Politique et International pages 101 - 200

… CM DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE L'examen consistera en 5 ou 6 questions de cours (définitions ou définitions plus éla …

… Introduction aux sciences sociales ROMAIN.MELTZ@UNIV-LYON2.FR (responsable des Sc. Po.) Introduction aux sciences sociales : CHA …

… CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui …

… 17 OCTOBRE TD. INTRODUCTION Définition des personnes au sens juridique du terme Etre une personne c’est être un sujet de droit, …

… « J'ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l'ai dressée devant ma statue de « Roi de justice » », ainsi fait rédiger …

… Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pou …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui …

… Com. 16 février 2016, n° 13-28.448 Le présent arrêt est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 …

… Cass. 3ème civ. 17 juin 2011 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, plus simplement …

… Lycée Du Rempart Présentation du projet ITEC Robopong Présentation Le ping pong est un sport qui se joue à deux. On peut y jouer …

… Comment contourner la concurrence déloyale des particuliers (centenaires, marchandises) dans l'exportation? INTRODUCTION: Depuis …

… Sommaire Page 2 Introduction, première partie. Page 3 Deuxième partie. Page 4 Conclusion, et référence Url. La dissuasion nucléa …

… Bilan p.92-93 Comment l’Eglise tente-t-elle de convertir les peuples de l’est et du nord de l’Europe ? Nous commencerons par évo …

… Histoire politique contemporaine Examen final – L2 (21703710) Sujet : Comment le discours républicain a-t-il légitimité les atte …

… ntroduction au droit Leçon 1: Comment le droit appréhende une question de société 1. Appel général: s’oppose à l’appel partiel, …

… INTRODUCTION La grève est un arrêt de travail collectif et concerné en vue de défendre des intérêt professionnels des salarié . …

… Devoir SSP Comment les organisations politiques participent elles dans le fonctionnement de la démocratie ? Observations : Un pa …

… La faim dans le monde est paradoxale des sociétés de consommation à l’extrême, comment peut-on imaginer à notre époque que certa …

… Correction de la dissertation à la maison facultative Objet d'étude : l'apologue Sujet : « Comment peut-on s'aveugler assez pour …

… SCIENCES POLITIQUES Sujet 1 : Comment s’organise la mobilisation électorale aujourd’hui ? Avec une démocratie représentative, la …

… Comment s'organiser pour réussir le dossier ACRC ? La rédaction du dossier ACRC L’objectif de ce dossier est de présenter l’entr …

… « La multiplicité des foyers de création du droit ne peut pas toujours dériver d’un point unique et souverain », par ces mots le …

… Le droit au recours juridictionnel, consacré par l’arrêt « Dame Lamotte » du 17 février 1950 a permis d’ouvrir la voie de droit …

… Commentaire: Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 26 juin 1973, elle es …

… Cette formule d’un auteur pleinement la problématique à laquelle la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu à répondre …

… Bonjour Aline, J’entends votre demande et votre inquiétude suite à la visite de Maître Picon qui vous a signifié un acte qui n’e …

… COMMENTAIRE DE TEXTE Charles X, roi de France de 1824 à 1830, déclare au début de son règne « J’aimerais mieux scier du bois que …

… "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuve …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation e …

… Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 7 juin 1994 La garantie autonome est d’abord et surtout, une technique du co …

… TD Droit des contrats séance n°4 Commentaire d'arrêt : L'arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la 1ère Chambre …

… Dans son arrêt du « Huglo » du 2 juillet 1982 le conseil d’Etat va aborder l’épineux sujet du caractère exécutoire des actes adm …

… Commentaire droit constitutionnel : Arrêt Marbury vs Madison, 1803, Cour Suprême des Etats-Unis "Il appartient au juge, confront …

… Droit Administratif En France, on considère que le droit administratif naît avec l’arrêt Blanco de 1873, où la responsabilité de …

… ommentaire de l’article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la sé …

… Commentaire de l’article 1421 du code civil « Un sujet inépuisable de contentieux » précisait le Doyen Simler sur la délimitatio …

… L’article 16 du code civil introduit par la loi bioéthique n94-653 du 29 juillet 1994 dispose que « la loi assure la primauté d …

… Commentaire d’article : Article 48 du Code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux rè …

… Commentaire de l’article 515-14 du Code civil « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois q …

… Commentaire CASS civ 2ème, 17 février 2011 Dans un arrêt de cassation en date du 17 février 2011, la cour de cassation a eu l’oc …

… Commentaire d’arrêt Cass. 3ème civ. 12 juin 2014 N° 13-18446, PB « Vérité dans un temps, erreur dans un autre... » Montesquieu, …

… ________________ Mise en pratique : CC, décision n°86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence ________________ Faits …

… DA SILVA Ruben Droit Administratif Bilicence 2 - Groupe 9 Commentaire d’arrêt : CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannnaise d …

… Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 L’article 101, paragraphe 1 du Traité sur le Fonc …

… ________________ Le 5 mars 2015 est un jour prospère pour la jurisprudence fiscale de la Cour de Justice de l’Union Européenne. …

… Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du code civil et de l’arrêt d’assemblé plénière du 1er décembre 1995, compagnie du …

… Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995 - Thème : Responsabilité de l’entrepreneur Commenta …

… Commentaire d'arrêt : Commentaire Conseil d’État, N° 395911, 5ème - 4ème chambres réunies, lecture du vendredi 28 juillet 2017 I …

… La Constitution de Tanta est un discours politique publié le 16 décembre 533. L’intérêt de ce texte est d’introduire le Digeste. …

… Civ. 1re, 4 décembre 2013, n° 12-26.006, Publié L’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Première chambre civile de la Cour de ca …

… POZO Séance n°5 : Notion de service public Nicolas Commentaire d’arrêt du document 6 : Conseil d’Etat, 22 février 2007, Associat …

… Tribunal des conflits, 12 mai 1997, Préfet de police de Paris. L'arrêt du Préfet de police de Paris contre le Tribunal de grande …

… Citation : Article 180 Faits : Une personne juridique de sexe masculin et une personne juridique de sexe féminin se sont mariées …

… Par un arret du 1er fevrier 1981, la 1ere chambre civile de la cour de cassation est venue trancher entre la vente en bloc et la …

… Droit civil des obligations : séance 2 Commentaire d’arrêt du document 11 Après une kyrielle de revirements de jurisprudence, il …

… Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précis …

… Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expre …

… Mélody Molinier Groupe 241 Commentaire d’arrêt séance 7 Le 6 mars 1876, la Cour de cassation a consacré dans un arrêt célèbre du …

… Correction de l'exercice Commentaire d'arrêt : C.A.A., Versailles, 16 juillet 2015, n°13VE02274 C.A.A., Versailles, 16 juillet 2 …

… Commentaire d’arrêt, CE, 26 octobre 2011, Commune de Saint Denis : Les antennes de téléphonie mobile sont à l’origine de nombreu …

… Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal «Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus eff …

… Cass. Ass. Plén., 6 avril 2007 La loi du 5 juillet 1995 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la …

… Commentaire de l’arrêt Cass. ass.plén, 27 octobre 2006 Cet arrêt est un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, e …

… Commentaire d’arrêt Cass. ch. mixte, 26 mai 2006 La sanction de la violation du pacte de préférence est à l’origine d’une abonda …

… Commentaire d’arrêt Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010 I) Analyse A) Les fait 1) Les faits matériels M X est le propriétaire d’u …

… COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 4 DECEMBRE 2013, N° DE POURVOIR 12-26.066 Le 6 septembre 1969, Mme X et M Claude Y se marie …

… L’arrêt Blanco (TC 1873) , « père fondateur » du droit administratif a permis de poser la première pierre au critère organique d …

… Timothée de La Fonchais Groupe 226 Droit civil Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1er, 15 octobre 2014 On distingue l’obligation de …

… Commentaire d’arrêt CC civ 2e. 12 mai 2011 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 12 mai …

… Commentaire d’arrêt : Cass. req., 3 août 1915, aff. Clément Bayard Arrêt rendu par la chambre des requêtes de la cour de cassati …

… Paul Logeart Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat « Cohn-Bendit », 22 Décembre 1978 Dans son arrêt du 22 Décembre 1978, dit l’arrê …

… Simon Jankielewicz L2 COMMENTAIRE D'ARRET DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER …

… Commentaire d’arrêt L’arrêt de la cour de Cassation réuni en assemblé plénière du 29 octobre 2004, est une décision portant sur …

… Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personna …

… Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Lors …

… L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du fo …

… • Cass. Crim 29 décembre 1970 En l’espèce, une association de malfaiteurs est arrêtée par les services de police alors qu’ils s’ …

… Commentez l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 10 septembre 2015 (doc n° 10). En l’espèce, lo …

… L’Arrêt rendu par l’assemblée plénière le 12 Juillet 2000 sur le visa des articles 1382 et suivants du Code civil portant sur la …

… Commentaire d’arrêt : Crim, 23 août 2006, n°06-84.446 – Rejet L’arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation …

… Commentaire d'arrêt Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 23 janvier 2007 N° de pourvoi: 05-20973. Le …

… TD séances 9 et 10 Arrêt du 30 mars 2010 : dans lordonnance du 30 mars 2010 le tribunal de Tgi de chaumont aborde le sujet sur l …

… Faits : Dans un arrêt rendu le 30 novembre, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 8 août 1996 qui étendait les possibilités d' …

… « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». C’est essentiellement sur cette partie de l …

… L’administration est sujette de par son action au bloc de légalité, ce qui signifie que le juge administratif, peut et doit, dan …

… Travail à faire : commentaire d’arrêt , Cour de Cassation , chambre commerciale , 26 novembre 2003. En droit des contrats , le …

… Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2002, Papon Buisson Carla le : 26-03-2017 L2 – Arles * Réaliser le commentaire d’arrêt : C …

… Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui « La famille n’a pas reçu ses lois de la cité. […] L’ancien d …

… HISTOIRE ECONOMIQUE B1- La loi de Say, la loi des débouchés : Interprétation et débats dans la théorie des cycles 1767-1832, fra …

… Le groupement d’intérêt public, le GIP – HIS (Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris), qui avait …

… Fiche d'arret Cour de cassation , chambre civile 1ère , 15 février 2012 n° de pourvoi:10-27.512 11-19 .963 , publié au bulletin …

… "Il​ ​est​ ​absolument​ ​indispensable,​ ​face​ ​à​ ​ces​ ​différents​ ​types​ ​de​ ​menaces​ ​(...),​ ​d'être​ ​acteur, de​ ​co …

… Commentaire d’arrêt : Cass civ. 1ère, 28 octobre 2003 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassat …

… En l'espèce, l'association du comité d'intérêt du quartier de Saint-Pierre, commune de Martigues, a demandé l'annulation au trib …

… Dal Zotto Bérénice TD2 Conseil d’Etat, 10 avril 1992, Epoux V A l'occasion d'une césarienne pratiquée sous anesthésie péridurale …

… Nous étudions ici l’arrêt de la première chambre civile du 8 juillet 2010. Un couple divorce aux torts de la femme. Elle se plai …

… Le 17 septembre 2005 vers minuit M.Y. circulait sous l’empire de l’alcool et est décédé après avoir perdu le contrôle du véhicul …

… Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ? I …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 12 mai 2004 ________________________________________________________ La première chambre civile de …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL Le cas de force majeure est généralement défini comme un évènement imprévisible, irr …

… Introduction : Le concept de responsabilité civile est aussi général qu’ancien, datant du Code Napoléon du 21 mars 1804, il avai …

… " Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son …

… Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1998 p.202 Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? Jean-François Bri …

… Prêtat Godaillez Clémence Carine TD n°2. TD n°2. Commentaire de l’ordonnance du 23 Janvier 2013: «CHIRONGUI». C’est au travers d …

… I – Le principe de la reconnaissance juridique du transsexualisme A – L’obstacle levé du principe de l’indisponibilité de l’état …

… SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui …

… Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 Après l'arrêt Maison de poésie (3ème chambr …

… Arrêt du 24 janvier 2002 : Mlle X. a subi un accident de la circulation. Elle cherche à se faire indemniser par la société Mutue …

… Commentaire Civ.1 30 septembre 2015 Le 30 septembre 2015, la Cour de Cassation s'est prononcé d'une part sur les conditions de r …

… 23/11/2016 09:52:13 Commentaire de l’article 1 er de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondament …

… CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait d …

… Commentaire de l'article 1329 du Code Civil La novation est un mode d’extinction d’une obligation civile. Elle a pour particular …

… Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. …

… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer …

… Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème Répu …

… N° Etudiant (à rappeler sur toutes les pages de la copie) : 11804552 Nom et Prénom (à rappeler sur toutes les pages de la copie) …

… COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en p …

… Carla BAVOUZET G29 Séance 2 - Les règles impératives aux charges du mariage Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 20 …

… Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière. La décision étudiée est un arrêt rendu par le conseil d’Etat le …

… La distinction entre les meubles et les immeubles existe depuis l’époque romaine, où on distinguait alors les res mancipi (immeu …

… Commentaire de l’arrêt DESCHAMPS du 25 février 1988 Tout comme en enfance, dans le monde du travail il peut s’avérer parfois uti …

… Commentaire de l’article 1102 du Code Civil Le concept d’autonomie de la volonté que l’on doit au philosophe Kant, exprime la fa …

… Sujet : Commentaire de l’article 1112-1 du code civil Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 6 Juillet 2016 dernier, le …

… Michel Foucault est un philosophe avec une licence en psychologie et un diplôme de psychopathologie. Dans son livre Surveiller e …

… Anglais Cet article est écrit par Thomas B. Edsall, il est tiré du journal le “NEW YORK TIMES”. M. Edsall contribue à une chroni …

… Commentaire de texte : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Dalloz, 1920, vol. 1, pp. 2 et s. …

… Commentaire de texte : Résolution 794 (1992) “ Ceux qui aiment la paix doivent apprendre à s’organiser aussi efficacement que ce …

… « L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des …

… Touati Camilia Div M DM1 Commentaire du texte 10: L’œuvre de compilation, Justinien, Constitution Deo Auctore 530 «Nemo censetur …

… Au cours des IVe et Ve siècles, la jurisprudence classique subit les atteintes d’une nouvelle source du droit que l’on peut qual …

… Introduction : L’œuvre des capétiens a été permise par la stabilité et la continuité de la dynastie et cette continuité résulte …

… 2 sur 13 « Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet » ou « Ce qui touche tout le monde doit être débattu et app …

… TD Droit constitutionnel : Commentaire de texte : Georges Burdeau, L’État, Seuil, Paris, 1970, p. 13-15 « L’État peut être légal …

… « Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lut …

… La dynastie mérovingienne est issue des peuples francs saliens. Ouverte par Clovis en 481, elle règne sur une grande partie de l …

… Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. En effet, ce grand juriste américain …

… Introduction : « Pour bien connaître les causes qui ont amené la domination de Bonaparte sur la France, il suffit de jeter un c …

… Recours pour excès de pouvoirs. Contre les actes administratifs dans les 2 mois qui suivent leurs publications ou leurs notifica …

… Commentaire de texte n°1 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26/08/1789 Alexis de Tocqueville disait en parlant …

… Commentaire : Wendy Carazo « Dictateur. Chef d’une nation qui préfère la pestilence du despotisme à la plaie de l’anarchie ». Te …

… "Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" c’est ce constat que fait Polybe, dans le livre IV de son œuvre …

… Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait êtr …

… Texte impartial de nature juridique car c’est une compilation du droit. Celui-ci raconte un événement. La France est le pays co …

… Commentaire d’arrêt 30 mars 2004 L’arrêt soumis à notre étude a été rendu par la 1e chambre de la Cour de cassation le 30 mars 2 …

… Commentaire d’arrêt 7 février 2019 L’arrêt de cassation rendu le 7 février 2019 par la 3e chambre civil de la Cour de cassation …

… Isaellen Oliveira 20184365 GROUPE 1 Commentaire d’arrêt : Cass. Crim., 8 juillet 2020, arrêt n° 1400, Pourvoir n° 20-81.739 Par …

… Principes de la fiscalité de l’entreprise Shema TOUNSI Commentaire d’arrêt : CE 17 février 2016 Sté Editions Atlas Arrêt rendu l …

… NOUHAYLA RHANNOUMI GROUPE 15 COMMENTAIRE D’ARRET : Conseil d'état 22 juin 2007 Lesourd Par son arrêt « Lesourd » du 22 juin 2007 …

… Ex td droit pénal 1/12/2001 Coulibaly Khalil Grp 1 Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 14 avril 2021, affaire Halimi Intro …

… * Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour …

… COMMENTAIRE D’ARRET CASS. CRIM., 14 OCT. 2014, N° 13-85.779 La chambre criminelle de la Cour de cassation a été amenée le 14 oct …

… Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 4 février 2015 Le régime de la responsabilité lié aux p …

… La determination du régime juridique: la notion du pacte de préférence. A) La définition affirmée du pacte de préférence et ces …

… Référence de l’arrêt : La juridiction qui a rendu la décision est la cour de cassation. Il s’agit de la chambre sociale lors de …

… Benoît Manin 24/11/2021 G17 Commentaire d’arrêt Jamart (doc. 5) En 1936 la France est sous la 3ème république, c’est aussi duran …

… Commentaire d’arrêt: Cass., 1ère civ., 9 avril 2015, n° 14-14.146 Dans son arrêt rendu le 9 avril 2015 la cour de cassation va m …

… COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP Cet arrêt a été rendu par le Conseil d’État le 27 avril 2011 conc …

… Commentaire exégétique de l’article 9 du code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » « Chacun » Selon le dictionn …

… SEANCE 8 Le principe de séparation des pouvoirs Commentaire sur l'extrait de texte de L. Duguit "Traité de droit constitutionnel …

… DA ROCHA EMMA GROUPE 3 TD 4 : La doctrine administrative et le droit administratif Document 2 : CE, Section, 14 février 2015, Mi …

… ________________ La loi du 11 Juillet 1975 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divor …

… MENNAI Théa L1 Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s. Tous les …

… « Qu'est-ce que le tiers état ? Tout » le tiers état représente environ 98 % de la population et il est le moteur économique par …

… INTRODUCTION «La constitution c’est un costume sur mesure, ce n’est pas quelque chose que l’on emprunte» ce sont les mots prêtés …

… Commentaire de la loi du 3 juin 1958. - Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de cris …

… Commentaire sur « La Fédéraliste » Hamilton, n78, Economica « L’État est garant de l’intérêt général et la créativité humaine es …

… TA Paris, 11 septembre 2012, Klai Dans les faits : M. Klai s’est inscrit à l’agence d’Issy-les-Moulineaux de Pôle emploi le 26 f …

… Commentaire d'article : TD Droit constitutionnel. 05/10/16 « La souveraineté du peuple est une plaisanterie prise au sérieux par …

… Commentaire du discours de Bayeux Dans le discours de Bayeux, porteur de la ferveur qui animait la France à la sortie de la seco …

… Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contr …

… Joined Cases Andrea Francovich and Danila Bonifaci (1991) (C-6/90 & C-9/90) Introduction The European Court of Justice (ECJ) has …

… Introduction : Qu'est-ce que le commerce international? * Domaines : - COMMERCIAL : mktg, communication, distri, vente, achat, n …

… S'internationaliser signifie rendre un produit international, faire en sorte que celui-ci concerne plusieurs nations ou l’ensemb …

… La communauté franco- africaine En 1958 le général revient du pouvoir en France et propose la communauté aux africains. La commu …

… En l’espèce, une association, une personne privée, qui prend en charge à son initiative une activité. La Commune d’Aix-en-Proven …

… Joseph Aspiro Proposition de correction pour le thème sur la justice constitutionnelle Sujet : Comparez les deux grands modèles …

… Comparaison des modèles de GRH aux États-Unis, au Japon et en Suède Introduction Dans la plupart des pays, les relations industr …

… Exercice 1 : (7 points) Rédigez sous la forme d’une dissertation le sujet suivant : « Comparez l'erreur et le dol, vices du cons …

… Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusi …

… Comportamentul organizaţional şi comunicarea Puterea şi influenţa în organizaţii Puterea exercitată prin leadership este de natu …

… Introduction :  Les amérindiens, ou indiens d'Amérique, fumaient déjà le tabac enroulé dans différentes feuilles végétales, mais …

… Compte rendu de procès Pour faire ce compte rendu, j'ai décider de me rendre au Palais de Justice. J'ai été dirigée vers la cour …

… Compte rendu de procès * Exposé des faits : Les faits sont relativement clairs : Il y a eu non respect du contrôle judiciaire de …

… Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs Article 47 Conflits individuels Les parties sont d'accord pour recommand …

… Conciliation : droit ou obligation ? La conciliation est une procédure qui depuis le 1er janvier 2006 remplace la procédure de r …

… PAUTU Tepunahiti BTS SAM 2 CAS N°1 : Les conditions de validité des contrats Dossier 1 : Les conditions de validité des contrats …

… 1 Les conditions de vote A. Le mode de vote {Les scrutins Les tours ( difficulté USA à cause de la taille du pays)} USA : -Le sc …

… Réflexion personnelle conflit arméno -azerbaidjanais Durant ces derniers mois, nous avons assisté au affrontements dans le Haut- …

… L’image des militaires canadiens fut longtemps associée à celle des casques bleus, c’est-à-dire ceux portés par les hommes engag …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célè …

… Yannis Question d’SVT 1 à 6 TS1 Daghbaji Question 1 : D’après le document 3, on a l’exemple d’une inflammation sur un tissue ou …

… Subra de bieusses Emma Dissertation : Le Conseil d’Etat et la séparation des pouvoirs La participation du Conseil d’Etat au déba …

… En 1950 le Conseil d’État rend une décision dite « Dame Lamotte » qui posera un des principes généraux du droit : tout acte admi …

… Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kien …

… Commentaire : Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme …

… Le consentement au mariage « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». En effet comme l’énonce l’article …

… Certains psys, comme la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, sont depuis longtemps favorables à cette pratique, même si …

… Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le G …

… Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondemen …

… A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche d …