Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 19 021 - 19 035
-
Le droit à l'image
Fiche de synthèse Droit de l’image Le droit à l'image permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité. Le droit de l’image se décompose en 3 parties : - Le
968 Mots / 4 Pages -
Le droit à l'image des personnes mineurs
Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image, en France, n'existe pas non plus en tant que tel: la jurisprudence que l'on résume trop souvent
766 Mots / 4 Pages -
Le Droit à La Paresse PL
I Un dogme désastreux "Paressons en toutes choses, hormis en aimant et en buvant, hormis en paressant." Lessing. Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations où règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis des siècles, torturent la triste
2 377 Mots / 10 Pages -
Le droit à la protection
Qu’est- ce que le droit à la protection ? Le droit à la protection est un droit fondamental dont tout le monde dispose. Il se divise en plusieurs secteurs: le droit à la protection dans le contexte sanitaire, chez les enfants, et dans le contexte migratoire. Nous allons définir ce
2 717 Mots / 11 Pages -
Le droit à la vie est-il vraiment un droit intangible ?
Le droit à la vie est-il vraiment un droit intangible ? « Le droit à la vie est le premier des droits de l’Homme » a affirmé Badinter. Par là, le caractère absolu et fondamental du droit à la vie est affirmé. La Cour européenne a d’ailleurs qualifié ce droit
2 443 Mots / 10 Pages -
Le droit administratif
Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique : c’est l’intérêt général. L’action administrative est caractérisée d’une part par les missions de l’administration qui s’exerce dans le cadre des
497 Mots / 2 Pages -
Le droit administratif est-il un droit de privilège ?
Le droit administratif est-il un droit de privilège ? « Avant d’être un instrument d’assujettissement de l’administration, le droit administratif serait-il un moyen de conforter sa puissance ? » telle est la question sur le degré de réalisation de l’Etat de droit que se pose Jacques Chevalier dans sa revue
3 167 Mots / 13 Pages -
Le droit administratif et la hiérarchie des normes
Le droit administratif est une création juridique française du XIXème siècle. En effet, celui-ci est “ l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers.”[1] Ainsi, l’administration à son propre juge, distinct de l’ordre juridictionnel, le juge administratif. Par
1 424 Mots / 6 Pages -
Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
« Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? » « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle ». [Professeur P. Weil]. Le droit administratif revêt deux définitions : Au sens large, le droit administratif désigne l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait
1 158 Mots / 5 Pages -
Le Droit Au Compte
I) DROIT AU COMPTE ET RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Le droit de refus du banquier La notion de « refus de vente » ne s’applique pas. Le refus doit être motivé par des considérations bancaires. La personne a qui on oppose un refus doit s’adresser à la BDF qui va désigner
413 Mots / 2 Pages -
Le droit au financement
DROIT DU FINANCEMENT Chapitre 1 : La Personnalité morale C’est un être artificiel et qui implique l’existence d’un patrimoine distinct. Or, seules les personnes peuvent être titulaires d’un patrimoine donc comme ce n’est pas une véritable personne, pour l’identifier on va l’appeler la PM. Paragraphe 1 : La notion de
9 984 Mots / 40 Pages -
Le Droit Au Respect De La Vie Privée
Le droit au respect de la vie privée Problématique : Chaque citoyen a-t-il droit au respect de sa vie privée ? La publication ou la communication d’informations peuvent relever d’une atteinte à la vie privée et de fait devenir susceptibles d’engager la responsabilité de celui qui véhicule l’information si un
414 Mots / 2 Pages -
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnalités de notoriété publique.
A ce jour, l’émergence des nouvelles technologies permet une meilleure communication et un meilleur accès aux informations. Par conséquent, des nouveaux préjudices se manifestent et peuvent, pour certains, atteindre des droits fondamentaux, tel que le droit à la personnalité par l’atteinte au respect de l’intimité de la vie privée, notamment
2 304 Mots / 10 Pages -
Le droit au travail
CHAPITRE 1 : LE DROIT AU TRAVAIL Le droit d’accéder à une activité professionnelle a pour origine deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. La loi Le Chapelier et le décret d’Allarde de 1791 ont supprimé les corporations (associations regroupant des personnes exerçant la même
1 219 Mots / 5 Pages -
Le droit canonique médiéval
Clémentine Vallée Td histoire séance 4 Document 4 : le droit romain, un droit étranger- Honorius III bulle super speculam 16 novembre 1219. « De même que la Lune reçoit sa lumière du Soleil, de même la dignité royale n'est qu'un reflet de la dignité pontificale » déclarait Innocent III.
1 652 Mots / 7 Pages