Droit
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La liberté de religion en Europe
‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill Dans les faits , un homme d’affaire , devenu retraité , ayant la nationalité grecque , né en Grèce en 1919 dans une famille de confession orthodoxe ( élément important pour la suite )
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La liberté des collectivités territoriales
La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales
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La liberté du commerce et de l’industrie
La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nous, on observe qu’une personne a beaucoup de libertés et de droits : droit à la vie, liberté de la vie privée, liberté de conscience et liberté d’expression et
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La liberté du mariage principe fondamental ou relatif
Travaux Dirigés - Droit Civil Séance 1 - La liberté du mariage Dissertation La liberté du mariage : un principe fondamental relatif Tous les ans, régulièrement, un mois du calendrier coïncide avec bonheur avec la farandole des salons du mariage. C’est là paraît-il, le moment de dire « oui »
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La liberté en droit de la famille
TD : Droit de la famille Dissertation : « La liberté en droit de la famille » « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour
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La liberté en droit des sociétés
Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dans un premier temps, le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la vie des sociétés, quels soit commerciales par leur forme (société
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La liberté en haute mer
Le droit de la mer, comme la plupart des branches du droit international est le fruit d’un long processus de maturation historique, jalonné de nombreux compromis, au cours duquel se sont peu à peu dégagées les règles applicables aux rapports entre Etats sur les espaces maritimes. Depuis l’antiquité, les juristes
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La liberté et la constitution de 1791.
La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions → sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris
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La liberté matrimoniale
La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple. La volonté des futurs époux joue un rôle fondamental dans la formation du mariage, car elle est l'expression de la
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La libre administration des collectivités territoriales
Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Pierre Mauroy Nous constatons une volonté présente depuis le début du 20ème siècle tendant à conféré aux collectivités locales leur libre administration.
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La libre concurrence, un fondement européen
DROIT LA LIBRE CONCURRENCE, UN FONDEMENT EUROPEEN ET NATIONAL INTRODUCTION : l’Etat intervient dans l’économie par des politiques mais il doit également réglementer cette économie de marché. L’économie de marché repose sur le principe de la libre concurrence. C’est en ce sens que l’Etat prend les devants les disfonctionnements du
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La libre création de droits réels
* Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe admis depuis peu, et plus précisément depuis un arrêt de Cour de cassation Maison Poésie rendu le 31 octobre 2012. En l’espèce, en 2004 la SCI acquiert grâce à
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La libre création de droits réels
* Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe admis depuis peu, et plus précisément depuis un arrêt de Cour de cassation Maison Poésie rendu le 31 octobre 2012. En l’espèce, en 2004 la SCI acquiert grâce à
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La licéité du contenu du contrat
Séance 9 : Le contenu du contrat La licéité du contenu du contrat Cas pratique 1°) En l’espèce, après lecture du jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre rendu le 30 juillet 2020, Monsieur X associé de la société d’infirmiers des deux moulins se voit l’exclusivité de pratiquer sur
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La ligue des droits de l'homme
Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du
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