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… TD n°6 Droit constitutionnel Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore per …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL 2 TITRE 2: LA DIVISION DES POUVOIRS POUR FAIRE REGNER LE PEUPLE Diviser pour mieux régner, Philippe de …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Ce passage de Jean Gastaldi témoigne de la problématique actu …

… TD droit de la famille séance 6 : La filiation biologique Cas n°1 : « En juillet 2011, au cours de vacances d’été passées à Anti …

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… Lors de la création du code civil, Portalis nous définit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent p …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une Répub …

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Thème : Le risque contractuel : -Plan du thème : -Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats : Section a : Les risques …

… La gestion privée des services publics Selon Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif », …

… Institutions Politiques SUJET : « À quoi sert la hiérarchie des normes ? » « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que …

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Jalil Tahiri 04/05/2021 12004669 Dissertation Les IIIème et IVème républiques sont deux régimes politiques instaurés en France r …

… La IIIème républiques I)L’élaboration des lois de 1875 4 septembre 1870, a la nouvelle de la capitulation la foule envahit le tu …

… Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. …

… Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ? « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocra …

… TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nis …

… La jurisprudence est-elle source de droit ? Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de …

… Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lo …

… INTRODUCTION La règle de droit s’observe différemment selon que l’on se positionne dans un plan national ou international. Dans …

… La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoi …

… Q10 La justice et la procédure laïque aux époques franque et féodale Début de la féodalité Les juridictions et la façon dont la …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

… ________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, ent …

… Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de …

… "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étend …

… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ? « Les recueils de jurisrud …

… La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale Si les autorités administratives centrales ont préservé, encor …

… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …

… Thème 3 La LOLF du 1er aout 2001 : évolution ou révolution des finances publiques ? DISSERTATION La LOLF a-t-elle une utilité ? …

… Dissertation Loi du Talion Victor Hugo, fervent militant de l’abolition de la peine de mort s’est exprimé sur la loi du Talion, …

… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les af …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la prote …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… La Mega Drive (メガドライブ, Mega Doraibu?), ou Genesis en Amérique du Nord, est une console de jeux vidéo de quatrième génération con …

… Dissertation : La modification du nom de famille : En 1990, l’Insee recensait, sur 66 millions de naissances enregistrés en Fran …

… LA MONARCHIE ABSOLUE « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir …

… TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Tr …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

… La naissance Un enfant doit être né viable pour avoir une PJ. Être né viable: il y a des seuils qui ont été fixés. Dans un 1e t …

… « Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de …

… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …

… Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai mê …

… 01 La finalité de toute négociation est d’aboutir à un accord. Cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminan …

… Chapitre 8 : La négociation collective. Déf : Ensemble des discussions entre ses partenaires sociaux qui peuvent aboutir à des c …

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… En droit interne. Au départ il y avait l’article 28 de la constitution de 1946 : « La France doit se conformer aux règles de dro …

… Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères ma …

… La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans a …

… Introduction au Droit Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à recherch …

… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …

… Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une sociét …

… Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risq …

… Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEU …

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …

… Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au …

… Français Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités …

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… Droit - chapitre 3 Page PAGE 3 sur NUMPAGES 6 Chapitre 3 : La personnalité juridique. La personnalité juridique est définie comm …

… Philo politique La philo cherche et propose une nature du doit, elle dit ce qu’est le droit. Tout ça explique les réponses aux q …

… Alors que les médias et les sociétés prennent de plus en plus de place sur la scène internationale, et que la France cherche à l …

… DISSERTATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Sujet :Tout en qualifiant les autres sources du droit de la responsa …

… « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » Franç …

… Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème Rép …

… La place du referendum dans la démocratie représentative « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du trait …

… La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugem …

… La politique, mais quelle politique ? Celle-ci n’est pas réellement ce qu’elle devrait être, elle traite toujours des mêmes suje …

… Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de …

… 2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le …

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… Chapitre 5 : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique. A/ les conditions de valid …

… LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédu …

… PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile désigne l’ensemble des règles qui régissent le procès civil mais d’autres appe …

… La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le …

… Sujet : La proportionnelle aux législatives "La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemm …

… Sujet : la protection de la fonction présidentielle Charles De Gaulle, lors de son discours du 30 novembre 1965, évoque le fait …

… La protection de la liberté en droit des pratiques restrictives de concurrence Le droit de la concurrence repose sur le principe …

… 1. Dites si chacun de ces éléments peut être considéré comme une donnée personnelle : nom, prénom, photo, date de naissance, sta …

… La protection des droits de la défense dans le procès pénal au Sénégal Introduction Le mot "procès" désigne l'ensemble des forma …

… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …

… Fiche 3 : La protection diplomatique ⚠️ A ne pas confondre avec les immunités diplomatiques (protégeant les représentants des Et …

… PSYCHO Chapitre 1 La psychosociologie des organisations est une discipline qui va permettre de comprendre comportements individ …

… « Là où il n’y a pas de puissance commune, il n’y a pas de loi; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice. La force et …

… 1. En s’appuyant sur l’étude de cas, nous allons tout d’abord procéder à la qualification juridique des faits. Monsieur Nutella …

… I - La qualification juridique des faitsLa qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridiqu …

… Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Semestre 2 Introduction La question qui se pose est la suivante : est-ce que le droit international …

… INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont déso …

… 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la …

… Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°2 Thème : La régle de droit Méthodologie à la dissertation EXERCICE : élabore …

… LA REGLE DE DROIT 1. La notion de droit La nécessite d’une vie harmonieuse en groupe suppose des règles imposables à tous Le dro …

… TD n°1 '' La règle morale peut elle suffire a régir la vie en société? '' Le droit est une discipline sociale plongé dans une dy …

… Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit …

… LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA I. LES CRITERES DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF II. LA COMPETENCE EXCEPTION …

… La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médi …

… Les gouvernements successifs de la République ont dû s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dern …

… Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements on …

… La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre …

… Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Doc.7. : Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 201 …

… Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est …

… I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : ca …

… Dissertation Droit Constitutionnel : La responsabilité du Président de la République française Michel Debré prononce en 1958 que …

… ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, …

… Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce …

… Le sujet de cette année était le suivant : « La restriction de la responsabilité de l’entreprise». Il s’agit d’un sujet typique …

… Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du …

… La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définiss …

… 1.La royauté homérique Après une période mycénienne riche, celle-ci va s'éteindre subitement sans aucune cause véritable, on pen …

… Séance 2 : La royauté mérovingienne La souveraineté est personnelle, on parle du roi des francs et non de France. À l’origine le …

… 29/03/2016 La saisie des rémunérations : 1. Les personnes visées par la saisie : La saisie des rémunérations est une procédure p …

… Sujet : La saisine de la Cour pénale internationale. Le bureau de Madame Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale i …

… Introduction : En interrogeant l’histoire, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée …

… Introduction La sécurité juridique et judiciaire constitue un élément fondamental pour les investisseurs, pour le développement …

… LA SEPARATION DES POUVOIRS VOUS PARAIT-ELLE UNE NOTION DEPASSEE ? Selon Montesquieu, «Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en …

… “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” dans cette phra …

… TD Droit Constitutionnel n°4 : Dissertation « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses …

… « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » Donald Trump doit, en qualité de Président des Etats-Unis, diriger la diplomatie. …

… THOMAS 16/11/16 Margaux Unité B La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité? Dans le courant du mois de mai 2016, l …

… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …

… Introduction "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces tr …

… La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ? Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du …

… GS 31.03.16 L’Allemagne Elle est en train de passer à une société de caste avec les règles des 3 A, « die Armen, Arbeitslosen un …

… La société anonyme (SA) Constitution 1 • Si la SA est constituée sans appel public à l'épargne (APE), cela implique notamment qu …

… DROIT : La société @plug au cœur des avier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un …

… CCM ASSIGNMENT 2- Ethnocentrism: the belief that one’s native country, culture, language and modes of behavior are superior to a …

… Sujet Dissertation La souveraineté de l’Etat « La souveraineté revient à l’Etat » est une citation issue du manuscrit Critique d …

… CISSE MAMADOU M1 DROIT PUBLIC SUJET : La souveraineté de l’Etat elle-elle efficacement protégée par le droit international ? Les …

… Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? La souveraineté caractérise le pouvoir de l’Etat français depuis d …

… CARVALHO GONCALVES Joana La souveraineté est-elle un pouvoir illimité? «La souveraineté est la puissance absolue et perpetuelle …

… La souveraineté Le texte soumis à notre étude est tiré de l’œuvre Les Six livres de la République du jurisconsulte Jean Bodin ré …

… « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui …

… LA STIPULATION POUR AUTRUI SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : LA NATURE JURIDIQUE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI Chapitre 1 : le bé …

… A La Tribune des nations unies le 18 septembre 2017 le président Trump a ouvert les débats de l’assemblée générale de l’ONU avec …

… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… 1 ère Partie: La théorie générale des institutions L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société …

… TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur …

… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …

… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …

… La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 19 …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction à l'étude la Vème République : La constitution de 1958 est né de circonstances historiques qu …

… LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ? « La démocratie c’est pas la rue » déclarait le Président de la République Emmanuel …

… La Vème République et la crise La Vème République française a vu le jour en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de cette …

… CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e …

… Section 2 : La violation de l’obligation d’information Dans certains cas si cela n’est pas respecter le professionnel commet une …

… TD libertés 7 – Libertés individuelles Dissertation : Laïcité et liberté religieuse : « La religion est uniquement une affaire e …

… Introducción : El contexto mundial actual – las crisis financiera de 2008 y económica de 2009-2010 – ha sido fatal para el creci …

… LE BICEPHALISME DE L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE. « Le président détermine les grandes orientations de la politique nationa …

… DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire …

… Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 CRFPA 12345 Cours de droit …

… Le cacao, un marché en évolution (VINCENT MOUNITZ) Analyse du marché du cacao Le marché du cacao est en plein essor, c’est deven …

… Dissertation : Le caractère certain du préjudice TD n°3 : Droit des obligations Xavier Pradel dans Le préjudice dans le droit ci …

… Dissertation : le caractère contraignant de la règle de droit Le code d’Hammourabi datant de 1750 avant JC est une des premières …

… Exercice 2 : Dans le document 5, qu’appelle-t-on « entrée dans le champ contractuel » ? Vous verrez à ce sujet, l’expression et …

… Judor saina Master 1 Droit Public Le champ d’application de la libre circulation des marchandises. « L'Europe ne se fera pas d'u …

… Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS Bu …

… Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du c …

… Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009 Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’économie mondiale ralentit subite …

… Chapitre 5 les théories économiques du commerce internationales et la réalité du commerce internationale actuellement. Introduct …

… DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipa …

… La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela …

… Introduction : Le conseil répond à un questionnement sur une thématique à laquelle on a besoin d’un avis neuve externe et object …

… Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. – Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de …

… Année universitaire 2016-2017 Kodjo HATOR Master 1 Droit public Contentieux Constitutionnel Le Conseil constitutionnel est-il un …

… Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ? « La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parleme …

… La constitution de la V ème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la cr …

… Droit constitutionnel Dissertation : Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de Cour constitutionnelle ? « Il est vrai …

… Dissertation : Le Conseil d’Etat « C'est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d'état est devenu son juge, c …

… Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecte …

… Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait …

… Le contentieux de l'urbanisme : Le contentieux de l'excès de pouvoir C'est le contentieux qui, en matière d'urbanisme, présente …

… Le contrat 1-la notion du contrat: Le contrat peut se définir comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personne enfin …

… Chap 1 : Le contrat : Notions générales et formation D’après l’art. 1101 du Code civil, le contrat est un accord de volonté, ent …

… CHAPITRE 2 : La formation des contrats entre professionnels ________________ Partie 1 : Le contrat de l’activité de l’entreprise …

… CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE Section 1 : Les conditions de droit commun des contrats 1. Le consentement des associés 1. Le …

… C:\Users\TOSHIBA\Downloads\53779069_1987636508028568_9165183291647590400_n.jpg ________________ -Introduction- « L’immobilier ne …

… CHAPITRE 2 – LE CONTRAT ELECTRONIQUE L’offre commerciale électronique va déboucher sur un contrat électronique. 1. – La formatio …

… Séance 2 - Les formes de contrôle fiscal I : Contrôles ponctuels – Contrôle sur pièces Document 1 : Ass. 13 mars 1967, Associati …

… Anaïs Gilbert Séance n° 8 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'efficacité du contrôle a prio …

… Dissertation LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE : ACTIVITE JURIDICTIONNELLE OU POLITIQUE ? Définitions des notions : - …

… D’après Hans Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice …

… Titre 2 : Le contrôle de la validité du contrat Chapitre 1 : L'objet du contrôle Il faut consulter l'art 1128 du Code civil pour …

… I- L’élargissement de l’étendue du contrôle de légalité des actes administratifs : une opportunité dans le contrôle attestée. A- …

… Le crédit a la consommation « Acheter sans payer, tout du moins immédiatement, c’est peut être le rêve de certains, c’est une ré …

… Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Par …

… Le déclanchement de l’action publique L’action publique est définie dans le Code de procédure pénale à l’article 1 « l’action pu …