Monde du Travail
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Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019
Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 s’inscrivent toutes deux dans un principe d’allègement et d’accélération de la procédure de divorce. Mais l’une porte que sur le divorce contractuel et l’autre sur le divorce judicaire et contractuel. Le document numéro 7 nous présente la réforme du
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Les régimes de responsabilité dérogatoires
CHAPITRE 1ER : LES REGIMES DE RESPONSABILITE DEROGATOIRES Les régimes de responsabilité dérogatoires, soit maintiennent la compétence de la juridiction administrative (section 1ère) soit, plus souvent, attribuent compétence à la juridiction judiciaire (section 2). Section 1ère : Les régimes attribuant compétence à la juridiction administrative Il existe trois régimes particuliers:
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Les régimes des fonctionnaires
Les régimes des fonctionnaires I/ le statut des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : - La fonction publique d’état - La fonction publique territoriale - La fonction publique hospitalière 1. Les conditions d’accès à la fonction publique. Fonctionnaire = travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique
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Les régimes douaniers.
Les régimes douaniers Ils permettent de déterminer si les droits et taxes seront acquittés ou non et si les contrôles du commerce extérieur seront effectués ou non. 1. Le régime douanier commun Ce régime concerne les importations et exportations définitives. En l’absence de régime dérogatoire, s’applique le régime commun. A
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Les régimes du fonctionnaire et des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant I/ Le régime des fonctionnaires A/ Le statut des fonctionnaires La fonction publique regroupe la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriales et la fonction publique hospitalière. Le statut d’un fonctionnaire n’est pas régi par un contrat de travail
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Les régimes d’activités professionnelles
Les régimes d’activités professionnelles ξ : Entreprise ω : Travail Le droit à l’accès à l’activité professionnelle est reconnu par les traités internationaux. Il comprend : - La liberté d’établissement - La liberté de circulation - La liberté de travail - Le droit à l’emploi Les différents régimes juridiques Les
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Les régimes juridique de l'activité professionnelle
Thème N°1 : l’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1. Les principes des droits et des libertés 1. La protection des droits et des libertés Les droits et libertés sont garantis par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. Ce sont des principes
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Les Regimes Juridiques
Les différents régimes juridiques du travail sont encadrés par la loi. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur public ou privé, soit dans un contexte d’indépendance. A – Le contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour définir un
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle I. Le principe des libertés économiques Liberté d’entreprendre et la liberté du travail : L’activité des entreprises en France, repose sur un principe fondamental : la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « Liberté du commerce et de l’industrie
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle I- Le salarié A) Définition du contrat de travail → 3 condition pour un contrat de travail : • prestation de travail • rémunération • lien de subordination avec certain indice (ex : horaire) → prud'homme peut requalifier un contrat d'entreprise
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et constitutionnels affirme le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (salariée ou indépendante) entraine l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste à montrer : *
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salarié secteur public ou fonctionnaire —> Commerçants * Travail à son compte —> Artisans (fabrication) —> Professions libérales —> Agriculteurs * Professions réglementées : Liées à l’ordre (ordre des avocats par
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier les trois grands régimes juridiques du travail et les grands principes juridiques qui encadrent l’activité professionnelle. Il doit aussi permettre aux étudiants de se projeter dans la vie active en comprenant
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1°/ Les statuts auxquels se rattachent les différentes propositions étudiées par Lara, présentées en annexes 1 et 2, sont : Dans l’annexe 1, le statut professionnel auquel Lara pourra prétendre sera celui de fonctionnaire. En effet, Lara exercera le métier d’Agent
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