Droit
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La loi 3 juin 1958
INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à Paris, le 13 mai de cette année, Pfimlin obtient l’investiture de la part de l’Assemblée Nationale. Mais parallèlement, ce même jour sonne le coup d’État militaire à Alger :
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La loi à Rome
L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre l’idée selon laquelle le pouvoir législatif impérial est absolu. Cette idée apparait dans l’Empire romain à partir du 3ème siècle après J-C. D’une part jusqu’à la fin du 2ème siècle après
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La loi a-t-elle une utilité?
Thème 3 La LOLF du 1er aout 2001 : évolution ou révolution des finances publiques ? DISSERTATION La LOLF a-t-elle une utilité ? Selon Jean François Copé, « la LOLF a, dès l’origine, été conçu comme levier de modernisation profonde de notre état. Son économie générale montre aussi bien qu’il
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La loi Chatel, 28 Janvier 2005
LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de son droit à résilier le contrat, lorsque le contrat: - Est tacitement reconductible - Couvre des personnes physiques - Pour des risques autres que ceux de
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La loi contractuelle cas
Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent pas être révoqués que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que
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La loi dans le temps
Plan thème 6 : La loi dans le temps 1. Principe de non rétroactivité des lois 1. L’encadrement de la rétroactivité pour la protection des droits 2. L’effet immédiat de la loi nouvelle 2. Les exceptions au principe de non rétroactivité 3. La survie de la loi ancienne 4. La
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La loi dans le temps
Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règles de droit risquent de se contredire alors même qu’elles se situent au même niveau hiérarchique : -soit une règle vient succéder à l’autre, ce que l’on désigne
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La Loi De Finance
PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à améliorer l'efficacité de l'action publique et de la gestion publique. C'est la responsabilisation des gestionnaires. On s'intéresse particulièrement aux règles que le gouvernement doit respecter. Mais la LOLF
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La loi des 12 table
INTRODUCTION La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est le 1er et le plus prestigieux des monuments juridiques de Rome datant du IV siècle avant JC (451-449).Les romains furent naturellement des juristes ,mais aussi des législateurs ; ils avaient le souci de la règle , un certain génie
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La loi des 12 tables Pomponius
L’histoire de la loi des 12 tables selon Pomponius : En France la plupart des formes de lois sont écrites. À l’école et plus particulièrement au collège et au lycée la présence d’un règlement intérieur noté dans un carnet de liaison permet d’assurer le bon fonctionnement de l’enceinte et de
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La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte.
La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte. « La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias, dit le Périégète, Géographe Grec de l’Antiquité. Cela signifie que chaque homme est soumis à une loi lorsqu’un conflit à lieu. Quelle loi alors
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La loi des citations
Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont les formes revêtue par le droit? Quatrième millénaire avant J.-C., première apparition du droit. Partie introductive: Définition et origine des sources du droit contemporain Chapitre 1 Qu’est-ce que le
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La loi des Wisigoths
Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exemple où dans chaque communauté autonome, il y a des lois qui sont propres à chacune d’entre elles. On peut alors rapprocher ces lois régionales aux lois Barbares puisqu’au sein
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La loi des XII tables
Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi. » Ciceron En 509 av. J-C, les aristocrates chassent le dernier des Etrusques,, Tarquin le superbe, Mettant ainsi fin à la monarchie des Etrusques.
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La Loi Devant La DDHC
En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoir la Noblesse, le Clergé ainsi que le Tiers-Etat, afin de résoudre le déficiti de l'Etat en supprimant l'existance de ces trois ordre et donc de leurs privilèges. C'est donc
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