Politique et International pages 1 - 100

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… Le principe de légalité régissant le droit pénal a pour conséquence la nécessaire qualification des faits. Le 15 décembre 2021, …

… TD de Droit des Contrats Spéciaux Séance 5 – Les Contrats de Distribution Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre Commer …

… 2016 MISSOURI SENATE RACE Rodolfo del Pueyo Parra Wesleyan University Govt 232 – Campaigns and Elections December 2016 1. Introd …

… 2017 sera-t-elle une année de coopération accrue ou, au contraire, de confrontation plus marquée entre les pays du Nord et les p …

… A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est …

… A la musique Arthur Rimbaud Biographie de l’auteur : (voir le livre) Plan : I- Une satire de la bourgeoisie A- La critique du ma …

… A quoi sert un contrat ? Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. Ce droit des contrats régit c …

… A quoi sert une Constitution ? Corrigé M. de la marre Constitution : Règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des g …

… Sujet : AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES (AAI) ET SEPARATION DES POUVOIRS En France, Le terme d'AAI est utilisé par le lé …

… Au FN, il faut tourner la page du père Abandonner le nom de "Front National" ? La question "mérite d'être posée", a estimé sa pr …

… Respect de l’environnement, développement durable, éco-responsabilité, des mots que l’on entend aujourd’hui plus que jamais, dan …

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… LUCCIANI Acteurs et dynamiques partenariales Camille ES1 A partir de mon premier lieu de stage nous allons dans un premier temps …

… INSTITUTIONS ET ACTEURS DU DEVELOpPEMENT INTERNATIONAL Introduction : La mondialisation est considèré comme inequitable La mondi …

… Le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes Le …

Etienne

… KÉROUÉDAN Lukas Administration ou administrations « Toutes ces évolutions de la structure administrative donnent à avoir un État …

… ADMINISTRATION PUBLIQUE Définition L’administration : est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouver …

… Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novemb …

… Chapeau introductif : On a dans cette affaire un litige d’ordre médical , au niveau d’un enfant handicapé . L’intérêt est de sav …

… Aide à l’étude, examen final 1. Définition de l’obligation : Le fait de devoir quelque chose à quelqu’un 2. Les éléments du cont …

… Aide à la recherche documentaire juridique Catalogue de la BIU de Montpellier Usage : Recherche, réservation d’ouvrages - Consul …

… Nicolas Boisvert 26 février 2018 Alphonse de Lamartine est victime du mal du siècle, un thème qui est propre aux romantiques. Ce …

… Sujet 82 : Altération du lien conjugal Introduction : Si pendant longtemps le divorce était inconcevable en droit français. On p …

… Le droit des sociétés est soumis à de nombreuses mutations, incitant de ce fait à remettre en cause le seul texte normatif prés …

… ANALYSE PUBLICITÉ C’est bien le lieu incontournable pour les végétariens qui cherchent un restaurant pour dîner le soir après un …

… Analyse d'arrêt 1-Les Faits: Madame X a été engagé par la société Acti-route en qualité de psychologue le 7 janvier 2005. Apres …

… Analyse d'arrêts Assemblé plénière 1er Décembre 1995 Faits matériels Le 5 juillet 1981, la compagnie atlantique de téléphonie (C …

… Introduction: Zara est une chaîne de magasins de vêtements d'origine Espagnole. C'est une entreprise filiale du Groupe Espagnol …

… ANALYSE CAMPAGNE ELECTORALE MELENCHON 2017 Après sa participation aux présidentielles de 2012, Jean-Luc Mélenchon, l’ancien séna …

… Objet: Analyse des ventes du magasin en 2014 Analyse des ventes Répartition des ventes Les ventes du magasin sont réparties entr …

… 1ère ratissage $1 : C’est une apostrophe aux magistrats $2 : Avocat = accusé = individu / Être avocat et accusé en même temps = …

… Analyse d’un discours politique en France: Le discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort Introduction Rober …

… Première partie Travail méthodologique Cas pratique Vincent MARREL, domicilié à COCUMONT (47), veuf de Lucie BERGER, a conclu le …

… Toute collectivité humaine organisée en société est structurée par une hiérarchie qui organise les rapports entre les individus …

… Pierre Jurieu (1637-1713) est, avant tout, un homme religieux français. C’est, plus précisément, un pasteur calviniste ce qui s …

… Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en généra …

… Analyser une décision de justice L’étendue de la personnalité juridique de la personne morale : les droits reconnus à la personn …

… L’antenne de la discorde Dossier 1 – La nature du risque encouru par M. et Mme Virale Récemment, un opérateur de téléphonie mobi …

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… Appellation d’origine contrôlée INTRODUCTION La renommée du Pays vient surtout de la richesse géographique, de son agriculture, …

… FABRICATION Élimination des substances toxiques Concevoir des produits plus écologiques suppose de prendre en compte l’impact en …

… Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018 Sujet n°1 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 a …

… Droit III – Apprécier les conséquences de la procédure pour les créanciers de l’entreprise en difficulté 1. Les suites de la pro …

… Résumé d’argumentaire I. Chupin, N.Hubé, N. Kaciaf, Histoire politique et économique des médias en France, Introduction - Créati …

… TD Introduction à l’analyse politique : Résumé d’argumentaire Séance 6 : La genèse de l’Etat moderne * Norbert Elias, La dynamiq …

… Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permet …

… Le 21 mars 2012 la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relatif à l’octroi d’une prime de treizième mois sel …

… Grands arrêts du Droit Administratif _ Conseil d’État, 9 novembre 2015, « AGRIF » LES FAITS : La société AGRIF et la société les …

… Dans une décision rendue en formation d’assemblée le 3 février 1989, le Conseil d’Etat est amené à statuer sur le recours émit p …

… Commentaire d’arrêt : Arrêt BLANCO La loi pluviôse, an 8, a fait naître l’autonomie du droit administratif sous l’ère Bonaparte. …

… Séance 2 – Arrêt Blanco ; mythe ou fondement ? Plan détaillé de dissertation : Les spécificités du droit administratif, l’existe …

… Commentez l'arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012. L’arrêt étudié ci-dessous est rendu par la première chambre civile de la cour de …

… Commentaire d'arrêt : Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la cour de cassation est venue préciser la notion de pré …

…  Arrêt cour de cassation 07/04/1999 L’arrêt de rejet de la cour de cassation statuant en première chambre civil , le 7 avril 199 …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 avril 2019, n° de pourvoi : 18-17442 Le préjudice d’anxiété a pou …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 11 juin 2009, relatif à un revirem …

… Le texte est un Arrêt de la chambre civile 3 de la Cour de cassation. Il date du 27 Février 2008 et correspond au numéro de pour …

… Une gestion d'affaires peut-elle ne pas être spontanée ? C'est à cette question qu'a du répondre la Cour de cassation dans son a …

… SEANCE 3 C- Le droit et les pratiques religieuses : DOCUMENT 5 : Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002, rendu par la …

… 1) Faits Le contrat de mariage passé entre monsieur Coutreau et mademoiselle Bouvier contenait une clause aux termes de laquelle …

… TD N° 4 : ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 Dans un arrêt du 14 février 2006, la chambre commerciale de la cour de cassation a précisé qu …

… Arrêt du 26 mai 2006 La nature et le régime des avant-contrats fait l’objet d’un véritable débat. Les difficultés concernent ess …

… L’arrêt du 26 septembre 2012 vient dessiner le champ d’application du régime les produits défectueux. Déjà évoqué en 2008 par le …

… L’arrêt rendu, en date du 9 Juillet 2014, par la Chambre sociale de la cour de cassation est l’illustration parfaite d’un licenc …

… Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris Le 7 janvier dernier, le journal Les Echos titrait sur une fusion probabl …

… Arrêts importants en droit de la preuve : Lorsque le salarié n'a pas identifié comme « personnels » les fichiers ou messages ils …

… Fiche d’analyse de l’arrêt Jacques Vabre. Cass., ch.mixte, 24 mai 1975, I.- Faits. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la socié …

… Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pa …

… La décision présentée est un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 mai 1936 portant sur la précision …

… En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain. L’arrêt étudié est issu de la Cour de Cassa …

… Cet arrêt est un arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de pr …

… Cass.Civ.2ème, 21mai 2015. Faits : En l’espèce, un enfant est invité à se baigner dans la piscine d’amis, l’enfant alors âgé de …

… Fiche d’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco Le présent arrêt, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873 est relatif à la …

… Dans son ordonnance du 09 janvier 2014, le Conseil d’Etat se prononce sur la tenue d’un spectacle aux propos jugés racistes et a …

… Montesquieu écrit "Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d'Etat.", ainsi, dans un Etat de droit comme le notre, la Const …

… Compte-Rendu SES – Sciences Politiques Présentation de l’auteur Rémi Lefebvre est un politiste né en 1971 à Lens. Il est Profess …

… Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démoc …

… Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est respons …

… Commentaire article 2321 CC : La garantie autonome Jusqu’à la réforme du droit des sûretés réalisée par l’ordonnance en date du …

… Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union e …

… La France consacre une part importante de son droit au droit international, en effet, elle prend part à de nombreux traités inte …

… « Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra êtr …

… ASEAN et Organisation de coopération de Shanghai : moteur de la coopération régionale en Asie ? 1. ASEAN –OCS : entre influence …

… Commentaire d’arrêt « Si nous avons autorité sur notre propre personne, nous pouvons semblablement commander à autrui. Le respon …

… UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRE …

… L’assurance Maladie * Présentez les prestations en nature Les prestations en nature sont destinés au remboursement total ou part …

… PRESENTATION DU PLAN 1. LE CONTRAT D'ASSURANCE APPLIQUE AU DOMAINE DU TRANSPORT A. LES DIFFERENTS TYPES DE POLICES D’ASSURANCE B …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… Définition d’un système : Un système est un ensemble d’éléments en inter relation dans lequel la modification d’un élément entra …

… Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives …

… Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, …

… Le pouvoir est à la foissource de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et …

… Faut-il encore du 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont d …

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

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… Stagiaire au service juridique du cabinet d’expertise comptable dont la société BetonPlus est cliente, vous êtes chargé(e) de la …

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… Blaise Compaoré, (born Feb. 3, 1951, Ouagadougou, Upper Volta, French West Africa [now in Burkina Faso]), military leader and po …

… Maxime Rameaux Droit constitutionnel : Commentaire de texte « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Dro …

… Bloc de constitutionnalité Dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association) rendue par le Conseil constitutionnel, l …

… Les universités britanniques ont une réputation et des moyens financiers suffisants pour prospérer après le Brexit. – Lonhienne …

… II. Une procédure unique en matière de retrait volontaire : L'article 50 du Traité sur l'Union Européenne Avant, le Traité de Li …

… PARTIE ECONOMIE Le 20ème siècle connait l’ouverture des économies nationales sur le marché mondial entrainant une interdépendanc …

… Le titulaire de ce BTS travaille généralement pour une société de négoce, une entreprise industrielle ou commerciale, voire un o …

… 1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, in …

… CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diff …

… C2i : Le droit à l’image Il faut être conscient que l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communicati …

… (TD) Droit Social Chargé par Mlle Mathilde Bautrant Pagna BUN Groupe 1, FS1 Commentaire d’Arrêt : Soc. 5 novembre 2012 No de pou …

… DM de MOI 1p135 Calcul de l’espace disponible dans un conteneur 20’ pour le transport de 32 palettes de marchandises. Dimensions …

… 1 Déterminer le montant et le remboursement du « Prêt à Taux Zéro + » 2012
Déterminer si éligible PTZ + (zone B1) Le revenu ne …

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… Droit International INTRODUCTION CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE La société internationale s'est formée en 3 étape …

… Sciences et Technologies / CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TUR …

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… DROIT 1. Expliquez pourquoi la CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX. Les autres syndicats pouvaient- …

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… Romain , Julie et Camille sont respectivement ergothérapeute, psychomotricienne et orthophoniste. Toutes ces activités sont des …

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… Sujet Cas pratique / Lagardère Aurore de Lagardère et Henry se sont rencontrés il y a plusieurs années. Malgré un écart d’âge de …

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… Les effets du divorce Cas pratique : Jean et Katia, mariés depuis 28 ans, décident de divorcer. Katia, ne supportant plus son qu …

… Faits : M. Sapasse, cousin de M. Lacasse, lui a emprunté sa voiture. Mais, après l’avoir ramené au domicile de M. Lacasse, un gr …

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… CAUTRU Emma Vendredi 23 avril 2021 Numéro étudiant : 20203506 Examen de Droit de la Famille Un homme malade a décidé de se marie …

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… Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105 Une femme qui a participé à l'entreprise de maçonnerie de son concubin pendant la …

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… Droit des sociétés Document 11 — Fiche n°4: Cass. Civ. 3ème , 15 Septembre 2016 Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la cour de c …

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