Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 8 086 - 8 100
-
La notion de services publics / droit administratif
La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en prenant directement (ou en faisant prendre) en charge des activités qui sont, par ce fait même, érigées en services publics. Notion de service public selon René Chapus : « une activité d'intérêt
2 817 Mots / 12 Pages -
La notion de société
Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du code civil une société est instituée par deux ou plusieurs personne qui convienne ensemble par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de
7 800 Mots / 32 Pages -
La notion de source juridique
Livre 1 : Le droit en question Titre 3 : Les sources juridiques Chapitre 1 : La notion de source juridique Comment accéder à l’info en droit ? C’est à dire comment peut on connaître les normes juridiques. C’est la question de la création du droit qui est à la
1 804 Mots / 8 Pages -
La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est
499 Mots / 2 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de
1 168 Mots / 5 Pages -
La notion de sûrete
FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → article 2295 CC P.ex cautionnement : * un tiers « caution » s’engage à payer la dette du débiteur principal au cas où celui-ci ne le
14 720 Mots / 59 Pages -
La notion de traité en droit international.
Dissertation : La notion de traité en droit international. « L’édifice conventionnel juxtapose des conventions égales émanant d’états égaux, et nulle clef de voute ne vient plus en réunir les éléments, sinon ce seul principe : Pacta sunt servanda, « on doit observer ce dont on est convenu », principe
2 459 Mots / 10 Pages -
La notion de vil prix en droit
Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence de la nullité pour vil prix ou prix dérisoire. Il y a vil prix lorsque le déséquilibre entre les prestations est tel que l'on doit considérer que le contrat, conclu
1 177 Mots / 5 Pages -
La notion d’entreprise pour désigner le fonctionnement des sociétés
INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. 1871 société de personne sans pm. 1690 cciv = Cession de parts sociales. La notion d’entreprise pour désigner le fonctionnement des sociétés. En effet la notion de personne morale est trop
1 424 Mots / 6 Pages -
La notion d’Etat
La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi du 9 décembre 1905 instaure la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité,
335 Mots / 2 Pages -
La notion d’impôt : sens économique
Fiche de révision - Droit Fiscal La notion d’impôt : sens économique L’impôt se définit comme un prélèvement unilatéral, c’est fi dire, qu’on reçoit un avis d’impôt où il est dit qu’on doit une certaine somme (= dette fiscale) dans un certain délai on y est obligé. Même si on
8 221 Mots / 33 Pages -
La notion d’obligation
Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEUR FORCE 4 B. LA CLASSIFICATION SELON LEUR OBJET 4 C. LA CLASSIFICATION SELON LEUR ETANDU 4 D. LA CLASSIFICATION SELON LEUR MODALITE 4 E. LA CLASSIFICATION SELON LES SUEJTS QUI
9 270 Mots / 38 Pages -
La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle
TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découler d’une source de droit (contrat obligation juridique) ou extérieure au droit : (obligation morale). Une obligation morale n’a pas d’effets juridiques contraignants : il n’y aura pas de sanction
924 Mots / 4 Pages -
La notion et les caractéristiques du contrat de franchise
I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise ramène a donner les différentes conceptions de la franchise A .Et a déterminer les éléments essentiels du contrat de franchise B . A. La notion de contrat de franchise
4 915 Mots / 20 Pages -
La notion juridique de famille
SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses sur la manière dont on vit en France en couple, sur la manière de rompre un couple, sur les relations parents/enfants. Le D de la
4 176 Mots / 17 Pages