Politique et International pages 101 - 200

… Le droit social a pour fonction de protéger l’individu au cour de sa vie sociale. Pour se faire il se subdivise en trois branche …

… Codes sociaux et institutions Environnement immédiat : Université de Lorraine : ce n’est pas une université, c’est un grand étab …

… Dissertation « À partir des années 90, on observe une augmentation du recours aux ordonnances de l'article 38, afin d'actualiser …

… Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené p …

… Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené p …

… Depuis la découverte de l’Inde occidentale, les Amérindiens sont menacés à cause des ressources qui se trouvent sur leurs terres …

… « Le droit de l’Etat fédéral a un effet direct...la mise en œuvre de ce droit est entre les mains de l’Etat Fédéral lui-même... …

… 1. Moyens mis en œuvre Nous avons mis en œuvre tous les moyens qu’on dispose afin de mettre en place notre capteur «ICoatch», ce …

… DISSERTATION INSTITUTION POLITIQUE Introduction Le 6 mai 2012, François Hollande, à la tête du Parti Socialiste remporte les éle …

… Cécilia Sarah Tosah Benza TD11 Dissertation de Droit L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 …

…   Sommaire 1. Introduction 2. Le GATT A. Carte d’identité du GATT B. Principes essentiels et exceptions 1) Non-discrimination en …

… THEME 1 – L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Problématique 2 – Comment les contrats sécurisent-ils les relatio …

… 2 Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? 1. Les grands principes applicables …

… Ibtissam Ouchen EMC Comment peut on éviter le sentiment de défiance envers nos politiques ?Quelles solutions pourrions nous imag …

… Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République …

… Commentaire de texte « Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons. » dit le célèbre écrivain Français P …

… L'intégration de l'entreprise dans son environnement Chapitre I : Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son …

… Commentaire n.1 : syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Dans un arrêt rendu en assemblée …

… participation du citoyen au pouvoir dans le contexte comptemporain dans le cadre d'une démocratie représentative. carences évent …

… Commentaire d’arrêt TD – 3 Dans un arrêt de cassation rendu au visa de l’article ancien 1382 du Code civil le 28 février 1996, l …

… La cour de cassation doit apporter des précisions en matière de responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfan …

… Commentaire : plan détaillé : introduction historique au droit. Document 3 page 42. « Omnia principis étiam quoad proprietatem. …

… Commentaire : TC, 9 juillet 2009, Bonato contre association expansion industrielle de la Lorraine Le législateur met en place un …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que le …

… Le 13 juin 2000, Romain X, décède des suites d’un accident de la circulation alors qu’il pilotait un scooter. Le magazine Paris- …

… Commentaire arrêt Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi : 17-22795 Le contentieux lié à la responsabilité des choses q …

… PASCHAL Anthony - G08 Jean RIVERO esquisse en 1962 dans Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès …

… Tom Coffre, L2 DCJ, groupe 1 Commentaire arrêt du 3 avril 2002 : En l’espèce, la requérante Mme Kannas était employée au sein de …

… COMMENTAIRE - CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné La décision à commenter a été rendu par le Conseil d’Etat en formation d’Assemblée …

… « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » …

… Moreno Lopes Da rocha Maira Groupe 05 ________________ COMMENTAIRE D’ARRÊT : TARN-ET-GARONNE 2014 ________________ C'est dans le …

… INTRODUCTION : L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obli …

… Petrowick Mattis 04/11/2017 Correction : PAS D’ACCROCHE REVOIR METHODOLOGIE ABSOLUMENT COMMENTAIRE D’ARTICLE. Citer l’article lo …

… Commentaire article 2321 CC : La garantie autonome Jusqu’à la réforme du droit des sûretés réalisée par l’ordonnance en date du …

… Commentaire art 24 de la constitution INTRODUCTION : Dans son contexte : Alinéa 1 a crée par la loi constitutionnel du 23 juille …

… Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est …

… Sarah Aiach Commentaire CAA Nancy 20 novembre 2014, Mr Mme Romain Introduction Par un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour A …

… «Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage» c’est sur cette règles de droit que se base la décision des juges de notre …

… * Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Si l’adage séculaire « Infans conceptus pro nato habetur quoties …

… Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile d …

… Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre …

… Commentaire comparé Introduction : « Il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ». Le mot «contrat» hérite d'un terme lat …

… * Comparez l’article 1124 du Code civil et l’arrêt Civ. III, 11 mai 2011, n°10-12875. Fiche d’arrêt : Le 11 mai 2011, la troisiè …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » . Selon cette phrase d’Abraham Lincoln, le peuple exerce le pouvoir …

… II) Une remise en cause des principes constitutionnels modéré par le role conferé a l'autorité judiciaire gardienne de la libert …

… TD civil séance 3 Jusqu’à l’ordonnance de 2016, les promesses unilatérales de vente n’était pas réglementée par la loi ni par le …

… Méthodologies, modalités d’examens, rattrapages En rédactions : Commentaire de texte, Dissertation Nouveauté : Commentaire d’arr …

… Commentaire d’arrêt : CE, 8 novembre 2017, GISTI. « La dignité humaine ne se négocie pas, elle est une histoire de droit commun …

… Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile, cour de cassation, 6 décembre 2018. La troisième chambre civile de la cour de cassat …

… Le Naour Florian Commentaire d’arrêt du 18 Juin 2013 : Le commentaire porte sur un arrêt de cassation de la chambre commerciale, …

… SÉANCE 3 : Le lien de causalité TD Droit de la responsabilité civile Commentaire d’arrêt : Cas. civ. 1ère, 20 septembre 2017 Le …

… Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 La Cour de cassation rend un arrêt, par la chambre commerciale, le 26 novembre 2003 dans …

… Dans un arrêt du 29 mars 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le thème de l’anormalité de l …

… Monsieur Josselin SUIRE 13 100 Aix-en-Provence 04/12/1996 (21 ans) Tél. : + 33 (0)6 32 89 88 48 Email : suire.josselin@gmail.com …

… L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été intr …

… Dans un arrêt en date du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat précise les conséquences fiscales de la levée d’option par une société …

… Commentaire d’arrêt : Cass, 16 mars 2016 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici ce qu’énonce l’article 9 du Code …

… Commentaire d’arrêt Alitalia L'arrêt soumis à notre appréciation à été rendu par l’assemblée du Conseil d’État le 3 février 1989 …

… Arrêt choisi pour le commenter : Arrêt du Conseil d’État rendu le 6 juin 1997 (arrêt Aquarone) Le Conseil d’État, le 6 juin 1997 …

… Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première …

… La mise en danger d'autrui est définie par l'article 121-3 du Code Pénal en ces termes : « Il n'y a point de crime ou de délit s …

… Séance 5/ Le fait générateur (2) : la responsabilité du fait d’autrui Commentaire de l’arrêt Cass.civ 2e, 29 août 2019, n° 18-1 …

… COMMENTAIRE D’ARRET CASS.CIV 1. 9 OCT 2001 INTRODUCTION La décision rendue par la cour de cassation en date du 9 oct 2001 est un …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 1ere 9 novembre 2004 Par un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2004 la 1e chambre civile de la …

… Commentaire, CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran » Dans le présent arrêt, …

… L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur en …

… Commentaire Civ.1ère, 3 juin 2010 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile en date du 3 juin 2010 reposant sur le défa …

… Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égar …

… La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 novembre 2005 venant préciser la notion d’un acte …

… Commentaire d’arrêt - CE, Ass., Danthony ; 23 Décembre 2011 Un décret du du 10 Décembre 2009 crée l’Ecole normale supérieure de …

… Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Cod …

… Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est …

… Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre …

… SPILLER Jeanne Groupe de TD n°6 Séance 4 : Divorce (I) Commentaire d’arrêt Arrêt : Cour de Cassation 1ère chambre civile, le 9 n …

… SÉANCE VII DOCUMENTS REPRODUITS * CE, 19 mai 1933, Benjamin Faits et procédure : Pb de droit : Solution : La portée : * CAA Doua …

… DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution …

… Commentaire d’arrêt 22 octobre 2020 Dans un arrêt du 22 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est soumise à u …

… Relations collectives de travail Commentaire d’arrêt du 3 mai 2011 « Le fait, parce qu’il relève de la vie personnelle, n’a pas …

… Commentaire d’arrêt Faits Le 14 avril 210, un couple a vendu par acte authentique un appartement d’une superficie de 13,49 mètr …

… Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position qu …

… Droit des contrats -L’arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 9 …

… Forst Yanis Groupe 3 TD n°6 : Droit de la famille : Commentaire de l’arrêt du 31 mai 1991, n°90-20.105 : Le 31 mai 1991, la Cour …

… TD de droit du Marche IntérieurSéance n°2 Commentaire d’arrêt : Le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'enviro …

… Océane SIX 7th October 2019 European Legal Proceedings COMMENTARY of Plaumann case C-25/62 Judgment of the Court, 15 July 1963 1 …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreu …

… Il s’agit d’une ordonnance rendu par le Conseil d’Etat, en date du 26 Aout 2016, relatif à l’interdiction du port du Burkini sur …

… Accroche → A l'image a la pièce de théâtre le choix de prénom peut susciter de nombreux débats ainsi si les parents sont libre d …

… « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». La Cour de cassation établira s …

… Hubert Léo Groupe 4 Commentaire d’arret : Doc 7 CE, 31 mars 2017 Marcel Waline « il est plus aisé de ramasser le mercure échappé …

… Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est pro …

… Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enf …

… Commentaire D’arrêt Nous nous trouvons devant un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui cherche à démontrer l …

… La négociation du contrat est une période préalable à la conclusion de celui-ci et elle se constitue d’une phase de discussion, …

… ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet acciden …

… Ingrid Mary Ghanem (201600273) Commentaire d’arrêt: Cass civ 1ère, 16 mars 2004. Problématique: En cas de déséquilibre structure …

… Commentaire de l’article 1104 nouveau du Code civil Le droit du contrat a connu des modifications avec l’ordonnance du 10 févrie …

… III. Exercice. Commentez l’article suivant : Article 1113 du Code civil : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et …

… 1°) Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), Fenet, I, 486 : « Les lois civi …

… Craignez Dieu, honorez le roi. » Jacques Bénigne Bossuet dans Politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte à Monseig …

… Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et …

… « Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracte …

… Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu …

… Le contenu du principe de légalité se traduit par la construction de la pyramide des normes juridiques. L'architecture en est co …

… TD Droit des obligations Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2016 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un domm …

… Anouk Féret L2 Droit Groupe 1 TD n°4 Droit des obligations Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2016 « Tout fait quelconque de l …

… Trop de liberté tue la liberté. En effet il arrive parfois que l’exercice de libertés de nature différente puisse se confronter. …

… II/ Analyse de l’arrêt rendue par : la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2004. Si la période d’essai pe …

… Commentaire d'article : 1170 du Code civil « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est rép …

… Commentaire de l'article 1188 réforme du code civil. Intro : "Qui dit contractuel dit juste" Alfred fouillé Le domaine contractu …

… TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitu …

… Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutio …

… « Une guerre étrangère est un mal bien plus doux que la civile » disait Michel de Montaigne. Michel de l'Hospital, né selon les …

… Commentaire de l'extrait du «  Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann. Introduction : «  La Constitution es …

… PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitution …

… TD N°5 DROIT CIVIL Sadowski Mathilde Commentaire d’article de loi L’article 1164 du code civil dispose que « Dans les contrats c …

… Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014 Par cet arrêt rendu en date du 25 j …

… [Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 112 …

… Commentaire de l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 L’arrêt étudié est un arrêt de rejet rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière d …

… Tison Emma L2 Droit Groupe 2 Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 avril 201 …

… Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son …

… «Allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé reste intacte mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour …

… Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la Répu …

… Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le t …

… Commentaire du texte de Carré de Malberg La souveraineté est définie dans le dictionnaire comme étant une puissance suprême. Ca …

… Michel Debré fut un homme politique, Gaulliste et résistant. Il est le Premier ministre de la cinquième république, il contribua …

… DIAS FURTADO Angela L1 UPB n°Etudiant: 21811337 Examen Histoire des Institutions Chargé de TD: BRANTHOME Après de nombreux siècl …

… Rédiger un commentaire de texte sur Édit de Saint Germain en Laye (1679), Louis XIV (ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, Recueil général …

… Le Parlement irakien a adopté une loi qui fait de l'Irak un Etat fédéral. Les sunnites craignent que ce partage mette en péril l …

… LARKECHE Seifdine TD HJCE : Commentaire de texte Leonard Panot : Groupe du lundi 15h45-17h15 « Le roi est souverain par dessus t …

… DEGOULET Liza TD N°1 HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT : COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LE TEXTE D'ANTIGONE 02/10/2014 Introduction : De n …

… les personnages second les magistrat :juge ect les spectateur : Leur attitude : La foule : une curiosité entre peur (« effroi », …

… Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebo …

… “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était …

… Commentaire des articles 4 et 5 du code civil « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée da l …

… COMMENTAIRE DE TEXTE « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi des êtres inanimés, qui n …

… TD n°1 : La notion de bien Commentaire de l’arrêt du 17 février 2016 rendu par la première chambre civile de la cour de cassatio …

… L’inflation normative est un phénomène qui s’amplifie, qui s’étend de plus en plus dans les sociétés démocratiques. Cette inflat …

… Commentaire : Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’il nous est demander ici de commenter précèd …

… Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logiq …

… Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « L …

… Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 200 …

… Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012 Cet arrêt, rendu le 6 novembre 2012, par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593. L’absence d’exercice des fonctions de gérant d’u …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 3è, 16 novembre 2017, n°15-12.268, inédit Au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation, e …

… Commentaire d’arrêt Aujourd’hui nous allons étudier l’arrêt du conseil d’état Arrêt « société du journal l'Aurore », CE, 25 juin …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Cass, 1ère CIV., 25 juin 2014 Après d’innombrables revirements de jurisprudence, il semblerait qu’une ultime …

… Choiseau Clara Commentaire d’arrêt Jacques Attali a dit dans "une brève histoire de l'avenir" : « De siècle en siècle, l'humanit …

… Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le …

… Exercice : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2002. « On lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole » disait Anto …

… Commentaire d’arrêt du 7 Mars 2006. L'arrêt à commenter est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date …

… DEHOUCK Clarisse TD n°9 de droit administratif Sujet: Commentaire d’arrêt, CE, 6 juin 2018, Ligue des droits de l’Homme c/ Commu …

… Selon Jacques Chirac, « l’état républicain, c’est aussi la laïcité », en effet, l’état républicain c’est l’état qui ne favorise …

… Joanne QUINTANILLA - DSU Droit International Privé Séminaire de méthodologie Commentaire d’article : Art. 202-1 du Code Civil La …

… Marie-Lyna Charbel Td n.1 Commentaire d’arrêt : « Ce que le consentement mutuel a fait, le consentement mutuel peut le défaire » …

… Le texte étudié et un extrait de la 2e partie concernant l’Etat issu du livre Léviathan (1650). Thomas Hobbes (1588-1679) est un …

… Ce texte a pour thème la nature humaine. Hobbes soutient la thèse selon laquelle cette dernière est destructrice: l’Homme ne ser …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6 JOSSERAND Elia CIVCON308 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se …

… De la rédaction des coutumes : 125. Et [comme] les parties en jugement, tant en notre cour de Parlement que devant les autres ju …

… Selon le commissaire du gouvernement Léon Blum « Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce …

… Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 19 octobre 1956 Société Le Béton C’est au début du XXe siècle que Léon Duguit se réfère au c …

… Les régimes des biens meubles incorporels sont hétérogènes. Ils sont soumis à des règles différentes et autonomes apparues au f …

… Les Principes Généraux du Droit Commentaire de l'arrêt du 25 septembre 2013, Conseil d'Etat, Mme SADLON, n°365139 Difficultés po …

… Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, …

… Au III ème siècle Ulpien utilise la formule suivante : « ce qui plait au prince à force de loi ». Cette citation associe le pouv …

… En matière de cession d’actions, l’établissement d’une relation contractuelle est souvent précédée de longues négociations. Lors …

… Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 Commentaires assemblés par Erika Grossrieder Ouvrages de …

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… Sujet 1- Commerce extérieur et développement économique. Depuis les années 1990, le commerce extérieur à connu des changements p …

… Article 5 de la Constitution " ... Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des t …

… La théorie de l’offre et d’acceptation 1. L’offre 1. Les conditions 1. La nécessité de fermeté Com. 6 mars 1990 : la pollicitati …

… 1. Communiquer Communication orale : verbale et non verbale : 7 % mots, 38 % inflexion ( ton, rythme, volume, intonation, débit, …

… Communiqué de presse Les jeux Trey Research s'enrichissent de deux nouvelles additions : le Games Pack et le CD-ROM Games Editio …

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… Joint-venture Avantages : Frais d’exportation divisés entre les deux partis. Partage des savoirs-faire. Meilleure connaissance d …

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… Depuis un certain nombre d’années, on assiste à un renouveau des travaux concernant ce dont sont politiquement capables les cito …

… Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993 Le 6 février 1788, James Madison écrit dans The federalist paper: “Amb …

… TD DROIT COMMERCIAL Sujet : Compte-courant et compte de dépôt : unité ou dualité ? Le compte bancaire est l'instrument privilégi …

… Le créancier doit informer le tiers saisi. Et elle prend fin lorsque le tiers saisie cesse d’être tenu au regard du débiteur (ex …

… Evelyne MADES GUYLLOTIN Partie 4 gestion lecomptoirducoton.fr pose problème aux dirigeants de comptoir des cotonniers car leur n …

… « Il ne faut plus rétablir la paulette, il faut abaisser les compagnies, qui, par une prétendue souveraineté, s'opposent tous le …

… The Cuban Five, also known as the Miami Five (Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González, and René G …

… Le président de la République s'exprimera vendredi 23 janvier principalement sur l'écologie et la conférence de Paris, ainsi que …

… Un texte va normalement être voté en 2013. L'idée du secret ou le besoin de secret est un besoin propre à l'homme, on veut cache …

… UKRAINE І- Début du conflit 1) Les raisons du conflit Le 21 Novembre 2013, le gouvernement ukrainien avec le président Viktor La …

… TD droit privé Le principe de non rétroactivité des lois En France, une loi du 31 décembre 1917 a modifié des termes de la succe …

… Tom Attias8 nov. 17 Commentaire cons. Const., Déc n°2016-742 DC du 22 décembre 2016 Dans une décision en date du 22 décembre 201 …

… Danai Panopoulou TD Droit des collectivités territoriales Séance 1 Conseil constitutionnel, décision n°82-137 DC, 25 février 198 …

… Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta Dans ses conclusions sous la décision Laboratoires groupil ce 27 mai 1987, la comm …

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… Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt) Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudian …

… Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la g …

… Sujet : Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? La Grande-Bretagne est …

… « Constitution et constitutionnalisme » Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous …

… Constitution et démocratie « Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner …

… Constitutionnalisation du Droit pénal excepté Accroche : Article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle …

… Construction de l’Europe A la fin de la première guerre mondiale la France est ravagée, 2,5M de morts, à la fin de la guerre la …

… 1. La notion de contentieux constitutionnel 1. L'objet du contentieux constitutionnel 2. Le contenu du contentieux constitutionn …