Monde du Travail
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Le droit pénal général: l'essentiel à retenir
Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour but de faciliter la résolution des épreuves de droit pénal général et de procédure pénale. Outre la connaissance des fondements juridiques de certaines notions, et leurs définitions, une maîtrise
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Le droit pénal marocain
Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte
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Le Droit privé, la règle de droit
Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section 1 : les règles impératives Section 2 : les règles sélectives Chapitre 2 : la règle de droit est général Chapitre 3 : la règle de droit est permanente
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Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend
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Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant
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Le droit social
Chapitre 1 : la définition du droit social L’expression « droit social » englobe à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social n’est donc pas en lui-même réellement une branche du droit. Dans la pratique, l’appellation « droit du travail »
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Le Droit social
« Le droit doit réalisera justice et l’idée de juste est une idée » Georges Ripert dans la règle morale dans les obligations civils de 1949 . Cette citation nous montre bien le lien entre morale et droit mais tout d’abord avant de comprendre ce lien nous allons définir les
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Le Droit Social Au Maroc
DROIT SOCIAL INTRODUCTION Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à
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Le droit spatial
INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-atmosphérique ». L’espace « extra-atmosphérique » est l’espace situé au-delà de l’espace aérien dont le régime est fixé en grande partie par un traité datant de 1967. Il n’existe
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Le droit spéciale des STE
________________ INTRODUCTION Le 16/01/2016 interro après les vacances (un vendredi soir- 1h) devoir maison ramassé à l'arrache - obligation de travailler tout le temps galop(vendredi soir après la 5e séance fin mars 2h ) pondération Le droit spéciale des STE vise l'étude des règles sociales des STE contrairement le droit
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Le droit subjectif
positaire d’un héritage de va leurs, de mémoire, de mœurs, de grands textes, de r éférences culturelles enseignées et transmises sans lequel il n’est pas d e communication, donc pas de société possible. Dans un monde multinational, donc hétérogène, et dans un système international privé de gouvernance mondiale, chaque héritage
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Le droit vers son unification
La mondialisation des constitutions. hier une simple théorie aujourd'hui devient réalité car le droit international influ sur les droits national du fait que les états ratifient les conventions internationalles L’élection présidentielle ce sera en 2016 et les élections législatives en 2017. On a le temps de les voir arriver. Travaillons
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Le droit, la fonction du droit, la règle du droit
NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines personnes. 1. Le droit organise la société 1. Le droit fixe
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Le duopole Boeing
Le duopole Boeing – Airbus : le paradoxe Airbus Depuis le début des années 2000, Airbus fait jeu égal avec Boieng : certaines années, Airbus a vendu plus d’avions que son rival. 2007, année exceptionnelle, a été plus favorable à Boeing, 1415 avions vendus, contre 1341 pour Airbus. Mai s
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Le Dynamisme Des Teritoire Productifs Français
26 C - Les territoires enclavés Régions rurales mal intégrées aux marchés mondiaux et régions de moyenne montagne éloignées des grands axes de communication : il s’agit essentiellement des régions de la « Diagonale du vide » , mais aussi de l’intérieur de la Bretagne . Ils sont caractérisés
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