paris, le 14 janvier Objet : notification d'un licenciement pour motif économique Mada …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Independence of Scotland For years, Scotland and England are linked. September 18, 2014 the independence of Scotland has decline …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Freedom of Movement in EU One of the Four Freedoms of the European Union is the right to free movement of people, especially the …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… La question de l’implantation des antennes relais en matière de téléphonie mobile est un enjeu économique important. Mais, c’est …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

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… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Commentaire À présent, nous allons nous pencher sur la question des limites du droit à travers un document qui extrait d’un ouvr …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

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… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… <toute notre histoire c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple disperse et des fécondes grandeurs d’une nation libre …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

… La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… LA LOI PARITÉ HOMME-FEMME (Loi du 6 juin 2000) Depuis un plus d’un siècle, de plus en plus de droits sont accordés pour favorise …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

… J. REYNAUD ME 2020/2022 La LOI du 02/01/2002 Rénovant l’Action Sociale et Médico Sociale La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’act …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

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… Lugares y formas de poder Las formas de poder tienen muchos aspectos y pueden irrumpir en muchas lugares, muchas differentes pai …

… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’uni …

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… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …

… NOM : JABALLAH Prénom : MAROWA Numéro étudiant : 21500822 Code de l’épreuve : E41F623EA L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entr …

… Introduction : L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales. Elle est un élément essentiel de la communauté europ …

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… L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’h …

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