Monde du Travail pages 1 251 - 1 500

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… Le crédit documentaire Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est diff …

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… B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive q …

… Le dol dans la formation du contrat, visé par les articles 1109 et 1116 du code civil, peut être défini comme une tromperie dest …

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… Le droit en pratique : le cas Linda Xee, p. 59 1. Présentez les arguments que Me Oscar peut développer pour justifier sa décisio …

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…   Le droit financier public est un droit particulier qui s’occupe des administrations publiques. Il y a une différence entendue …

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