Politique et International pages 101 - 200

… CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui …

… 17 OCTOBRE TD. INTRODUCTION Définition des personnes au sens juridique du terme Etre une personne c’est être un sujet de droit, …

… « J'ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l'ai dressée devant ma statue de « Roi de justice » », ainsi fait rédiger …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui …

… COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, un …

… Com., 21 décembre 1987 Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation de la chambre commerciale daté le 21 décembre 1987. L …

… Fait : Un jouer international de rugby a reçu de la part de son agent un mail en provenance de la société Union sportive carcas …

… Comment devenir citoyen français ? Selon les circonstances et les époques, l’accès à la nationalité française a dépendu de trois …

… Chapitre 1 – Comment devenir commerçant ? SECTION 1 – Accomplir des actes de commerce 1. L’énumération de l’article L110-1 C.COM …

… BTS M.V.A SESSION : 2017/2019 Louis HENRIOT Lycée Ettore BUGATTI TSUP2 Dossier U61 : Présentation de l’entreprise JMS AUTOMOBILE …

… Contrairement aux précédentes constitutions, celle de 1958 mettant en place la V° République, est formellement organisée de mani …

… Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ? Tout d’abord, le droit constitutionnel est un …

… Introduction historique à l’étude du droit Introduction: Comment le droit positif ce forme? C’est le droit actuel, la formation …

… Devoir SSP Comment les organisations politiques participent elles dans le fonctionnement de la démocratie ? Observations : Un pa …

… Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ? DOC 1 : - Evolution des émissions moye …

… La faim dans le monde est paradoxale des sociétés de consommation à l’extrême, comment peut-on imaginer à notre époque que certa …

… Correction de la dissertation à la maison facultative Objet d'étude : l'apologue Sujet : « Comment peut-on s'aveugler assez pour …

… SCIENCES POLITIQUES Sujet 1 : Comment s’organise la mobilisation électorale aujourd’hui ? Avec une démocratie représentative, la …

… Comment s'organiser pour réussir le dossier ACRC ? La rédaction du dossier ACRC L’objectif de ce dossier est de présenter l’entr …

… « La multiplicité des foyers de création du droit ne peut pas toujours dériver d’un point unique et souverain », par ces mots le …

… Le droit au recours juridictionnel, consacré par l’arrêt « Dame Lamotte » du 17 février 1950 a permis d’ouvrir la voie de droit …

… Commentaire: Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 26 juin 1973, elle es …

… Cette formule d’un auteur pleinement la problématique à laquelle la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu à répondre …

… Commentaire 1 du Thème 5 page 26 Recherches : « La jurisprudence n’est pas un ensemble obligatoire de décisions, c’est au contra …

… Bonjour Aline, J’entends votre demande et votre inquiétude suite à la visite de Maître Picon qui vous a signifié un acte qui n’e …

… René Chapus a considéré que les principes généraux du droit ont une valeur infra législative mais supra décrétale, ainsi ils doi …

… "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuve …

… Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 7 juin 1994 La garantie autonome est d’abord et surtout, une technique du co …

… TD Droit des contrats séance n°4 Commentaire d'arrêt : L'arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la 1ère Chambre …

… Dans son arrêt du « Huglo » du 2 juillet 1982 le conseil d’Etat va aborder l’épineux sujet du caractère exécutoire des actes adm …

… Commentaire droit constitutionnel : Arrêt Marbury vs Madison, 1803, Cour Suprême des Etats-Unis "Il appartient au juge, confront …

… Droit Administratif En France, on considère que le droit administratif naît avec l’arrêt Blanco de 1873, où la responsabilité de …

… ommentaire de l’article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la sé …

… Commentaire de l’article 1421 du code civil « Un sujet inépuisable de contentieux » précisait le Doyen Simler sur la délimitatio …

… L’article 16 du code civil introduit par la loi bioéthique n94-653 du 29 juillet 1994 dispose que « la loi assure la primauté d …

… Commentaire d’article : Article 48 du Code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux rè …

… Commentaire de l’article 515-14 du Code civil « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois q …

… Commentaire d’arrêt Cass. 3ème civ. 12 juin 2014 N° 13-18446, PB « Vérité dans un temps, erreur dans un autre... » Montesquieu, …

… Une femme fait une promesse de vente d’un bien immeuble le 22 mai 1987 et valable jusqu’au 1er septembre de cette même année. Ce …

… DA SILVA Ruben Droit Administratif Bilicence 2 - Groupe 9 Commentaire d’arrêt : CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannnaise d …

… CARON AMANDINE GROUPE 4 Commentaire d'arrêt: CE, 31 mai 2016, Mme Gonzales Gomes Dans cet arrêt daté du 31 mai 2016 le Conseil d …

… Le code d’Hammourabi est un ensemble de textes juridiques composé de 282 lois inscrites dans la pierre par le roi de Babylone, H …

… L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 10 février 2015 vient articuler l'admissibilité au titre de …

… Commentaire comparé des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation : arrêt du 18 janvier 2017 et arrêt du 22 févr …

… « Specialia generalibus derogant ». Cet adage latin signifiant que le « spécial déroge au général » sert souvent de carte dans l …

… Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 Mars 1999 et portant sur l'infraction …

… « Dura lex sed lex », la loi s’impose certes dans tout sa rigueur, le principe valant que la loi pénale est d’application strict …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… Le maire de Valence a pris un arrêté en date du 23 aout 2008, interdisant pour 3 ans et ce sur plusieurs parties du territoire l …

… L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2012 traite du devoir d’information du conso …

… Commentaire d’arrêt 15 janvier 2015 (doc 16) RGO Par cet arrêt rendu le 15 janvier 2015 la première chambre civile de la Cour de …

… Depuis 2010 en Suisse, ou encore aux Pays-Bas, en Russie, l’inceste n’est pas réprimé par la loi. En Belgique il est même reconn …

… Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite …

… Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 mai 2004 L'incidence du règlement amiable sur la caution Pour la première fois, la …

… « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence …

… Pierre Semaan Groupe du Samedi 8h00-9h30 Semestre 1 Séance 5 : Les faits justificatifs Commentaire d'arrêt : Cass.crim, 26 juin …

… Cass. Ch. mixte, 27 février 1970 (arrêt Dangereux) Dans une société fondée principalement sur l’institution du mariage et mépris …

… Le droit de la concurrence vise à maintenir la libre compétition économique sur le marché français et empêcher que ce marché de …

… Commentaire d’arrêt Crim., 22 mars 2000, Droit pénal 2000, Com. 8 Cet arrêt émane de la chambre criminelle de Cour de Cassation, …

… Commentaire d’arrêt (Introduction + plan détaillé) Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n°90-20.105 Introduction …

… Commentaire Cass. Crim 13 janvier 2015 L’impartialité est la règle selon laquelle il convient que les juges soient indépendants …

… Droit Civil Commentaire d’arrêt Document 7 : Cass. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n°05-11285 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu l …

… Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1re 20 mars 2019, n°18-11490 Le droit international privé interroge sur la force qu’une décision …

… Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 8 juillet 2015, Monsieur B/Ministre de l’écologie, n° 390154, tables du R Au sein de cet a …

… Le service public Commentaire d’arrêt Conseil d’État, section, 10 mai 1974 : Denoyez et Chorques, n°88032 et n°88148, au Rec. Lé …

… La première chambre civile de la Cour de cassation nous apprend, dans un arrêt du 24 mai 2005, que, « si le silence ne vaut pas …

… Dans la nuit du 11au 12 Aout 2004, Monsieur Dumon invité de Monsieur Lasserre chez lequel il avait été invité pour la soirée, dé …

… Commentaire d’arrêt : Com, 3 mars 2009 L’article 1224 de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligation …

… TD8 – LA REVOCATION DU MANDATAIRE Exercice : Qu’est-ce qui distingue un mandat apparent d’un mandat classique ? Le contrat de ma …

… Commentaire d’arrêt L’article 63-4-1 du Code de procédure pénale constitue-t-il une transposition complète de l’article 7 de la …

… Commentaire d’arrêt La chambre commerciale de la Cour de cassation à rendu un arrêt le 20 février 2019 venant préciser la notion …

… Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personna …

… Commentaire arrêt 3ème Chambre civile du 29 juin 2010 L’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2010 …

… Commentaire Cour de Cassation chambre mixte, 8 juin 2007 L’arrêt du 8 juin 2007, rendu par la Chambre mixte, répond à la questio …

… Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de …

… TD Droit Pénal Séance 5 Il n’a jamais été contesté que celui qui se défend contre une agression injuste ne doit pas être puni ou …

… Fiche n°5 Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 mars 2012 Pendant longtemps, les donations faisaient office de sanction dan …

… Guemri Karima Groupe 1 TD CIVIL 3 Arrêt soumis à commentaire Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 septembre 2015 Religion …

… Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels …

… Vanneuville Thomas Section B Commentaire d’arrêt du 4 décembre 2009. Nous allons étudier un arrêt du 4 décembre 2009. C'est un a …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT DU 4 JUIN 2014 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rendu le 4 …

… BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant d …

… Arrêt rendu par la cour de cassation, formation en première chambre civile le 14 mars 1995. La demande portant sur une annulatio …

… Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte Le recours pour excès de pouvoir est « l'arme la plus efficace, la …

… Après avoir mis en évidence le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’arrêt Nicolo, nous ver …

…  Introduction : • La phrase introductive : le nom de la juridiction et la date de la décision Mattias Guyomar, maître des requê …

… Commentaire d’arrêt Zambrano 8 mars 2011 Cérémonieusement institue par le traite de Maastricht, l’introduction du notion de cito …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Tribunal des conflits, 19 octobre 1998, « dame veuve Laroche » Dans un arrêt du 19 octobre 1998 , le tribuna …

… Commentaire d’arrêt: Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999, Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) c/ Société SNC Acti …

… La responsabilité pénale des personnes physiques. Cass. crim. 22 juin 2005, Bull. n°192 Dans un arrêt confirmatif rendu le 22 ju …

… Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l …

… Le 15 juin 1995, la Cour de cassation rendit un arrêt particulièrement éclairant, en ce sens que la nature juridique des obligat …

… La décision du 4 décembre 2013 rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation, proposée à l’étude, traite de la p …

… Commentaire d’arrêt TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian : En droit administratif français, la notion du régime de la voie de fait …

… TD Droit Administratif Commentaire D’Arrêt TC, Blanco, 1873 L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal de Conflit le 8 février 1873 a …

… COMMENTAIRE – ASS. PLEN. 06/10/2006 La théorie de l’effet relatif est, en droit français, le sacrement de la possibilité pour un …

… I.Un revirement de jurisprudence A.Examen de la jurisprudence antérieure B.Une solution novatrice II.Une solution attendue A.Sim …

… Commentaire article L 234-1 Code de commerce : Afin d’assurer une certaine surveillance du conseil d’administration dans certain …

… Commentaire d’Article « Ce que nous nommons « émancipation » c’est le libre choix d’une âme entre différentes limitations ». Gil …

… Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Tell …

… BOCQUET Maïa Commentaire du document n°9 Qui est vraiment le gardien de la Constitution sous la 5ème République ? C’est la quest …

… Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ. 5 février 1985 : Le régime primaire est le régime auquel sont soumis tous les époux quel q …

… Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ. 2 octobre 2013 Aux termes de l’article 1110 alinéa 1 du Code civil, l’erreur n’est une ca …

… Charlotte Dauwe – Groupe 1 Commentaire de l'Arrêt de la cour suprême, The United States v. Richard Nixon, 1974 -Privilège de l'e …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas Selon l’article 1835 du code civil, toute socié …

… Commentaire de l’arrêt Ferrazzini c/Italie 12 juillet 2001 CEDH. L’article 6§1 de la Convention européenne et Droit de l’Homme, …

… Cas pratique n°1 Après une soirée, Clotilde se fait renversé par Arnaud, conducteur de la voiture, qui travaille au sein de la s …

… Un des principaux objets de la réforme du droit des contrats était de renforcer l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi n …

… Commentaire de l’article 1132 du Code civil Créé par l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1132 du Code civil est l’un des …

… « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherc …

… Commentaire de l’article 220 du code civil ________________ « Le mariage va de pair avec la solidarité » comme le dirait Thomas …

… FOURNIER Mathieu TD Régimes matrimoniaux 24/03/2018 Commentaire de l'article 763 du Code civil : Comme le disait M. Alain Vidali …

… Commentaire de l’article L.511-12 du code de commerce L’article L.511-12 du Code de commerce pose la règle selon laquelle « Les …

… Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R "La seule vraie menace sur la liberté est l'abus de cet …

… Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le m …

… SERVICE PUBLIC, NOTION ET CLASSIFICATION SUR LE CRITÈRE ORGANIQUE Commentaire de l’arrêt Conseil d'Etat, 22 FÉVRIER 2007, APREI …

… COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La cham …

… Commentaire de l’arrêt du 31 mars 2001 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation. Aubry et Rau expliquaient q …

… OTTERMATT Morgane A03 Commentaire de l’arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88.065 Le complice d’un individu prévu par la théorie de l’e …

… “ Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de C …

… Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a app …

… Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788 Idée : • Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, …

… Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995 : Lorsque l’on a un discours politique, i …

… Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès unive …

… Commentaire de texte Histoire du Droit : Texte page 40 La coutume c’est ce qui renforce la loi. C’est une sorte de droit vulgair …

… Analyse de texte Emmanuel joseph sieyes, dire sur la question du veto royal 7, sept 1789 « le système représentatif est une proc …

… III- Les équivalents persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume ∙ Un renouveau doctrinal de la coutume …

… Commentaire de texte Le texte mis à notre disposition est un extrait des institutes de Justinien publié en 533. Il s’agit là d’u …

… Commentaire de la loi constitutionnel du 3 juin 1958 La Constitution de la Cinquième République a été promulguée le 4 octobre 19 …

… Commentaire de Texte, Droit Constitutionnel Sujet : Texte de Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Ju …

… Fedida Droit économique des affaires Mike M1 TD 1 : Droit du commerce internationale Le terme globalisation était alors inconnu …

… Divine Adrisse Commentaire de texte, Jules Ferry Le texte présenté est un extrait du discours de Jules Ferry tenu 1885 dans lequ …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : Benjamin Constant affirme que “La dissolution des Assemblées n'est point, en définitive, un outrage aux d …

… Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas …

… "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte attei …

… L’arrêt Association Ban Asbestos France du Conseil d’État en date du 26 février 2014 porte sur le contrôle par le juge administr …

… Casteels Kelly’Anne L1 section B TD Constitutionnel INTRO : « Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au lé …

… Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux ________________ 1. Critique externe …

… Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Ch …

… Commentaire du discours de Dominique de Villepin « L’option de la guerre peut apparaître a priori la plus rapide. Mais n’oublion …

… Nina Berliocchi L1 TD groupe 7 Suite à la politique de Napoléon III qui se libéralise, des élections parlementaires ont lieu eng …

… Benedetti Séance n°5 : Les effets de la vente. Pierre-Baptiste Groupe n°607. Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 janvier 201 …

… Droit privé Séance 9 : La Jurisprudence Commentaire d’arrêt : Cass. ass. plén., 21 déc. 2006, n° 00-20.493 Nous étudierons ici u …

… TD Droit administratif Commentaire d’arrêt : CE, Ass. 24 mars 2006, Société KPMG et Société Ernst & Young et autres « Quand le d …

… Commentaire d’arrêt : CE, Mme Faillette, 27 juillet 2009 Les contribuables peuvent être tentés d’invoquer l’existence d’un abus …

… Droit pénal Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et …

… Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998 La tâche du juge devient de plus en plus difficile car les « parties de …

… Commentaire d’arrêt CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563 En l’espèce, le département de la Vendée a lancé en 2006 u …

… Commentaire d’arrêt Civ. 3e, 23 juin 2021. "La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde …

… Faits : Les faits dans les deux décisions étaient similaires. Un français est installé depuis plusieurs dizaines d’années aux Et …

… Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des conflits du 18 décembre 2018 Une convention est conclue entre une association et le conseil …

… Commentaire d’arrêt   Décision du conseil constitutionnel n°2003-469 DC Depuis un peu moins de dix ans, aucune révision de la co …

… Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT - CHAMBRE COMMERCIALE, 7 FÉVRIER 2018. Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 …

… Alexandre BOURRIEZ Commentaire du texte : Hannah Arendt, “Qu’est-ce que l’autorité ?”, in Crise de la culture, 1972, (extraits). …

… Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585 Le divin …

… Commentaire la loi des XII Tables La loi des XII Tables, rédigée au Vè siècle avant notre ère, marque un tournant dans l’histoir …

… Colombe LeboulangerTD de Monsieur Marios Kalogeropoulos TD de Droit constitutionnel Commentaire des articles 63, 67 et 68 de la …

… Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant " le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple". Pour Oscar Wild, é …

… Commentaire d’arrêts comparés * CE, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudon …

… 5. Comment ce document nous renseigne-t-il sur le jugement des contemporains sur la SDN? Quels liens peut-on établir avec le doc …

… La question du sexe neutre fut traitée par un arrêt de la 1ere chambre civile de la cour de cassation datant du 4 mai 2017 en ce …

… Selon l’article 45 de la Constitution de 1946, «au début de chaque législature, le président de la République, après les consult …

… FORNEROD L1G1 Mathilde TD n°10063 Séance n°9 - Commentaire de texte C’est en 2017 que parait « La nouvelle constitution britanni …

… Commentaire d’arrêt : Affaire Our Body « De respectables cadavres, les morts ne s’exposent pas à des fins commerciales. » Grégoi …

… TD 5 Droit des sociétés Les conventions réglementées Commentaire: cass.com., 11 mars 2003 La chambre commerciale de la Cour de c …

… Commenter l’article 16 de la DDHC Par opposition au droit écrit constitué de textes à valeur juridique, adoptés par un organe po …

… Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il f …

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… La IIIème République a vu le jour à la proclamation de l’amendement Wallon, voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvi …

… La constitution de la Vème République a été adopté en 1958, elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient l …

… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ch …

… INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Comprendre la démocratie Si on part de l’article 2 de la Constitution de 1958, le principe …

… Introduction Générale Fiscus = bourse en latin. Le droit fiscal est d'aspect rugueux. Il est associé à l'image de l'Etat spoliat …

… Compte rendu – semaine du 08 février 2014 Mon milieu de stage est un cabinet de notaire dans lequel, 95% des dossiers sont des d …

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… Hajar BEN FAÏZA Groupe n°13 N°d’étudiant : 19005235 Nom du chargée de TD : Madame BOURGEOIS Dans son ouvrage "L'Esprit des lois" …

… « Constitution et constitutionnalisme » Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous …

… La constitution, ensemble de règles régissant la société, est essentielle à la vie démocratique. Nous pouvons prendre l’image d’ …

… Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa …

… Contentieux administratif 
 M.F. Lombard

Semestre 5 – 2015

 Bibliographie :
Edition Lextenso, Contentieux admin', Camille Bro …