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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 20 236 - 20 250

  • Le régime de nullité des sociétés

    Le régime de nullité des sociétés

    Les limites au prononcé de la nullité des sociétés La société est un contrat complexe qui implique la réunion de plusieurs éléments constitutifs. Si un fait défaut alors la validité de la société se trouve affecté. En effet, le juge peut se voir prononcer la nullité d’une société mais pour

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  • Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

    Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

    Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? “Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Le régime Des Fonctionnaires et indépendants

    Le régime Des Fonctionnaires et indépendants

    Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se

    3 279 Mots / 14 Pages
  • Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.

    Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.

    Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester

    476 Mots / 2 Pages
  • Le régime des plus ou moins value

    Le régime des plus ou moins value

    Chapitre 6 le régime des plus ou moins valus dans le cadre de l’IS. La plupart des plus ou moins valus réalises par les entreprise soumises à l’IS sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire. Seules relèvent du régime des plus values à LT, certains titre du portefeuille (titres de

    604 Mots / 3 Pages
  • Le Regime Des Salariés

    Le Regime Des Salariés

    I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats.

    1 215 Mots / 5 Pages
  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et

    3 364 Mots / 14 Pages
  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    Chapitre 2 : Le régime des salariés Voir doc Chap 2 1. Le recrutement Le recrutement est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et lourde de conséquence car elle détermine la future relation de travail. Le droit du recrutement vise à la

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux. Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Le régime des salariés - Cas Alice

    Le régime des salariés - Cas Alice

    Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire

    402 Mots / 2 Pages
  • Le régime des salariés cas

    Le régime des salariés cas

    Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question

    837 Mots / 4 Pages
  • Le régime des salariés.

    Le régime des salariés.

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?

    3 576 Mots / 15 Pages
  • Le régime d’association établi par le Code du travail

    Le régime d’association établi par le Code du travail

    tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome,

    1 542 Mots / 7 Pages
  • Le régime juridique du fonctionnaire

    Le régime juridique du fonctionnaire

    2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux

    1 402 Mots / 6 Pages
  • Le régime juridique du fonctionnaire

    Le régime juridique du fonctionnaire

    CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a

    1 689 Mots / 7 Pages
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