Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 8 761 - 8 775
-
La Vème République, un régime équilibré ?
LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime. Suite à
3 834 Mots / 16 Pages -
LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. La
4 440 Mots / 18 Pages -
La Vème République : Naissance et mort /Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun,
TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Gallimard, coll. « folio histoire », 1998, p.133 « L’un des paradoxes de la destinée du gaullisme tient donc dans le fait qu’il soit devenu par la force des choses un courant
2 962 Mots / 12 Pages -
La vérité en droit civil
La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y toucher exactement ». Cette citation de Blaise PASCAL met en exergue la difficulté de cerner ces deux notions. En effet la vérité reste un idéal qui
2 823 Mots / 12 Pages -
La victoire du volontarisme à l’époque moderne
Introduction Historique au Droit Semaine 4 Chapitre 3 : La victoire du volontarisme à l’époque moderne Entre le XIIIe et XVIe siècle, le mode de pensée dominant en droit reste marqué par le naturalisme. Au fond, par cette idée que le droit et la justice sont immuables, et que quelle
7 079 Mots / 29 Pages -
La vie comme il va de Voltaire
Le monde comme il va Le Scythe Babouc est informé par le génie Ituriel qu’une assemblée s’est tenue afin de décider si l’on devait détruire ou simplement châtier la ville de Persépolis – qui figure Paris –, laquelle se distingue par les folies et les excès de ses habitants. Babouc
587 Mots / 3 Pages -
La vie des affaires.
La vie des affaires est la répétition standardisée de plusieurs actes juridiques qui produisent des effets de droit et pour favoriser la circulation des biens et la rapidité des transactions, les contrats commerciaux nécessitent de réduire ou même de supprimer les formalités, et de lever tous les obstacles qui
11 656 Mots / 47 Pages -
La vie en co citoyenneté
TD 1 : DROIT ET MORALE OBJET DE LA SEANCE : Le droit est un instrument de régulation de la Société, doté de caractéristiques propres qui le distinguent de la morale ou de la religion. Mais son mode de production rationnel ne le met pas à l’écart de toute influence
887 Mots / 4 Pages -
La Vie Parlementaire.
La Vie Parlementaire Nous ne vivons pas une vie parlementaire saine. La vie parlementaire n’est pas vécue dans le vrai sens. Concept de base : Quand on dit « vie parlementaire » cela implique le parlement. Le parlement est l’assemblée qui représente le peuple, ce sont les élus du peuple
6 863 Mots / 28 Pages -
La vie politique dans la société humaine
Partie 1 :La vie politique dans la société humaine Introduction : la vie dans toutes société contemporaine s’organise et s’articule se déroule largement par l’organisation politique . en effet celle-ci conditionne désormais les autre domaine de la vie en société l’organisation politique est représenter d’abords par un cadre politique- juridique
8 158 Mots / 33 Pages -
La vie privée et les NTIC (INTRODUCTION et PLAN)
LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris une large place non moins importante dans notre vie quotidienne. Que ce soit dans le monde professionnel, dans les relations de travail, dans la vie familiale ou encore dans
2 696 Mots / 11 Pages -
La ville de SMS
CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e année aux étudiants de droit, souhaite développer son économie touristique. Le maire de SMS, Lenin Hidalguillo, qui vient de remplacer le maire démissionnaire, souhaiterait développer un
378 Mots / 2 Pages -
La violation de l'obligation d'information
Section 2 : La violation de l’obligation d’information Dans certains cas si cela n’est pas respecter le professionnel commet une faute et sera sanctionner. Une deuxième sanction est l’annualité du contrat 1) La sanction du professionnel Pour le sanctionner il faut qu’il ait commis une faute. a) Pour les informations imposer
1 270 Mots / 6 Pages -
La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive
Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une mêlée. L’arbitre de la rencontre ne vit rien, dans l’effondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné en réparation les comités ainsi
629 Mots / 3 Pages -
La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homme
Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homme Lycée Jean Michel Session 2016/2017 Sommaire 1. Thématique, définition, enjeux et actualité 2. Sources 3. Arguments pour la dénonciation d’une violation des Droits de l’Homme 4. Arguments contre la
2 448 Mots / 10 Pages