Droit
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La matérialité de l'infraction
DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour ne pas s’être occupé de sa sœur handicapée mentale, celle-ci ayant été retrouvée dans un état lamentable. Bien que le comportement soit totalement blâmable, il n’a pas pu être poursuivi
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La Mega Drive
La Mega Drive (メガドライブ, Mega Doraibu?), ou Genesis en Amérique du Nord, est une console de jeux vidéo de quatrième génération conçue et commercialisée par le constructeur japonais Sega Enterprises, Ltd. La Mega Drive est la troisième console de Sega, elle succède à la Master System. Sega sort d'abord la
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La mésentente entre associés
SUJET : La mésentente entre associés Présenté par : Adrienne djiguène Senghor Aida Gomez Sokhna Fatou Ndiaye Fatou Kiné Sarr Magatte Mbaye Seck Mouhamed Ndiaye Bocoum Sources: * Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et aux groupements d’intérêts économiques (2014) * Cours du Docteur Ibrahima Seck sur le
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La méthode comparative
DROIT COMMERCIAL COMPARE Andrée PUTTEMANS, chargée de cours Master en Droit - Seconde année 2 e édition (2009-2010) Andrée Puttemans Droit commercial comparé 1 Avertissement Ce volume reprend des notes de cours destinées à servir de support d’étude pour les étudiants. Il s’agit d’un texte provisoire, à ne pas citer
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La microfinance
INTRODUCTION A coté des banques qui constituent, de nos jours, de façon classique les établissements de crédit, les institutions de microfinance s’affirment comme des acteurs incontournables en matière d’épargne et d’octroi de crédit surtout dans les pays en voie de développement. La microfinance est un ensemble de produits offrant
3 522 Mots / 15 Pages -
La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République” Le système parlementaire est un système où il doit y avoir une confiance permanente entre les pouvoirs exécutif et législatif, entre le gouvernement et le
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La mise en oeuvre de la primauté en droit de l'Union européenne
La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le souci d’assurer l’application uniforme et effective du droit communautaire et la garantie des droits conférés par le droit communautaire aux particuliers, à développer un
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La mise en scène du pouvoir monarchique
ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamais rien d’extraordinaire, de grand et de beau, qu’en y pensant plus souvent et mieux que les autres ». Cette phrase prononcée par le roi Louis XIV peut
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La mise en scène du pouvoir monarchique
Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés des l’enfance a la représentation » cette phrase signifie que l’on éduque les rois a montrer et affirmer leur pouvoir aux yeux des autres. Le pouvoir monarchique est le model
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La mission de justice
Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». L’idée de cette phrase est de montrer que la justice se rapporte toute à la fois à l’ordre et aux désordres. Ainsi, finalement,
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La mission de service public : identification et régimes
La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles conséquences cette affirmation a-t-elle entrainée sur les critères de définition du service public ? Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le droit administratif est autonome et séparé du droit
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La modification du contrat
Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des clauses que le salarié a signé. Est-ce qu’un employeur à la possibilité de modifier unité râlement un élément du contrat ? Le droit distingue : -
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La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier
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La modification du nom de famille
Dissertation : La modification du nom de famille : En 1990, l’Insee recensait, sur 66 millions de naissances enregistrés en France en 10 ans, près d’1,3 millions de nom de familles différents. Cette grande diversification du nom de famille montre son aspect unique et individuel : dans l’identification de la
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La monarchie absolue
LA MONARCHIE ABSOLUE « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi. » Louis XV en 1766. Les derniers siècles du Moyen âge avaient dégagé la notion d'État, processus pourtant lent
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