Droit pages 501 - 600

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… Le mot démocratie provient du grec « dêmos », correspondant au peuple, et « kratos » désignant le pouvoir. Si l’on se tient à se …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… Chapitre 2. La détermination de la TVA collecté, exigible ou d’aval Il s’agit de la TVA qui est perçu par un redevable auprès de …

… La détermination du prix lors de la conclusion du contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes …

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:
La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens d …

… TD n°6 Droit constitutionnel Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore per …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL 2 TITRE 2: LA DIVISION DES POUVOIRS POUR FAIRE REGNER LE PEUPLE Diviser pour mieux régner, Philippe de …

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… La faute La faute civile peut être définie comme la violation d,’une obligation , non justifiée par une excuse ou par une cause …

… TD droit de la famille séance 6 : La filiation biologique Cas n°1 : « En juillet 2011, au cours de vacances d’été passées à Anti …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

… Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent p …

… Dissertation : « La force de l’offre de contracter et de la promesse de contrat » En 2016, l’Australie et la France ont conclu u …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de phi …

… Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein …

… La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autono …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa pr …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du s …

… Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autric …

… En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les …

… La IVème République, est le régime en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libéra …

… Dissertation : La IVe République française De Gaulle disait « Un tiers de français s’était résigné [à la Constitution] , un tier …

… Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est t …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du p …

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut c …

… I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt  …

… Chapitre II. La législation Par « législation », on entend ici « l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les au …

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… La cité d'Orléans représente un point important puisque cette ville est un enjeu stratégique entre les possessions anglaises et …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

… La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement de …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… Location gérance La location gérance a été réglementée par la loi 15-95 du 01/08/1996 formant le nouveau code de commerce. Le ré …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à amél …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …

… Dissertation : La loi et la décision de justice. “ Le jugement d'un seul n'est pas la loi de tous ” a dit Jean-Louis Baptiste Gr …

… LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

… Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, a …

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Ga …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… La Nation est un groupement d’hommes et de femmes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objecti …

… logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques S …

… GO7 GAREL Marjory. La nature juridique du PACS. Le mariage est l’institution traditionnelle du couple et le modèle familial de r …

… Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation …

… La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroa …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Nyamé Benoit Groupe 5 Cas pratique en Droit Pénal I./La notion de complicité dans le cas du vol aggravé Les articles 121-6 et 12 …

… Chapitre 2 : Le dommage Intro : La responsabilité civile suppose l’existence d’un dommage. Il existe différents types de dommage …

… Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit …

… La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est …

… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …

… INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. …

… Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et jud …

… La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit pr …

… LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitution …

… La peine de mort Sommaire 1) Introduction 2) Un peu d'histoire 3) La peine de mort en Europe 4) La peine de mort en Amérique 5) …

… TD N°3 : Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'enfant simplement conçu? Selon l’article 16 du Code Civil « la loi as …

… La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à ut …

… Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de …

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …

… L3 Droit public – Science politique 2019-2020 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La place de la commune dans l’administration …

… Le droit des obligations est, traditionnellement, et encore aujourd’hui constitue un irascible pilier du droit civil, celui-ci …

… Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expre …

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA …

… La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des org …

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III * La chute de la monarchie consti …

… « Le père se présente comme « une victime » du droit de la famille où il dispose de peu de droits, mais assume beaucoup d’obliga …

… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …

… PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) G …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …

… La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil …

… B_La protection de la dignité humaine : Selon cette motivation de la cour « Quoi qu’il en soit, elle considéra que la morale pub …

… Sujet : la protection de la fonction présidentielle Charles De Gaulle, lors de son discours du 30 novembre 1965, évoque le fait …

… SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : Illustration sur le droit à la vie privée Et la confidentialité des donnes personnelles CHAPITR …

… 1. Dites si chacun de ces éléments peut être considéré comme une donnée personnelle : nom, prénom, photo, date de naissance, sta …

… [PDF] CHAPITRE 09 LA PROTECTION DES SALARIES Le contrat de ...corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdfPages similaires +1 d …

… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… PSYCHO Chapitre 1 La psychosociologie des organisations est une discipline qui va permettre de comprendre comportements individ …

… La qualification en droit ? En France la qualification des faits ainsi que les règles applicables à ces faits sont effectuées pa …

… 1. En s’appuyant sur l’étude de cas, nous allons tout d’abord procéder à la qualification juridique des faits. Monsieur Nutella …

… La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? 

Institution nouvelle d …

… Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le …

… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …

… 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la …

… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. D …

… Règlements, Directives, Décisions et Recommandations communautaires dans le secteur des assurances. Directive du Conseil 72/166/ …

… On les voit un peu partout, sur les trottoirs, ou sur la route. Si elles se sont développées en dehors de tout cadre juridique, …

… Dissertation : « La répartition des compétences normatives sous la 5ème république ? » Rousseau disait « la loi est l’expression …

… PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en questi …

… Thème : La République laïque et l’Islam Dans un monde marqué par un dialogue permanent entre l’Etat et la religion , la recherch …

… D’après Marie-Joseph de Chénier, dans Le Chant du Départ, «  La République nous appelle ; sachons vaincre ou sachons périr. Un …

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 Références : -Buffelan Lanor : Les obligations. -Flour, Aubert, Savot : les obligations, Tome 2, le fait …

… Chapitre 1 livre ch. 1 Introduction : Rappelons que la notion de responsabilité a déjà été étudiée en première « exécution des c …

… Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile …

… Droit des Obligations L2 – Semestre 2 Table des matières Droit des Obligations 1 L2 – Semestre 2 1 Rapport entre la responsabili …

… La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la so …

… La responsabilité en matière d’ouvrages et de travaux publics Evidence que le contentieux des travaux publics relève de la compé …

… La réticence dolosive est-elle un dol comme les autres ? Pour qu’un contrat soit valide, il doit nécessairement respecter trois …

… Article 1116 du Code civil : "Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue …

… Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée …

… La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations …

… La rupture abusive des pourparlers L’article 1240 du Code Civil énonce « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un …

… La rupture des fiançailles - TD droit de la famille Jeanne NOIRE Le 27 novembre 2017, le prince Harry annonce son futur mariage …

… Estelle GUINOT Vendredi 10 Novembre Dissertation : La sanction de la règle de droit Les sanctions sont omniprésentes, un enfant …

… Mona Ennokh L1 Droit Dissertation : La sanction de la règle de droit. Gérard Cornu dans son vocabulaire Juridique qualifie la rè …

… « Ce n'est pas la source mais les limitations du pouvoir qui l'empêchent d'être arbitraire. » Cette phrase écrite par l’autrichi …

… Dylan Lacouve TD Droit Civil – Droit de la famille Séance 9 – La séparation des couples Dissertation : La séparation des couples …

… Dissertation droit constitutionnel « La séparation des pouvoirs » La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle …

… « Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de Fran …

… Td 11 : La séparation des pouvoirs Introduction : Une notion de droit plus ou moins politisé est la séparation de des pouvoirs L …

… « Pour n'abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu énonce ici, d …

… Marine Lacroix TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législati …

… Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la con …

… Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République. A- Les traits communs à tous les régimes présidentiel …

… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …

… PARTIE 1 : LA SOCIETE COMAF QUESTION 1 : Recensez les points forts sur lesquels l’entreprise communique actuellement sur ses mar …

… Pierre Clastres est un anthropologue ethnologue né en 1934 et mort en 1977. Il est surtout connu pour ses travaux d’anthropologi …

… Dissertation n°1 de droit constitutionnel La souveraineté Sujet : L’article 3 alinéa 1 de la constitution française du 4 octobre …

… Jillali Séance 5 : La souveraineté Licence 1 Science Nadija Politique « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juge …

… TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ? Le …

… « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Cependant, la définition précise de la …

… « La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extra …

… La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religie …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

… Dissertation : la spécialisation des organes L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose q …

… LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Module I : L’Etat Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de n …

… Régime : Si la substitution n'a pas été autorisée, le mandataire doit répondre de tout les actes du mandataire substitué. Si la …

… Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ? René Chapus préférait définir l’acte administratif unilatéral comme l …

… Cas pratique 1 TD N°2 S'accorder sur un point précis pour coopérer avec un personne peut s’avérer plus complexe que se qu'il n'y …

… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …

… Camelia 23/02/2022 Hocini Développement construit sur le traite Atlantique Nous connaissons cette traite atlantique plus sous le …

… La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore pré …

… TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâti …

… En France, la Cinquième République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi p …

… « Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la Républi …

… TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Ga …

… La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y …

… OFPPT Module : droit commercial OFPPT DRIF CDC TERTIAIRE Juin 2016 La voie de l’avenir ________________ Remerciements La DRIF/Le …

… l est loin le temps où Jean-Pierre Barjon chargeait son véhicule personnel de quelques dizaines de cartons pour tenter d'implant …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …

… Le bloc de constitutionnalité Introduction : A : Dans son ouvrage La théorie pure du droit publié en 1934, le juriste austro-amé …

… MAY Yousri TD Droit Constitutionnel, gr. 1 SEANCE 8. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Mercredi 6 Avril SUJET PRATIQUE Commentaire d …

… Chapitre 1 : Le cadre juridique. Définition du droit : Le droit c’est l’ensemble des droits et des dispositions, qui règlent les …

… Ils naissent de l'activité personnelle intellectuelle d'une personne, ils ont un objet incorporel, ils ne s'exercent ni sur une …

… Fiche d'arrêt document 1 * Les faits Un employé avait adhéré à une police d'assurance souscrite par son employeur. En cas de déc …

… Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence …

… Chapitre 8 – Le choix d’un statut juridique d’entreprise ATTENTION – Dans cette partie, nous ne travaillerons que sur les entrep …

… DABOVILLE : Le choix d’une structure I) Notion de structure : A) Définition La structure d’une entreprise permet de répondre à s …

… Table des matières Crime 3 1.1 Articles du Code criminel ou autres lois connexes qui se rapportent aux crimes (753 mots) 3 1.2 A …

… Commentaire de texte : Code d’Hammourabi Euripide dira « la coutume est plus sure que la loi », mais Hammourabi décida d’ériger …

… Chapitre 1 : Le concept de droit Chapitre 2 : Les domaines du droit Chapitre 3 : Les formes du droit Chapitre 4 : Le respect du …

… La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le …

… DISSERTATION INSTITUTIONS POLITIQUES – TD3 Sujet : Le Kurdistan et le confédéralisme démocratique. Le Kurdistan (« Pays des Kurd …

… Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en princ …

… Le conseil constitutionnel, une juridiction ? I. La constitution et ses indispensables gardiens. A- exposé la problématique A- …

… « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil co …

… Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constituti …

… Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constituti …

… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …

… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …

… TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour d …

… Dissert séance 8 droit civil : Le consentement du patient aux atteintes à son corps ___________________________________ « Il ne …

… Chapitre I Le contenu du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien composé d'autres biens (bien composite). Section 1 L …

… INTRODUCTION: Qu’est ce que le droit ? C’est une discipline. Quel est le contenu et l’objet de celle-ci ? 2 idées expriment ce t …

… EXAMEN DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le contrat administratif est-il un contrat comme les autres ? D’après l’article 1103 d …

… Le contrat administratif est-il un acte négocié ? L'administration peut conclure des contrats que l'on appelle contrats administ …

… Chapitre I : Le contrat de travail Un contrat de travail se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique c’e …

… LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatricul …

… Droit Mardi 15 septembre Chapitre 2 – Le contrat électronique Il se situe dans l’univers virtuel et des règles spécifiques s’imp …

… Le contrat entre professionnels 1. La notion de contrat Contrat = outil juridique indispensable au développement des relations s …

… Le Contrôle de constitutionnalité a posteriori “La Constitution, jusqu’à présent, était quelque chose d’ inatteignable. C’était …