Monde du Travail
32 104 Monde du Travail dissertations gratuites 18 766 - 18 780
-
Le contrat à durée déterminé (CDD)
C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie des contrats atypiques, ceux faisant exception au droit commun, et traçant les grandes lignes de ce contrat. —> Le recours au contrat déterminé : Les
1 118 Mots / 5 Pages -
Le contrat à durée déterminée à objet défini.
Le contrat à durée déterminée à objet défini Synthèse La loi du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail" rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (mission). Le recours à un tel contrat est toutefois subordonné à la
295 Mots / 2 Pages -
Le Contrat Commerciale
Le contrat commerciale est un engagement contractuel passer entre 2 ou plusieurs parties , qui constitue un acte de commerce Cela correspond souvent à une convention conclue entre deux commerçants où le code de commerce doit s’y appliquer. Un contrat passer entre deux parties peut instaurer des droits et des
366 Mots / 2 Pages -
Le contrat d'adhésion dans la réforme du droit des contrats
Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats Tout d’abord, l’article 1101 du code civil précise “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire qqch”. Le contrat est donc un
1 292 Mots / 6 Pages -
Le contrat d'apprentissage
1er fonction : l’apprentissage C’est à 21 ans que l’on obtient le plus gros salaire possible (53 à78% du smic) L’Espeme est la première école qui a proposé l’apprentissage à Lille Le contrat d’apprentissage est un CDD en deux ans, avec rémunération dans la même entreprise (3semaines en entreprise, 1
2 580 Mots / 11 Pages -
Le Contrat D'apprentissage
SOMMAIRE A- Le contrat d’apprentissage I- Les différents types de contrat II- Les avantage du contrat d’apprentissage III- Les inconvénients du contrat d’apprentissage IV- La rémunération Conclusion Annexes L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant obtenus une formation scolaire générale, théorique et pratique, en vue de
614 Mots / 3 Pages -
Le contrat d'assurance
CHAPITRE I : CONTRAT D’ASSURANCE EN GENERAL 1 - Définition Le contrat d’assurance est une opération au cours de laquelle un assureur s’engage moyennant le payement d’une prime à verser une indemnité en cas de préjudice subie par les marchandises ou par les personnes. 2 - Conclusion du contrat d’assurance
2 188 Mots / 9 Pages -
Le contrat d'assurance en Grèce
I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît
2 768 Mots / 12 Pages -
Le contrat d'insertion
omotion de l'emploi Pour gagner en compétitivité, l'entreprise doit enrichir le capital de ses ressources humaines au meilleur coût. Pour conquérir sa place dans la société marocaine d'aujourd'hui, un jeune diplômé doit développer ses compétences et acquérir une première expérience professionnelle au sein de l'entreprise. Il fallait donc un cadre
318 Mots / 2 Pages -
Le contrat de franchise.
CONTRAT N° 1 : LE CONTRAT DE FRANCHISE 1. Définition du contrat de franchise : Le contrat de franchise est le contrat par lequel le titulaire d'un signe distinctif, généralement déposé à titre de marque (le franchiseur), en concède l'usage à un commerçant indépendant (le franchisé) auprès duquel il assume
10 355 Mots / 42 Pages -
Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le
611 Mots / 3 Pages -
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Toute les entreprise du secteur privé peuvent proposés des contrat de professionnalisation . Sauf l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime
264 Mots / 2 Pages -
Le contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation : Définition : Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel. Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Peuvent conclure des
1 078 Mots / 5 Pages -
Le contrat de transport aérien
logo.png FSJP Le contrat de transport aérien Participants Obed ARRIS Karl Kirvens BERLUS Rodolphe BERTRAND Pierre Enold ELVARISTE Louis-Juin Sonvard OLVENS Daphney VALSAINT Professeur : Me Giordani Gilbert Juin 2018 PLAN 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT AERIEN 1. Les qualités du transporteur 2. Les conditions tenant aux objets
5 034 Mots / 21 Pages -
Le contrat de transport maritime
Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) •
606 Mots / 3 Pages