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Politique et International pages 1 - 100

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Page 1   "De l'esprit des lois" Montesquieu - . L’importance de la Chine dans le système financier et commercial mondial

… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …

… Antoine LAVASTRE HECT2 Économie « Lorsque la Chine s’éveillera, le monde tremblera » tel est la célèbre phrase de Napoléon Ier. …

Page 2   //commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille: L'accouchement Sous X - 1ère chambre civile, 20 février 1917

… Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enf …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

Page 3   1ère partie : les fondements du droit constitutionnel - 6 février 2008

… Droit constitutionnel. 1ère partie : les fondements du droit constitutionnel I/ Le cadre du pouvoir politique de l'Etat 1. L'ori …

… 1° Introduction La décision traitée est un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 février 2 …

Page 4   7 dimensions, Tropenaars - A quoi mène la séparation des pouvoirs ?

… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… TD 2 Droit Constitutionnel Les séparations des pouvoirs Dissertation : A quoi mène la séparation des pouvoirs ? « Tout homme qui …

Page 5   A quoi sert l'économie ? Qu'est ce que l'économie politique ? - A-t-on encore besoin d'un juge administratif ?

… Économie – Politique Chapitre 1 : A quoi sert l'économie ? Qu'est ce que l'économie politique ? I- Une définition contestée : → …

… Droit administratif : Le juge administratif. Sujet de dissertation : A-t-on encore besoin d’un juge administratif ? La justice a …

Page 6   A-t-on le droit de tout dire ? - Accueil collectif des mineurs.

… Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polém …

… L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et …

Page 7   Accueillir Un Client étranger. - Acte réglementaire

… HOW TO... ACCUEILLIR UN CLIENT ÉTRANGER ? LES MOTS CLÉS ET EXPRESSIONS: Welcome Definition : to express a cordial greeting to a …

… DISSERTATION : L’ACTE REGLEMENTAIRE Les actes administratifs sont nombreux et sont classifiés en plusieurs catégories. L’une de …

Page 8   Acte règlementaire de droit administratif - Activités de l'étudiant sur le thème de la culture générale et de l'expression au BTS …

… TD 4 DROIT ADMINISTRATIF 26 FÉVRIER 2018 Acte règlementaire Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif Le pouvoir règlementaire est v …

… rgénérationnelles au sein des familles a été le thème central du sujet de Culture générale et expression lors du BTS CI 2011. L’ …

Page 9   Activités de service public - Administratif cas

… Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Du …

… gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Co …

Page 10   Administration and Public Policies - Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran

… L1 2ème semestre : Philosophie des relations internationales - TD L3 2ème semestre : Droit de la guerre et de la paix - David Cu …

… MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFA …

Page 11   AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES - Agence France des investissement internationaux

… AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

Page 12   Agents publics et fonctionnaires - Allan turing

… Agent public et fonctionnaire Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal obje …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

Page 13   Alléger les procédures douanières grâce à des outils - Analisis Remember the titans

… Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Ind …

… Análisis material audio-visual Puntos clave y conclusiones: * Pudimos observar en la película la diferencia entre un grupo y un …

Page 14   Analyse "Portefeuille de partenaires" d'Opera Mosset. - Analyse d'arrêt

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

Page 15   Analyse d'arrêt - Analyse de cas pratique couramment utilisée en droit

… DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre ci …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

Page 16   ANALYSE DE DECISION ( Cour de cassation 12/12/00) - Analyse des clients

… 1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000 …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

Page 17   Analyse des coûts et des résultats - Analyse du Prince de Machiavel

… Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts …

… Machiavel - Chronologie indicative 1492 : décès de Laurent le Magnifique, au petit-fils duquel est dédié Le Prince. 1494 : entré …

Page 18   Analyse du principe de la liberté des prix en droit marocain - Analyse image WWF Tarzan

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… This picture is an add which was produced by the « World Wide Fund (WWF)», an international non-governmental organization founde …

Page 19   Analyse les dictatus papae - Analyse Transactionnelle 2eme

… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… en interaction avec les autres ; tout ce temps est communication, qu’il s’agisse de messages verbaux ou non verbaux. Ainsi, pour …

Page 20   Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat - Anglais: mythe et héros sur le thème de l'immigration

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… Intro : First, I'd like to give a definition of the notion "Myths and Heroes", a hero is a person who is admired for their coura …

Page 21   Annales examen Science politique - APP Semestre 4

… Science politique 2010-2011: 1-De manière fondamentale, les modernes acceptent l’élection comme modalité de désignation des gouv …

… I.R.F.S.S. Croix-rouge française Institut de Formation en Soins Infirmiers 71 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE U.E. 5.8 S4 Sta …

Page 22   APP SSR distribution médicament - APPLICATION TYPE BTS GOLF CEJM

… APP (Analyse de Pratique Professionnelle) Etudiante infirmière en première année, je réalise mon second stage en SSRP (Soins de …

… 2) Indiquez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de Monsieur Gayet sont réunies. Dans l’affirmative, Monsieur …

Page 23   Appliquer la loi dans le temps et l'espace - Arbitrage international

… APPLICATION DE LA LOI Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous p …

… Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech Exposé sous le thème : L’arbitrage Etat …

Page 24   Arbitrage international commercial - Arrêt 13 déc 2005, 1civ

… ________________ SOMMAIRE Partie 1 : La procédure d’arbitrage Chapitre 1 : La convention d’arbitrage Section 1 : formation de la …

… Présentation : arrêt 13 déc 2005, 1civ Faits : une femme découvre le soir de son mariage que son mari avait entretenu avant leur …

Page 25   Arrêt 13 Mars 2007: le mariage - Arrêt 6 octobre 2006: faute contractuelle préjudiciable au tiers

… Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les co …

… Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nu …

Page 26   Arrêt 7 mai 2008 - Arrêt Berkani

… Marie SERRE Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 7 mai 2008 L’arrêt de cassation rendu par la cour de cassation réunie en sa tro …

… Arrêt Berkani Bonjour à tous, je vais aujourd hui vous parler de l’arrêt Berkani. Cette décision de justice est un arrêt du Trib …

Page 27   Arrêt Blanco - Arrêt Casenoves

… Le présent arrêt du tribunal des conflits, en date du 8 février 1873 parle de la responsabilité de l’Etat/de la puissance publi …

… Ass. Pl., 15 avr. 1988 - Fresques de Casenoves Commentaire d’arrêt : Le 15 avril 1988, la Cour de cassation réunie en assemblée …

Page 28   Arrêt cass 1ère civ 7 juin 2012 - Arrêt Coulibaly

… Cass. 1ère civ., 7 juin 2012 Le syndrome de transexualisme fait poser beaucoup de questions depuis de nombreuses années. Il faut …

… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

Page 29   Arrêt cour de cassation - 15 avril 2015 - Arrêt de droit administratif

… COMMENTAIRE D’ARRÊT La prestation compensatoire est l'un des effets possibles du divorce. Elle tend à compenser les différences …

… Nom Date Portée Bail à part, tremplin pour le logement CE 15 mars 2017 Invitation a la modification legislative Prefet de l’Eure …

Page 30   Arrêt de droit des biens - Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 avril 2013

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

… L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestio …

Page 31   Arrêt de la cour de cassation - Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er d …

Page 32   Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cass … - Arrêt du 22 février 2005.

… Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevab …

… Droit des sociétés Commentaire d'arrêt Dans les sociétés, la question du droit de vote est souvent un sujet de débat, et plus en …

Page 33   Arrêt du 22 mars 2006 de la CA d'Orléans relatif au sexe neutre - Arrêt du 5 novembre 1996

… Les chambres réunies de la Cour d’appel d’Orléans ont rendu un arrêt le 22 mars 2006 relatif au sexe neutre. Monsieur X, né le 1 …

… → Arrêt 5 novembre 1996 (arrêt de rejet) Par un arrêt en date du 5 novembre 1996, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation …

Page 34   Arrêt du 6 avril 1955, principauté du Lichtenstein c/ Guatemala - Arrêt GAJA

… Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Faits + Solution de l’arrêt Friedrich Nottebohm, né en Allemagne …

… Fiche d’arrêt : Cass.com, 14 avril 1992 : Il s’agit d’un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la chambre commerciale de la Cour de c …

Page 35   Arrêt GISTI et FAPIL - Arrêt Manoukian

… Le 11 avril 2012, le Conseil d’État réuni en assemblée du contentieux rend une décision portant sur l'effet direct des traités i …

… Arrêt Manoukian L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 26 Novembre 2003 est relatif à la rupture a …

Page 36   Arrêt Manoukian - Arrêt Perdereau

… Commentaire arrêt Manoukian L’offre, en vue de la conclusion d’un contrat, est souvent précédée d’une phase de discussion qui mè …

… Commentaire de l’arrêt Perdereau « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter. » M. Prothai …

Page 37   Arrêt Perreux 7 février 2010 - Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain (Bac Eloka) - Droit administratif

… ’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les rel …

… Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain TC, 22 janvier 1921 (Affaire du bac d’Eloka) G.A.J.A 21° éd. N°35 Faits : un bac d …

Page 38   Arrêt Société Munch Construction Métallique Vs Monsieur X - Arrêt: contamination par le virus du VIH sur le travail

… Arrêt Société Munch Construction Métallique Vs Monsieur X Les faits Monsieur X a été salarié pendant quelques années chez MCM et …

… En Cour de Cassation, les demandeurs sont M.Y, médecin et son assureur La Médicale de France (la société) ainsi que le syndicat …

Page 39   Arrêt: droit à l'image - Arrêts importants en droit administratif

… Cet arrêt concerne le droit à l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’e …

… Fiche non exhaustive des arrêts importants en droit administratif français concernant les institutions administratives française …

Page 40   Arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 janvier 2014, Affaire Dieudoné - Article 19 de la constitution française

… Cet arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 janvier 2014 présente un grand intérêt tant dans ca décision, qui amène à des c …

… BURR.V Droit Constit G21 L’article 19 de la Constitution de la V° République détermine et établit les rôles et les compétences j …

Page 41   Article 2 code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet r … - Article 49 du Traité sur l’Union Européenne

… Dissertation sur l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » L’adage « …

… Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le cho …

Page 42   Article 5 de la constitution - Article sur les négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien et la gué …

… - Arbitrage peu défini. o 2 conceptions :  DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant  Ministres : en retrait, …

… Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC …

Page 43   Articles 11 et 89 de la Constitution - Assemblée nationale de France

… Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constituti …

… Assemblée nationale Française PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organi …

Page 44   Assemblée plénière - Assurance au Maroc

… M. le premier président a, par ordonnance du 6 décembre 2005, renvoyé la cause et les parties devant l’Assemblée plénière ; Les …

… Master spécialisé : finance islamique Sommaire INRODUCTION……………………………………………………………………………….3 I. Les risques communs à la professio …

Page 45   Assurance concept - Au sujet de G. W. Bush.

… Assurance Concept AS L’activité d'assurance revêt un contrat aléatoire par lequel l’organisme assureur",s'engage envers une ou p …

… Au sujet de G. W. Bush. En 1999, les Etats-Unis votèrent afin d’élire un nouveau président. Pendant 8 ans, ils avaient à leur tê …

Page 46   Audience publique du 12 janvier 2011 - Autorité de régulation

… Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale :  Les règles de l’ado …

… Autorité de régulation 1) la CNIL C'est la loi du 6 janvier 1978 crée la commission nationale informatique et liberté,effectivem …

Page 47   Autorité parentale - Avocat

… Appréhendé par l’article 371-1 du code civil l’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnait aux parents sur la person …

… I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mis …

Page 48   Avocat commis d'office - Barack Hussein Obama

… Tous les avocats quelque soit leur mode d’exercice, ont une mission de défense des justiciables devant les juridictions dans les …

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

Page 49   Barack Obama - Bernard Tapie la corruption

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44e président des États-Unis d'Amé …

… Bernard Tapie dit deux choses : premièrement, s'il y a corruption, je rends l'argent; deuxièmement, s'il y a corruption, je le d …

Page 50   Bertrand Delanoë : L'heure Du Bilan - Bilans énergétiques

… Bertrand Delanoë : L'heure du Bilan Il l'a maintes fois rappelé depuis un an, Bertrand Delanoë ne briguera pas de troisième mand …

… [PDF] BILANS ÉNERGÉTIQUES eduscol.education.fr/rnchimie/gen_chim/triboulet/rtf/thermiq.pdf Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat …

Page 51   Biocarburant Et Autosuffisance Alimentaire - Biographie en anglais Rocco Siffredi

… L’huile de Tabanani est un biodiesel très performant, contrairement aux autres biodiesels, elle peut être utilisée sans mélange …

… Siffredi met porn actor and romantic movies Gabriel Pontello (like Simon) in a French sex club in 1984 in Simon'house who lives …

Page 52   Biographie Ernesto Rafael Guevara - Brevet de technicien supérieur «Notariat»

… Ernesto Rafael Guevara de la Serna est né dans une famille le 14 juin 1928 à Rosario de Santa Fe, Argentine – mort le 9 octobre …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITU …

Page 53   Bréviaire d'Alaric - BTS CI (commerce international) : Cas d'entreprise Lutti

… I/ Applicabilité du droit 1. Légitimité du bréviaire Le bréviaire d’Alaric apparait légitime à plusieurs niveaux. Nous pouvons s …

… Diagnostic export Epreuve E41 : [pic] Diagnostic export Diagnostic export Epreuve E41 : [pic] Diagnostic export Présentation rap …

Page 54   BtS Ci (commerce international) :Opération Import Export - BTS Négociation Relation Client

… DOCUMENTS COMMERCIAUX : Le devis (proforma invoice): Rôle : Le devis est une proposition écrite faite au client par l’exportateu …

… BTS Négociation Relation Client Session 2017 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°1 Situations de ☐ COMMUNICATION …

Page 55   BTS Notariat - Techniques Notariales - Devoir 1 - Buy Nothing Day (document en anglais)

… Murat Marrast BTS NOTARIAT – 2ème année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIR 1 Travail à faire 1. Quel est le formalisme d’une note d’in …

… Thanksgiving will be on all the great deals and crowds for Black Friday, that isn't the only event that is taking place. In addi …

Page 56   Bye muc 1ère anger - Cadre juridique des sociétés et des contrats

… ________________ EVOIR N° 5 PREPARER E5 Indicatif : 96 63 00 29 94 1. Paramétrage du questionnaire annexe 1 Q1 : que pensez-vous …

… Droit Cadre juridique des sociétés et des contrats 1. L’objet du contrat 2. Les modes de formation 3. La qualités des parties 1. …

Page 57   CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES - Caractéristique d'Ohada (document en anglais)

… CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES Première partie – les sources du droit 1. Les chèques vacances son …

… OHADA is a system of business laws and implementing institutions adopted by seventeen West and Central African nations. OHADA is …

Page 58   Caractéristique de la 5 ème république - Cas "les photographes"

… Les caractéristiques de la Vème république. Commentaire de la citation de Michel Debré : « le président de la République doit êt …

… CAS PRATIQUE « LES PHOTOGRAPHES » Bob et Mark considèrent que People a porté atteinte à leur droit moral et à leur droit patrimo …

Page 59   Cas - La Formation Des Salariés En France : Le Cas Du Secteur Industriel - Cas Bonnet - droit

… Selon une étude de l'OFCE, sur la période de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen est passé de 9 900€ à 22 500C. Au cours de …

… Tanguy est plombier-chauffagiste et travaille à son compte. Régulièrement il se rend chez ses clients pour l’installation de ch …

Page 60   Cas brandley management - Cas d'Entreprise Dubreuil

… TD : Cas Brand Alley 1. Ne pas répondre 2. Igor ANSOFF a proposé une typologie des décisions qu’il classe en 3 catégories : * Le …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

Page 61   Cas d'entreprise Energy Zen - Cas de Jurisprudence / jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.20 …

… Forces Faiblesses INTERNE La société a développé un véritable savoir faire. Elle assure la maitrise d'ouvrage des projets et coo …

… Travail sur un cas de Jurisprudence Travail basé sur : Jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.2008, Cause 0 …

Page 62   Cas de Pédophilie - Cas KARIM

… le cas de Laura, cette fillette de 10 mois violée et assassinée au quartier Mvog-Btsi à Yaoundé à la fin du mois de novembre 201 …

… Cas pratique Karim THEO & PAUL Lorsqu’un fonctionnaire veut devenir chef d’entreprise, plusieurs solutions s’offrent à lui. Kari …

Page 63   Cas Kdoperso.com - Cas par cas hiérarchie des normes

… Cas kdoperso.com William souhaite offrir un livre photos personnalisé retraçant sa vie à son père, pour cela il se rend sur le s …

… Introduction : La loi est l’expression de la démocratie car elle est déterminée par les représentants du peuple. Cependant, il …

Page 64   CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC - Cas pratique - dissolution du concubinage

… LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mi …

… Pat AUGER et Bernadette DEJEU sont pacsés sans avoir établi de convention particulière. Gêné par les dépenses excessives de sa p …

Page 65   Cas pratique - droit à l'image, droit à l'honneur, droit à la vie privée - Cas pratique 19 novembre 2009

… CAS 1 : Un sportif de haut niveau évoluant dans le cyclisme est inscrit dans le « groupe cible » par l’Agence Française de Lutte …

… FICHE D’ARRET, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de …

Page 66   Cas pratique : avant-contrat - Cas pratique American Trading

… Cas pratique séance 5 Charles a passé plusieurs avant contrat qu’il na pas aboutit. Thomas, malthilde, et maxime, ses co contrac …

… Cas Pratique American Trading : La société QSP, s’engage en 2015 à transporter de New York (Etat-Unis) à Pointe-à-Pitre (Guadelo …

Page 67   Cas pratique autorité parentale - Cas pratique de droit

… Cas pratique 1 : 1. L’autorité parentale Cela fait 6 ans que les parents de Piero sont séparés, depuis il vit chez son père et v …

… Cas pratique 1: On trouve des exemples d’intérêts légitimes dans la jurisprudence , par exemple cas consonance étrangère pour un …

Page 68   Cas pratique de droit - Cas pratique de droit international privé spécial

… Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT, majeur capable a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de 6 appartements à un prix d …

… CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Ev …

Page 69   Cas pratique de droit pénal - Cas pratique de M. X -droit pénal

… TD3 DROIT PENAL En vertu du principe de territorialité de la loi pénale, la loi française s’applique dès lors que l’infraction a …

… Le présent cas pratique présente trois problèmes relatifs à l’application de la loi dans l’espace, il convient par conséquent de …

Page 70   Cas pratique de procédure collective - Cas pratique Droit au bail / SNC

… Récapitulatif succinct des faits exposés en préambule (soit au premier paragraphe) La société dénommée « SOFITAL » société en n …

… Sujet Scarlett souhaite acquérir un fonds de commerce. Le vendeur lui précise que la clientèle est comprise dans le fonds. Scarl …

Page 71   Cas pratique droit BTS NRC - Cas pratique droit de propriété

… Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. P …

… Cas pratique L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviol …

Page 72   Cas pratique droit des biens - Cas pratique droit pénal, conflit de loi dans l'espace

… Le 21 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions strictes prévues …

… Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TD n°3 droit pénal Cas pratique n°1 : Comme à son habitude M.X…, qui est de nationalité franç …

Page 73   Cas pratique droit: comment obtenir la nullité d'un mariage pour bigamie? Quelles en … - Cas Pratique Filiation L1

… Les ascendants du jeune marié souhaitent demander la nullité du mariage pour cause de bigamie du conjoint de celui-ci. Comment o …

… TD droit civil - Séance 1 Cas pratique Un couple se marie en juin 2015. L’épouse tombe enceinte un mois après de jumeaux. Malheu …

Page 74   Cas pratique infraction - Cas pratique loi dans le temps

… I - les éléments constitutifs de l’empoisonnement 1- la condition préalable de l’infraction Il existe deux conditions préalables …

… TD 4 Droit Privé Cas pratique : Nous allons voir au cours de ce cas pratique plusieurs cas, le cas de l’allume cigare (I), le lo …

Page 75   Cas pratique l’exécution forcee en nature - Cas pratique responsabilité du fait des choses

… SEANCE 2 : L’EXECUTION FORCEE EN NATURE Monsieur Grégory HOUSE, propriétaire de biens immobiliers, a conclu un contrat de locati …

… Séance n°15 - La responsabilité du fait des choses Suite à une invitation faite à la victime (Antoine), ce derniers, souhaitant …

Page 76   Cas pratique responsabilité du fait des choses - Cas pratique sur le mariage

… Ce cas pratique illustre la responsabilité du fait des choses qui est un régime de responsabilité codifié dans l'article 1242 du …

… Séance 4 : Correction cas pratique (première année « récitation de cours ») Rappel des faits très succinct car repris au sein d …

Page 77   Cas pratique sur le PACS - Cas pratique, Critères et gestion du service public.

… Cas pratique Nicolas Lelong vient de perdre sa tante le 23 avril, dont celle-ci avait rédigé un testament dans lequel, elle lui …

… Cas pratique : Un enseignant retraité féru de septième art décide de créer, au sein de sa commune de Montperville, une associati …

Page 78   Cas pratique, décorateur d'intérieur - Cas pratiques de droit des sociétés (Société en formation)

… En l’espèce, une société de décoration d’intérieur est contacté début 2019 par le PDG d’une chaîne de magasin dans le but de col …

… Cas pratique n°1 En l’espèce, deux personnes décident de s’associer pour créer une société de type SARL afin d’exercer une activ …

Page 79   Cas pratiques Droit civil - Cas Validité d’un contrat

… Cas pratiques DO 1) Samedi dernier, Mme Valentine s’est rendue dans sa boutique de prêt à porter favorite à Lyon. Elle s’achète …

… Cas Validité d’un contrat Souques William Louise a acheté une œuvre dans la boutique de Laurent spécialisé dans la vente de pein …

Page 80   Cas Virale - Cass, Civ. 3ème, 14 janvier 2014, inédit

… DM de droit Page 64-65 * Question 1 : M. et Mme Virale, demandeur, personne physique, ont signés une convention permettant à un …

… Nous allons étudier un arrêt de la 3ème chambre civil, rendu le 14 janvier 2014. Un homme exerçait une activité de gros oeuvre …

Page 81   Cass, Com. 2 juin 2015 - Cass. civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17189, à paraître au bulletin

… Commentaire d’arrêt - Cass, Com., 2 juin 2015 Ligne Ligne Dans un arrêt en date du 2 juin 2015, la Cour de cassation pris par la …

… Il s’agit de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation datant du 4 mai 2017. Cette arrêt porte sur une question …

Page 82   Cass. Civ. 2e, 28 février 1996 - Cass. crim. 17 janvier 2017 n°15-86.481

… Cass. Civ. 2e, 28 février 1996 Le discernement se définit communément la capacité de l'esprit à juger clairement et sainement de …

… « C’est toujours l’oppresseur , non l’opprimé qui détermine la forme de lutte. Si l’oppresseur utilise la violence, l’opprimé n …

Page 83   Cass. crim. 26 juin 2001 - Catégories d'entités juridiques

… La responsabilité pénale des personnes morales Commentaire : Cass. Crim., 26 juin 2001, n°00-83.466 La responsabilité des person …

… Cours éco juridique 2. la personne morale C’est un regroupement de personnes physiques une entité juridique créée et à laquelle …

Page 84   Catégories de cybercriminalité - CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan,

… La cybercriminalité est un nouveau domaine pour le droit pénal et la procédure pénale:: elle recouvre deux grandes catégories d' …

… Commentaire arret: CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan, 1°) Les faits et la procédure: Les requérants son …

Page 85   CE 25 juillet 1986 Commune de Mercœur - CE, 18 décembre 1959, « Sté Les Films Lutétia »

… Commentaire d’arrêt : CE, 25 juillet 1986, « Commune de Mercoeur » « L’obligation de service public est un acte d’autorité publi …

… Le Maire de Nice avait fait interdire la projection du film « Le Feu dans la peau », qui possédait un visa d’exploitation, en se …

Page 86   CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes - CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France.

… CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes Le volcan « la soufrière » connait durant l’été 1976 une activité toute à fait extraordinaire. Dès …

… Travaux Dirigés DROIT ADMINISTRATIF Dossier n° 1 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Commentez l’arrêt suiva …

Page 87   CE, ass., 12 oct. 2018, SARL Super coiffeur, req. n° 408567 - Cejm Netflix

… « Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux en annulation o …

… Netflix est une entreprise américaine qui a bouleversé l’industrie de la vidéo à la demande. Cette entreprise fondée en 1997, re …

Page 88   CEJM théme 1 - Chambre civile, arrêt C333 du 29/06/1965

… CEJM Dossier 1 : Management Lola Thessier veut créer une entreprise « La BioBox ». C’est un concept de box mensuel que les clien …

… Chambre civile Numérotation : Numéro d'arrêt : C333 Numéro NOR : 67117 ? Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.supreme;arret;196 …

Page 89   Chambre civile, Cour de Cassation, 20 juin 2006 - Chambre sociale, 14 mars 2018

… SANCHEZ Cristy Licence 3, Droit privé TD 5. Les garanties autonomes Commentaire d’arrêt : 1ère chambre civile de la Cour de Cass …

… « Qui peut le plus, peut le moins », tel est l’esprit de la Haute juridiction qui est venue reconnaître, le 14 mars 2018, qu’un …

Page 90   Change-t-on au fil de nos expériences ? - Chapitre 1 : Développement international de l’entreprise

… Dissertation philosophie Change-t-on au fil de nos expériences ? Dès les premiers temps de son existence l’Homme se reconnaît. I …

… Approche des marchés étrangers Chapitre 1 : Développement international de l’entreprise I/ La démarche stratégique A/ Le concept …

Page 91   Chapitre 1 : l'accès à une activité professionnelle - Chapitre 1: Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs

… CHAPITRE1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonct …

… CHAPITRE 1 : Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs Section 1 : Droit, Etat et pouvoir politique. A/ Quelqu …

Page 92   Chapitre 1: L'ordre juridictionnel - Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché

… Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel : Introduction : Le droit constitue un ensemble de prérogatives dont peuvent se prévaloir le …

… Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché 1. Disfonctionnements que connaissent certains marchés. Les disfonctionnement …

Page 93   Chapitre 3 Mission 1 et 3 - Chapitre 9 livre Nathan Droit 2019

Droit

… Chapitre 9 : La pérennité de l’entreprise 1. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises 1. Les dispositifs …

Page 94   Chapitre 9: La Formation Du Contrat Entre Partenaire Privée - Chapitre: Qu'est ce que le droit administratif ?

… Chapitre 9 : la formation du contrat entre partenaire privée Ceci est visé a l’article 1101 du code civile qui le determine par …

… Intérêt Du droit administratif ? La vie du citoyen est affectée à tout moment par l'administration de manière directe ou indirec …

Page 95   Chapitre: Relations Internarnationales - Charte Des Nations Unies

… 1. L'évolut° historique des relat° intternationales Chapitre 1 : 1945-1949 Partage du monde : clivage Est-Ouest. Conférence I de …

… Article 2-1 L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. Article 2-4 Les membres de l’ …

Page 96   Charte des Nations Unies (document en anglais) - Choisir un statut juridique travail

… INTRODUCTORY NOTE The Charter of the United Nations was signed on 26 June 1945, in San Francisco, at the conclusion of the Unite …

… Choisir un statut juridique travail Pierre va bientôt terminer ses études en tourisme et s’interroge sur son futur statut profes …

Page 97   Choix d'une structure juridique - CIJ et droit de l'homme

… « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en ra …

… CHAPITRE I) : La Cour internationale de justice : Créatrice de normes impératives Section I) : Les normes de jus cogens Le Jus c …

Page 98   Cinq catégories de relations professionnelles selon le texte de Legault - Civ 1ere 23 Mars 2011

… Un trait distinct que la profession infirmière possède, c’est sans aucun doute son aptitude à s’adapter. Selon la perception de …

… Civ. 1er, 23 Mars 2011 : Article 60 du code civil : toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer so …

Page 99   Civ 1ère, 8 décembre 2016, 15-27.201 - Civ. l'impôt sur le revenu

… Séance 4 : la formation du mariage Caroline BILLOTET – L3 – Série A – groupe 210 Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 8 décembre 2016 …

… - Introduction : tous les cas L’article 1 du CGI donne une définition précise de l’impôt sur le revenu : « il est établi un impô …

Page 100   Civ. Les personnes morales - CJUE,3 Avril 2014,France/Commission

… Les personnes morales sont des êtres abstraits qui se distinguent des personnes physiques. Ce groupement veulent satisfaire un i …

… Dans cet arrêt , La Cour de Justice de l'Union Européenne confirme que la garantie implicite de l’Etat attachée au statut d’étab …