Politique et International pages 1 - 100

… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …

… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

… Communication écrite Fiche lecture A la rue quand travailler ne suffit plus, Vasseur et Fresnel * Coordonnées selon les normes : …

… A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser …

… À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être f …

… INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue c …

… Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre l …

… N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation …

… M. Gérard Mandubeaul fait une demande auprès de la CADT pour faire figurer son hôtel dans la catégorie des hôtels « 4 étoiles de …

… Acte Unilatéral Introduction Dans l’exercice de ses activités, l’administration bénéfice des pouvoirs spéciaux, prérogatives exo …

… Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son pèr …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… Trade with Africa will be a key component of Europe's future growth, the European commission president, José Manuel Barroso said …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Ind …

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Chapitre 1 : Définition exacte de la responsabilité La responsabilité est la condition indispensable de toute monarchie constitu …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre ci …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… 1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000 …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… 1- Analyse du réseau Kiabi : Patrick Mulliez (à la tête de déjà 32 enseignes), ouvre son premier magasin Kiabi à Roncq (dans le …

… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… Analyse linéaire de Automne Malade dans Alcools, Guillaume Apollinaire Forme irrégulières champ lexical de l’Automne v.1 : voc. …

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… ROUSSEY 1G2 Maeva Devoir d’Histoire, Géographie, Géopolitique, Science-politique Thème: Analyser les dynamiques des puissances i …

… Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entre …

… TD admin : séance 8 afin d'annuler un acte admin illégal : le juge ds ce cas ne peut que annuler ou rejeter la décision il ne pe …

… Les syndicats apparaissent au XIXème siècle et la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi du 21 mars 1884 de Walde …

… Les faits : M.X est le gérant et bailleur de la société SERVU qui fait réaliser des travaux de réfection par la société SOBRETA. …

… Note juridique Apports en compte courant d’associés Textes d’application * Loi n°17-95 relative aux Sociétés anonymes, telle que …

… Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018 Sujet n°1 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 a …

… Résumé d’argumentaire I. Chupin, N.Hubé, N. Kaciaf, Histoire politique et économique des médias en France, Introduction - Créati …

… TD Introduction à l’analyse politique : Résumé d’argumentaire Séance 6 : La genèse de l’Etat moderne * Norbert Elias, La dynamiq …

… L’arrêt étudié a été rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 mai 1861, relatif aux conflits de loi dans le tem …

… Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permet …

… Arrêt : CE, 6 Avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence Introduction : L’arrêt Commune d’Aix en Provence rendu par la section conten …

… Grands arrêts du Droit Administratif _ Conseil d’État, 9 novembre 2015, « AGRIF » LES FAITS : La société AGRIF et la société les …

… Commentaire de l’arrêt Blanco : Adrien Jean-François Duport, réformateur de l’organisation judiciaire en France affirme : « Il …

… Commentaire d’arrêt : Arrêt BLANCO La loi pluviôse, an 8, a fait naître l’autonomie du droit administratif sous l’ère Bonaparte. …

… Commentez l'arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012. L’arrêt étudié ci-dessous est rendu par la première chambre civile de la cour de …

… Commentaire d'arrêt : Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la cour de cassation est venue préciser la notion de pré …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 avril 2019, n° de pourvoi : 18-17442 Le préjudice d’anxiété a pou …

… I- Présentation de l’arrêt : Cet arrêt de rejet, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 27 juin 2006 …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

… Le fait personnel L’arrêt rendu par la 2e Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 février 1996 statue au sujet du principe …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne e …

… Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevab …

… L’impartialité et l’indépendance font partis des principes fondateurs pour le bon fonctionnement d’un procès. Le non-respect du …

… L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, datant du 24 février 2005, est relatif à l'anormalité co …

… Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte social de solidarité, l’une d’entre elles accouche de deux enfants, elle les reco …

… Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novemb …

… Fiche d'arrêt Cet arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 février 2008, casse l'arrêt d'une cour d'appel concer …

… Le 11 avril 2012, le Conseil d’État réuni en assemblée du contentieux rend une décision portant sur l'effet direct des traités i …

… Dès 1963, le professeur Michel Despax s’est intéressé sur l’incidence de la vie extra-professionnelle sur le contrat de travail …

… ARRET MANOUKIAN Procédure : la société assigne les cédant et tiers acquéreur en responsabilité pour obtenir réparation du préjud …

… Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pa …

… Dans un arrêt du 17 novembre 2000, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la délicate question de l’indemnisation des enfa …

… En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain. L’arrêt étudié est issu de la Cour de Cassa …

… Steph de monaco L’hebdomadaire « le point » a publié un article sur Mme X relatant sa vie privée. Le tribunal de grande est sais …

… Cass.Civ.2ème, 21mai 2015. Faits : En l’espèce, un enfant est invité à se baigner dans la piscine d’amis, l’enfant alors âgé de …

… Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule rec …

… JORF n°260 du 9 novembre 2007 page 18414 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'a …

… Questions de compréhension 1. Le contrat a été reconduit. En effet selon l’article 2090 C.c.Q. « le contrat de travail est recon …

… ________________ « Art. L. 620-2. - La procédure de sauvegarde est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée a …

… Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a …

… La V république, pourrions-nous dire est né d’un contexte particulier, entre ce qu’ils appellent « les évènements d’Algérie », l …

… Commentaire d’article Article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune pré …

… Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union e …

… Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours …

… « Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra êtr …

… Commentaire d’arrêt « Si nous avons autorité sur notre propre personne, nous pouvons semblablement commander à autrui. Le respon …

… UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRE …

… L’assurance Maladie * Présentez les prestations en nature Les prestations en nature sont destinés au remboursement total ou part …

… PRESENTATION DU PLAN 1. LE CONTRAT D'ASSURANCE APPLIQUE AU DOMAINE DU TRANSPORT A. LES DIFFERENTS TYPES DE POLICES D’ASSURANCE B …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… Définition d’un système : Un système est un ensemble d’éléments en inter relation dans lequel la modification d’un élément entra …

… Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives …

… Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, …

… Le pouvoir est à la foissource de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et …

… Faut-il encore du 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont d …

… the egyptian revolution of 2011 , till now has inspired a lot of people ;writers,painters,intellectuals, youth, bloggers, facebo …

… La conquête de ce siège aura été le plus cher de l'histoire sénatoriale américaine. Les deux adversaires ont dépensé, ensemble, …

… BIOFORCE ENGLISH REPORT Monday, 19th November 2012 BOLIVIA TIPNIS: Between socio-environmental issues and political issues. Do t …

… Introduction En politique américaine c’est bien connu, on ne retrouve que deux grands partis politiques. Ce faisant, les démocra …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résist …

… Christiane Taubira, née le 2 février 1952 à Cayenne (Guyane), est une femme politique française, actuelle garde des Sceaux, mini …

… BMCE BANK, DIX ANS APRÈS LA PRIVATISATION . Le PNB a évolué de 75% et le résultat net de 66%. C’est devenu une banque universell …

… CONTENTS 1. Introduction ....................................................................................................... …

… Brouillon commentaire d’arrêt Civ. 2ème, 14 décembre 2017. Introduction : Phrase d’accroche : par un arrêt du 14 décembre 2017, …

… Chers représentants européens, bon après-midi à vous tous. Je me présente à vous aujourd'hui pour vous parler d'un sujet très p …

… 1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieu …

… BTS MUC BTS blanc de Droit Le Golf Domaine Clos des Prés Dossier 1: 1) Rappel des faits: Monsieur Delage est moniteur de golf in …

… SOMMAIRE Dédicace………………………………… …………….……..I Remerciements…………………………… ……...…………..II Liste des Abréviations et Sigles…………… …………………I …

… Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 …

… Commentaire d’arrêt : CAA Lyon n°95LY02351 La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt inédit au recueil Lebon le 3 avril 19 …

… -Commentaire séance 2- CAA Marseille, 9 mai 2016, SARL Cathédrale images -Phrase d’attaque. Bien que la notion de service public …

… Nicolas DEBENARDY 26 allée du bois joli 74330 POISY 06 95 92 61 43 debernardy.nicolas@gmail.com LYCEE LOUIS LACHENAL 305 route d …

… Portalis disait « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentie …

… H2GSP Composition « Caractéristiques et limites d’une puissance étatique au début du XXIème siècle. » Depuis l’Antiquité, les pu …

… FRIEDRICH BENZ&EMIL JELLINEK-MERCEDES) Karl Friedrich Benz (25. November 1844 in Mühlburg Landkreis Karlsruhe - 4. April 1929 in …

… Cas Apple Afficher l'image d'origine PDG : Tim Cook Siège social : Cupertino, Californie, États-Unis Fondateurs : Steve Jobs, Ro …

… CAS BERTHEAU SA Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, est en France, le salaire …

… CEJM APPLIQUEE Pour le 21/10/2022 ROESCH Alice Mission 1 : La communication digitale (Annexes 1 et 2 – Ressources 1 à 3) Questio …

… France, mai 68. Période durant laquelle est survenu de nombreux mouvements révolutionnaristes notamment dirigés contre le pouvoi …

… SAMSON est le premier fabricant français de chaussures confort pour femmes avec 550 000 paires par an. Il est leader français au …

… 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l’entreprise Véloc. Caractérisez ce système en vo …

… Appréciez la légitimité de la démarche de Victor Gambier Les faits : Victor Gambier, patron d'une PME, envisage le licenciement …

… HILAIRE Jessica RODRIGUEZ Alicia BTS AM 1 Cas GDF SUEZ 1. 1. Les parties prenantes sont : 1. - Les salariés : leurs intérêts son …

… Devoir CJEM 1. Présentez l’activité de Michael Kors et recherchez les différents éléments de l’environnement qui ont influencé l …

… Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insu …

… 1) Cas pratique Un couple Vatea et Hinerava se dispute déjà pour le prénom de leur futur enfant. Le père désire l'appeler « Buzz …

… Henri PADEUBOLE a un rendez-vous professionnel avec Jean Pixe en centre-ville. Un peu rêveur, il trébuche sur les gravillons épa …

… MOMPELAT Lucille. Licence 1 - Droit - Groupe n°3. TD n°2 – Droit civil de la famille. Cas pratique. Le concubinage. La situation …

… TD Droit des obligations Séance 5 – Le fait de la chose Cas pratiques : Cas 1 : Faits : M. et Mme DURANT, ayant été faire des co …

… Le fait personnel Résoudre le cas pratique suivant : 1. Francesco habite dans un joli lotissement. Très fier de sa maison, il es …

… Cas Pratique : Le PACS Deux femmes décident de se pascer. L’une d’elle se pose toutefois des questions quant à la rédaction de l …

… Ce cas pratique a pour thème le divorce quand un des époux refuse le principe de rupture. En effet, Henri et Julia se sont marié …

… Cas pratique 1 : Faits : en rentrant d’une soirée de débauche, Boris, Valentin et Gustave, peu lucides, croisent Bruno avec un t …

… SALLH Soraya Groupe B12 DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique Le 1er novembre, nous avons les troupes d’un état d’Amérique latine q …

… TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères …

… CAS PRATIQUE : Jacques a donné à bail à Jules, garagiste, un terrain sur lequel se trouve un bâtiment servant d’atelier. L’ateli …

… Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise …

… Correction de cas pratique Cas pratique n° 3 (suite n°1) GLOBAL SA, une société commerciale française basée à Paris qui fabrique …

… CAS PRATIQUE : LA SARL « COUVRETOUT » Un mineur peut très bien être gérant d’une société dès qu’il est émancipé dans le plan civ …

… CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretien …

… Cas pratique droit de la famille Ce cas pratique traite de l’adoption ainsi que de la PMA. 1) Tom a déjà une enfant et Claire qu …

… Madame Dupond souhaite passer des vacances en Bretagne. Pour ce faire, elle entre en négociation avec une agence de voyages. L’a …

… Le 12 septembre 2020, un chauffagiste achète un véhicule utilitaire à l’Établissement GEPO, présenté à 25.500 euros. L’acheteur …

… Cas pratique : Combat de Coq Danny organise un combat de coq dans sa ferme située dans la ville de Bergues en Nord-Pas-de-Calais …

… CAS PRATIQUE TD CIVIL SEANCE 4 Marconnet Roxane TD 242 Le cas pratique soulève trois questions distinctes : la première concerne …

… CONTRATS SPÉCIAUX - LE MANDAT Cas pratique Un garagiste/commerçant exerçant son activité en nom propre, décide d'établir un man …

… Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne son …

… ⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation …

… Cas pratique séance 5 : les modes de ruptures autres que le licenciement Dans l'énoncé du cas pratique nous avons affaire à Jérô …

… Cas pratique 1 à résoudre : Charlotte, enceinte de jumeaux n’a pas de nouvelles de son fiancée, Charlie depuis 1 mois. Il était …

… Le vol est incriminé à l’article 311-1 du Code pénal. Ce dernier définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose …

… Séance 4 : les effets du divorce Cas pratique n°1 : Ce cas pratique à pour thème juridique les effets du divorce, et plus précis …

… TD Droit pénal Séance N°5 : Les faits justificatifs CAS PRATIQUE N°1 : En l'espèce M.X se rend compte qu'il est en train de se f …

… Cas pratique n°1 : En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE – SÉANCE 4 CAS PRATIQUE – LA QUALIFICATION Dans les faits, Fabio et Linda célèbrent leur fiançailles à …

… Toute invention à un droit à la protection qu’il s’agit d’un produit matériel d’une entreprise ou un logiciel. Deux Possibilité …

… Gabriel SPATER CAS TELEPLUS Question 1 : Oui cette commande peut être qualifié d’augmentation temporaire d’activité Question 2 : …

… Cass 20 décembre 2000 La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2000 venant préciser la …

… Petrowick Mattis 21/10/2017 Document 3 : Cass.com., 22 mars 2017 La cour de cassation, à travers sa chambre commerciale, a rendu …

… Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 mai 2009 relatif à la durée de …

… Document 12 : Cass. 3e civ., 20 octobre 2021, 20-18.514 : Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Ca …

… FAITS : En l’espèce, le franchisé et le franchiseur ont conclu un contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un institut …

… La chambre commerciale de la Cour de cassation rend un arrêt inédit le 13 novembre 2013 relatif à la nullité d’un contrat conclu …

… Document 2 : Cass., Com. 5 juillet 2016, n°14-28879 En l'espèce, un fonds de commerce de boulangerie est vendu par un couple à u …

… Arrêt 1 Références : Cass.Civ.1, 28 février 2006, D.2006, p.2379 Faits : A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiq …

… 14,5/20: Très bon commentaire d’arrêt. Vous avez su analyser avec rigueur le sens, la valeur et la portée de la décision rendue. …

… CE 18 décembre 1959, DELANSORME Faits : Des requérants remplissant la fonction de garagistes à titre privé, demandent l’annulati …

… Cet arrêt du CE du 20 Octobre 2009, reconnait aux directives, après plusieurs années de dénégation de la jurisprudence européenn …

… INTRO AU DROIT CIVIL Ce que le droit apporte à la société ? * Trace la frontière entre licite et illicite, permis et interdit Po …

… CORRECTION DROIT ADMINISTRATIF EXAMEN BLANC CE, 8 Novembre 2013, Olympique Lyonnais I)Faits : Il y a deux arrêtés. Il y a un arr …

… CE, 8 Novembre 2013, Olympique Lyonnais I)Faits : Il y a deux arrêtés. Il y a un arrêté prit par le ministère de l'intérieur le …

… CEDH 8 mars 2007, Arma contre France Cet arrêt a été rendu par la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (Cour EDH) …

… CEDH : Grande Chambre : affaire Bosphorus (30 juin 2005) EN FAIT Les autorités irlandaises ont saisi (le 8 juin 1993), sur leur …

… Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la pr …

… CESSION DU DROIT A L’IMAGE (Majeur) Je soussigné(e), (prénom + nom), né(e) le (…) à (…), de nationalité ……………., demeurant (….), …

… Commentaire d’arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014. Jade Roquemorel La chambre criminelle de la Cour …

… Selon la célèbre expression de Monsieur Carbonnier, « auteur et complice sont cousus dans le même sac ». En effet, l'acte de com …

… Volonté du constituant d'affaiblir le Parlement à son profit Les débuts de la Vème République ou la revalorisation de l'exécutif …

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… Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’o …

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… Chapitre IV - La Constitution britannique. La constitution du Royaume-Uni repose sur plusieurs sources: → Actes du Parlement → t …

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… Charlie Hebdo est un journal hebdomadaire satirique français. Faisant une large place aux illustrations et notamment aux caricat …

… Dans une interview à un tabloïd russe, le président d'honneur du Front national estime que «l'opération» des frères Kouachi port …

… Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale …

… Le chef de l’exécutif sous la IIIe et IVe République : Selon l’expression de Montesquieu, « La puissance exécutrice » est le sym …

… IIIème République 1870 : Naissance IIIème République (défaite militaire) 1870 - 1875 : période transitoire 4 sept 1870 : IIIème …

… Grille d’analyse culturelle du Brésil 1-Histoire du pays 1500 : Découverte du Brésil par le navigateur portugais Pedro Alvares C …

… Thème : citoyenneté active et vie Politique Exposants Yacine Ngom Seynabou Faye El. Hadji M.Luc Diatta Henry Manta Richard A. Ci …

… Les citoyens dans la démocratie de l’Antiquité à nos jours Citoyen : membre d’un état qui bénéficie de droits (vote, éligibilité …

… C’est un arrêt de cassation, rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 1er juillet 2009. Arrêt portant su …

… SEANCE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE COMMENTAIRE D’ARRET Civ, 1er, 22 mai 2008. « Attendu cependant, que si l’action en responsabilit …

… CIVIL SEANCE 4 : l’application de la loi dans le temps et dans l’espace Dans le cour on se penche surtout sur l’application dans …

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… La société contre l’État – Résumé Lucie Cheylan Dans son ouvrage « La société contre l’État » publié en 1974, Pierre Clastres dé …

… Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en Fr …

… CM1 Droit constitutionnel 2 Ouvrage : La Constitution commentée, Guy Carcassonne Chapitre I : La Genèse des Institutions de la V …

… Introduction 4 I. La notion de droit pénal 5 A. Le contenu du droit pénal 5 1) Distinction du droit pénal d'avec les disciplines …