Monde du Travail
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Les droits et les biens.
LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et des biens Définitions : * Droit des biens : c’est le droit qui s’applique aux richesses servant à l’usage des hommes (considération patrimoniale, propre au notariat) *
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Les droits et les biens. La redistribution.
LUX NUSSBAUM 1. La redistribution : 1. Expliquez l’Etat gendarme L'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Pour le sociologue Max Weber (1864-1920) l'Etat revendique le "monopole de la violence légitime"(Le Savant
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Les droits et les obligations de la formation professionnelle
Ce qu’il faut retenir Introduction : Accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle afin de leur permettre d’évoluer, de garder une bonne employabilité et de s’adapter aux besoins des entreprises et aux mutations du marché du travail: tels sont les enjeux auxquels doit répondre un système de
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Les droits et les obligations de l’employeur
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que
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Les droits et obligations des travailleurs ?
Chapitre 2 : Les droits et obligations des travailleurs 1. Les droits et les obligations d’un salarié 1. Le respect du contrat de travail Les salariés travaillent dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui
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Les Droits Et Obligations Du Salarié De Droit Privé
Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le contrat de travail d’un salarié. Elle permet à l’employeur de muter un salarié. 2. Les conditions essentielles sont : • La clause doit être écrite • Protéger
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Les droits fondamentaux concernant internet au travail
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaineset y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ?
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction
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Les droits subjectifs
Droits subjectifs : Droits patrimoniaux : susceptibles d’une évaluation pécuniaire : entre dans le patrimoine de l’individu (ex : droit de propriété). Ils sont cessibles (on peut les céder, les vendre), transmissibles, prescriptibles (on peut les perdre si on ne les utilise pas), possibilité de se faire saisir les droits
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Les droits subjectifs
Chapitre 2 : les droits subjectifs Section 1 : diversité 1. Notion de droit subjectif Droits subjectifs = pouvoir individuel, la personne se trouve judiciairement protégée en vertu du droit objectif. Pouvoir contre une personne déterminée (ad persona) ou contre une chose déterminée. Pouvoir de contrainte contre qqn ou qqch
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Les droits subjectifs cas
Partie 1 : Etude des droits subjectif Les droits subjectif sont les pouvoirs dont dispose une personne, en effet la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes c’est la mise en œuvre du droit. Selon Mr Aubert par la règle de droit d’un pouvoir d’imposer d’exiger ou
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Les durées de mise à disposition de véhicules prévues par les contrats types
LES DUREES DE MISE A DISPOSITION Les durées de mise à disposition du véhicule prévues par les contrats types sont quasiment toutes similaires avec des particularités pour les camions citerne et les transports exceptionnels. Elles sont d’autant plus courtes qu’un RDV (un moment précis a été convenu) a été pris
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Les e-droits d'auteur
Les e-droits d’auteur Clara Andino, chef d’entreprise vient de découvrir qu’un site concurrent à reproduit le contenu de son site internet notamment sa charte graphique, son architecture, l’inscription pour devenir adhérent et également la reprise d’un extrait de son livre. 1. Les droits d’auteur Une œuvre est un bien immatériel.
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Les e-droits d'auteur.
Devoir maison droit Nous effectuons un stage dans une entreprise, et la dirigeante a remarquée qu’un concurrent a repris le même fonctionnement du site internet ainsi que la partie d’un livre que la chef d’entreprise qui s’appelle Clara Andino a écrit. On peut donc se demander, quels sont règles relatives
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Les Eaux Minérales D'oulmes
Oulmès est une eau minérale naturellement gazeuse à la source, un cas unique au Maroc, un miracle de la nature qui trouve sa source au pied des montagnes du Moyen-Atlas. Rafraîchissante et pétillante, Oulmès a tissé des liens très forts avec les consommateurs, en bénéficiant d’un large capital sympathie. Elle
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