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  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    Chapitre I : Les sources du droit PLAN DU CHAPITRE : D’où vient le droit? Qui élabore, crée les règles de droit ? 1/ LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN 1.1 LE DROIT INTERNATIONAL 1.2 LE DROIT EUROPEEN 2/ LES SOURCES NATIONALES DU DROIT 2.1 LES SOURCES

    2 241 Mots / 9 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    2) Les formes de la constitution On distingue ici les constitutions écrites et celles coutumières : • Constitutions coutumières : Elles reposent sur la coutume et les usages politiques. Elles peuvent contenir des textes. Ex : Royaume Unis : constitution coutumière :  règles non écrites coutumières : ex :

    4 195 Mots / 17 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    CHAP 1 : Les sources du droit Introduction Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en un temps et un lieu donné pour organiser la vie en société. On entend par source de droit, les différentes manières dont ces règles juridiques sont établies. Les Lois et

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit Les sources du droit connaissent deux origines distinctes à savoir les sources internationales et les sources de droit dite interne. Les sources internationales. Les traités. Adopter par les états, les traités peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Ils touchent différentes matières comme l’économie, le droit de la

    371 Mots / 2 Pages
  • Les Sources Du Droit Bancaire

    Les Sources Du Droit Bancaire

    Les sources du Droit bancaire Les sources de droit bancaire sont le fondement de cette branche de droit, qui ne diffère pas des autres disciplines. La force obligatoire des ces diverses sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent pas au sens strict du terme

    815 Mots / 4 Pages
  • Les sources du droit cas

    Les sources du droit cas

    SYNTHESE fiche n°1 – Constitution La hiérarchie des sources du droit : C'est la Loi des lois, l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire ; il faut une procédure

    964 Mots / 4 Pages
  • Les sources du droit cas.

    Les sources du droit cas.

    Le droit est constitué par l'ensemble des règles ou normes édictées par le législateur et qui ont vocation à s'appliquer ou à réglementer la société. Il existe différentes branches du droit (droit pénale,droit civil ,droit du travail). Les sources du droit La loi est "édictée" par le parlement, le parlement

    345 Mots / 2 Pages
  • Les sources du droit commercial

    Les sources du droit commercial

    Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Les sources du droit du travail

    Les sources du droit du travail

    Opération juridique Section I : Les sources du droit du travail Ces sources se distinguent de la même manière que les sources en droit c'est-à-dire les sources internes (nationales) et internationales. A ces deux catégories classiques il faut ajouter les sources professionnelles qui sont propres au droit du travail. I]

    2 926 Mots / 12 Pages
  • Les sources du droit du travail

    Les sources du droit du travail

    Les sources du droit des sociétés Le droit commun des sociétés se trouve dans le Code civil. Le Code de commerce contient des dispositions particulières. Le Code monétaire et financier Réformes des services du ministère des finances. L'autorité des marchés financiers C'est un organisme public indépendant dotés de la personnalité

    1 390 Mots / 6 Pages
  • Les sources du droit du travail

    Les sources du droit du travail

    Baillargeaux Matthieu BTS NRC1 Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès

    1 271 Mots / 6 Pages
  • Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124

    Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124

    I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée

    5 980 Mots / 24 Pages
  • Les sources du droit du travail.

    Les sources du droit du travail.

    Les sources de droit du travail → fait partie du droit social qui regroupe le D du T et le droit de la sécurité sociale . En constant progrès et extrêmement récent, les pvrs publics définissent un ordre publique social obligatoire, à travers les règles adoptées par les pvrs publiques

    1 794 Mots / 8 Pages
  • Les sources du droit international cas

    Les sources du droit international cas

    LE DROIT OBJECTIF Parler du droit objectif, c’est envisager l’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles qui vont régir la vie des sujets de droit à l’intérieur d’une société, pour que celle-ci fonctionne de la manière la plus harmonieuse possible. On va donc étudier la règle en elle-même et pour

    1 583 Mots / 7 Pages
  • Les sources du droit objectif

    Les sources du droit objectif

    Chapitre 1 : Les sources du droit objectif Il y a une multitude de règles de droit qui n’ont pas toutes la même valeur La loi c’est une catégorie de normes, le terme de loi il faut s’en méfier car il revêtit plusieurs significations. Dans son sens général la loi

    941 Mots / 4 Pages
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