Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 19 036 - 19 050
-
Le droit civil
Le droit civil est resté pendant longtemps le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Le code de commerce n'était qu'une loi d'exception destinée à régler des affaires d'une nature particulière. De ce fait elle ne suffit pas à elle-même et on se réfère à ce droit commun lorsque
1 045 Mots / 5 Pages -
Le droit civil
Résumé des faits... ~Des faits il ressort que le cas est relatif a la violence , vice du consentement . ~Le problème de droit qui se pose est te savoir si un voleur ayant été contraint pas la victime de son vol à l'indemniser sous la menace d'une plainte peut-il
465 Mots / 2 Pages -
Le Droit Civil
10/09/18 Droit Civil : Le droit est un corps de règle qui régit la conduite de l’homme dans la société. Il est là pour interdire, autoriser ou encadrer, il est là pour structurer la libérer. Organisation des rapports entre un individu ou une société ( entreprise ) Le droit régule
1 732 Mots / 7 Pages -
Le droit civil (L2)
UNIVERSITÉ PARIS I Droit civil des obligations La responsabilité Semestre 4 Basile Mazade-Lecourbe 29/03/2016 [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Leçon I – Le quasi-contrat Le Code
7 023 Mots / 29 Pages -
Le droit civil et le droit commercial : Quel regard en droit ohada ?
Le décloisonnement progressif des frontières entre le droit civil et le droit commercial en droit OHADA Lincursion du droit commercial dans la sphère du droit civil (A) et linfluence des techniques du droit civil sur certaines institutions du droit commercial (B) constituent des facteurs déterminants dans la disparition progressive
2 060 Mots / 9 Pages -
Le Droit Commercial
Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………... Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……... Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………... Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...………………………………… Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…... Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………... 2 Introduction Générale: Le droit commercial est
3 785 Mots / 16 Pages -
Le Droit Commercial
DROIT COMMERCIAL Section 1: Première approche §1 : Le sens du mot commerce Le sens du mot commerce, dans le droit commercial, a un sens très précis. On ne fait pas de distinction entre le petit commerce et l’industrie, il s’agit toujours des mêmes règles. Dans tous les cas on est
9 673 Mots / 39 Pages -
Le Droit Commercial
Le droit commercial et du crédit Le commerce a des besoins qui différé de la vie quotidienne, il a besoin de rapidité et besoin de souplesse pour s’adapter à son environnement. Ce droit est adapté pour les besoins du commerce. Un contrat se forme par le seul échange du consentement
4 162 Mots / 17 Pages -
Le droit commercial
DROIT COMMERCIAL Introduction : Qu’est-ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial. Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Le Droit commercial est un Droit spécial
3 428 Mots / 14 Pages -
Le droit commercial
Droit commercial Table des matières Droit commercial 1 Partie 1 : Les commerçants et les actes de commerce 3 Chapitre 1 : La qualité de commerçant et la notion d’acte de commerce 3 I) Les conditions relatives à la personne du commerçant 3 Paragraphe 1 : Les conditions requises dans
7 902 Mots / 32 Pages -
LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789)
LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789) Introduction Les temps modernes succèdent au Moyen-Age. Le commerce international a déjà commencé à se développer pendant la seconde partie du Moyen-Age mais la progression économique fût bloquée par la prépondérance de l’Eglise. Nous aborderons premièrement les impacts de la
373 Mots / 2 Pages -
Le droit commun de la responsabilité civile
Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouver que son dommage a été provoqué par le fait du défendeur = dommage + fait du défendeur + lien de causalité. (Art 1382 à 1386 du C.civ). Le fait
16 588 Mots / 67 Pages -
Le droit commun de promettre
Introduction : Concernant le droit des sûretés, certains auteurs ont parlé de l’introuvable notion de sûreté pour dire à quel point la notion de sureté était difficile à saisir, à tel point qu’il y a eu une réforme faite par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui réforme le droit des
4 562 Mots / 19 Pages -
Le Droit commun des contrats
Titre I : Le Droit Commun des Contrats Ce sont tous les contrats règlementés par le code civil ex contrat de vente, bail, CDI. Chap 1 : Les conditions de validité des contrats Le code civil énumère 4 conditions de validités pour qu’un contrat de droit commun soit licite (légal)
489 Mots / 2 Pages -
Le Droit Commun Des Sociétés
PARTIE 1- LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : La société et les entités voisines Société et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL) La définition commune de la notion d’entreprise est la suivante : il s’agit d’un ensemble cohérent de moyens matériels et humains regroupés quelque soit la forme
7 210 Mots / 29 Pages