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  • Le régime juridique du salarié

    Le régime juridique du salarié

    PARTIE 1 : LES INDIVIDUS AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE En France, lorsqu’un individu travaille il peut exercer en tant que travailleur subordonné ou en tant que travailleur indépendant. Le salariat est une des deux formes de travail subordonné organisé par la loi. En effet, le

    745 Mots / 3 Pages
  • Le régime juridique du salarié

    Le régime juridique du salarié

    Le régime juridique du salarié Chapitre 2- Le régime juridique du salarié En adoptant le régime juridique du salarié, l’individu travaille dans un contexte de subordination juridique à un employeur privé. Le droit de recrutement et très réglementé, permettant l’employeur et au salarié ‘opter pour diverses formes de contrat de

    614 Mots / 3 Pages
  • Le régime juridique du travailleur

    Le régime juridique du travailleur

    II) Application du droit (Droit applicable) Pour rappel le salarié exerce ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail. Il perçoit une rémunération pour celui-ci et demeure sous la responsabilité de son employeur. Par le contrat de travail il accepte le lien de subordination qui le lie a l’employeur

    466 Mots / 2 Pages
  • Le régime parlementaire

    Le régime parlementaire

    Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le

    524 Mots / 3 Pages
  • Le régime parlementaire

    Le régime parlementaire

    Le regime parlementaire appaeait comme le modele des regimes britanniques par sa permanence et sa longevite mais elle a connu des evolutions. Le regime est la combinaison d'une monarchie et d'un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c'est a dire que le leg et l'executif collaborent il

    799 Mots / 4 Pages
  • Le régime parlementaire britannique

    Le régime parlementaire britannique

    La naissance du parlementarisme britannique Le régime parlementaire s’est installé progressivement en Angleterre, il est devenu par la suite le régime parlementaire de référence. Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le parlement, mais il peut se faire dissoudre d’après

    817 Mots / 4 Pages
  • Le régime parlementaire et le régime de cabinet

    Le régime parlementaire et le régime de cabinet

    Dissertation Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire et le régime cabinet « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », Montesquieu. Les régimes politiques se définissent par la Constitution ou par la coutume mais également

    669 Mots / 3 Pages
  • Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République

    Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République

    Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Par ces mots, Jean

    2 447 Mots / 10 Pages
  • Le régime parlementaire sous la IIIe République

    Le régime parlementaire sous la IIIe République

    Droit constitutionnel : séance n°7 Dissertation : Le régime parlementaire sous la 3éme république : _________________________________________________________________________________________________________________________ Jules Ferry « La véritable forme de gouvernement parlementaire n’est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble à trop d’impuissance. C’est l’harmonie qui laisse à chacun son rôle. L’harmonie cesse où

    1 400 Mots / 6 Pages
  • Le régime parlementaire sous la IIIeme république

    Le régime parlementaire sous la IIIeme république

    Dissertation : le régime parlementaire sous la IIIe république Le régime parlementaire peut se définir comme un régime politique de collaboration équilibré des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaille en confiance mais

    1 578 Mots / 7 Pages
  • Le régime présidentiel américain

    Le régime présidentiel américain

    TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la particularité de n'exister que dans un seul pays. Cette singularité soulève deux questions d'inégales difficulté. La première est de savoir si ce fait unique permet "d'ériger ce pays en type", autrement

    3 997 Mots / 16 Pages
  • Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l'exécutif?

    Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l'exécutif?

    Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’exécutif ? Selon Maurice Duverger, juriste français, le régime présidentiel est comme « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Cette métaphore qualifie bien le régime présidentiel, qui essaie de faire coexister deux pouvoirs très antagonistes,

    1 513 Mots / 7 Pages
  • Le régime présidentiel et le régime parlementaire

    Le régime présidentiel et le régime parlementaire

    Un Président Français, Nicolas Sarkozy, a dit : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre

    2 070 Mots / 9 Pages
  • Le régime semi-présidentiel

    Le régime semi-présidentiel

    Thomas Chevreteau En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », Maurice Duverger définissait un nouveau type de régime : le régime semi-présidentiel. Il le présentait comme un modèle distinct des modèles « purs » que sont le régime parlementaire et le

    1 624 Mots / 7 Pages
  • Le réglement diplomatique des problèmes en suspens entre la côte d'ivoire et le liberia

    Le réglement diplomatique des problèmes en suspens entre la côte d'ivoire et le liberia

    SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………..page4 CHAPITRE I : LES CONFLITS TRANSFRONTALIERS ENTRE LA CÔTE D’IVOIRE ET LE LIBERIA…………………………………………………………………..page5 SECTION I : LE PROCESSUS HISTORIQUE DE DEVELOPPEMENT DES CONFLITS FRONTALIERS ENTRE LA CÔTE D’IVOIRE ET LE LIBERIA……….…….page 05 Paragraphe 1 : Les interconnections des populations ivoiro-libériennes………...page 05 1. Un lien socioculturel ………………………………………….…….........page 05 2.

    9 032 Mots / 37 Pages
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