Monde du Travail
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Le statut de l'entrepreneur
I-DEFINITION DU STATUT DE L’ENTREPRENANT L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle
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Le statut de la Crimée en droit international
Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du président russe, Vladimir Poutine, a largement été utilisée après l’annexion de la péninsule à la fédération russe. Dès l’Antiquité, la péninsule criméenne connaît le passage de diverses
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Le statut des fonctionnaires
I. Le statut des fonctionnaires : Qu’est ce qu’un fonctionnaire ? Dans le langage courant les fonctionnaires sont l’ensemble du personnel de l’administration. Au sens strict ne sont que fonctionnaires que les agents publics titulaires (l’administration employant aussi des agents non titulaires comme les auxiliaires, vacataires, contractuels). Donc est fonctionnaire
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Le statut des salariés
Chapitre 2 : Le statut des salariés I- Le recrutement des salariés Le recrutement d’un collaborateur est l’opération ou l’activité qui consiste à recruter une personne pendant une durée plus ou moins longue, ce recrutement peut être effectuer par l’employeur ou par un cabinet. 1. L’égalité de traitement a) L’offre
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Le statut du fonctionnaire
Chapitre 6 : Le statut du fonctionnaire 1. Définition et caractéristique Les fonctionnaires sont des agents publics employés et nommés par une personne publique (état, collectivité territoriale, la fonction publique hospitalière) pour un emploi public permanent et titularisé. La fonction publique est organisée de la façon suivante : * Chaque
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Le Statut Du Salarié
Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinaire de l’employeur et aux conditions de travail que celui-ci impose. En contrepartie le salarié bénéficie de certaines garanties comme sa rémunération ou encore les aléas qui peuvent affecter
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Le statut du salarié.
LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est titulaire d’un contrat de travail et a le statut de salarié. Le contrat travail est un accord de volonté entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’un contrat SYNALLAGMATIQUE,
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Le statut juridique de l'animal
Présenté par Monsieur ADJOLOU Magnim Philippe SUJET : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL L’on s’accorde sur le fait que la science juridique a toujours été une science de classification. Tout doit être classé dans une catégorie, les hommes, les espèces végétales, animales, et même les espèces inanimées. Ainsi, le code civil
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Le statut juridique de l'animal
“ Article L214-1 - Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. “ Afin de bien comprendre le sujet de cette présentation, portant sur le statut juridique des animaux, il est d'abord nécessaire de comprendre
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Le Statut Juridique De L'entreprise
Nous allons vo S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Objet D’étude En Droit : Le Statut Juridique De L’entreprise Objet D’étude En Droit : Le Statut Juridique De L’entreprise Mémoires Gratuits: Objet D’étude En Droit : Le Statut Juridique De L’entreprise Rechercher
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Le statut juridique des entreprises
Le statut juridique des entreprises. ________________ Le statut juridique est une forme sous laquelle l’entreprise est déclarée au Centre de Formalités des Entreprises. En France, il existe une multitude de choix possible comme statut juridique, certain peuvent convenir mieux que d’autres. Mais quels sont les statuts juridiques qu’il faut choisir
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Le statut présidentiel sous la Ve république
Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la
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Le stockage des données
Veille opérationnelle TD Stockage des données, securisation des SI et enjeux juridiques Le stockage des informations au sein d’un Système d’Information contient des enjeux juridiques. En effet, il existe un grand nombre de documents au sein d’une entreprise, et de nature différente (documents civils et commerciaux, documents et pièces comptables,
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Le street marketing, une déclinaison de l'undercover marketing.
Le street marketing, une déclinaison de l’undercover marketing. Undercover marketing : Ensemble des techniques utilisées par un annonceur afin d’approcher le consommateur dans son environnement sans qu’il ait conscience d’une démarche commerciale. Il prend toute sa valeur et toute sa crédibilité dans le sens où le relais ne présente officiellement
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Le Stress Au Travail
Première partie : La santé psychique du salarié et le harcèlement moral 1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de
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