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… Il n’existe pas que des normes juridique, Kelsen texte n°4 le dit très bien, ici Kelsen nous apporte le concept de morale, auque …

… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …

… Le Sénat avait repris lundi 4 mai 2015 l'examen du projet de loi Macron. Les sénateurs ont proposé en commission de nouvelles di …

… DROIT ADMINISTRATIF Séance n°2 : La distinction SPA/SPIC et ses conséquences Procédure par avis : La pratique de pouvoir surseoi …

… Aucun juriste en droit de la distribution, fut-il de sexe masculin, n’ignore plus maintenant la marque de vêtements pour dames C …

… L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers …

… Introduction Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Ce …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, …

… La fin de la personnalité juridique La mort de l’être humain est considérer comme la fin de sa personnalité. En droit français, …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

… TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du …

… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secré …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… Feraille Baptiste Groupe de TD 12 La gestation pour autrui « Mater semper certa est ; Is pater est quem nuptiæ demonstrant ». L’ …

… Comment Renault utilise la GPEC pour éviter le plan social L'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est …

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… Thème – La hiérarchie des normes Exercice – Après avoir lu attentivement les extraits de la décision du Conseil constitutionnel …

… Dissertation La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ? Introduction: L'image de la IVème République est r …

… Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juill …

… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …

… Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’ …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

… ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il p …

… TD droit constit n°7 A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ? Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1 …

… PAJALIC BELMA LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par …

… La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avoc …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… La légalisation du mariage gay sera certainement une des avancées sociales les plus importantes de ces dix dernières années. Mai …

… 1 - Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui à donc crée les chèq …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

… Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… La logique entrepreneuriale Travail demandé 1. Michel et Augustin peuvent-ils être considérés comme des entrepreneurs au sens de …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… L’histoire de la loi des 12 tables selon Pomponius : En France la plupart des formes de lois sont écrites. À l’école et plus par …

… Dissertation : La loi et la décision de justice. “ Le jugement d'un seul n'est pas la loi de tous ” a dit Jean-Louis Baptiste Gr …

… Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est un …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

… Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, a …

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Ga …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PREN …

… logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques S …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

… Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres éc …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’ …

… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… La participation politique se limite-t-elle au vote? « Il y a une tristesse ouvrière dont on ne guérit que par la participation …

… Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La part …

… CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La na …

… Droit constitutionnel « La permanence de la Vème République ? » « Pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, i …

… PERSONNE PHYSIQUE EXISTENCE La personne juridique débute avec la naissance et disparait avec la mort. Dès la naissance, toute pe …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé Montesquieu définissait le droit public comme « les lois dans le rappor …

… Oscar Wilde a écrit : « Le mariage est la cause principale de divorce ». Cette citation, par son ironie montre bien que le divor …

… Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge » Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dign …

… Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Par …

… La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Cons …

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Notion de police administrative : La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste …

… Correction du sujet St James : partie droit. Dossier n°3 : 1/ Les acteurs de l’industrie textile qui choisissent le commerce en …

… Le Monde.fr avec AFP | 27.06.2012 à 17h44 Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné mercredi deux responsables de l' …

… Chapitre 1 La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était durant la période de Noël. Je me souviens encore de la neig …

… La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Dans un sens plus restreint, la pre …

… TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation …

… TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation …

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et …

… Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, s …

… SECTION 2.- LA PROTECTION DE L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE La protection de l’intégrité physique se manifeste par une prot …

… PARTIE 3 : La protection des personnes TITRE 1 : La protection de l’intégrité physique et morale de la personne physique Protect …

… Amandine Matuvunu Droit ________________ La protection d’une base de données Walid préside l’association du club de natation Oly …

… PARTIE 2: la protection des personnes -Consultation 1 fois par an pour verifier que le projet, destruction des embryons,don, - p …

… Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de l …

… «  La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un f …

… territoriale nationale et par le principe de souveraineté6. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, so …

… « La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses disco …

… Sujet: La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ? “La Constitution est …

… our répondre à la question du pourvoi la cour de cassation se fonde sur l'article 1384, alinéa 4 du Code civil, édictant que « L …

… http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=00222x2dl315cn3k&action=messageDetail&messageId=0021qzdgdhwrjbLa QP …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a graveme …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République : enjeux et modalités constitutionnelles » Le 14 Novembre 1923, M …

… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …

… BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Da …

… Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, don …

… Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, don …

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… Séance 3 : La résistance au droit Intro : on peut commencer par l’art 1 de la constitution faits religieux, liberté public et ra …

… Victoire Berthault G13 Droit des obligations Séance 7: La responsabilité civile du fait d’autrui _______________________________ …

… THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La d …

… INTRODUCTION Le terme «banquier» employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit. La dénomination d'étab …

… Van eenooghe Ilona MAP 1 Droit administratif Dissertation : la responsabilité du fait d’un acte administratif « Que cette respon …

… La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la person …

… La responsabilité pénale des personnes morales. RAPPORT DE RECHERCHE ________________ Table des matières Introduction I. La noti …

… La révision constitutionnelle Quand on évoque la révision constitutionnelle, on sous entend forcément la constitution souple ou …

… ! La révision constitutionnelle 0 INTRODUCTION L’étude de la révision constitutionnelle en tant que telle requiert au préalable …

… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …

… Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I …

… La démission Définition Volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI La forme Cette démission doit présenter 3 condition …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… La SARL I - Règle de constitution de la SARL 1 ) Condition de fond de la constitution de la SARL Pour qu’une SARL soit légalemen …

… ________________ SOMMAIRE 1. Qu’est-ce qu’une SAS ?............................................................................. …

… THEME 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS  Notions à préciser • Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Débute en Angleter …

… CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Introduction : La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement réc …

… Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouv …

… L’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la …

… L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement li …

… vraiment au Bled Nos parents sont des Gros Mougous quoi tout c'est la jeunesse qui fait le salle boulot, on nous tue , on nous v …

… Eloïse Dohmen Pour le 29/10 La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel « Pour qu’on ne puisse abuse …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu …

… Sujet théorique : la situation du débiteur cédé dans la mobilisation des créances Le décalage entre le règlement des dépenses et …

… L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they …

… El Alba: definición y perspectivas Introducción: Los países de América latina reaccionan frente a las diferentes crisis mundiale …

… 1. Définition : C’est une E/se dans laquelle les associés qui sont tous des commerçants, sont tenues solidairement et indéfinime …

… La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la …

… La souveraineté au service de la démocratie ? « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans ent …

… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …

… L’État est un groupement humain installé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive, c’est …

… Séance 5 Intro Dans système britannique aucun doute que le peuple porte un intérêt particulier tt d’abord à sa reine, mais aussi …

… La souveraineté populaire et la souveraineté nationale * La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance …

… Massamba sarr L3 Droit privé Sujet la specifité du droit commercial Le droit commercial, a l’occasion de la stérilité de son dis …

… Le modèle communautaire poursuit un objectif d’intégration. Cette intégration est l’aboutissement d’un long processus. Le modèle …

… « Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d’État » Montesquieu Georges Burdeau est un juriste français du 20ème siècle spé …

… Droit Constitutionnel Chapitre 3 : La suprématie de la constitution * Suprématie : si la norme est supérieure aux autres normes …

… Alison GAY L1 Droit Groupe A8 Droit Constitutionnel Exercice d'argumentation : La théorie de la séparation des pouvoirs est elle …

… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

… « La transition entre la IVe et la Ve république a-t-elle été respectueuse des dispositions de la constitution de 1946 ? » « Un …

… INTRODUCTION Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnair …

… DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAV …

… L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est souten …

… Le 20 septembre 1962 au Palais de l’Elysée, Charles de Gaulle, Président de la République, donna une allocution et annonça : « L …

… La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ? Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclam …

… TD 1 : DROIT ET MORALE OBJET DE LA SEANCE : Le droit est un instrument de régulation de la Société, doté de caractéristiques pro …

… La Vie Parlementaire Nous ne vivons pas une vie parlementaire saine. La vie parlementaire n’est pas vécue dans le vrai sens. Con …

… Zoé Mekdade pour le 23/01/2016 Dissertation droit privé Sujet : La volonté individuelle en droit Le droit, c'est à dire l'ensemb …

… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …

… TD 5 : Le bail commercial, conditions d’application du statut 1. Monsieur de Pomerol Monsieur de Pomerol possède un immeuble de …

… tion, tout au moins débiteur en tant qu'« obligé » par le contrat. En outre, même si, comme on le prétend, l'objet du contrat ét …

… Commentaire de texte Ce texte est un « commonitoire » de l’exemplaire officiel du Bréviaire d’Alaric adressé au compte Timothée …

… II ) La question cruciale de l’avenir entre le Royaume Uni et l’Union Européenne 1. Les enjeux politiques et économico-sociales …

… Résultat de recherche d'images pour "fsjes casa" Mémoire de fin d'étude pour l'obtention du diplôme de licence Filière : DROIT …

… Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention …

… Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteur …

… Introduction Le terme de « cautionnement » est utilisé dans le langage courant, dans deux sens très différents. D’une part il se …

… INTRO : Le présent arrêt de rejet rendu le 18 janvier 2016 par la Cour de cassation s'inscrit dans le cadre juridique du choix d …

… Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi …

… CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qu …

… Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exerc …

… Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs? « …

… Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, f …

… Introduction Le conflit Ukrainien n’est pas un conflit non-anticipé. Diverses tensions étaient déjà présentes dès 2004 et c’étai …

… SOCIETE c) politique (Choix III) 1) « La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. » Albert Cam …

… Shana Esteves TD 7 Le Conseil constitutionnel contre le pouvoir du Parlement Michel Debré a évoqué dans une revue française de s …

… Dissertation : Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ? « Une Constitutio …

… le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution Introduction En 1958 le conseil constitutionnel i …

… Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la …

… « Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge …

… Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sp …

… Dissertation : Le constat du moment de la mort D’après le doyen Jean Carbonnier, la mort est, du point de vue juridique, « l'ané …

… I. La rationalisation du parlementarisme par la rationalisation de la loi : légiférer est un processus contraint A. La fin de l' …

… La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’ …

… LE CONTRAT Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. O …

… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …

… SUJET : SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 : LE FORMALISME DE SOUSCRIP …

… Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 2 décembre 1997 ________________ Une série d’arrêts de l’assemblée …

… THÈME : Le contrat de vente I - Définition : ➔ Art.1582 C.civ. La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer …

… ________________ CHAPITRE 2 Le contrat et le paiement électroniques L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contr …

… Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la …

… Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que l …

… Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pa …

… Un contrôle récent en France. Le contrôle de constitutionnalité des lois est chargé de vérifier que les lois répondent bien à la …

… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …

… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …