Politique et International pages 1 - 100

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… Antoine LAVASTRE HECT2 Économie « Lorsque la Chine s’éveillera, le monde tremblera » tel est la célèbre phrase de Napoléon Ier. …

… Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enf …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

… Droit constitutionnel. 1ère partie : les fondements du droit constitutionnel I/ Le cadre du pouvoir politique de l'Etat 1. L'ori …

… 1° Introduction La décision traitée est un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 février 2 …

… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… TD 2 Droit Constitutionnel Les séparations des pouvoirs Dissertation : A quoi mène la séparation des pouvoirs ? « Tout homme qui …

… Économie – Politique Chapitre 1 : A quoi sert l'économie ? Qu'est ce que l'économie politique ? I- Une définition contestée : → …

… Droit administratif : Le juge administratif. Sujet de dissertation : A-t-on encore besoin d’un juge administratif ? La justice a …

… Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polém …

… L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et …

… HOW TO... ACCUEILLIR UN CLIENT ÉTRANGER ? LES MOTS CLÉS ET EXPRESSIONS: Welcome Definition : to express a cordial greeting to a …

… DISSERTATION : L’ACTE REGLEMENTAIRE Les actes administratifs sont nombreux et sont classifiés en plusieurs catégories. L’une de …

… TD 4 DROIT ADMINISTRATIF 26 FÉVRIER 2018 Acte règlementaire Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif Le pouvoir règlementaire est v …

… rgénérationnelles au sein des familles a été le thème central du sujet de Culture générale et expression lors du BTS CI 2011. L’ …

… Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Du …

… gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Co …

… L1 2ème semestre : Philosophie des relations internationales - TD L3 2ème semestre : Droit de la guerre et de la paix - David Cu …

… MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFA …

… AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

… Agent public et fonctionnaire Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal obje …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Ind …

… Análisis material audio-visual Puntos clave y conclusiones: * Pudimos observar en la película la diferencia entre un grupo y un …

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre ci …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… 1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000 …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts …

… Machiavel - Chronologie indicative 1492 : décès de Laurent le Magnifique, au petit-fils duquel est dédié Le Prince. 1494 : entré …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

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… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… en interaction avec les autres ; tout ce temps est communication, qu’il s’agisse de messages verbaux ou non verbaux. Ainsi, pour …

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… Intro : First, I'd like to give a definition of the notion "Myths and Heroes", a hero is a person who is admired for their coura …

… Science politique 2010-2011: 1-De manière fondamentale, les modernes acceptent l’élection comme modalité de désignation des gouv …

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… APP (Analyse de Pratique Professionnelle) Etudiante infirmière en première année, je réalise mon second stage en SSRP (Soins de …

… 2) Indiquez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de Monsieur Gayet sont réunies. Dans l’affirmative, Monsieur …

… APPLICATION DE LA LOI Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous p …

… Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech Exposé sous le thème : L’arbitrage Etat …

… ________________ SOMMAIRE Partie 1 : La procédure d’arbitrage Chapitre 1 : La convention d’arbitrage Section 1 : formation de la …

… Présentation : arrêt 13 déc 2005, 1civ Faits : une femme découvre le soir de son mariage que son mari avait entretenu avant leur …

… Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les co …

… Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nu …

… Marie SERRE Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 7 mai 2008 L’arrêt de cassation rendu par la cour de cassation réunie en sa tro …

… Arrêt Berkani Bonjour à tous, je vais aujourd hui vous parler de l’arrêt Berkani. Cette décision de justice est un arrêt du Trib …

… Le présent arrêt du tribunal des conflits, en date du 8 février 1873 parle de la responsabilité de l’Etat/de la puissance publi …

… Ass. Pl., 15 avr. 1988 - Fresques de Casenoves Commentaire d’arrêt : Le 15 avril 1988, la Cour de cassation réunie en assemblée …

… Cass. 1ère civ., 7 juin 2012 Le syndrome de transexualisme fait poser beaucoup de questions depuis de nombreuses années. Il faut …

… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT La prestation compensatoire est l'un des effets possibles du divorce. Elle tend à compenser les différences …

… Nom Date Portée Bail à part, tremplin pour le logement CE 15 mars 2017 Invitation a la modification legislative Prefet de l’Eure …

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

… L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestio …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er d …

… Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevab …

… Droit des sociétés Commentaire d'arrêt Dans les sociétés, la question du droit de vote est souvent un sujet de débat, et plus en …

… Les chambres réunies de la Cour d’appel d’Orléans ont rendu un arrêt le 22 mars 2006 relatif au sexe neutre. Monsieur X, né le 1 …

… → Arrêt 5 novembre 1996 (arrêt de rejet) Par un arrêt en date du 5 novembre 1996, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation …

… Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Faits + Solution de l’arrêt Friedrich Nottebohm, né en Allemagne …

… Fiche d’arrêt : Cass.com, 14 avril 1992 : Il s’agit d’un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Le 11 avril 2012, le Conseil d’État réuni en assemblée du contentieux rend une décision portant sur l'effet direct des traités i …

… Arrêt Manoukian L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 26 Novembre 2003 est relatif à la rupture a …

… Commentaire arrêt Manoukian L’offre, en vue de la conclusion d’un contrat, est souvent précédée d’une phase de discussion qui mè …

… Commentaire de l’arrêt Perdereau « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter. » M. Prothai …

… ’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les rel …

… Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain TC, 22 janvier 1921 (Affaire du bac d’Eloka) G.A.J.A 21° éd. N°35 Faits : un bac d …

… Arrêt Société Munch Construction Métallique Vs Monsieur X Les faits Monsieur X a été salarié pendant quelques années chez MCM et …

… En Cour de Cassation, les demandeurs sont M.Y, médecin et son assureur La Médicale de France (la société) ainsi que le syndicat …

… Cet arrêt concerne le droit à l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’e …

… Fiche non exhaustive des arrêts importants en droit administratif français concernant les institutions administratives française …

… Cet arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 janvier 2014 présente un grand intérêt tant dans ca décision, qui amène à des c …

… BURR.V Droit Constit G21 L’article 19 de la Constitution de la V° République détermine et établit les rôles et les compétences j …

… Dissertation sur l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » L’adage « …

… Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le cho …

… - Arbitrage peu défini. o 2 conceptions :  DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant  Ministres : en retrait, …

… 1. La gestion du COVID-19 et du confinement en France Le coronavirus est arrivé en France avec des premiers cas officiellement r …

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… L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable …

… Assemblée nationale Française PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organi …

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… Droit de la famille Émancipation: Section 2 : atténuation du principe : émancipation du mineur. Les causes d'émancipation : L'ém …

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… L’autorité de la concurrence Les autorités administratives indépendantes sont apparues en 1978 avec avec la création de la commi …

… Autorité de régulation 1) la CNIL C'est la loi du 6 janvier 1978 crée la commission nationale informatique et liberté,effectivem …

… Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la …

… I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mis …

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… Bernard Tapie dit deux choses : premièrement, s'il y a corruption, je rends l'argent; deuxièmement, s'il y a corruption, je le d …

… Vingt ans plus tôt, en 2002, Jacques Chirac, fondateur du parti de centre-droite UMP (Union pour un mouvement populaire) est élu …

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… Biographie d’Elisabeth Vigée Lebrun (1755 – 1842) Née en 1755 à Paris, son destin est déjà tout tracé par son père, Louis Vigée, …

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… CAS PRATIQUE LES CONFLITS DE LOI DANS LE TEMPS : Jusqu’en 1917, la loi admettait la succession entre collatéraux (frères et sœur …

… Pat AUGER et Bernadette DEJEU sont pacsés sans avoir établi de convention particulière. Gêné par les dépenses excessives de sa p …

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… FICHE D’ARRET, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de …

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… Cas pratique 1 : 1. L’autorité parentale Cela fait 6 ans que les parents de Piero sont séparés, depuis il vit chez son père et v …

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… Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT, majeur capable a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de 6 appartements à un prix d …

… CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Ev …

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… Sujet Scarlett souhaite acquérir un fonds de commerce. Le vendeur lui précise que la clientèle est comprise dans le fonds. Scarl …

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… Cas pratique L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviol …

… Le 21 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les conditions strictes prévues …

… Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TD n°3 droit pénal Cas pratique n°1 : Comme à son habitude M.X…, qui est de nationalité franç …

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… Cas pratiques DO 1) Samedi dernier, Mme Valentine s’est rendue dans sa boutique de prêt à porter favorite à Lyon. Elle s’achète …

… BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arth …

… DM de droit Page 64-65 * Question 1 : M. et Mme Virale, demandeur, personne physique, ont signés une convention permettant à un …

… En vous basant sur le cas Wurth, disponible sur myicn cours du jour 08/11/2022. Sur le principe des 7 étapes de la vente, dévelo …

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… Cass. Civ. 2e, 28 février 1996 Le discernement se définit communément la capacité de l'esprit à juger clairement et sainement de …

… Esteban Schabanel / Gr. 9 Droit Civil / Commentaire Arrêt Commentaire Arrêt Cass. civ. 2ème, 11 mars 2021, n° 19-17384 D’après n …

… La responsabilité pénale des personnes morales Commentaire : Cass. Crim., 26 juin 2001, n°00-83.466 La responsabilité des person …

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