Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 20 071 - 20 085
-
Le principe de legalite ou de juridicite
12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LEGALITE En cas de non respect de la légalité l'admi est en principe sanctionné, la sanction est possible en raison de l'existence d'un contrôle admi et d'un
2 245 Mots / 9 Pages -
Le principe de légalité.
Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la
289 Mots / 2 Pages -
Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. » Alexie de Tocqueville. Une
1 371 Mots / 6 Pages -
Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.
Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites. Introduction Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir
459 Mots / 2 Pages -
Le Principe De Précaution Et D'obligation De sécurité
CHAPITRE 9 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Principe de précaution : mise en place d’un certain nombre de mesures dans l’éventualité d’un risque qui n’est pas connu. Principe de prévention : mise en place de mesure pour éviter un risque connu. I. Le principe de précaution A. Les textes Premier
289 Mots / 2 Pages -
Le principe de séparation entre l'administration et son juge.
Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a conduit à la création de tribunaux spécialisés qui se charge de résoudre le contentieux administratif. Cette règle de séparation pose l'interdiction
4 325 Mots / 18 Pages -
Le principe de simultanéité
Dissertation : le principe de simultanéité INTRODUCTION : En droit civil, Le mot « personne » est employé fréquemment dans le langage courant. La personne est alors synonyme d’individu, d’être humain. En droit, dans le langage juridique, le mot « personne » a un sens plus particulier. La catégorie juridique
2 858 Mots / 12 Pages -
Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?
→Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd’hui ? Le principe de subsidiarité est particulièrement d’actualité : il est évoqué en ce qui concerne la construction de l’Union Européenne dans le cadre de la répartition des compétences entre les Etats et l’Union. La
2 675 Mots / 11 Pages -
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ?
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ? Nanterre, le 10. Octobre 2022 Introduction L’ancien ministre des Affaires étrangères américain Henry Kissinger á dit une fois : « l’Europe, quel numéro de téléphone ? » Avec cette phrase, Kissinger voulait provoquer et signaler un problème
677 Mots / 3 Pages -
Le Printemps et les Galeries Lafayette
Ce mégastore commercialise 150.000 références de 250 marques différentes. Chiffre d’affaires total de 42,69 millions d’euros. Cette entreprise est une filiale spécialisée du Printemps et ils se partagent la clientèle. Ce sont les mêmes tranches d’âge (15-35 ans) qui viennent mais avec un pouvoir d’achat plus faible (le Printemps s’orientant
245 Mots / 1 Pages -
Le prix cas
CHAPITRE N°2 LE PRIX I/ La formation des prix : le rôle de l'offre et de la demande des biens et des services. Le prix est l'expression de la valeur que prenne les biens et services dans l'échange. Il constitue la variable d'ajustement de l'offre et de la demande. A]
788 Mots / 4 Pages -
Le prix dans le contrat d'entreprise depuis l'ordonnance du 10 février 2016
Dissertation : le prix dans le contrat d’entreprise depuis l’ordonnance du 10 février 2016 modifiée « Le prix est la substance du contrat de louage » soutenait Pothier, jurisconsulte français. C’est16 pourtant un des points que la réforme du 10 février 2016 a remanié. En effet, cette réforme du doit des obligations
2 213 Mots / 9 Pages -
Le Prix Dans Les Contrats De Vente
La Cour de cassation a entrepris, dès les années 1970, une véritable « chasse à la nullité pour indétermination du prix » dans les conventions déterminant le prix par référence aux tarifs du fournisseur. Telle est l’expression employé par Ph. Malaurie en 1989 dans son ouvrage « Droit Civil, volume
2 569 Mots / 11 Pages -
Le prix dans les contrats de ventes et d'entreprises
Droit civil – Contrats spéciaux le contrat d’entreprise Dissertation : le prix dans le contrat de vente et le contrat d’entreprise, analyse de droit positif et de droit prospectif « Presque tous les contrats comprennent une obligation de somme d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un service ».
6 133 Mots / 25 Pages -
Le Prix De Qualité
aide après réalisation aux films de court métrage (prix qualité) La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d'une
328 Mots / 2 Pages