Monde du Travail
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Les Sources du droit social
CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte
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Les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence
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Les sources et les instances de contrôle du droit du travail
Droit du travail Chapitre 1 : les sources et les instances de contrôle du droit du travail Nous distinguons des sources de droit commun (internationales, communautaires et nationales) mais aussi des sources spécifiques issues de la négociation collective et du contrat de travail. 1. Les sources du droit du travail
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Les sources formelles du droit
ESAM BACHELOR - FE Introduction au droit Chapitre 1 – Les sources formelles du droit Principe : Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, c’est-à-dire le droit positif. Quelle est l’institution créatrice du droit ? En France, cette compétence revient
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Les sources internes du droit fiscal
Licence 2 Droit – Droit Fiscal Équipe pédagogique : Francis QUÉROL – Maître de conférences Camille ORTIZ – Chargé de travaux dirigés Correction de la séance 4 : Faits : La société Condigel a demandé à l’administration fiscale si elle était susceptible de bénéficier d’une exemption de taxe d’enlèvement des
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Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Amayas Azouaou TD 10 - Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif Les domaines respectifs de la loi et du règlement – Délimitation Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 sur la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école «
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Les sources professionnelles négociées : l'exemple de la convention et de l'accord collectif
Section 2 Les sources professionnelles négociées : l'exemple de la convention et de l'accord collectif La première source professionnelle négociée est le contrat de travail qui sera étudié en TD. La deuxième source professionnelle négociée est la Convention collective. Les conventions collectives ont toujours existé, notamment pour mettre fin à
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Les sources supra nationales
la logique veut que les engagelents pris par chaque Etat au plan international ne puissent etre remis en cause sur le plan interne. Les traités sont par conséquent des accords entre les Etats souverains qui créent des règles juridiques .lorsque l'on évoque les sources supra nationales on distingue les traités
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Les Souris
Le terme souris est un nom vernaculaire ambigu qui peut désigner, pour les francophones, avant tout l’espèce commune Mus musculus, connue aussi comme animal de compagnie ou de animal de laboratoire, mais aussi de nombreuses espèces de rongeurs, principalement de la famille des Muridés. Par analogie, ce terme est aussi
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Les spécificités de la règle de droit
Dissertation : Les spécificités de la règle de droit. Selon un proverbe Danois de 1757 : « L’homme ne doit pas vivre suivant les exemples, mais suivant les règles ». En effet, la vie en société implique le respect des règles, et plus précisément celles de droit. La règle de
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Les spécificités des contrats entre professionnels
2 096 13 CKPA0713 V0 1 CORRIGÉ 07 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Dossier 1 : Les spécificités des contrats entre professionnels 1. Qu’est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté ? Le principe de l’autonomie de la volonté n’est pas une règle juridique mais un principe philosophique.
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Les spécificités du contrat électronique
Les spécificités du contrat électronique. La formation du contrat électronique. Le cybermarchand doit informer l'acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner le produit ou service retenu, les modes de paiement proposés.) et sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs possibles lors de la
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Les spécificités du droit
Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concrètes d’une règle de droit Les règles de droit sont dirigées par l’éthique, religions, règles morales… Dans une société il existe une pluralité de lois c’est à dire
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Les spécificités du droit du travail
Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail I- les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domaines d’application du droit du travail Le droit du travail est apparu à la fin du XIXe siècle par réaction du capitalisme sauvage. La toute première loi date de 1941 qui
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Les spécificités du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 – Les spécificités du droit du travail 1) Les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domaines d’application du droit du travail Le droit du travail est apparu à la fin du 19ème siècle et la première loi a été votée en 1941. Cette
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