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Droit

13 503 Politique et International dissertations gratuites 8 881 - 8 895

  • Le concept d'Etat

    Le concept d'Etat

    Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un état. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : * L’état * La constitution * Le droit constitutionnel * Des termes constitutionnels spécifiques que

    2 320 Mots / 10 Pages
  • Le concept de constitution

    Le concept de constitution

    Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à

    367 Mots / 2 Pages
  • Le concept de droit

    Le concept de droit

    Chapitre 1 : Le concept de droit Chapitre 2 : Les domaines du droit Chapitre 3 : Les formes du droit Chapitre 4 : Le respect du droit Chapitre 5 : La procédure Chapitre 6 : Le droit de la preuve ______________________________________________ CHAPITRE1 Le concept de droit Etymologie du mot

    3 104 Mots / 13 Pages
  • Le concept de falsification

    Le concept de falsification

    La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le droit présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de de l'original. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Elle touche de

    337 Mots / 2 Pages
  • Le concept de la primauté du droit

    Le concept de la primauté du droit

    L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les fonctions de pierre de touche de la démocratie. La mise en place de démocraties libérales dans les pays d’Europe centrale et orientale au cours des années 1990 s’est accompagnée d’une quête

    277 Mots / 2 Pages
  • Le concept de la primauté du droit

    Le concept de la primauté du droit

    État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. 2. À L’ORIGINE,

    307 Mots / 2 Pages
  • Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs?

    Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs?

    Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette réflexion, Montesquieu

    2 116 Mots / 9 Pages
  • Le concept du gouvernement des juges

    Le concept du gouvernement des juges

    Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux

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  • Le concept moderne de droit commercial

    Le concept moderne de droit commercial

    DROIT DES SOCIETES Introduction • Droit des affaires : conception moderne du droit commercial (1807), tout ce qui concerne le commerçant (bail, etc.), au fil du temps on se rend compte qu’il n’est plus le seul à faire parti du droit des affaires. Aujourd’hui les sociétés et les entreprises sont

    8 336 Mots / 34 Pages
  • Le concours de la force publique

    Le concours de la force publique

    Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre pour trancher le litige restait lettre morte » (M.GUYOMARD Et B.SEILLER Hyper cours Dalloz 2011). Définition : Ce principe illustre la nécessité de pouvoir faire intervenir l’état,

    1 490 Mots / 6 Pages
  • Le concours de police administrative

    Le concours de police administrative

    DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipale, avec nos agents de polices et leurs uniformes, mais il existe une autre notion de la police. Il s’agit de la police administrative, il s’agit d’un service public défini par un

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Le concubinage

    Le concubinage

    La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela se vérifie aisément au regard de l'histoire. Alors que le droit romain avait fait du concubinat une union d'ordre inférieur mais régulière, le code civil n'a voulu

    357 Mots / 2 Pages
  • Le concubinage

    Le concubinage

    Pendant longtemps, le mariage était la seule forme d’union connu du CC. Certains couples ont même volontairement décidé de vivre ensemble dans les faits sans qu’il y ait de droit pour réglementer cette union. Union de fait qui se fait et se défait en toute liberté, sans recours au Droit

    1 539 Mots / 7 Pages
  • Le concubinage

    Le concubinage

    ________________ DROIT CIVIL Introduction : Pour situer le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif, qui est l’ensemble des règles de droit. Et par conséquent le droit objectif couvre un grand nombre de domaines, tous ceux dans lequel une réglementation est nécessaire. Il est nécessaire de

    7 581 Mots / 31 Pages
  • Le concubinage est une union de fait

    Le concubinage est une union de fait

    « Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d’union ou de désunion du concubinage. L’ordonnance de référé du Tribunal de Grande instance de Lille dans la décision du 5 juin 2002 rend une décision unique car c’est

    1 311 Mots / 6 Pages
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