Monde du Travail
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Le libre-échange et le protectionnisme
Chapitre 11 (partie 2) : le libre-échange et le protectionnisme Vous visionnez cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=7x1KYj-Ufu4 Voici une trame pour la prise de notes : 1. Le libre-échange : avantages et limites Libre échange = Avantages du libre-échange Limites du libre échange - Pour les producteurs : * * *
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Le libre-échange favorise-t-il le développement économique ?
Camille 5G Cornélis 01/03/2016 Sciences-économie : dissertation <<Le libre-échange favorise-t-il le développement économique ?>>. Le libre-échange favorise-t-il le développement économique ? Voici la question à laquelle je vais tenter de répondre. Pour cela je vais d’abord définir ce qu’est le <<libre-échange>> et le <<développement économique>>. Le libre-échange est un système
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Le Licenciement
Droit du Travail : Thème 3 : Le licenciement : Une entreprise de 400 salariés est rachetée par un grand groupe qui décide de réduire les effectifs malgré une hausse de 12 % du chiffre d’affaire. La DRH du groupe a préparé un plan de sauvegarde de l’emploi qui instaure
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Le Licenciement
La rupture du contrat de travail et ses conséquences Les modalités de la rupture du contrat de travail Qu’est-ce que le préavis ? Le préavis est la période qui doit obligatoirement s'écouler entre la notification de la rupture du contrat de travail et la cessation effective du travail. Qu’est-ce-que l’indemnité
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Le licenciement
III. Le licenciement 3.1 Deux motifs de licenciement Le licenciement se définie comme la rupture à l’employeur, il peut donc prendre 2 formes : - Le licenciement pour motifs économique - Le licenciement pour motifs personnel A. Le licenciement pour motifs économique Le licenciement économique se définie : - lorsque
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Le Licenciement
LE LICENCIEMENT La différence entre le licenciement collectif et individuel, c'est uniquement au niveau de la procédure, la motivation doit être identique. Le licenciement peut être pour motif personnel, ou pour motif économique. Dans ce second cas, il peut être individuel (un seul salarié) ou collectif (plusieurs salariés). I. LES
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Le Licenciement Abusif
Pour être fondé, un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, il sera jugé abusif (ou « sans cause réelle et sérieuse »). Définition de la cause réelle Pour être réelle une cause doit-être : existante, c’est-à-dire se rapportant à des manifestations extérieures et objectives, susceptibles
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Le Licenciement Abusif
SOMMAIRE Introduction → Accroche → Problématique → Plan Le principe du licenciement abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliquer A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Introduction → Accroche → Problématique
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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE La crise économique semble faire accroître les recours par les employeurs aux licenciements, c'est à dire la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur ; il s'agit en effet de réduire prioritairement la masse salariale pour l'entreprise. Il existe deux types de
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Le licenciement pour motif personnel
Séance n°7 : le licenciement pour motif personnel Denis Lapêche travaille dans un supermarché depuis plusieurs années. Suite à son refus d'effectuer des heures supplémentaires ainsi que des soupçons de vol dans l'entreprise par sa personne, il se fait licencier. I – La procédure de licenciement pour motif personnel Ainsi
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Le lien de causalité dans la responsabilité civile
Le lien de causalité. C’est la deuxième grande condition pour mettre en oeuvre la responsabilité civile. C’est l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. Il faut que le préjudice ai été causé par le fait générateur qu’on reproche à l’auteur du dommage. Cela n’apparait pas
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Le Lien De Subordination
Le lien de subordination La relation de travail peut s'inscrire dans un contexte de subordination juridique ou dans un contexte d'indépendance. La subordination juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les
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Le lien de subordination juridique
1. Le lien de subordination juridique, un indice à la qualification du contrat de travail C’est la jurisprudence qui est venue préciser les contours de la notion de contrat de travail (A). Cette notion repose surs des critères objectifs dont le lien de subordination (B). 1. La définition jurisprudentielle du
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Le lien entre éthique et affaires
Question : What is the relation between ethics and business for you ? because there is two opposite ideas about this relation. The one thinks the relation is impossible and the other thinks that business needs ethics and moral J’ajouterai des trucs encore peut etre mais ca serait cm ca
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Le lien entre laTGO et le droit de la consommation
Les rapports entre la loi 31-08 et la théorie générale des obligations 2015/2016 C:\Users\isaid\Desktop\fsjes agdal master.png Encadré par : Elaboré Par : Mr Farid EL BACHA Ilham SAID ________________ La doctrine volontariste bâtie sur l’autonomie de la volonté pense qu’en vertu du consentement exprimé par les parties dans un rapport
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