Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 19 081 - 19 095
-
Le Droit De Retention
Titre II : LES SURETES REELLES S/TITRE I : LES SURETES REELLES MOBILIERES CHAPITRE I : LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention est la possibilité offerte à un créancier détenant le bien de son débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de l’intégralité de
4 454 Mots / 18 Pages -
Le droit de travail
Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur.
7 017 Mots / 29 Pages -
Le droit de veto du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies . Il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des
2 044 Mots / 9 Pages -
Le droit de vote
droit de vote est un principe fondamentale du droit français.Le vote est donc présenter idéalement comme un moyens pour le peuple de « contrer » le pouvoir législatif, néanmoins ce contre pouvoir fait l'objet de différentes critique, B. Daugeron estime que le droit de vote est en réalité un moyens de
2 014 Mots / 9 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
La république en France Le droit de vote en France : évolution et débats. Problématique : Comment les femmes ont acquis le droit de vote en France ? Documents numéro 1 : Titre : « pourquoi la femme doit voter » Nature : carte postale Sources : société pour l’amélioration
597 Mots / 3 Pages -
Le droit de vote pour les femmes
Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du xxe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle. La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les
300 Mots / 2 Pages -
Le droit des affaires
INTRODUCTION Droit spécial, le droit des affaires est un droit beaucoup plus large, qui regroupe le droit commercial, fiscal, du travail, le droit public, un peu de droit civil (droit de la consommation). Le programme se fera sur le droit commercial. Le droit des affaires est un droit qui régit
9 438 Mots / 38 Pages -
Le droit des affaires
Cours 8 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise. L’exploitation d’une entreprise : un artisan dans son sous-sol est dans l’exploitation de l’entreprise. Ex : les vendeurs de drogue ne sont pas dans l’exploitation d’une entreprise. Il ne rencontre pas les règles. Les 5 formes d’organisation juridique d’une
5 949 Mots / 24 Pages -
Le droit des assurances
________________ INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance pendant le moyen âge suite à la disparition d’aspect spéculatif en Angleterre. En effet le changement des conditions de vie, de l’industrialisation et l’accroissement des risques de tout genre ont incité les pouvoirs
15 414 Mots / 62 Pages -
Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a
2 692 Mots / 11 Pages -
Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué
998 Mots / 4 Pages -
Le droit des handicapés
Thème 3 : Le handicap Accessibilité : • Vision étroite : physique PMR • Vision étendu : il faut rendre tout accessible à tous, service public, culture, média, sport… 5 thèmes par groupe et investigation de terrain pour voir comment sont devenus accessible l’accès à certains services ou lieux. Ex
1 114 Mots / 5 Pages -
Le droit des marques
La marque offre au consommateur un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise, et elle est la garantie aux yeux du public, d’une certaine constante de qualité. Élément essentiel de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s’en emparer
450 Mots / 2 Pages -
Le droit des personnes
RIGOLET Dana TD Civil 18/11/2020 TD7 Séance 6 En l’espèce M.X a subi le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite de cette opération il s’est plaint d’impuissance et a recherché la responsabilité de M.Y urologue ayant pratiqué l’intervention. Cette impuissante est un risque itérant de l’intervention dont
1 809 Mots / 8 Pages -
Le droit des personnes handicapées
I. Introduction Le droit des personnes handicapées de prendre les décisions qui les concernent et de bénéficier de la capacité juridique au même titre que leurs concitoyens est actuellement l'une des questions majeures dans le domaine des droits de l'homme en Europe aujourd’hui. Pour avoir prise sur sa vie et
1 231 Mots / 5 Pages