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… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… Commentaire de texte : La déclaration de Charles de Gaulle en date du 27 août 1946 La IVe République n’aura pas été qu’un régime …

… Séance 5 - texte n°2 p.57 - la déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814. > Commentaire de texte: Le texte présenté e …

… HUTIN Agathe Commentaire de texte « La définition du droit selon Ulpien » Une des premières approches théorisées du droit dans l …

… Le code civil ne donne pas définition du mariage. Portalis (1746-1807) a donné une définition du mariage « société de l’homme e …

… Cours introductif : La démocratie : 1-Définition de Démocratie : L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" dé …

… Fiche III constitutionnel- La Démocratie C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se ré …

… Les mouvements sociaux occupent aujourd’hui une place décisive dans la vie politique Française. Si les formes classiques de la c …

… Dissertation « La démocratie représentative, une contradiction dans les termes » L’ensemble des institutions politiques constitu …

… SÉANCE 4 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE PENALE DANS LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES * Phrase d’accroche * Le domaine, le con …

… DC PARTIE 1 : Le Droit objectif Titre 1 : Identification de la règle de droit Section 1 : La détermination de la règle de droit …

… Chapitre 1 : La dignité humaine Accroche : « Quand il s’agit de dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». Tel e …

… Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité hum …

… Dissertation : la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel Introduction : Dans toutes les formes de g …

… Dissertation : « La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité » Selon Georges …

… B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION SECTION 1 / LA FAMILLE ET LES FAMILLES envisagé la fam c'est envisagé une notion unitaire qui s …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

… La filiation Définitions titre : Écrit constatant un acte juridique ou un acte matériel producteur d’effets juridiques, équivale …

… « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Ce passage de Jean Gastaldi témoigne de la problématique actu …

… La fonction vente et marketing L’objectif de l’entreprise au niveau des organisations sont but est de faire des bénéfices, de pr …

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une Répub …

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… La gestion privée des services publics Selon Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif », …

… principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucide …

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Année universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence I DROIT Introduction au droit privé Promo L1P2 : Cours de Mme Mélanie Cl …

… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… Intro : L’Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la r …

… I.- La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ? Le droit désigne l'ensemble des règles et normes générales e …

… Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tran …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la …

… TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : c …

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’hom …

… Section 1 - La légalité pénale Sous-section 1 - Le principe de légalité pénale. § 1 – Présentation et origines du principe. A – …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une person …

… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …

… Le droit de la mer, comme la plupart des branches du droit international est le fruit d’un long processus de maturation historiq …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… Plan thème 6 : La loi dans le temps 1. Principe de non rétroactivité des lois 1. L’encadrement de la rétroactivité pour la prote …

… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …

… La loi et la codification Document 1 : Discours préliminaire, Portalis 1801 Quel est le contexte politique du discours ? Pourqu …

… La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutu …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

… Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant …

… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …

… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …

… THEME 1 : LA MONDIALISATION ET LA CULTURE Section 1 : Uniformité et université culturel dans la mondialisation En principe la mo …

… La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a trè …

… La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 …

… C’est la population, c’est la substance humaine de l’État c’est un groupement d’individus solidaire et sédentaires qui se senten …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

… Dissertation : la nature juridique du droit à l’image Introduction : La multiplication des sources d’information et la rapidité …

… I/ LA SUBSISTANCE D’UN DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE DU PRENEUR A BAIL A - L’EXISTENCE TRADITIONNELLE DU DROIT PERSONNEL DU PREN …

… Hoy voy a estudiar la noción “Espacios e intercambios” a través del tema de la emigración. De todos tiempos la gente emigró por …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

… LA NOTION D’OBLIGATION Droits subjectifs (rappels). Il s’agit des droits dont sont titulaires les personnes (Cf. intro droit 1èr …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant …

… Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres éc …

… FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → arti …

… Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’ …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… YANN MELAIMI Groupe 11 La ou les Constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonc …

… La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations …

… La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pau …

… Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Caro …

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on ado …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fu …

… Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contr …

… Dissertation : « La place du peuple dans la Vème République » « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » …

… Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expre …

… Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement …

… Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… La preuve de la filiation “La société n'a pas intérêt à ce que des bâtards soient reconnus” citation de Napoléon Bonaparte. le m …

… « Le père se présente comme « une victime » du droit de la famille où il dispose de peu de droits, mais assume beaucoup d’obliga …

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) G …

… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement …

… Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute so …

… B_La protection de la dignité humaine : Selon cette motivation de la cour « Quoi qu’il en soit, elle considéra que la morale pub …

… ________________ SUJET : LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Présenté par : M. Ababacar Dieng M. El hadji Gora Fall …

… SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : Illustration sur le droit à la vie privée Et la confidentialité des donnes personnelles CHAPITR …

… Chapitre 5 : la protection des relations de travail : I La protection en France de la relation de travail A) La protection par p …

… [PDF] CHAPITRE 09 LA PROTECTION DES SALARIES Le contrat de ...corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdfPages similaires +1 d …

… TD séance 8 : La protection juridique des personnes physiques : Administration légale pure et simple : ensemble -> disposition A …

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… Sujet : La qualification du contrat administratif par le juge administratif. Chaque jour, de nombreux contrats sont conclut par …

… La qualification en droit ? En France la qualification des faits ainsi que les règles applicables à ces faits sont effectuées pa …

… La question prioritaire de constitutionnalité « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est so …

… La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? 

Institution nouvelle d …

… Séance 5 : La reconnaissance de la personnalité juridique des individus * Comment peut-on devenir titulaire de droits subjectifs …

… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …

… Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°2 Thème : La régle de droit Méthodologie à la dissertation EXERCICE : élabore …

… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …

… Règlements, Directives, Décisions et Recommandations communautaires dans le secteur des assurances. Directive du Conseil 72/166/ …

… LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA I. LES CRITERES DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF II. LA COMPETENCE EXCEPTION …

… La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médi …

… Les gouvernements successifs de la République ont dû s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dern …

… Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements on …

… La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre …

… Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Doc.7. : Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 201 …

… Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est …

… I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : ca …

… ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, …

… LA RESPONSABILITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES DANS LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En ce qui concerne le do …

… Le sujet de cette année était le suivant : « La restriction de la responsabilité de l’entreprise». Il s’agit d’un sujet typique …

… Ce terme est générique. On parle d’ethno régionalistes car ces partis vont promouvoir une identité culturelle spécifique. Il y a …

… La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définiss …

… La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 …

… Séance 2 : La royauté mérovingienne La souveraineté est personnelle, on parle du roi des francs et non de France. À l’origine le …

… Séance 2. La royauté sacré Saint Louis était un roi de France, connu sous le nom de Louis IX. Son père était Louis VIII qui lui …

… Sujet : La saisine de la Cour pénale internationale. Le bureau de Madame Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale i …

… La saisine du conseil constitutionnel Introduction: Le conseil constitutionnel est un organe institué par la constitution du 4 o …

… Introduction La sécurité juridique et judiciaire constitue un élément fondamental pour les investisseurs, pour le développement …

… BUZER Axel Groupe 5 Introduction au droit civil – TD n°6 : Les conflits de loi dans le temps « Quand le droit bavarde, le citoye …

… “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” dans cette phra …

… Dissertation « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des pouvoirs ? » « Tout serait perdu si le même homme, o …

… « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » Donald Trump doit, en qualité de Président des Etats-Unis, diriger la diplomatie. …

… 01/12/2021 LOPEZ Pierre TD 17 Devoir droit constitutionnel : dissertation Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Mo …

… La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ? « Toute société dans laquelle la …

… Sujet : « la séparation des pouvoirs est-elle une condition suffisante à la démocratie ? » Démocratie a pour étymologie, Demos, …

… La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ? Séparation des pouvoirs : Elaborée par …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LA SÉPARATION RIGIDE DES POUVOIRS AUX ETATS UNIS . « Pour que l’on ne puisse pas abuser des …

… La société Barba s'étend 1. Dossier 1 Mr.Barbaroux qui est directeur de la PME Barba, demande à sa salariée Mlle Berri de se re …

… SEMESTRE 1 – ACTEURS ET SOCIETES CIVILE celine.tondereau@unicaen.fr CHAPITRE 1 - PLACE ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Qu'est ce qu …

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

… Cas N°1 : 1/ M. Brissard exploite un fond de commerce dans un local appartenant à M. Bouhault depuis novembre 2012 moyennant un …

… DISSERTATION : La souveraineté de l’Etat est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, o …

… La conception de l'Etat a beaucoup changé au cours de l'histoire, la question de la souveraineté liée à la conception de l'Etat …

… La souveraineté et l’Union européenne « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliéné …

… Dans le livre I des Six livres de la République publié en 1576, Jean Bodin écrit que « La souveraineté est la puissance absolue …

… Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, êtr …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

… LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Module I : L’Etat Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de n …

… LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Module I : L’Etat Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de n …

… La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la repr …

… Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ? René Chapus préférait définir l’acte administratif unilatéral comme l …

… La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires …

… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …

… b) La typologie des sanctions fiscales. Elles ont été réformées par une ordonnance du 7 décembre 2005. Principalement, on distin …

… TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâti …

… En France, la Cinquième République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi p …

… « Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la Républi …

… TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Ga …

… La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y …

… OFPPT Module : droit commercial OFPPT DRIF CDC TERTIAIRE Juin 2016 La voie de l’avenir ________________ Remerciements La DRIF/Le …

… l est loin le temps où Jean-Pierre Barjon chargeait son véhicule personnel de quelques dizaines de cartons pour tenter d'implant …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …

… MAY Yousri TD Droit Constitutionnel, gr. 1 SEANCE 8. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Mercredi 6 Avril SUJET PRATIQUE Commentaire d …

… Le bonheur Vous vous souvenez quand vous étiez petits? A quel point c’était facile d’être heureux? Il ne suffisait juste que de …

… Ils naissent de l'activité personnelle intellectuelle d'une personne, ils ont un objet incorporel, ils ne s'exercent ni sur une …

… Laurent Blanc Jean-Christophe Lattugoni Amaury Husson TD de Droit 1. Le cadre juridique des données à caractère personnel Questi …

… Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence …

… 2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée d …

… DABOVILLE : Le choix d’une structure I) Notion de structure : A) Définition La structure d’une entreprise permet de répondre à s …

… Thème 2 : les structures et organisations. Chapitre 10 : Le choix d’une structure juridique. 1. Les différents types de structur …

… Commentaire de texte : Code d’Hammourabi Euripide dira « la coutume est plus sure que la loi », mais Hammourabi décida d’ériger …

… Le mercredi 10 février 2016, le Président de la République Francois Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de n …

… La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le …

… L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les foncti …

… Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en princ …

… Privatisation de la Sotelma C'est aujourd'hui (ce jeudi 03 juillet 2008) que dans le cadre du processus de privatisation de la S …

… « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil co …

… Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ? Le Conseil Constitutionnel est l'institution indépendante chargée de ve …

… Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constituti …

… (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine …

… Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la …

… Le conseil constitutionnel Introduction : Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, …

… Dissert séance 8 droit civil : Le consentement du patient aux atteintes à son corps ___________________________________ « Il ne …

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… INTRODUCTION: Qu’est ce que le droit ? C’est une discipline. Quel est le contenu et l’objet de celle-ci ? 2 idées expriment ce t …

… DOSSIER 1 : Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance Après de fortes pluies qui se sont abattues sur la co …

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… LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatricul …