Monde du Travail
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Les régimes matrimoniaux
Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels Travail de session : les régimes matrimoniaux INTRODUCTION Lorsque deux personnes s’unissent dans le mariage, autre que l’élément romantique, il y a des notions légales à considérer, à évaluer et
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Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux 1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts 1. L’étude du régime primaire Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de disposition légal ou conventionnel qui règles les accords des époux entre eux. Le régime primaire encadrer par les article 214 à 226 du Code
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 » La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle. On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de
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Les régimes traditionnels du Code civil
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel «
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Les réglementation Des Soldes
Les règlementation des soldes Définition des soldes : Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; • ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1
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Les règles applicables a la durée du travail
Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la durée légale du travail. Pour finir des salariés concernés. I. Les règles applicables a la durée du travail La durée légale du travail et fixée a 35 heure
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Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce
INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu’il fasse recours à un intermédiaire de commerce. Ce dernier à un statut juridique bien défini, selon l’article 169 de l’acte uniforme relatif au Droit Commercial Général dispose que<<l’intermédiaire de commerce
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Les règles d'un Contrat De Travail
SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions
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Les règles de droit sont-elles obligatoires?
INTRODUCTION En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. L'appellation dans les
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Les règles de formations des règles de droit.
Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée. La règle de droit est dites générale car elle est appliquée sur
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Les règles de rédaction de mail professionnel : comment bien faire ?
Wendy SAQUETPauline LOUFAurélie SAVARY Frappe clavier Les règles de rédaction de mail professionnel : comment bien faire ? Année 2014-2015 Lycée Bonaparte – Toulon BTS CGO1 Mr Gil Sommaire Introduction Page 1 1. Les différents champs Page 2 * « A » * « Cc » * « Cci »
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Les regles de securite de la manutention et la prevention des risques lies a l'activite phisique
1- Les composants d’une situation de travail d’un conducteur déchargeant 30 colis : - Quel est le danger de cette situation ? - Quels sont les risques ? Le déchargement de colis carton, peut provoquer des problèmes de dos si la prise en main des cartons est mauvaise et que
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Les règles Du CV
Charles-Henri Dumon Jean-Paul Vermes Le CV, la lettre et l’entretien © Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3601-1 Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org © Groupe Eyrolles 5 C h a p i t r e 1 Les grandes règles Si l’on regarde la défi nition que donne du curriculum
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Les règles Du Storytelling
Le feed-back 1. Le concept Le feedback est un concept important dans la formation aux relations humaines. A l’origine, il a été emprunté à l’électricité et à l’électronique par LEWIN qui a appliqué son principe aux groupes pour exprimer l’idée d’une régulation cybernétique. Il a ensuite été utilisé par les
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