Droit
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Le choix du régime parlementaire en 1958
Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1
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LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE
Droit chap 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité Limité SNC : Société en nom collectif SARL : Société à responsabilité limitée, EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité SAS : Société par action simplifiée Société par action simplifiée unipersonnelle URSSAF
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Le choix d’une structure juridique
Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS But non lucratif 1. Structures à but lucratif Toute organisation à but lucratif est une entreprise. Avoir un but lucratif signifie rechercher le profit pour le distribuer aux détenteurs de
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Le chômage et les politiques de l’emploi
Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du chômage L’INSEE calcul chaque année le nombre de chômeur en appliquant la définition officielle du bureau internationale du travail (BIT) adopté en 1982 utiliser pour effectuer des
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Le Citoyen Et La démocratie
Pendant longtemps, les formes de gouvernements étaient la monarchie (transmission héréditaire du pouvoir) et l’oligarchie. Avant 1789, en France, c’était la monarchie absolue : le roi devait respecter les lois divines et le droit commun. Certaines monarchies subsistent aujourd’hui, mais de correspondent plus à la monarchie absolue, ce sont des
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Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinction
DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinction Selon l’article 121-1 du Code pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ». Mais il est pourtant important en cas d’infraction de distinguer quel rôle joue
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Le code civil
« Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Cet aveu concédé par Napoléon Bonaparte lors de son exil à Sainte-Hélène témoigne de la conviction profonde que l’empereur
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Le code Civil en France
Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les entreprises. La loi a été promulguée pour la première fois en 1804 et est toujours en vigueur aujourd'hui. Bien que le Code civil ait ses détracteurs,
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Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain
Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera de moi ? Il restera mon code ». En effet le Code civil qui est un ensemble de lois qui organise les relations entre les citoyens ou
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Le code criminel
Table des matières Crime 3 1.1 Articles du Code criminel ou autres lois connexes qui se rapportent aux crimes (753 mots) 3 1.2 Ampleur du phénomène au Canada et au Québec (1158 mots) 7 1.3 Réactions sociales face à ce délit (1380 mots) 10 1.4 Modus opérandi (955 mots) 14
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Le code d'Hammourabi
Commentaire de texte : Code d’Hammourabi Euripide dira « la coutume est plus sure que la loi », mais Hammourabi décida d’ériger un code écrit. Le code d’Hammourabi est un texte juridique écrit en langue akkadienne sur une stèle de plus de deux mètres de hauteur, il serait daté à
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Le comité constitutionnel de 1946
Le mercredi 10 février 2016, le Président de la République Francois Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Laurent Fabius a la tete de Conseil Constitutionnel pour succéder a Jean-Louis Debré. En vertu de l'article 56 de la constitution, le Conseil Constitutionnel se compose de 9
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Le commentaire de décision
Td droit constit 05/10/2021 L’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la qualification de cette dernière l’état est une personne morale donc une construction juridique qui prend en charge les intérêts d’un groupe humain. L’état est une collectivité humaine stabilisé au sein
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Le commerçant
CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Deux critères: - l’exercice de l’acte du commerce - à titre de profession habituelle La jurisprudence exige
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