Monde du Travail
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Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016: quelles innovations?
Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016 : quelles innovations ? Introduction Genèse. Au départ, cette loi en préparation au ministère qui devait être l’acte II de la loi du 15 août 2014, devait concerner l’allègement des procédures et le renforcement des droits. Cela faisait suite au
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Les dispositions relatives aux pouvoirs publics:
Σεχτιον 3: Λε χοντενυ δε λα Χονστιτυτιον. I) Les dispositions relatives aux pouvoirs publics: 1. Régime juridique de l’Etat: Grade fous mit ren place. Forme de l’Etat: Unitaire, régionale.... 2. Nature et forme des pouvoirs publics: fixer la nature des pouvoirs publics. 3. Relations entre les pouvoirs publics : séparation
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LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE
ETUDE DOCUMENTAIRE : LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE Concernant le marché, nous nous sommes informés sur la consommation et la concurrence en faisant une analyse des principaux distributeurs. Enfin, pour la partie géographique, il s’agit de chercher des informations sur la zone visée. Cette étude nous a permis d’avoir
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Les Divers contrats de travail
Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligatoirement préciser : la date d'embauche, la date de fin du contrat (pour les CDD ou les CONTRATS DE TRAVAIL temporaire), l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD), l'emploi occupé, le lieu
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Les diverses étapes de la création d’entreprise
I. Les qualités du créateur : - La faculté d’adaptation : Qualité fondamentale, quelque soit le problème qui se présente à lui, il doit savoir s’imprégner de la situation et réfléchir rapidement pour trouver une solution. -Une forte personnalité : Il doit être meneur d’homme, et savoir emmener ses employés
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Les diverses prestations sociales
La régulation par le marché semble souvent inapte à résoudre bon nombre de problèmes économique et sociaux, ce qui a conduit l’Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie économique les individus les plus
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Les dividendes et les plus-values
Tableau des caractéristiques : PEA PERP Assurance vie Caractéristiques -Un seul titulaire par PEA -Possibilité de sortie du PEA en rente viagère défiscalisée après 8ans -Plafond pour le PEA : 150 000€ hors dividendes et plus-values - Les dividendes et les plus-values ne sont pas imposable si le PEA a
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Les divisions du droit
Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 2: Les divisions du Droit. Division du droit, le droit peut se présenter sous forme de différente catégorie, néanmoins, notre ordre juridique est un ensemble cohérents, c’est une globalité. Et pour le présenter on va expliquer les distinction au sein du droit: Chacune des
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Les divisions du droit
Chapitre 1 : Les divisions du droit l) Caractères de la règle de droit Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionner par l’autorité publique Le droit est différent de la morale, mais il existe des liens entre le droit et la morale. La règle
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Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique
SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c'est le peuple .» disait Franklin D Roosevelt à propos du système politique américain et de son
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LES DOCUMENTS A L'INTERNATIONAL
Chap 2 : La gestion documentaire à l’international 1-Famille des documents commerciaux 11- La facture proforma (PF) proforma invoice C’est un support pour une offre commerciale, la base d’une éventuelle négociation, l’annonce de ce que sera la facture finale si le prospect accepte l’offre. Elle ne demande donc pas le
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Les documents accompagnants la marchandise
LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE 1. Facture commerciale créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance, il génère des obligations) En droit le silence vaut acceptation. 2. Packing list : liste de colisage ; 3. Certificat d’origine ; 4. Bordereau d’instruction au transitaire : contrat avec le
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Les documents commerciaux
CHAPITRE 12 Les documents commerciaux CONTEXTE p. 163 MISSION 1 Étudier les conditions générales de l’e-réservation (annexe 1) 1. Expliquez pourquoi les conditions générales de l’e-réservation débutent par les informations décrivant l’enseigne. Il s’agit de définir l’UC responsable qui s’engage à travers ses conditions commerciales et donc le droit qui
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Les documents commerciaux et les modes de paiements
Les documents commerciaux et les modes de paiements Introduction : Qu’est-ce qu’un document commercial et à quoi sert-il ? Les documents commerciaux sont utilisés par les entreprises pendant le cycle de vente pour permettre une bonne relation commerciale. 1. Les documents commerciaux : * Conditions générales de ventes (CGV) :
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Les documents comptables
Chapitre 1- Intro, mécanisme, chronologie des documents comptables Il existe deux types de société, des SARL et des SA : SARL : société à responsabilité limitée, avec à sa tête un gérant, il fonctionne avec des parts sociales et des actions. SA : société anonyme, avec à sa
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