Politique et International pages 101 - 200

… CM: institution de l’UE. Introduction : Il ya eu des aspiration émanant de philosophe, d’homme politique pour retrouver une form …

… Code d’Hammourabi (vers 1750 avant J.-C.), nouvelle traduction française d’après L.W. King. « Je suis Hammurabi, roi du droit, c …

… Code d'Hammurabi « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois ». Le Code d’Hammourabi a été …

… En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législat …

… gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Co …

… Commentaire arrêt Boussouar Fiche d’arrêt * Phrase d’accroche « l'existence de droits garantis implique l'existence d'un contrôl …

… It is a well-known fact that Americans are allowed to bear arms, thanks to the second amendment, enshrined in the Constitution. …

… Comment devenir president de l’assemblee nationale du Sénégal ? 1) Définitions L’assemblée nationale du Sénégal est l’unique cha …

… Comment disparait une loi ? Une loi prend fin a la suite de son abrogation Parlement a le pouvoir d’abroger la loi, ou conseil c …

… Cas d’entreprise BlaBlaCar : l'une des trois licornes françaises – Histoires des Succès et Réussites sur Internet Comment l’entr …

… Rédaction : Comment l’état agit-il sur l’activité économique ? Afin d’accomplir ses diverses missions, l’État doit disposer d’un …

… Hassane Commentaire De Texte Bouhiya IHD Selon le réputé adage « nul n’est censé ignorer la loi » (nemo censetur ignorare legem) …

… jet : le fait majoritaire et la Vème république. « Le fait majoritaire est l'épine dorsale de la Vème République » Pierre Avril …

… Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ? Nima GHODRATI Introduction « Le régime parlementa …

… CHAPITRE 2 COMMENT LES CONTRATS SÉCURISENT-ILS LES RELATIONS ENTRE L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES ? -> Procédure de la mise en …

… Droit Constitutionnel 2 : Commentaire Selon les mots du Président Mitterrand, en période de cohabitation le Président est contra …

… Comment protéger la Constitution ? « Une constitution est un corps de lois obligatoire, ou ce n’est rien » Sieyès. La Constituti …

… L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations introd …

… Définition du Droit Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échapp …

… =Les relations entre le droit et le temps font l’objet d’un certain nombre d’études et d’analyses et elles peuvent être envisagé …

… L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quell …

… Séance 3 : Les vices du consentement : l’erreur Travail à réaliser : commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour …

… Cassation, 1ère civ 22 Février 1978, Affaire Poussin : PLAN très détaillé et complet de l'arrêt Poussin vu en TD. Les faits conn …

… COMMENTAIRE DE TEXTE Charles X, roi de France de 1824 à 1830, déclare au début de son règne « J’aimerais mieux scier du bois que …

… Commentaire d’arrêt de l’affaire Clément Bayard du 03.08.1915 Dans le “Traité élémentaire de droit civil”, datant de 1899, le ju …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation e …

… TD Procédure civile Séance n°2 : commentaire d’arrêt Sujet : « Cass. ch soc. 2 juin 2021 (n°19-24.061) ». Accroche « Pas d’inté …

… Arrêt cour de cassation 2 septembre 2004 : Le principe de légalité est un principe essentiel du droit pénal qui est étroitement …

… « La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en m …

… DAVID Margaux Commentaire d’arrêt Mégret, 1998, CE TD Droit administratif L’arrêt de section Mégret rendu par le Conseil d’État …

… Droit des contrats administratifs Séance 6 : Les principales procédures de passation ZIDANE Sonia COMMENTAIRE D’ARRÊT : CONSEIL …

… Commentaire article 2 du Code civil « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peu …

… Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a …

… Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a …

… commentaire article 16 de la DDHC Dans les sociétés dans lesquels nous vivons,il est nécessaire d'avoir une institution qui régu …

… Concernant l’article 515-8 du Code civil qui nous intéresse ici, voici un exemple non exhaustif d’introduction : « L’article 515 …

… « Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République » Jean-Louis Debré, président du Conseil Con …

… Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210
 Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2005 une chambre mixte de la Cour de c …

… TD : Droit des obligations Séance 5 : La protection du consentement Qui mavult vult. Le consentement est l'accord de volonté à l …

… Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation La décision présentée est un arrêt rendu par l’A …

… Arrêt Droit administratif : CE, 30 juillet 1912, Société des granites porphyroïdes des Vosges. Avant l’arrêt Deux doctrines se c …

… Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De …

… Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. La constitution est l'ensemble des rè …

… [Tapez le texte][Tapez le texte][Tapez le texte] COMMENTAIRE COMPARÉ D’ARRÊT : La réticence dolosive rend toujours excusable l’e …

… « Je décide et il exécute » disait l’ancien président de la république Jacques Chirac, concernant la politique d’immigration de …

… En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un …

… ENTRAINEMENT AU COMMENTAIRE D’ARRÊT Le thème qui sera abordé est celui des ouvrages édifiés par un tiers sur le fonds d’autrui. …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Tribunal des conflits, 8 février 2021, Syndicat des avocats de France c/ Garde des Sceaux, ministre de la Ju …

… Devoir n°1 – Commentaire d’arrêt Arrêt Arrighi En droit administratif la Constitution constitue la norme suprême ce qui fait qu’ …

… Le bail, autrement appelé le louage d’ouvrage est définit par l’article 1709 du Code Civil comme étant « Un contrat par lequel l …

… BOYER Nicolas Licence 1- Droit Introduction Générale au Droit – Travaux Dirigés Mr T’JAMPEMS Section B - Groupe 08 Salle E1.16 L …

… Chambre civile Cour de cassation 21 septembre 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2 …

… En l’espèce, un père soustrait ses enfants mineurs à leur mère en Irlande, action se poursuivant ensuite à Roscoff, à Marseille …

… Commentaire d’arrêt du 6 avril 2007 Parfois la faute de la victime ne justifie aucune indemnisation selon la jurisprudence mais …

… Lilou Chambard 2 e année de droit Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile de la Cour de Cassation 6 décembre 2018 Les avants-con …

… Document n°7 : Cass. Civ. 1ère, 28 janvier 2015, n°13-50059 Dans ce document du 28 janvier 2015, nous allons revenir sur un proc …

… Commentaire d’arrêt : Cass. Com 12 février 2008 n°05-17085 L'absence de soumission aux droits d'enregistrement de la remise d'un …

… Commentaire d’arrêt : Décision CC n° 2012-233 QPC (Madame Lepen) Introduction : La présente décision démontre que la QPC est une …

… En l’espèce, M. X a été déclaré à la naissance comme étant de sexe masculin. Le 13 juin 2009, M. X assigne le procureur de la Ré …

… Quatorzième séance : les faits générateurs de responsabilité Le fait d’autrui Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 2ème 19 février 1 …

… COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 NOVEMBRE 2011 Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l …

… Faits En l’espèce, en 1999 M. Farouk X était employé par la société Renovest en tant que gros-œuvre. Lors de cet emploi il a réa …

… Cass. com., 22 mars 2016 Un arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Mars 2016. Cet ar …

… Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalit …

… TD Droit Administratif Séance 6 Fiche n°6 : Les PFRLR et les PGD Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov En l …

… COMMENTAIRE Civ. 2, 9 juillet 2009 La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, en date 9 juillet 2009, un arrêt …

… Plan détaillé Fiche d’arrêt Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, c …

… Com, 3 février 2015, n°13-12483 « Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes ». Cette constatation émis …

… Charlène Couderc Groupe du jeudi à 8h Dans les arrêts en date du 7 mars 1989 rendus par la chambre commerciale et du 26 mai 2006 …

… Commentaire de décision : Cass. ch. mixte, 8 juin 2007 La société Y, représentée par son gérant M.X, a acquis de M.Y un fonds de …

… L’arrêt étudié a été rendu par la Cour de cassation en Chambre civile 2, le 7 décémbre 1988. Il porte sur la responsabilité pour …

… Commentaire d’arrêt cass, com, 13 juin 2019 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juin …

… Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestr …

… Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-20114 Publié au bulletin Cassation M. …

… La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va …

… Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2007 (document 5) : Il s’agit d’un arrêt de cassation de la troisième chambre civile de la …

… :Arrêt du 17 octobre 2012 : Quelles pourrait être les conséquences d’une promesse d’indemnisation ? I. La caractérisation de l’o …

… Maëva Batigne. Groupe n°2 Commentaire d’arrêt, décision du 24 juin 1960, arrêt Frampar. Maurice Hauriou s’exprima :« Pour la pol …

… La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 25 juin 2014 s’agissant de la caducité d’une offre effectué …

… L’adultère a commencé a évoluer dès l’année 1975 avec notamment la dépénalisation de celui ci. Il devient ainsi un simple délit …

… Le 5 juin 2004, Noël Mamère, maire de Bègles, célébrait le premier mariage homosexuel en France, malgré une vive opposition et e …

… PONCET Juliette Groupe 251 TD Droit administratif : Commentaire d’arrêt : Le 11 mars 2019 le Tribunal des Conflits a rendu un ar …

… Le texte proposé est une décision de la Conseil d’État en date du 25 juillet 2013. Cette décision traite de la responsabilité sa …

… TD3 Droit administratif Commentaire d’arrêt Par un arrêt du 9 Décembre 2013, époux Panizzon contre la commune de Saint-Palais-su …

… Les principes de Rolland concernant le service public sont au nombre de trois : égalité, mutabilité, continuité. L’égalité est u …

… Commentaire d’arrêt Conseil d'État, Assemblée, 30 oct. 1998, Sarran et Levacher Le juge administratif peut-il écarter une dispos …

… Droit administratif : Personnes privées et actes administratifs Commentaire d’arrêt : CE, 12/10/2018, n°410998, Société France G …

… Les services publics ont été définis comme des activités d’intérêt général, répondant à un besoin de la communauté, gérées par d …

… CJCE, 5 juillet 2002, Union de Pequenos Agricultores (UPA) c. Conseil, Affaire C-50/00 P Le principe de protection juridictionne …

… Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importa …

… ϖ Commentaire d’arrêt : Cass, soc. 1 février 2011 La cessation d’activité constitue une cause autonome de licenciement économiqu …

… Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984 (arrêt Derguini) Selon Pothier, « il n’y a que les perso …

… Commentaire d’arrêt Document 5, Séance 2, Droit des Contrats Srour Khodor 39007027 Cet arrêt est un arrêt de la cours de Cassati …

… Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 ja …

… 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité A …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreu …

… Séance 3 TD Droit administratif : les critères du contrat administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 mars 2015, Rispal contre Aut …

… Le commentaire d’article / de texte Sujet 1 : 1. Le domaine visé par l’interdiction (ou prohibition) / décrire ce qui est protég …

… Commentaire : Ernest Renan, « Qu’est-ce qu’une nation ? » Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 L’Article 3 de la Décl …

… LAMEGIE Kendice L1 Histoire, Groupe 4 Destiné à NEVEROVA Natalia Pour le 14 octobre 2020 TD n°5 : Commentaire de document : La r …

… Le premier document est un extrait de revue par Jean- Luc Parodi : « 1965, la première estimation électorale de l'AFP », in Aux …

… TD Contentieux de l'Union européenne L'autonomie procédurale et les principes d'effectivité et d'équivalence Commentaire de l'ar …

… Un homme sollicite un titre de séjour. Un arrêté rendu par le préfet de police du 22 avril 2013 refuse la délivrance de ce titre …

… Commentaire d’arrêt de la CJUE du 15 avril 2010 La 4ème chambre de la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu le 15 avril …

… Commentaire de l’arrêt 1er décembre 2010. La promesse unilatérale de vente intervient avant une vente. Celle-ci aboutit lorsque …

… Commentaire de l’arrêt « Marbury vs Madison » En droit constitutionnel, est considéré deux principes types parmi les nombreux mo …

… Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre 2010 porte sur la déchéance …

… « Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracte …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1166 DU CODE CIVIL Un célèbre proverbe de droit civil disait « Il faut dans un contrat que l’un et l’au …

… « Si l'un des époux se présente seul pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition sur un bien meuble qu …

… Commentaire de l'article 2333 alinéa 1 du Code civil. « Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créa …

… Devoir écrit Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II La loi du 6 Fructidor an II est la loi sur laquelle tout …

… Peralta David TD Droit International Public Séance 3 : Les compétences des organisations internationale Commentaire de l’avis de …

… Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhés …

… DROIT CONSTITUTIONNEL   THEME 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE, UNE DEMOCRATIE ?     INTRODUCTION :   « La république, en France, a c …

… Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise …

… Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et …

… Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre : Chambre Mixte 24 mai 1975 Le texte commenté ci-après est un arrêt rendu par la Cour de Ca …

… Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2 …

… Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme éta …

… Document n° 2. Hauriou, M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, pp. 85-97 (extraits). Maurice Hauriou est un juriscon …

… Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I « Les gouvernants gouvernent l’État ; le …

… Aujourd’hui, et plus précisément depuis 1981 en France, à connotation inhumaines, les peines capitales pour la justice ont pourt …

… Lors de l’élaboration de la constitution de 1958 , certains se sont demandés si la Déclaration des Droit de l’Homme était inhére …

… Pauline Ripon Séance n°2 de TD de droit international privé du 03/10/2018 Commentaire de texte Selon Yves Lequette «Cette primau …

… COMMENTAIRE DE TEXTE de ordine palatii « Celui qui commet la folie de négliger l’intérêt public, et se livre en insensé à ses dé …

… Bagehot débute son ouvrage intitulé dans sa version originale The English Constitution (1867) en écrivant : « ne vous laissez p …

… Commentaire de texte : les lois selon Platon Dans l’un des principaux dialogues de Platon « la République », le philosophe décla …

… Marguerite Charbon - Commentaire de texte – Séance 3, Naissance de la Constitution de 1958 « Le Président de la République doit …

… Introduction : La Loi du 31 août 1871 amène des précisions sur les pouvoirs qui sont conférés au chef du pouvoir exécutif de la …

… « Si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas …

… 1. Comme … puissance législative : il revient sur l'idéal de JJ Rousseau qui est la souveraineté populaire (chacun détient une p …

… Eliott Aniello Droit Constitutionnel- Commentaire de texte Intervention de Jules Grévy devant l’Assemblée. Séance du 6 octobre 1 …

… « Le peuple suisse et les cantons de (…) forment la Confédération suisse. » - Article 1 de la confédération Suisse. La Suisse e …

… FSJP, Licence 2 Droit privé Groupe de TD: 09 EXPOSE DE DROIT DES CONTRATS Exposants : Guy Roland THOMPSON Thème : La période pré …

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garanti …

… Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le …

… Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Dijon, du 6 octobre 2017 La protection de l’environnement est devenue une e …

… Commentaire de l'article 1217 A: Le nouvel article 1217 dispose ainsi que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été …

… Commentaire du texte: “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon Comment la Guerre a laissé la Loi dans l’oubli. L’idée …

… Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de po …

… TD de Droit Civil : séance n°9 Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 fév. 1997. La première chambre civile de la Cour de Cas …

… * Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour …

… Commentaire d’arrêt : CE, Thomas, 23 juin 1986. L'utilisation privative du domaine public suppose nécessairement un titre juridi …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 21 octobre 2020, n° pourvoi 19-15.415 Le marché de l’art se présente depuis de longues années c …

… Longtemps, la doctrine s’est divisée quant au moment de l’acquisition de la personnalité juridique du fœtus. Cette décision de l …

… El Idrissi Mohamed Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006 L’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu une …

… TD N°5 - Commentaire d’arrêt CJUE, 11.11.2014, Dano. Le statut de citoyen européen a vocation à être le statut fondamental, perm …

… Selon le dicton de Ray Kroch, « un contrat c’est comme un cœur, c’est fait pour être brisé ». En effet, tout contrat peut être « …

… Le contrat à Durée Déterminée * Commentaire d’arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Nous al …

… Ines Fosse Commentaire d’Arrêt du 28 Février 2006, première chambre civile Par un arrêt du 28 février 2006, la première chambre …

… COMMENTAIRE D’ARRET – Civ. 3e, 6 décembre 2018 DROIT CIVIL – OBLIGATIONS n°2 L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 disp …

… Commentaire d’arrêt, AP, Costedoat, 2000 L’Assemblée Plénière a été amenée à statuer sur un arrêt le 25 février 2000, nommé Cost …

… Commentaire d’arrêt : CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 septembre 2016, « Sté Lactalis Ingrédients » Accroche : Par un arrêt ren …

… Commentaire d’arrêt du Conseil d’État en date du 27 février 2004, Mme Popin page1image17655312 Introduction « La justice est …

… Texte: Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fa …

… Commentaire de texte « Les rois n’ont pas de supérieur au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fid …

… Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Alle …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6 JOSSERAND Elia CIVCON308 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se …

… Commentaire arrêt CE Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC Intro → Fiche, préciser que cet arrêt dissipe un certain malentendu e …

… Selon le commissaire du gouvernement Léon Blum « Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce …

… "Pas d'Etat sans constitution et pas de constitution sans État", selon le juriste allemand Georg Jellinek (1851-1911), dans sa T …

… Les régimes des biens meubles incorporels sont hétérogènes. Ils sont soumis à des règles différentes et autonomes apparues au f …

… Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 « Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est …

… Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, …

… TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? …

… En matière de cession d’actions, l’établissement d’une relation contractuelle est souvent précédée de longues négociations. Lors …

… BOUWDENE MYRIAM SUJET : Commentez le texte suivant : Extrait G. Burdeau, l’État, Seuil, 1970, p. 13 À ce jour, il y a 197 États …

… Commerce électronique Création d’un site internet : * Regarder si cela existe déjà : INPI * Le nom doit être moralement acceptab …

… 1er CAS : Partie 1 : 10PTS On vous demande d’indiquer : 1. La liste des sociétés réputées faire appel public à l’épargne (à cite …

… Pierre Gilbert a adressé une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec parce qu’ …

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… La IIIème République a vu le jour à la proclamation de l’amendement Wallon, voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvi …

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… Exposé sous thème : LE PRINCIPE DE COMPETENCE-COMPETENCE Travail réalisé par : - EL MAHFOUDI Bilal - MARDDI Abdellatif - FEZZI N …

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… PLAIDOIRIE : Madame la présidente Mesdames, les conseillères, Vous avez ici un salarié Mme Der engagé le 28 Janvier 2017, pour u …

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… Par cette décision N°99-419 DC du 9 novembre 1999, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi …

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… 1. La notion de contentieux constitutionnel 1. L'objet du contentieux constitutionnel 2. Le contenu du contentieux constitutionn …