Monde du Travail
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Les jurisprudences administratifs
Nota : quand la juridiction n'est pas précisée c'est qu'il s'agit du Conseil d'État par défaut. La liste de ces jurisprudences et textes n'est pas exhaustive, il s'agit des essentiels concernant les points que nous avons abordés en travaux dirigés. Donc vous devez bien la compléter avec votre cours magistral.
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Les labels et contrôles des appellations de produits
LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE l’ORIGINE Modes de valorisation encadrés par les pouvoirs publics Les modes de valorisation encadrés : L.640-2 du code rural Les mentions valorisantes : * « montagne », « produit de montagne » * « fermier », « produit à la ferme »,
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Les légumes nous fournissent les vitamines et les minéraux essentiels pour que notre corps grandissent. (Document an anglais).
Vegetables provide us with the vitamins and minerals that are essential for growing bodies. Children should consume one to two cups of vegetables daily. Like fruit, vegetables need to be prepared slightly differently for people that wear braces. Hard, raw vegetables, such as carrots, cauliflower, and broccoli are tough to
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Les Lettres Persanes
"Mes lettres persanes apprirent à faire des romans en lettres " souligne Montesquieu , non sans fierté, dans ses pensées. Comme l'indique Jeanne et Michel Charpentier, si le roman épistolaire date du XVIIème siècle ( Les Lettres portugaises de Guilleragnes , en 1669, en constituent le premier chef-d'œuvre), l'originalité de
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Les Libertés D'expression
Tables des matières Tables des matières 1 Liste des abréviations 2 INTRODUCTION 3 І- L’exercice légitime de la liberté d’expression du salarié à l’épreuve du contentieux 7 A- La multiplication des pratiques limitant l’exercice de droit de la liberté d’expression 7 a- Liberté d’expression individuelle et l’équilibrage entre le personnel
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Les libertés économiques et le droit de propriété
Les libertés économiques et le droit de propriété. Est-ce que la liberté individuelle est compatible avec le droit de propriété intellectuel ? «La liberté des uns s’arrête la où celledes autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle MarqueBrevet
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Les libertés et limites matrimoniales
Il est à constater que l’évolution des mœurs et de la société en général a conduit à une évolution du droit de la famille et plus particulièrement de celui du mariage. Depuis longtemps, la liberté matrimoniale est admise en droit français. Cela ne peut faire aucun doute. Néanmoins, de nombreuses
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de
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Les licenciements
Droit du Travail & Social Chapitre 1 : Les Licenciements Introduction : Le licenciement est divisé en deux grandes catégories : * Le licenciement pour motif personnel, il est inhérent à la personne salarié. * Le licenciement pour motif économique, motifs étrangers qui tiennent à l’économie de l’entreprise. Dans tous
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Les licenciements économiques en raison de difficultés commerciales
B Les licenciements économiques consécutifs aux difficultés des entreprises : Que ça soit au niveau du redressement ou de liquidation judiciaire, des licenciements pour motif économique ont généralement eu lieu soit afin de permettre la survie de l’entreprise en allégeant les coûts sociaux soit encore suite à la disparition de
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Les liens entre la grh et son Question
Les liens entre la grh et son Question 1 La Gestion des Ressources Humaines (GRH) de l'entreprise a pour objet, comme son nom l'indique, de gérer les hommes et les femmes, membres du personnel de l'entreprise considérée, en tant que Ressource qu'il faut donc, comme toute ressource, optimiser. La GRH
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Les limites de Bâle 1
Les limites de Bâle I La norme réglementaire internationale de 1988 était toutefois efficace dans la mesure où elle représentait un système simplifié d’évaluation de risque. Cependant, la simplicité de ce ratio est devenue un handicap. Ce dernier présentait ainsi des faiblesses et plusieurs critiques se sont élevées. En effet,
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Les limites de l'intervention publique
Les limites de l’intervention publique Introduction : Accroche : Jacques Chirac disait : « l’état doit être un garant et non un gérant », l’idée des limites à l’intervention publiques est quelque chose de concrètement existants, tant sur le plan du raisonnable que sur le plan de la réalité économique.
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Les limites de l'utilisation d'internet au bureau
a ) Les limites de l'utilisation d'internet au bureau C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de l'utilisation d'internet au bureau Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement. L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide
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Les Limites Du Droit De Propriété Au Sénégal
A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété tirait ses fondements du sacré. Les philosophes grecs comme Platon préconisaient la mise en commun des biens afin d’éviter un régime de propriétés individuelles. Dans l’époque moderne apparaissent les premiers
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