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32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 18 991 - 19 005

  • Le divorce

    Le divorce

    LE DIVORCE 1.DEFINITION DU DIVORCE Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux. 2.LES CHIFFRES Les demandes de divorce ont augmenté d'environ 100 000 cas par an depuis 1960. Cependant, le nombre de divorces par an a baissé depuis 2005. Ce sont plus souvent les femmes qui

    822 Mots / 4 Pages
  • Le divorce

    Le divorce

    Tout au long du siècle, le nombre de divorce connait une croissance non négligeable. La divortialité était en 1885 de 4081, y compris les séparations de corps. En 1950, les divorces étaient déjà au nombre de 34663, 72974 en 1977 et en 2007, 134497 divorces ont été prononcés. Le divorce

    327 Mots / 2 Pages
  • Le divorce

    Le divorce

    Coralince Pincé bonne maitrise de la méthode, attention cependant : à deux reprises vous ne terminez pas votre conclusion ce qui vous enlève des points ! , expression bien claire, manque un élément important pour le IV et le II, bon plan, titres plutot bons 9/20 Les époux de la

    1 079 Mots / 5 Pages
  • Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique

    Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique

    ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis regardait le mariage comme « un engagement inviolable, stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Non seulement il avait vocation à

    1 568 Mots / 7 Pages
  • Le divorce en droit romain

    Le divorce en droit romain

    Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil comme « un contrat perpétuel par sa destination ». Pour lui, le mariage était donc un lien indissoluble qui devait se conformer à l’ordre naturel. C’est

    1 067 Mots / 5 Pages
  • Le divorce pour faute

    Le divorce pour faute

    SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux conduisant à négliger son épouse et le besoin du ménage, peuvent elles constituer des violations graves ou renouvelées ? PLAN : I. la violation des obligations

    220 Mots / 1 Pages
  • Le divorce, droit civil

    Le divorce, droit civil

    « De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». Armand Salacrou fait sans doute référence à la complexité de la procédure du divorce. Dans cet arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2012, la cour de cassation s'est prononcée sur

    1 776 Mots / 8 Pages
  • Le document unique

    Le document unique

    SOMMAIRE Annexe 1 : Introduction 1/ Réglementation 2/ Définitions Annexe 2 : Identification des dangers et mesure de prévention 1/ Les risques communs des entreprises 2/ Les risques propres à l’entreprise Annexe 1 : 1/ Réglementation : Le document unique est le point de départ d’une démarche de prévention qui

    430 Mots / 2 Pages
  • Le document unique relatif

    Le document unique relatif

    DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SITE DE VILLEBOIS LAVALETTE SOMMAIRE Evaluation de la dangerosité estimé pages 3 Zone « salle exposition » pages 4 Zone « libre-service et caisse » pages 5 Zone « réserve, stockage bâtiment principale Découpe de verre, chaufferie et archives » pages 7

    1 709 Mots / 7 Pages
  • Le document unique: quelles caractéristiques?

    Le document unique: quelles caractéristiques?

    Le document unique : quelles caractéristiques ? Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Le document

    292 Mots / 2 Pages
  • Le dol

    Le dol

    B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les

    3 941 Mots / 16 Pages
  • Le dol dans la formation du contrat

    Le dol dans la formation du contrat

    Le dol dans la formation du contrat, visé par les articles 1109 et 1116 du code civil, peut être défini comme une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant. Il suppose par conséquent un acte ou un engagement à venir. Selon l’angle sous lequel on le considère, le dol

    394 Mots / 2 Pages
  • Le dol et l'erreur.

    Selon l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Aux termes de l’article 1108 du même code, « quatre conditions sont essentielles pour

    2 880 Mots / 12 Pages
  • Le dollar est-il une monnaie menacée ?

    Le dollar est-il une monnaie menacée ?

    Le dollar est-il menacé ? Monnaie internationale par excellence, le dollar est la devise de référence sur les marchés mondiaux depuis plus de 70 ans. De fait, le dollar a su conserver sa place dominante sur le marché de change, et ce malgré la fin des accords de Bretton Woods

    1 226 Mots / 5 Pages
  • Le Domaine d'activité stratégique de l'entreprise Alstom

    Le Domaine d'activité stratégique de l'entreprise Alstom

    1) Un Domaine d’Activité Stratégique (DAS) est un découpage, une séparation des activités d’une entreprise en groupes homogènes et qui permet de mieux définir les stratégies adaptées à chaque segment. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les centrales électriques (clés en main), les turbines et alternateurs hydroélectriques, les services

    870 Mots / 4 Pages
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