Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 19 141 - 19 155
-
Le droit international et la crise climatique
1. Sommaire Sommaire 1 Sigles et abréviations 2 Introduction 3 I-L'existence d'un dispositif favorable de lutte contre la crise climatique 5 A-Le dispositif normatif 6 1- La Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques 6 2- Le Protocole de Kyoto 7 3- L’accord de Paris 8 B- Le dispositif
8 519 Mots / 35 Pages -
Le Droit international public
Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale. Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également
10 400 Mots / 42 Pages -
Le droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé /Chapitre préliminaire Section 1-Précision relative au DJP Le DJP est le droit du procès et plus précisément l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure judiciaire. Caractéristiques La caractéristique principale est le formalisme. La forme permet la sécurité et protège les droits des
18 598 Mots / 75 Pages -
Le droit moral
Le droit moral se compose de quatre attributs qui constituent autant de prérogatives accordées à l’auteur : Tout d’abord le premier attribut est le droit de divulgation. Celui-ci confère à l’auteur, la liberté de décider seul du moment auquel il révélera son oeuvre au public. Avant cette communication l’oeuvre est
433 Mots / 2 Pages -
Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail
CHAPITRE 11 : Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail. La loi ne peut pas et ne veut pas régler en détail les formes d’organisation du travail dans toutes les structures. La négociation collectif est donc le moyen pour que les parties en présences sortent d’une
1 103 Mots / 5 Pages -
Le droit numérique
Chapitre 7 : Le droit numérique I. Actifs immatériels A. Les logiciels Def : Un logiciel est un ensemble de programmes, de documentations qui permettent de traiter des données. - Les logiciels sont protégés par les droits d’auteurs => art L 112.1 CPI ( code de la propriété intellectuelle )
501 Mots / 3 Pages -
Le droit Objectif
Le droit Objectif Chapitre 1 : Le droit objectif c'est l'ensemble des règles applicables aux membres du corps social. Pour comprendre il faut partir de la règle de droit. Cela est essentiel. Section 1 : La règle de droit I) Les caractéristiques de la règle de droit A : Les
6 104 Mots / 25 Pages -
Le droit objectif
UE 1 : introduction au droit Le droit est au cœur de la vie de tous les jours. Le droit au sens large désigne la science juridique. Néanmoins dans une conception plus technique, le droit va désigner 2 notions essentielles : * Le droit objectif ou la règle de droit
1 050 Mots / 5 Pages -
Le droit objectif
Thème 1 : le droit objectif I) Le Droit Objectif : Par exemple, l’article 414 du code civil , concernant la majorité à18 ans. Cela revient donc à dire « Nous avons les droit de… » Puis nous pouvons passer à « j’ai le droit de… » => droit subjectif
1 887 Mots / 8 Pages -
Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre.
Introduction Droit civil : 1 Introduction général : - qu’elles sont ces sources ? 1. La détermination du droit Définition du droit : traditionnellement 2 définition : Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre. Le droit objectif : l’homme est fait pour vivre en sociétés,
2 243 Mots / 9 Pages -
Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit
BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabilité des situations Organisation juridiques Des biens Des personnes Économique Politique Sociale ________________ Le droit objectif et les droits subjectifs Droit Objectif Ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes
447 Mots / 2 Pages -
Le Droit pénal
Droit pénal Introduction Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux
3 033 Mots / 13 Pages -
Le droit pénal
Introduction: Lorsqu’on s’intéresse au droit pénal, on se rend compte que c’est un droit qui a toujours existé dans l’histoire de l’humanité aussi loin que l’on regarde. A partir du moment où un groupe d’individus existe et se structure pour vivre ensemble, nécessairement ce groupe va édicter ses règles de
3 983 Mots / 16 Pages -
Le droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, et d’autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, et à l’intégrité physique des personnes». Cette définition large permet d’y inclure de multiples infractions
495 Mots / 2 Pages -
Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA
A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affaires, Expert et Consultant attitré en Droit OHADA Professeur des universités. Introduction I. Le droit pénal OHADA : un droit à mi-chemin Le droit pénal des affaires issu
441 Mots / 2 Pages