Politique et International pages 101 - 200

… Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites e …

… Nom de la clause : Code d'assurances maritimes selon la coutume d'Anvers, promulgué par le consulat espagnol de Bruges en 1569 O …

… • les bulletins non réglementaires. Les bulletins ou enveloppes nuls sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membr …

… Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses te …

… Récemment dans l'actualité française s'est posée la question de l'accueil de « L'Aquarius », un navire humanitaire venu sauver …

… Chapitre 3 : Comment analyser la structure sociale ? 1/Les inégalités économiques Une inégalité est une distribution inégale de …

… COMMENT ANALYSER LA STRUCTURE SOCIALE ? mots clés: groupes sociaux : plusieurs ensembles d’individus qui échangent les uns avec …

… Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils …

… Sujet à traiter : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu’une réponse : la Constitutio …

… Comment la Révolution tranquille de 1960 a-t-elle modernisé le Québec? Une révolution, c’est lorsqu’il y a un changement brusque …

… EN QUOI LA RUSSIE A-T’ELLE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE A L’OTAN ? L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une org …

… Chapitre 5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? 1. Le droit de la concurrence Le principe de l …

… At the beginning of the year we have study the theme places and forms of Power and most particularly the recognition of African …

… Comment obtenir la nationalité française quand ont est européen ? http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9 http://www.lefig …

… Les ascendants du jeune marié souhaitent demander la nullité du mariage pour cause de bigamie du conjoint de celui-ci. Comment o …

… « Lorsque dans la République , le peuple en corps à la souveraine puissance , c'est une démocratie ». En une seule phrase Monte …

… De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’applicat …

… Ebode Grégory Le Général De Gaulle est initiateur d'une nouvelle constitution en France après les crises politique de l'après Gu …

… Chapitre 1.2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? I. NOTIONS AU PROGRAMME Compétition politique, plural …

… Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017 Prenant acte de l’ordonnan …

… Commentaire d’arrêt TD – 3 Dans un arrêt de cassation rendu au visa de l’article ancien 1382 du Code civil le 28 février 1996, l …

… Comentaire : Civ 2, 10 septembre 2009 Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a r …

… PLAN : I- L’élaboration d’un droit divin. A. La providence de la constitution Tanta. B. La fabrication de la constitution Tanta. …

… Séance 7- la responsabilité du fait d’autrui Commentaire Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation …

… Dans le contexte grandissant du numérique et des réseaux sociaux, l’image devient de moins en moins appropriable. Il n’en reste …

… Il y a dans chaque histoire un point clé, celui qui acte pour le futur, qui pose les principes et les bases d'une discipline. C …

… Commentaire arrêt Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi : 17-22795 Le contentieux lié à la responsabilité des choses q …

… Mathilde Droit civil Nonet Commentaire de l’arrêt du 28 février 1996 L’arrêt analysé est un arrêt rendu par la 2ème chambre civi …

… Tom Coffre, L2 DCJ, groupe 1 Commentaire arrêt du 3 avril 2002 : En l’espèce, la requérante Mme Kannas était employée au sein de …

… Commentaire de l'arrêt : CE 21 juin 2000 SARL Plage Chez Joseph Les contrats de concession des plages d’Antibes arrivaient à te …

… « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » …

… Commentaire : article 1137 du Code civil En reprenant l’expression « Il y a plus de fols acheteurs que de fols vendeurs », Antoi …

… INTRODUCTION : L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obli …

… Messaoudene Mehdi Master 1 Droit Privé Td Régimes Matrimoniaux Commentaire de l’article 222 du Code civil « Le Droit est l’expre …

… Commentaire article 2321 CC : La garantie autonome Jusqu’à la réforme du droit des sûretés réalisée par l’ordonnance en date du …

… Droit civil – Commentaire d’arrêt (doc. 8) : Cass. civ. 1ère, 3 mai 2000, Baldus Introduction et plan détaillé Rappel de méthode …

… Sarah Aiach Commentaire CAA Nancy 20 novembre 2014, Mr Mme Romain Introduction Par un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour A …

… «Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage» c’est sur cette règles de droit que se base la décision des juges de notre …

… * Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Si l’adage séculaire « Infans conceptus pro nato habetur quoties …

… Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile d …

… Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre …

… * Comparez l’article 1124 du Code civil et l’arrêt Civ. III, 11 mai 2011, n°10-12875. Fiche d’arrêt : Le 11 mai 2011, la troisiè …

… Commentaire groupé des articles 1102 et 1110 du Code civil Quasiment non-modifié depuis la création du Code civil en 1804, le dr …

… II) Une remise en cause des principes constitutionnels modéré par le role conferé a l'autorité judiciaire gardienne de la libert …

… Commentaire d’arrêt : CE 21 juin 2018 En date du 21 juin 2018, le conseil d’état fait état de sa décision sur le principe de la …

… Méthodologies, modalités d’examens, rattrapages En rédactions : Commentaire de texte, Dissertation Nouveauté : Commentaire d’arr …

… MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT (J. Valiergue, 2017) La méthodologie du commentaire d'arrêt est assez proche de celle de la …

… Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile, cour de cassation, 6 décembre 2018. La troisième chambre civile de la cour de cassat …

… C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collectiv …

… SÉANCE 3 : Le lien de causalité TD Droit de la responsabilité civile Commentaire d’arrêt : Cas. civ. 1ère, 20 septembre 2017 Le …

… * TD B09 PANA SILAS KEVIN * Commentaire de la séance 4 document 2. Commentaire d’arrêt TD droit des contrats Introduction Le 1er …

… Dans un arrêt du 29 mars 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le thème de l’anormalité de l …

… Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque …

… L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été intr …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 décembre 2018, 17-23.321 La 3e chambre civile de la Cour de cassatio …

… Commentaire d’arrêt : Cass, 16 mars 2016 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici ce qu’énonce l’article 9 du Code …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition …

… Arrêt choisi pour le commenter : Arrêt du Conseil d’État rendu le 6 juin 1997 (arrêt Aquarone) Le Conseil d’État, le 6 juin 1997 …

… Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’o …

… La mise en danger d'autrui est définie par l'article 121-3 du Code Pénal en ces termes : « Il n'y a point de crime ou de délit s …

… Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 28 janvier 2014. Introduction : La jurisp …

… COMMENTAIRE D’ARRET CASS.CIV 1. 9 OCT 2001 INTRODUCTION La décision rendue par la cour de cassation en date du 9 oct 2001 est un …

… Elise VIVIER Groupe 256 TD de droit pénal n°4 Cas pratique Monsieur Jo est parti en voyage en Terreinconnue. On lui apprend qu'i …

… Commentaire, CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran » Dans le présent arrêt, …

… Exercices Séance TD 9 Commentaire d’arrêt du document 9 : L’incapacité des juges à créer la loi est régie à l’article 5 du code …

… Commentaire Civ.1ère, 3 juin 2010 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile en date du 3 juin 2010 reposant sur le défa …

… Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt ét …

… La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 novembre 2005 venant préciser la notion d’un acte …

… Commentaire d’arrêt – Séance 4 Commentaire d’arrêt Cour de cassation - Assemblée plénière, Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018, P+B+R …

… Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Cod …

… Pierre Levi Préparation de la séance 5 de Droit des Contrats 1. Cas pratique : 1. Un professionnel de la plomberie a signé un se …

… Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa parten …

… ⇒ Cass civ 1, 20 novembre 1963 Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun e …

… → SUJET 4 : CE, ass., 6 juin 1997, Aquarone La décision rendue par le Conseil d’État le 6 juin 1997, « Aquarone » évoque le conf …

… Travaux dirigés de droit pénal général : l’élément moral de l’infraction Commentaire d’arrêt de la décision suivante : Cass. cri …

… Droit du travail : la suspension du contrat de travail Commentaire d’arrêt du 22 avril 2011 « Le remplacement d’une personne peu …

… Commentaire d’arrêt du 22 mars 2018 (3ème chambre civile CASS). Il s’agit d’un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cas …

… Commentaire arrêt du 3 septembre 2019 La possibilité d’engager la responsabilité de la personne morale mais aussi celle de son r …

… Commentaire d'arrêt du 30 janvier 2013 (ch soc.) Dans un arrêt du 30 janvier 2013 la chambre sociale de la Cour de Cassation abo …

… Commentaire d’arrêt du 9 novembre 2011 troisième chambre civile de la Cour de cassation Par une décision de rejet de numéro de p …

… Commentaire d’arrêt du 9 novembre 2015 Les mesures d’ordre intérieur sont normalement insusceptibles de recours car il faut resp …

… dimanche 3 octobre 2021 Droit administratif Document 5 : CE 16 juillet 2010 « la Saulaie » n° 334665 COMMENTAIRE D’ARRÊT Le 16 j …

… Commentaire de l’arrêt Labonne du Conseil d’État rendu le 8 août 1919 Dans un article paru le 18 septembre dernier sur le site w …

… Commentaire de l’arrêt Praslicka 1ère Civ. 31 mars 1992, pourvoi n° 90-16343 Le terme de communauté provient de cum numus qui s …

… Commentaire de l’arrêt Quintin (Conseil d’Etat - 17 mai 1991) (Accroche) Dans l’arrêt Quintin, rendu le 17 mai 1991, le Conseil …

… TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 Ligue des droits de l'homme. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur lors de son audition en …

… Le groupement d’intérêt public, le GIP – HIS (Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris), qui avait …

… Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006 un arrêt concernant l’affaire Ben …

… "Il​ ​est​ ​absolument​ ​indispensable,​ ​face​ ​à​ ​ces​ ​différents​ ​types​ ​de​ ​menaces​ ​(...),​ ​d'être​ ​acteur, de​ ​co …

… Lola MAILLET L2 G2 S2 Jeudi 16H16 18H15 COMMENTAIRE D’ARRET : CIVILE 2EME, 12 MAI 1993 La chambre civile de la Cour de cassation …

… En l'espèce, l'association du comité d'intérêt du quartier de Saint-Pierre, commune de Martigues, a demandé l'annulation au trib …

… L’article 1315 du Code Civil, aujourd'hui 1353, dispose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. R …

… Nous étudions ici l’arrêt de la première chambre civile du 8 juillet 2010. Un couple divorce aux torts de la femme. Elle se plai …

… Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ? I …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 12 mai 2004 ________________________________________________________ La première chambre civile de …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL Le cas de force majeure est généralement défini comme un évènement imprévisible, irr …

… Introduction : Le concept de responsabilité civile est aussi général qu’ancien, datant du Code Napoléon du 21 mars 1804, il avai …

… " Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son …

… L’Administration se doit de respecter le principe de légalité, toutefois il arrive parfois que ce dernier fasse l’objet de cert …

… I – Le principe de la reconnaissance juridique du transsexualisme A – L’obstacle levé du principe de l’indisponibilité de l’état …

… La protection curative du consentement; les vices du consentement. Commentaire de l'arrêt Baldus En 1986, une femme a vendu aux …

… Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CH …

… « Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après l …

… « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». C’est essentiellement sur cette partie de l …

… La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police. Cet ordre public constitue notamment un objectif de va …

… Droit du contrat Sujet : Commentaire de l'article 1112-1 du Code Civil L'article 1112-1 du Code Civil a été créé par l'Ordonnanc …

… COMMENTAIRE ART 1116 DU CODE CIVIL Le Code civil de 1804, à l’époque, n’avait pas laissé de place consacrant la conclusion du co …

… DORE Camille Groupe n°8 Commentaire de l'article 1433 du Code civil Objet de la séance : la dissolution et la liquidation du rég …

… COMMENTAIRE DE L ‘ARTICLE 16 DU CODE CIVIL Introduction : L’article 3 de la constitution européenne des droits de l’homme dit qu …

… 1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime …

… TD : Droit constitutionnel de la Ve République Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les révisions constitutionne …

… - Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 13 janvier 2015 - Dans cet arrêt rendu le 13 janvier 2015, la chambre …

… "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le …

… Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022 « Parasitisme locatif et social » est l’expression utilisée par le professeur Gaut …

… commentaire de l’arrêt du 13 janvier 2011, rendu par la deuxième chambre de la Cour de cassation Afin d’évoquer la responsabilit …

… Commentaire de l’arrêt du 17 octobre 2012 « L’obligation est un lien de droit par lequel on est obligé de payer quelque chose, à …

… Sujet : Commentaire de l’article 1112-1 du code civil Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 6 Juillet 2016 dernier, le …

… L’article 1164 dispose que « Dans les contrats cadres, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l’une d …

… Anglais Cet article est écrit par Thomas B. Edsall, il est tiré du journal le “NEW YORK TIMES”. M. Edsall contribue à une chroni …

… DORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Cons …

… Commentaire de texte : Résolution 794 (1992) “ Ceux qui aiment la paix doivent apprendre à s’organiser aussi efficacement que ce …

… DM n°4 Intro historique Commentaire de texte : texte 3 : FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d’Aquitaine (1020) (éd. Rec. …

… Touati Camilia Div M DM1 Commentaire du texte 10: L’œuvre de compilation, Justinien, Constitution Deo Auctore 530 «Nemo censetur …

… Naissance de la Constitution de 1958 « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. F …

… Introduction : L’œuvre des capétiens a été permise par la stabilité et la continuité de la dynastie et cette continuité résulte …

… Séance 3 : La dérive de la Troisième République Introduction : Léon Gambetta au lendemain du discours prononcé par Jules Grévy i …

… TD Droit constitutionnel : Commentaire de texte : Georges Burdeau, L’État, Seuil, Paris, 1970, p. 13-15 « L’État peut être légal …

… Ad Franquue Introduction : « Eux qui sont soubmis à la royauté, doyvent esvertuer toutes leurs forces pour faire services a leur …

… La dynastie mérovingienne est issue des peuples francs saliens. Ouverte par Clovis en 481, elle règne sur une grande partie de l …

… COMMENTAIRE DE TEXTE SEANCE 3 « Ce que représente le tableau ? Cela dépend de celui qui le regarde » (James Abott McNeill Whistl …

… "Sujet : Qu’est-ce que faire preuve de courage politique ? Dans La République, Platon compare l’Etat à un navire. Toutes sortes …

… Document à commenter : Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un ré …

… « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception » (Corneille, commissaire du Gouvernement dans ses conclusions s …

… Commentaire dirigé : Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2014 1. Fiche d’arrêt Fait : Le 22 juillet 2005, Philippe (l’offrant) a offert de …

… Discours de Giscard à Verdun-sur-le-Doubs, 1978 Introduction. Cela fait bientôt quatre ans que Valéry Giscard d’Estaing a été él …

… Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de cons …

… Commentaire du texte de Karl Marx : l'égoïsme institutionnalisé de la société bourgeoise. Karl Marx est née d'une famille juive …

… Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) : Introduction : Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit f …

… Le droit de propriété en droit des biens possède un caractère absolu,exclusif et perpétuel, de ce fait il suppose quelques excep …

… Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protec …

… Séance 4 : la Jurdicition Administrative Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly. « Notre maison tire sa for …

… Thomas LONGUET – L3 AGT DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIEL DE TRAVAUX DIRIGES Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 36848 …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 23 Septembre 2015 " Éduquer, c'est aider l'enfant à épanouir ses p …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrys …

… Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas toute différencia …

… Commentaire d’arrêt CE 14 novembre 2012 « Société NeoPlouvien » Les documents d’urbanismes locaux sont encadrés par des normes, …

… Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2013 : la perte de chance de vie _______________ …

… Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre …

… Commentaire d’arrêt n° de pourvoi : 14-82435 « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, …

… Le juge Costa de la CEDH a dit « je crois qu’il y a bien une vie avant la naissance », l’idée soutenue par plusieurs juristes qu …

… Phrase d’accroche : le premier arrêt soumis à notre étude concerne un arrêt rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière de la C …

… Commentaire d’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages A partie de 1996, la commune de Six-Fours-les-plages à pris …

… Formation historique du droit Commentaire de texte « Le Digeste de Justinien » « Il faudra édifier une œuvre très belle et consa …

… Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la …

… Le droit et la religion sont 2 domaines distincts et différents, mais ils peuvent parfois se confondre, partageant des points co …

… Thomas Hobbes, Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir ecclésiastique et civil « Chapitre XVII : Des causes, …

… Commentaire de texte « La règle morale dans les obligations civiles » G. Ripert Ils sont plaisants quand, pour donner quelque ce …

… Texte étudié : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Liv. 2, Chap. 6 « De la loi » Ce texte de Jean-Jacques Rousseau, …

… Peine de mort Sujet : Badinter et la peine de mort le 17 septembre 1981 L'objectif de ce discours est d'abolir la peine de mort …

… Ce texte est un extrait du livre de Jacques CADART intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel », publié par l’édi …

… Séance 8 Constit Commentaire texte de Georges Vedel cf page 183,184,185... rouvillois (Wilson, guerres) Georges Vedel → professe …

… Introduction Ce texte est un extrait de l’analyse de Daniel Labetoulle intitulée: Retour sur la jusrisprudence UAP. M. Daniel La …

… COMMENTAIRE DE TEXTE commentaire, Mr Barnave DDHC écrit dans la constitution La décision du 16 juillet 1971 a marqué, pour le Co …

… 04/10/16 - Histoire des Institutions - Edit de Milan Au sein de l'Empire romain, la religion occupe une place importante, une pl …

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… ? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations fami …

… Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, Thérond, 4 mars 1910 Un litige portant sur un marché passé entre une ville et une personne p …

… L’obligation est le droit subjectif par lequel une personne déterminée, le créancier, va pouvoir exiger d’une autre personne dét …

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… Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution …

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… La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième Ré …

… « La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1 …

… Introduction Recouvrement : désigne l'ensemble des modalités qui permettent aux créanciers de récupérer toute ou partie de sa cr …

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