Droit
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La notion de fond de commerce - droit
DOSSIER DE TRAVAIL DE GROUPE N°2 1. La notion de fonds de commerce 1. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Lucie a dans l’idée qu’un fonds de commerce est un local dans lequel il est possible d’exercer une activité commerciale. Est-ce correct ? Le fonds de commerce est composé d'un
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La notion de l'Etat
I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou du Droit constitutionnel. L’Etat peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’Etat le gouvernement et même les régimes politiques, il correspond à la forme d’organisation territoriale du
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La notion de l'impôt
« Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon Bonaparte dans ses Maximes et pensées. L’Etat et les collectivités territoriales, seules, ont le pouvoir de prélever les impôts pour financer les dépenses publiques indispensables au collectif. C’est un
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La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit
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La notion de la police administrative
I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle-ci (A) ainsi que son organisation (B) 1. La définition de police administrative La police administrative est l’action de l’administration destinée à sauvegarder l’ordre public et qui cette fin, règlemente
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La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela
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La notion de patrimoine en droit français
Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique ». Marc guillaume, « la politique du patrimoine. » Le sujet qui nous a été donné à réflexion s'intitule « l'évolution de la notion de patrimoine en droit français : les apports et les limites. »
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La notion de personnalité juridique
La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est plus large car elle comprend deux catégories de sujet de droit, les personnes physiques et les regroupements que sont les personnes morales. La loi leur confère la personnalité juridique
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La notion de personne
Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 9 décembre 2015, porte sur le défaut de conformité d'un bien vendu, en l'occurrence, un animal. En l'espèce, une éleveuse professionnelle vend un chiot,
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La Notion de Personne Physique
Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes physique I- L’espèce La notion de personne physique ne s’entend que de la personne humaine, autrefois discuté, en France, pas de personnalité juridique de l’animal. Historiquement, il y
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La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence
Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constitution. La notion de peuple n’est pas évidente en tant que telle mais trouve une définition dans la Constitution et est dîtes classique, c’est-à-dire fidèle à la tradition Républicaine. •
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La notion de ressource naturelle
Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (ex. : l'eau) ou d'origine vivante (ex. : le poisson). Ce peut être de la matière organique fossile comme le
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risque A. L’évolution du risque professionnel dans la société Document 1. Les bouleversements de la société, p. 46 1. 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et
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La notion de saisine de la juridiction
La notion de saisine de la juridiction En matière civile, lorsqu’un différend oppose une personne à une autre, elles engagent un procès aux fins d’obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes : les parties introduisent alors l’instance au sens de l’art 1 du CPC. L’instance est
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La notion de service public
Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est
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