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Politique et International pages 101 - 200

18 657 Politique et International dissertations gratuites pages 101 - 200

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Page 101   Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles HEC - Voie Technologique - Clauses abusives

… Droit du travail 03-10-2016 Epreuve écrite : Questions de cours + exercices 10 question QCM + 10 questions oui/non 2 cas pratiqu …

… Introduction Le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. Ensemble des rè …

Page 102   Clauses abusives - CM Droit des affaires

… INTRODUCTION : Pour obtenir les biens et les services dont ils ont besoin, les consommateurs entrent en relation avec des profes …

… CM Droit des affaires Introduction: La construction du droit commercial Montesquieu, l’esprit des lois, « l’effet naturel du com …

Page 103   CM Droit des contrats - CneD E4 devoir 6

… CM DROITS DES CONTRATS Préparer les TD (utile pour commenter un arrêt) : Dalloz > internet > N° de pourvoi «.» = tous les articl …

… E5 devoir N°2 Activité 2 : « Assurer la qualité de services à la clientèle » Question 1 : Les critères pour la grille d’observat …

Page 104   Cned eco - droit devoir 1 1A - Code de l'environnement, Livre VIII

… Devoir 01 Annotations du correcteur : * Première Partie : Économie Générale 1. Le cacao est intensément présent dans les produit …

… LIVRE VIII, CHAPITRE IER : PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Section 1 : Principes généraux Fondamentaux :  Tout le monde a …

Page 105   Code du travail Mauritanien - Colloque sessad

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Code De Travail Mauritan …

… Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses te …

Page 106   Colloque sessad Nantes 2018 - Comment à évoluer le métier de secrétaire depuis sa création

… Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses te …

… INTRODUCTION Le ou la secrétaire exerce un métier de bureau qui consiste à s'occuper, pour le compte d'un autre employé ou agent …

Page 107   Comment Adhérer à Un Parti Politique Marocain ? - Comment est votée une loi?

… On se pose souvent la question, ou et comment peut-on adhérer à un parti politique marocain. La réponse n’est si simple, car mal …

… L'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement qui peut déposer des projet de loi et au parlement on parle alors de …

Page 108   Comment étudier la prise de décision politique en France - Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?

… Il faut faire porter le thème de la matière sur la décision politique : Comment étudier la prise de décision politique en France …

… COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté …

Page 109   Comment la cybercriminalité touche notre société ? - Comment le législateur protège-t-il le consommateur lors de la formation du contrat ?

… Comment la cybercriminalité touche notre société ? Selon une récente enquête effectuée par Eurobarométre, en général les interna …

… QRA Comment le législateur protège-t-il le consommateur lors de la formation du contrat ? Le droit de la consommation constitue …

Page 110   Comment le passage de l'Etat de nature à l'Etat de culture permet de protéger et cons … - Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir l …

… "L'homme est libre et partout il est dans les fers". Tels sont les mots de Rousseau, écrivain philosophe du XVIIIe siècle, qui s …

… INTRODUCTION Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personne …

Page 111   Comment l’accroissement du nombre de femmes sur le marché du travail depuis les derni … - Comment réaliser Le Diagnostic Externe D'une Entreprise Avec La méthode PESTEL ?

… L’aurora Salut ! Moi c'est Mia, Mia Turner. J'ai 16 ans, j'habite à Pittsburgh en Pennsylvanie avec ma famille adoptive, la fami …

… La méthode PESTEL est utilisée pour réaliser le diagnostic externe d'une entreprise, c'est-à-dire analyser les opportunités et l …

Page 112   Comment relancer la participation des citoyens à la vie politique ? - Comment se présente la nouvelle configuration du territoire national ?

… De nos jours, les citoyens ne participent plus à la vie politique. Ce qui nous amène à nous poser la question de comment relance …

… D’une décennie à l’autre, le débat sur la régionalisation revient pour rappeler les défauts du centralisme et la nécessité d’en …

Page 113   Comment sont acheminés les produits ? quelle est l'influence des distributeurs ? - Commentaire 17 décembre 2015

… La distribution, généralement étudiée avec l'offre est un point essentiel dans l'approche d'un marché. Comment sont acheminés le …

… Les effets du mariage/ Le divorce : Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la première chambre civile de la C …

Page 114   Commentaire 1ère chambre civile 18 octobre 2005 - Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terror …

… COMMENTAIRE D’ARRET : CIV. 1RE, 18 OCTOBRE 2005 Proposition d’accroche n°1 : En matière de subrogation « si la créance est trans …

… Séance 2 : L’administration Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres …

Page 115   Commentaire : Civ 1, 3 avril 2002, n°00-12932 - Commentaire arrêt 17 février 2012

… Tandis que le droit commercial semblait déjà à l’époque reconnaître assez facilement la notion d’exploitation abusive de la situ …

… Commentaire de l’arrêt Conseil d’État, 17 février 2012, n°334766, Société MAAF Assurances et autre Dimitri B alors âgé de 17ans, …

Page 116   Commentaire arrêt 20 février 2001 - Commentaire arrêt Beaumont

… "En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois préci …

… Fayer Ambre Commentaire d’arrêt : CE, avis, 26 juillet 2018, Beaumont Le Conseil d’État dans un arrêt du 26 juillet 2018 s’est p …

Page 117   Commentaire arrêt Bekheit 12/02/2020 - Commentaire arrêt dame dol et Laurent

… CE, 12 Février 2020, Bekheit Les gouvernants récents, dans leur lutte effrénée contre l’islamisme, ont participé à la confusion …

… Commentaire arrêt dame dol et Laurent S’il est communément admis que l'administration doit respecter le principe de légalité qui …

Page 118   Commentaire arrêt Dame Perreux - Commentaire arrêt n°82-143 DC

… TD 4 Selon Bruno Genevoix, « a l’échelon de l’UE, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerres des juges, il doit y …

… En Mai 1981 François Mitterrand est élu président de la république, en juillet 1982 donc la gauche est depuis peu pour la premiè …

Page 119   Commentaire arrêt Perruche - Commentaire article 111-5

… Commentaire d’arrêt Un couple de demandeur assigne un laboratoire médical et un de leur médecin à réparer le préjudice qu’ils on …

… Mehdi Sebiane, TD n°7, Droit Pénal. L’article présenté est l’article 111-5 du Code Pénal qui dispose que « Les juridictions péna …

Page 120   Commentaire article 1112 Code Civil - Commentaire Article 2 Code Civil

… - COMMENTAIRE ARTICLE 1112 Code Civil - « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont lib …

… Commentaire de l’article 2 du code civil. L’abrogation d’une loi implique souvent qu’elle soit remplacée par une loi dite nouvel …

Page 121   Commentaire article 2 du Code civil - Commentaire article : La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains …

… Commentaire d’Article 2 du Code Civil « La Loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Quelles sont …

… Commentaire de texte : article 1143 du code civil La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes juris …

Page 122   Commentaire article L111-1 code de la consommation - Commentaire Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170

… Séance 4 : Commentaire d’article : Article L.111-1 du code de la consommation « La protection préventive du consentement : l’ob …

… SEANCE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES (2) Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170 (Accroche) Au mépris de …

Page 123   Commentaire Cass. Civ. 3, 3 Nov 2011 - Commentaire CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan

… Commentaire d'arrêt : Cass. 3E Civ., 3 novembre 2011, n°10-26203, Bull. Civ. III, n°178 « S'il n'y a rien de choquant à reconnaî …

… LE CONTRÔLE DU JUGE CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan «Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles d …

Page 124   Commentaire Chambre criminelle 11 avril 2012 - Commentaire combiné lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

… Commentaire chambre criminelle 11.04. 2012 Introduction : Depuis la reforme du CP 1992 art 121-2 al 1 dispose « les personnes mo …

… Les documents à étudier sont deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Ces deux lois ont …

Page 125   Commentaire comparé - Commentaire comparé mariage

… Kamel Setti Groupe 12 « Le droit administratif est un droit de proximité », affirmait Didier Truchet, agrégé de droit public et …

… "Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, la communauté de toute une vie, la mise en commun de ce qui relève du droit h …

Page 126   Commentaire comparé sur la Souveraineté - Commentaire d'arrêt

… COMMENTAIRE COMPARE La souveraineté L’article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose dans son premier alinéa : « La souv …

… Commentaire d’arrêt Assemblée plénière de la cour de cassation, 24 octobre 2008 : L’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la c …

Page 127   Commentaire d'arrêt - Commentaire d'arrêt - CE 13 JAN. 2017, Ministre de la culture et de la communication

… L’emprunteur effectue un achat d’un montant de 700 000 francs le 21 Février 1992 avec la société S. L’achat doit être fourni par …

… CE, 13 janvier 2017, ministre de la culture et de la communication Le film «Antichrist» comporte de scènes sexuelles explicites …

Page 128   Commentaire d'arrêt - Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 - Commentaire d'arrêt 16 septembre 2014

… Commentaire – document n°6 : Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 L'arrêt de cassation du 4 juillet 2018 rendu par la première …

… Commentaire d’arrêt - Si l’adage “Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans” - Nul ne peut se prévaloir de sa propre tur …

Page 129   Commentaire d'arrêt 17 avril 2020 - Commentaire d'arrêt 23 février 2000, Cour de Cassation

… COMMENTAIRE D’ARRET : Par un arrêt en date du 17 avril 2020, le Conseil d’État a précisé la notion d’une limite fixée pour la po …

… En l’espèce, un père soustrait ses enfants mineurs à leur mère en Irlande, action se poursuivant ensuite à Roscoff, à Marseille …

Page 130   Commentaire d'arrêt 23 juin 2021 - Commentaire d'arrêt 6 février 2008 enfant mort née

… Commentaire d’arrêt : Civ.3, 23 juin 2021, n° 20-17.554, FS-B, RTD civ. 2021. 630, obs. H. Barbier L’arrêt étudié est un arrêt d …

… ________________ COMMENTAIRE D'ARRET La place de l'enfant à naître dans le droit français est assez difficile à établir. Après u …

Page 131   Commentaire d'arrêt 7 Avril 2009: le prêt consenti par un professionnel du crédit - Commentaire d'arrêt : Cass. Com 12 février 2008 n°05-17085

… L'apport de la jurisprudence en matière de prêt consenti par un professionnel du crédit est non négligeable. Tandis qu'elle préc …

… Commentaire d’arrêt : Cass. Com 12 février 2008 n°05-17085 L'absence de soumission aux droits d'enregistrement de la remise d'un …

Page 132   Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 - Commentaire d'arrêt : du 13 février 2013, rendu par la première chambre civile de la …

… Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou c …

… En l’espèce, M. X a été déclaré à la naissance comme étant de sexe masculin. Le 13 juin 2009, M. X assigne le procureur de la Ré …

Page 133   Commentaire d'arrêt : la sanction des conditions de formation du contrat - Commentaire d'arrêt C.Cass, 1ère chambre civile, 4/11/2011

… Le Breton Mathis SEANCE 5 (jeudi 16h15-18h15) L2G1 La sanction des conditions de formation du contrat est le plus souvent, in fi …

… COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 NOVEMBRE 2011 Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l …

Page 134   Commentaire d'arrêt CA Paris 17 mai 2019 - Commentaire d'arrêt Cass. com, 22 mars 2016

… Par un arrêt confirmatif en date du 17 mai 2019, la Cour d’appel de Paris consacre une présomption d’imputabilité d’un accident …

… Cass. com., 22 mars 2016 Un arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Mars 2016. Cet ar …

Page 135   Commentaire d'arrêt cass. Com. 15 mars 2005 - Commentaire d'arrêt CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov

… Commentaire d'arrêt Arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 15 mars 2005 relatif au r …

… TD Droit Administratif Séance 6 Fiche n°6 : Les PFRLR et les PGD Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov En l …

Page 136   Commentaire d'arrêt cessation des paiements 3 juillet 2012 - Commentaire d'arrêt Civ. 2, 9 juillet 2009

… Commentaire d'arrêt 3 juillet 2012 Cet arrêt a été rendu par la Cour de Cassation le 3 juillet 2012, il est relatif à la demande …

… COMMENTAIRE Civ. 2, 9 juillet 2009 La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, en date 9 juillet 2009, un arrêt …

Page 137   Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014 - Commentaire d'arrêt Com, 3 février 2015, n°13-12483

… Plan détaillé Fiche d’arrêt Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, c …

… Com, 3 février 2015, n°13-12483 « Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes ». Cette constatation émis …

Page 138   Commentaire d'arrêt comparé du 7 mars 1989 du 26 mai 2006 - Commentaire d'arrêt cour de cassation, 8 juin 2007

… Charlène Couderc Groupe du jeudi à 8h Dans les arrêts en date du 7 mars 1989 rendus par la chambre commerciale et du 26 mai 2006 …

… Commentaire de décision : Cass. ch. mixte, 8 juin 2007 La société Y, représentée par son gérant M.X, a acquis de M.Y un fonds de …

Page 139   Commentaire d'arrêt Cour de cassation, ch. civ. 2e, le 7 décembre 1988 - Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile du 29 juin 2010

… L’arrêt étudié a été rendu par la Cour de cassation en Chambre civile 2, le 7 décémbre 1988. Il porte sur la responsabilité pour …

… Commentaire arrêt 3ème Chambre civile du 29 juin 2010 L’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2010 …

Page 140   Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 juin 2019 - Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 déc …

… Commentaire d’arrêt cass, com, 13 juin 2019 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juin …

… Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de …

Page 141   Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: M.Charruault - Commentaire d'arrêt du 14 mars 2015

… Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-20114 Publié au bulletin Cassation M. …

… Fiche n°5 Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 mars 2012 Pendant longtemps, les donations faisaient office de sanction dan …

Page 142   Commentaire d'arrêt du 16 janvier 1986, 85-95.461. - Commentaire d'arrêt du 23 septembre 2005 /Religion et éducation

… On peut se questionner sur la nécessité d’écrire encore sur la théorie de l’infraction impossible, quand tant de choses ont été …

… Guemri Karima Groupe 1 TD CIVIL 3 Arrêt soumis à commentaire Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 septembre 2015 Religion …

Page 143   Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les con … - Commentaire d'arrêt du 4 décembre 2009

… Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels …

… Vanneuville Thomas Section B Commentaire d’arrêt du 4 décembre 2009. Nous allons étudier un arrêt du 4 décembre 2009. C'est un a …

Page 144   Commentaire D'arrêt Du 4 Juin 2014 De La Cour D'appel Administrative: l’application d … - Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant

… COMMENTAIRE D’ARRÊT DU 4 JUIN 2014 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rendu le 4 …

… Arrêt Nicolo Commentaire d’arrêt du Conseil d’État, Assemblée. – 20 octobre 1989 – M. Nicolo « La volonté du constituant est dés …

Page 145   Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 - Commentaire d'arret méthode Mousseron

… BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant d …

… COPIE d’EXAMEN Nom : Pongerard Prénom : Jonathan Date de naissance : 05/07/2001 Matière : Droit civil Enseignant : Mr Pignarre A …

Page 146   Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte - Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 …

… Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte Le recours pour excès de pouvoir est « l'arme la plus efficace, la …

… THEME n°4. La prime d’assurance Exercice n°1. Commentaire de l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de Cassatio …

Page 147   Commentaire D'arrêt Rogier et méthodologie - Commentaire d'arrêt Toubache

…  Introduction : • La phrase introductive : le nom de la juridiction et la date de la décision Mattias Guyomar, maître des requê …

… TD 6 : Droit Pénal RAJOUTER UNE ACCROCHE Il s’agit d’un thème soulevé par la cinquième section de la Cour européenne des droits …

Page 148   Commentaire d'arrêt transsexualisme - Commentaire d'arrêt, Cass Civ. 1ère, 28 octobre 2003

… TASSY Emma- Droit privé Commentaire d’arrêt Le transsexualisme est défini comme : « le sentiment profond inébranlable d’apparten …

… Cass Civ. 1ère, 28 octobre 2003 : Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassat …

Page 149   Commentaire d'arrêt, Cass. Civ. 2e, 24 mars 2016 - Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 15 juin 1995 sur les ORA

… Commentaire d’arrêt La 2e chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 mars 2016, se prononce sur la responsabili …

… Le 15 juin 1995, la Cour de cassation rendit un arrêt particulièrement éclairant, en ce sens que la nature juridique des obligat …

Page 150   Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 4 décembre 2013 - Commentaire d'arrêt, TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian

… La décision du 4 décembre 2013 rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation, proposée à l’étude, traite de la p …

… Commentaire d’arrêt TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian : En droit administratif français, la notion du régime de la voie de fait …

Page 151   Commentaire d'arrêt, TC, Blanco, 1873 - Commentaire D'arrêt: La théorie de l’effet relatif

… TD Droit Administratif Commentaire D’Arrêt TC, Blanco, 1873 L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal de Conflit le 8 février 1873 a …

… COMMENTAIRE – ASS. PLEN. 06/10/2006 La théorie de l’effet relatif est, en droit français, le sacrement de la possibilité pour un …

Page 152   Commentaire D'arrêt: le contrat - Commentaire d'article L 234-1 du Code de commerce

… I.Un revirement de jurisprudence A.Examen de la jurisprudence antérieure B.Une solution novatrice II.Une solution attendue A.Sim …

… Commentaire article L 234-1 Code de commerce : Afin d’assurer une certaine surveillance du conseil d’administration dans certain …

Page 153   Commentaire d'Article, Article 413-2 - Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).

… Commentaire d’Article « Ce que nous nommons « émancipation » c’est le libre choix d’une âme entre différentes limitations ». Gil …

… Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’import …

Page 154   Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962. - Commentaire de l'arret Blieck

… Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Tell …

… La jurisprudence a étendue le régime de l'article 1384 alinéas 1 au gardien ayant le pouvoir d'organisation, de contrôle et de d …

Page 155   Commentaire de l'arrêt Cass. 1ere civ. 5 février 1985 - Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires fr …

… Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ. 5 février 1985 : Le régime primaire est le régime auquel sont soumis tous les époux quel q …

… TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires …

Page 156   Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 Décembre 2018. - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 avril 2020

… Les vendeurs ont accordé aux acheteurs une promesse unilatérale de vente d’un appartement dans un immeuble en copropriété et de …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt du CE du 17 avril 2020, Commune de Sceaux L’arrêt étudié est un arrêt du Conseil d …

Page 157   Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Com … - Commentaire de l'article 1120 du code civil

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ …

… Commentaire d’article : Article 1120 du Code civil Qui tacet consentire videtur, soit « Qui se tait, est considéré d’accord » es …

Page 158   Commentaire de l'article 1123 du code civil - Commentaire de l'article 16-5 du code civil

… Le texte à commenter est l’article 1123 du code civil, modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2. Cet arti …

… Article 16-5 du Code civil « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses élément …

Page 159   Commentaire de l'article 1995 C.CIV - Commentaire de l'article 61-5 du Code Civil

… Commentaire article 1195 du code civil Le nouvel article 1195 du code civil est une véritable innovation de la réforme issue de …

… Il arrive que des personnes éprouvent le sentiment d’appartenir à l’autre sexe et quelle souhaite en harmonie, leur état civil a …

Page 160   Commentaire de l'article 61-5 du Code civil - Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 mars 2009

… Commentaire de l’article 61-5 du Code civil L’égalité des sexes dans le droit français est établie depuis la Constitution de 194 …

… Wasselin Lucas n°41905787 Cons. Const., 18 mars 2009, n°2009-578 DC, §5 et §6. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision e …

Page 161   Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI - Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022

… Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, seulement les personnes pu …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022 « Parasitisme locatif et social » est l’expression utilisée par le professeur Gaut …

Page 162   Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement europée … - Commentaire de l’arrêt du 17 octobre 2012

… Commentaire d’arrêt Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides) …

… Commentaire de l’arrêt du 17 octobre 2012 « L’obligation est un lien de droit par lequel on est obligé de payer quelque chose, à …

Page 163   Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2020, chambre criminelle de la cour de cassation - Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réf …

… Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2020, chambre criminelle de la cour de cassation Le principe de la légalité des délits et d …

… Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile « Constitu …

Page 164   Commentaire de l’article 16 de la DDHC - Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905

… Commentaire de l’article 16 de la DDHC : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, …

… « En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures …

Page 165   Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention … - Commentaire de texte arrêt lemaistre

… Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet ex …

… Dissertation séance n°4 Zeineb Hamed division P « la conservation de l’état royal et Couronne de France dépendaient entièrement …

Page 166   Commentaire de texte Bertrand badie - Commentaire de texte Droit civil

… Commentaire de science politique : L’Etat, les Etats. Document 1 : L’Etat importé, l’occidentalisation de l’ordre politique, Ber …

… «L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence », dans cette citation, Victor Hugo déclare explicitement le pouvoir du …

Page 167   Commentaire de texte droit constit - Commentaire de texte juridique: article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination …

… A première vue, cette question parait peu légitime au sein du système politique français. Pourtant, dans ses Ecrits d’entre-deux …

… Commentaire de texte juridique: article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance « Il est fâcheux de léga …

Page 168   Commentaire de texte Le prince chapitre XVII - Commentaire de texte sur la constitution de 1958

… Commentaire du texte de Machiavel ” Un peuple qui commande, sous l’empire d’une bonne constitution, sera aussi stable, aussi pru …

… Introduction « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime …

Page 169   Commentaire de texte sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789 - Commentaire de texte, droits subjectifs

… La société de l’ancien régime en France à l’été 1789 va être substituer rapidement vers une toute nouvelle société. Ce changemen …

… Séance 7 - Droits subjectifs / Actes juridiques et faits juridiques Exercice - commentaire de texte : L'analyse de la nature du …

Page 170   Commentaire de texte, Hammurabi. - Commentaire de texte: réglement euratom 2020/2092

… « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Shamash a fait présent des lois. » cette citation provient du roi de Babylon …

… Document à commenter : Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un ré …

Page 171   Commentaire de texte:  "Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, … - Commentaire dirigé arrêt, Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2014

… « Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un …

… Commentaire dirigé : Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2014 1. Fiche d’arrêt Fait : Le 22 juillet 2005, Philippe (l’offrant) a offert de …

Page 172   Commentaire Discours de Bayeux cas - Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946

… Le lieu et la date choisis par le Général de Gaulle pour le discours de Bayeux sont particulièrement symboliques. Tout d'abord, …

… Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de cons …

Page 173   Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946 - Commentaire du Texte de Portalis

… Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expri …

… Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) : Introduction : Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit f …

Page 174   Commentaire du texte de Sieyès - Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Eta …

… Commentaire de texte sur Sieyès : Introduction : « Liberté, égalité, fraternité », telle est la devise de la République français …

… Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protec …

Page 175   Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004 - Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly.

… Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004. Il est question d’un arrêt de la cour de cassation rendu par son asse …

… Séance 4 : la Jurdicition Administrative Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly. « Notre maison tire sa for …

Page 176   Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 368489, Collectif d’aide aux personnes mal … - Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 23 Septembre 2015

… Thomas LONGUET – L3 AGT DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIEL DE TRAVAUX DIRIGES Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 36848 …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 23 Septembre 2015 " Éduquer, c'est aider l'enfant à épanouir ses p …

Page 177   Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, n° pou … - Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrys …

… Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas toute différencia …

Page 178   Commentaire d’arrêt CE 14 novembre 2012 « Société NeoPlouvien » - Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du

… Commentaire d’arrêt CE 14 novembre 2012 « Société NeoPlouvien » Les documents d’urbanismes locaux sont encadrés par des normes, …

… Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2013 : la perte de chance de vie _______________ …

Page 179   Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier … - Commentaire d’arrêt n° de pourvoi : 14-82435

… Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre …

… Commentaire d’arrêt n° de pourvoi : 14-82435 « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, …

Page 180   Commentaire d’arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre criminelle - Commentaire d’arrêts groupés : Ass. plén. 9 mai 1984 et Cass. civ. 2e, 4 oct. 2012

… Le juge Costa de la CEDH a dit « je crois qu’il y a bien une vie avant la naissance », l’idée soutenue par plusieurs juristes qu …

… Phrase d’accroche : le premier arrêt soumis à notre étude concerne un arrêt rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière de la C …

Page 181   Commentaire d’arrêt_CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages - Commentaire formation historique du droit Le digeste de Justinien

… Commentaire d’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages A partie de 1996, la commune de Six-Fours-les-plages à pris …

… Formation historique du droit Commentaire de texte « Le Digeste de Justinien » « Il faudra édifier une œuvre très belle et consa …

Page 182   Commentaire Georges Vedel - Commentaire La non-rétroactivité des lois

… Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la …

… ________________ La loi du 11 Juillet 1975 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divor …

Page 183   Commentaire le Contrat Social Rousseau - Commentaire qu'est-ce que le tiers état ? Sieyès

… Style et méthodologie juridique Commentaire du Contrat Social « En deux mots, le contrat social, d'après Rousseau, n'est autre c …

… « Qu'est-ce que le tiers état ? Tout » le tiers état représente environ 98 % de la population et il est le moteur économique par …

Page 184   Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février … - Commentaire sur la Loi du 3 Juin 1958

… 18 novembre 2016 COMMENTAIRE DROIT CIVIL N°2 Sujet : Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000. « Quiconque entreprend un trav …

… Commentaire de la loi du 3 juin 1958. - Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de cris …

Page 185   Commentaire sur la Loi Salique - Commentaire TA Paris, Klai, 11 septembre 2012

… Les rois barbares ont décidés de recourir à l’écrit, et de réunir l’ensemble des règles juridiques du royaume en un seul ouvrag …

… TA Paris, 11 septembre 2012, Klai Dans les faits : M. Klai s’est inscrit à l’agence d’Issy-les-Moulineaux de Pôle emploi le 26 f …

Page 186   Commentaire tactique classe contre classe - Commentaire, discours de Bayeux.

… La tactique "classe contre classe" Cet article, date de mai 1928, est paru dans les Cahiers du bolchevisme, l’organe du parti co …

… Commentaire du discours de Bayeux Dans le discours de Bayeux, porteur de la ferveur qui animait la France à la sortie de la seco …

Page 187   Commentaire, La constitution - Commentary on Joined Cases Andrea Francovich and Danila Bonifaci (1991) (C-6/90 & C-9 …

… LE GAC TD n°7 Salomé Séance n°7 : La Constitution « Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». l'opini …

… Joined Cases Andrea Francovich and Danila Bonifaci (1991) (C-6/90 & C-9/90) Introduction The European Court of Justice (ECJ) has …

Page 188   Commenter art 16 de la DDHC - Commerce International

… Commenter l’article 16 de la DDHC Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des chose …

… S'internationaliser signifie rendre un produit international, faire en sorte que celui-ci concerne plusieurs nations ou l’ensemb …

Page 189   Commerce International Et Politique Industrielle - Commune d'Aix-en-Provence

… Hong Kong a connu une évolution assez atypique au cours des dernières décennies. Autant en matière de commerce international qu’ …

… En l’espèce, une association, une personne privée, qui prend en charge à son initiative une activité. La Commune d’Aix-en-Proven …

Page 190   Communication Commerciale - Comparaison des modèles de GRH aux États-Unis, au Japon et en Suède

… Introduction : Communication Commerciale : - Communication média : TV, affichage, presse, cinéma, internet, radio - Communicatio …

… Comparaison des modèles de GRH aux États-Unis, au Japon et en Suède Introduction Dans la plupart des pays, les relations industr …

Page 191   Comparaison entre le droit anterieur et la réforme de 2016 - Comparez la continuité et l'égalité dans le droit des services publics

… Gonzague TD A08 Ansart de Lessan Dissertation CMA Sujet : « Comparaison entre le droit français positif antérieur à la réforme d …

… Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusi …

Page 192   Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics - Composition de la cigarette électronique

… Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusi …

… Introduction :  Les amérindiens, ou indiens d'Amérique, fumaient déjà le tabac enroulé dans différentes feuilles végétales, mais …

Page 193   Composition du parlement - Compte rendu de procès.

… Le parlement est composé d’une ou plusieurs assemblées délibérantes et assure la représentation du peuple dans les Etats démocra …

… Compte rendu de procès * Exposé des faits : Les faits sont relativement clairs : Il y a eu non respect du contrôle judiciaire de …

Page 194   Compte Rendu De Stage U62 BTS CI: La société Royal Bourbon Industries (SAS) - Conciliation: droit ou obligation?

… Royal Bourbon Industries 1, rue Armand Campenon 97412 Bras Panon ILE DE LA RÉUNION Tél : 0262.51.60.60 Fax : 0262.51.60.51 La so …

… Conciliation : droit ou obligation ? La conciliation est une procédure qui depuis le 1er janvier 2006 remplace la procédure de r …

Page 195   Conclusion d'un contrat d'entreprise - Conditions de vote en France et aux USA

… Devis Il est d'usage que la conclusion du contrat d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de …

… 1 Les conditions de vote A. Le mode de vote {Les scrutins Les tours ( difficulté USA à cause de la taille du pays)} USA : -Le sc …

Page 196   Conditions du divorce - Conflit D'image Dans Les Relations Internationales Canadiennes

… Cas pratique Les Conditions du divorce 1. Hugo et Léonie Un homme marié à une femme prend connaissance de son infidélité en inte …

… L’image des militaires canadiens fut longtemps associée à celle des casques bleus, c’est-à-dire ceux portés par les hommes engag …

Page 197   Conflit Des Loi Dans Le Temps - Consciences

… Alice et Pierre Candide proposent leur enfant ( Antoine Candide ) pour des photographies, dans le cadre d'une campagne de public …

… Yannis Question d’SVT 1 à 6 TS1 Daghbaji Question 1 : D’après le document 3, on a l’exemple d’une inflammation sur un tissue ou …

Page 198   Conseil Constitutionnel - Conseil d'État, 1ère chambre, 21/10/2020, 430526, Inédit au recueil Lebon

… Conseil constitutionnel jeudi 10 juin 2004-Décision N° 2004-496 DC. Introduction : « Le droit européen prime désormais sur la Co …

… En 1950 le Conseil d’État rend une décision dite « Dame Lamotte » qui posera un des principes généraux du droit : tout acte admi …

Page 199   Conseil d'Etat, Hoffer - Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la foncti …

… Le 05/10/2018 Arrêt Blanco 8 février 1873, Tribunal des Conflits Est-ce que l'ordre judiciaire est compétente pour connaître les …

… Commentaire : Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme …

Page 200   Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations fami … - Conséquences d'être une mère porteuse

… ? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations fami …

… Certains psys, comme la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, sont depuis longtemps favorables à cette pratique, même si …