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… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliqu …

… La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives. Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différ …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte fondamental de la Révolution française, il est le pilier pour un …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Introduction (L’accroche) La Déclaration des droits de l’homme …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL 5 La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ? « Il faut penser d’autres instruments de consultation …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

… La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? « Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance qu …

… Sujet : La démocratie semi-directe « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », c’est ainsi …

… La dévolution statuaire de la couronne de France Un certain nombre de règles établissent au dessus du roi, une norme de règle ju …

… FICHES REVISIONS DROIT DES SUCCESSIONS PARTIE 1 – LA DEVOLUTION SUCCESSORALE CHAPITRE 1 – CONDITIONS D’EXISTENCE D’UNE DEVOLUTIO …

… SUJET: LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Selon Jean Walline, «un acte juridique de l'administration est comme to …

… Selon le conseil d’Etat dans une décision CE Ass, 2 juillet 1982 Huglo, en vertu du privilège préalable, l’acte administratif un …

… Dissertation : La distinction SPA/SPIC Service public : l’expression service public désigne deux éléments différents : une missi …

… DROIT ADMINISTRATIF Séance n°2 : La distinction SPA/SPIC et ses conséquences Procédure par avis : La pratique de pouvoir surseoi …

… L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers …

… Introduction Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Ce …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, …

… La fin de la personnalité juridique La mort de l’être humain est considérer comme la fin de sa personnalité. En droit français, …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …

… DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence …

… La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secré …

… II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the e …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujour …

… Commentaire de Texte La Grand’monarchie de France Claude de Seyssel Je veux montrer que la monarchie de France est gouvernée par …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementa …

… I. La hiérarchie entre les deux alinéas de l'article 1134 A.L'exigence de bonne foi affaiblie B. La force obligatoire tenant à l …

… La II ème République « Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. » V. Hugo La Iième République est née suite à la révolu …

… Si d'aventure vous choisissez de faire appel à des artisans, il est nécessaire de bien avoir à l'es-prit une certaine jurisprude …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de fa …

… La jurisprudence est-elle source du droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civ …

… La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du dr …

… Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence …

… La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dess …

… TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur l …

… Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………… …

… ‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill Dans les faits , un homme d’affaire , devenu …

… Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, st …

… Paul ELHAGE TD droit-éco jeudi 8H - 11801441 Commentaire d’arrêt CE 4 mai 2011 En l’espèce, L’Etat, par un arrêté de 1969, a con …

… Droit administratif : La loi 16-24 août 1790 et les contentieux administratifs. La loi 16-24 août 1790, a été rédigée par l’Ass …

… INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à P …

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète u …

… DROIT CONSTITUTIONNEL La loi et le règlement « Le gouvernement a tout à gagner à ce que la loi contienne des dispositions qui au …

… DISSERTATION LA LOI ET LE TEMPS « Quand les armes parlent, les lois se taisent », Cicéron. La loi, entendue au sens large, rasse …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs 1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectif …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… LA MONARCHIE ABSOLUE « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir …

… "L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchi …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

… II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur …

… La Nation L’état nation est une coexistence entre l’état et la nation. La nation peut être définit de différentes manières. Tout …

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

… TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être …

… La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… Section III : la constitutionnalisation de la juridiction administrative I) La constitutionnalisation par le texte de la Constit …

… TD Droit administratif : Séance 4 : Le retrait des actes administratifs Dissertation : La notion d'acte créateur de droits. Bibl …

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

… Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « …

… Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoi …

… DOSSIER DE TRAVAIL DE GROUPE N°2 1. La notion de fonds de commerce 1. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Lucie a dans l’idée qu …

… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses …

… IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’ …

… Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité …

… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …

… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …

… La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se souc …

… La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, …

… LA PERSONNE JURIDIQUE Personne au sens juridique = sujet de droit par opposition aux choses qui sont des objets de droit. Person …

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… « La place de la faute en droit de la responsabilité civile ». Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la respo …

… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Le 8 Juin 2017, La Cour d’appel de Caen a va …

… Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janv …

… Au lendemain de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, plusieurs voix s'étaient élevées pour r …

… La pluralité des juges garantissant les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble …

… La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le march …

… La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertation : Dans quelle mesure peut-on parler d’« int …

… la présomption d'innocence qui doit prouver? présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’ …

… La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté …

… Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, tra …

… La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercic …

… La procédure du contradictoire Jean Rivero, Jean Marie Auby, Guy Isaac ou René Hostiou, au milieu des années 50 ont plaidé pour …

… Partie 1 : Le cours de l'instance Titre 1 : La procédure en l'absence d'incident Sous-titre 1 : La procédure ordinaire Chapitre …

… Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Et …

… DISSERTATION : PEUT-ON ASSURER UNE PROTECTION DE L’EMBRYON SANS POUR AUTANT LUI ATTRIBUER LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? INTRODUCTI …

… THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridiqu …

… PARTIE 3 : La protection des personnes TITRE 1 : La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique Protect …

… Titre 4 Chapitre 1 : la protection des mineurs Le Code Civil avait fixé le seul de la majorité à 21 et cet âge a été baissé à 18 …

… PARTIE 2: la protection des personnes -Consultation 1 fois par an pour verifier que le projet, destruction des embryons,don, - p …

… La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses …

… «  La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un f …

… La question prioritaire de constitutionnalité : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois ? “Je demande un jury de Co …

… « La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses disco …

… Université Lumière Lyon 2 Faculté de droit Julie Victoire Daubié La question du handicap dans l’urbanisme Alaa Zewail – Frantz R …

… our répondre à la question du pourvoi la cour de cassation se fonde sur l'article 1384, alinéa 4 du Code civil, édictant que « L …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve Ré …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a graveme …

… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT Le droit objectif est construit sur des règles de droit qui sont construites sur le mm modèle. Ell …

… 1 – Relation contractuelleDROIT DE LA CONSOMMATION08/09/20 Thème 1 : La relation contractuelle 1. Situation contractuelle Un con …

… BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Da …

… Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, don …

… Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, don …

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… Séance 3 : La résistance au droit Intro : on peut commencer par l’art 1 de la constitution faits religieux, liberté public et ra …

… Victoire Berthault G13 Droit des obligations Séance 7: La responsabilité civile du fait d’autrui _______________________________ …

… THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La d …

… Van eenooghe Ilona MAP 1 Droit administratif Dissertation : la responsabilité du fait d’un acte administratif « Que cette respon …

… Séance n° 6 : La responsabilité du fait des produits Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 25 février 2016 L’article 1384 al1 d …

… La responsabilité pénale des personnes morales. RAPPORT DE RECHERCHE ________________ Table des matières Introduction I. La noti …

… Droit des successions et des libéralités Séance 4 : L’ordre public successoral – La réserve héréditaire et la réduction des libé …

… ! La révision constitutionnelle 0 INTRODUCTION L’étude de la révision constitutionnelle en tant que telle requiert au préalable …

… Droit constitutionnel (L1): La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans les i …

… Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I …

… Chapitre III – La révolution légicentriste Le présent chapitre porte sur une période très riche en événements. Il s’agit de la p …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… ________________ SOMMAIRE 1. Qu’est-ce qu’une SAS ?............................................................................. …

… Condamné en première instance à dédommager le piéton des préjudices qu’il a subi sur le fondement de l’article 1240 du Code civi …

… CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Introduction : La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement réc …

… Mais alors si la loi est l’expression de la volonté général, peut on penser que l’organe législatif soit soumis à la domination …

… L’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… Dissertation droit constitutionnel : « La séparation des pouvoirs est-elle effective en France ? » Pour Montesquieu : « Il n’y a …

… Dissertation : la séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? Montesquieu : “pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut qu …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de c …

… Introduction "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces tr …

… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …

… GS 31.03.16 L’Allemagne Elle est en train de passer à une société de caste avec les règles des 3 A, « die Armen, Arbeitslosen un …

… 2 La société interétatique (1648-1815) Une société interétatique est une société où les relations s’organisent entre les États s …

… DROIT : La société @plug au cœur des avier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un …

… L’Etat se défini comme une organisation ayant comme support social : une nation, exerçant son autorité sur un territoire et une …

… Sujet Dissertation La souveraineté de l’Etat « La souveraineté revient à l’Etat » est une citation issue du manuscrit Critique d …

… Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir absolu ? Le terme de souveraineté est conceptualisé pour la première fois pa …

… Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? La souveraineté caractérise le pouvoir de l’Etat français depuis d …

… « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui …

… La souveraineté, démocratie directe et démocratie représentative Le jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, …

… A La Tribune des nations unies le 18 septembre 2017 le président Trump a ouvert les débats de l’assemblée générale de l’ONU avec …

… Droit« Choisir une structure juridique d’entreprise »Fiche 3 * Critères de choix d’une structure juridique : * Réaliser son proj …

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… Dissertation : « La tentative punissable » « Pas d’infraction sans activité matérielle » est l’un des principes fondamentaux du …

… TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur …

… ● Qui est Hans Kelsen ? Hans Kelsen était un juriste, philosophe du droit et de l’État, né en Autriche en 1881 et mort en 1973 a …

… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …

… La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur …

… La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ? « Qu’est-ce que …

… TITRE 1 - La Vème République comme forme d’Etat CHAPITRE 1 - LE PEUPLE SOUVERAIN « La souveraineté nationale appartient au peupl …

… La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités q …

… LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand e …

… Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homm …

… Cass, 3ème civile, 13 janvier 1999 Faits : Une personne a vendu une propriété à un bénéficiaire dans un acte du 8 janvier 1980. …

… ANGLAIS Why do we need laws ? * To live together in peace in society and trying to accept the differences * Rules * Freedom BUT …

… Law of tort : Tort : civil wrong, imposing obligations . It’s a voluntary act. Exemple : nuisance , diffamation, trespass (to la …

… Le bloc de constitutionalité : L’expression de bloc de constitutionalité ne désigne donc pas autre chose que la Constitution ain …

… Droit constitutionnel DISSERTATION Sujet : Le bloc de constitutionnalité Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. …

… CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT L’état est le cadre privilégié de la conception et …

… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …

… Le Carry Trade Qu’est-ce que c’est ? Le carry trade est également appelé “portage”. Cette pratique consiste à profiter de l’écar …

… INSTITUT DE FORMATION HUREZ-ROBIN Vanessa DES PROFESSIONS DE SANTE Promotion 2019-2022 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE PRIVAS « …

… LE CHANGEMENT DYNASTIQUE DES MÉROVINGIENS AUX CAROLINGIENS Père de Carloman, mais aussi de Charles que l’Histoire retiendra sou …

… Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République » Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif es …

… Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les e …

… Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui …

… Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (con …

… Introduction : A la différence du droit romain qui voyait dans le concubinage une union régulière quoi qu’elle fût inférieure au …

… CORRECTION SÉANCE n° 6 – Le concubinage, le PACS * RAPPEL DE COURS Le terme '' concubinage'' vient du latin cum cubare : ''couch …

… DROIT CONSTITUTIONNEL S2 PARTIE IV. L’ÉVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL > Dans les régimes ayant accordé à l’organe législati …

… Le conseil constitutionnel, une juridiction ? I. La constitution et ses indispensables gardiens. A- exposé la problématique A- …

… Le Conseil constitutionnel et l’équilibre des pouvoirs « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordon …

… Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constituti …

… Le conseil constitutionnel, organe de contrôle ou organe de pouvoir ? En vertu de l’article 62 alinéa 3 de la Constitution : « L …

… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …

… Dissertation : Le consentement au mariage Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariag …

… TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour d …

… Pour qu’un contrat soit valide, le contenu d’un contrat doit être appréhendé de façon bien précise. Le contenu du contrat a été …

… Chapitre I Le contenu du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien composé d'autres biens (bien composite). Section 1 L …

… SÉANCE 3: LE CONTRAT ADMINISTRATIF NOTION Rappel : Le fait que l’État ait du retard dans la transposition des directives ne suff …

… EXAMEN DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le contrat administratif est-il un contrat comme les autres ? D’après l’article 1103 d …

… Nancy Ba NRC1 Lundi 23 Octobre 2017 Droit CAS PRATIQUE En l’espèce, Alice candidate au poste de chargé de clientèle de l’entrepr …