Monde du Travail
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Le droit du travail des mineurs
Dossier ECJS Droit du travail sur les Mineurs Introduction : Aujourd’hui, prêt de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Le droit du travail est l’ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Le travail des enfants fait
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Le droit du travail en Chine
Le droit du travail en Chine La Chine, pays connu pour ses faibles coûts salariaux et sa grande source de main d’oeuvre, s’est dotée depuis quelques années d’un nouveau droit du travail permettant d’améliorer la protection de ses travailleurs. Or L’influence des entreprises multinationales qui s’approvisionnent en Chine est considérable
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Le droit du travail est-il fiable?
"la vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas?" Cette phrase de Mme Laurence Parisot nous amène à penser que le travail est incertain, ce travail, qui est aujourd'hui connu de tous et qui régit nos vies est dirigé par le droit du travail, ce
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Le droit du travail négocié
Chapitre 6 - Le droit du travail négocié Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du
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Le droit du travail, condition de travail
CONDITION DE TRAVAIL INTRODUCTION Les conditions de travail désignent de manière générale l’environnement dans lequel employer ou travailleurs vivent sur le lieu de travail. Le cadre temporaire du travail est un sous ensemble important des conditions de travails. Le type d’horaire, la variabilité de la durée quotidienne du travail, les
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Le droit du travail, une branche du droit bien particulière
DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une branche du droit bien particulière Code du travail = 10 000 articles Il comprend les conventions et accords collectifs, la jurisprudence et le droit communautaire. C'est un
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Le droit du travail.
1. Droit du travail Il réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. Il se caractérise par un lien de subordination. C’est un droit qui est récent, il a pris ses sources au 19ème siècle, et aussi autonome ; il a ses propres tribunaux, le Conseil des Prud’hommes (CPH).
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Le droit d’accès à une activité professionnel
AG1 Droit Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnel → Quelle est la place des principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ? → Quelles sont le sens et la portée de ces principes ? I) Les sources du droit du travail : Le
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Le droit d’accès à une activité professionnelle
CHAPITRE 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle I / LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. A – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des
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Le droit en general
Approche du droit Plan : 1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit 2. Quelles sont les sources du droit 3. Les différentes branches du droit 4. Les codes 5. L’organisation judiciaire 6. L’arbitrage Caractéristiques des règles de droit → A quoi servent les règles de droit ? Il
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Le droit en pratique : le cas Linda Xee
Le droit en pratique : le cas Linda Xee, p. 59 1. Présentez les arguments que Me Oscar peut développer pour justifier sa décision. Me Oscar est l’employeur de Linda Xee. Il applique l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 qui prévoit que l’employeur peut mettre fin au contrat pendant
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Le droit en question
Chapitre 1 : Le droit en question Livre 1 Le droit en question : Titre 1. Le concept de droit : Souvent le droit est représenté comme un système, cela signifie que c'est ensemble ordonné de règles, il y a plusieurs règles avec des liens entre elles . Si on
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Le droit est-il construit comme une pyramide ?
Dissertation Juridique Le droit est-il construit comme une pyramide ? “L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés” c’est ce qu’avance Hans Kelsen dans son ouvrage “Théorie du pur droit”. Il entend par ici que l’ensemble des
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Le droit est-il construit comme une pyramide ?
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est par ces mots que Kelsen, auteur de la Théorie pure du droit,
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Le droit est-il nécessairement contraignant ?
Il convient de distinguer la règle juridique d’autres règles de société comme la règle morale, la règle de politesse ou encore la règle religieuse. Classiquement il est affirmé que la règle de droit est celle qui impose une contrainte. C’est ce que Durkheim exprime, il considère que la sanction permet
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