Monde du Travail
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Le contentieux social
INTRODUCTION : Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ou d'un même ensemble de juridictions[1]. À l’instar des autres contentieux juridiques, celui du droit social s’entend du
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Le contentieux social dans l'entreprise
Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux individuel ⦁ L’audition du salarié ⦁ L’inspecteur du travail et son rôle dans la conciliation Section II : les méthodes relatives au contentieux collectif ⦁ L’intervention des délégués du
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Le contenu du contrat
A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contractuelle est le fait de pouvoir déterminer librement le contenu du contrat et les obligations auxquelles on souscrit. Les limites de cette liberté sont fixées par l’ordre public. Le contenu
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Le contenu du contrat
Séance n°5 : le contenu du contrat Tom Doniphon propriétaire du Tungsène une boite de nuit sur la ville de Nantes conclut un contrat de vente avec Dimitri Makropoulos au terme duquel la société de Tom s’engage à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée de 3 ans
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Le contexte de gestion de Catoni Rubber
Intitulé de la situation : Le retard du bus L’ORGANISATION CONCERNÉE Nom : Catoni Caoutchouc Adresse : 23, rue des Restanques 13230 BERRE L’ÉTANG Activité : Production de caoutchouc pour portières de voitures et d’hélicoptères. Département ou service : LE CONTEXTE DE LA SITUATION Contexte managérial : Catoni Caoutchouc est
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Le Contexte De L'action Commerciale
LE CONTEXTE DE L’ACTION COMMERCIALE Thème 1 : L‘environnent de l’action commerciale L’environnement de l’entreprise et donc de l’action commerciale est multiple. Au-delà de son environnement direct (clients, prescripteurs, concurrents…), il doit comprendre et prendre en compte un environnement plus large dans ses composantes et dans sa situation géographique. Comme
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Le contexte de l'action professionnelle: l'APMC (Association pour la Promotion de la Musique Contemporaine)
LE CONTEXTE DE L’ACTION PROFESSIONNELLE L'APMC (Association pour la Promotion de la Musique Contemporaine) est une association qui coordonne un réseau d'institutions culturelles dans le but de faire connaître la musique classique contemporaine auprès du grand public. Elle poursuit deux grandes missions d'organisation et de coordination sur des concours internationaux
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Le contexte de l'action professionnelle: Océania Hotels
LE CONTEXTE DE L’ACTION PROFESSIONNELLE organisation, activité, poste de travail, moment ou événement particulier, contraintes, ressources matérielles, financières, informationnelles… De Sofibra à Océania Hotels : C’est en véritable entrepreneur que François Branellec, d’origine bretonne, investit dès les années 70 dans l’hôtellerie en créant la société SOFIBRA. En 1980, cette dernière
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Le contexte de l’action professionnelle
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: 2 Nom et prénom du candidat : SAID NASSRAT N° d’inscription : 0905003014D L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Organisation et préparation des sélections des candidats Réelle (menée en
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Le contexte economique de l’action professionnelle
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Thème 1.1 LES METIERS ET LE CONTEXTE PROFESSIONNEL La notion de métier Objectif : découvrir les différentes spécificités du métier vers lequel vous vous destinez et les secteurs d’activités où vous pourrez l’exercer. 1- Un métier, c’est quoi ? Marie est également secrétaire du
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Le contexte économique mondial
________________ Introduction Le contexte économique mondial est marqué par la mondialisation, l’ouverture et l’interdépendance croissante des économies avec comme corollaire l’intensification des échanges et la concurrence de plus en plus accrue entre les pays et les groupements économiques mondiaux. Aussi, il est tout à fait normale que l’activité bancaire soit
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Le contexte organisationnel et géographique
I- Le contexte organisationnel et géographique 1) Le groupe Jean Duforest, cofondateur du groupe Camaïeu, reprend l'activité “Enfant” avec Jean-Luc son associé. La marque Okaïdi est officiellement lancée en 2000, marque de prêt-à-porter pour enfant de 0 à 14 ans moderne puis Okaïdi lance la marque Obaïbi en 2002 avec
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Le Contrat
LE CONTRAT Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations de donner Lors de la vente d'une voiture Obligations de faire Embaucher
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Le Contrat
Problématique : Quel sont les différents types de contrat ? Développement : Les contrats à durée indéterminée : Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée. Les contrats à durée déterminée
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Le Contrat
Signer un contrat ne le valide pas. Il indique seulement que les deux partis sont en accord (un enfant peut signer un contrat de travail, ce dernier n'est pas pour autant valable). II) La négociation et la représentation a) Les obligations précontractuelles en matière de négociation Négociation : période pendant
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