Droit
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La Place Du Mexique Dans L'ALENA
Mars 2015 Revue de littérature La place du Mexique dans le traité de libre échange : l’ALENA. Auteur : Diego Bernard Le 1er janvier 1994, l’accord de libre échange nord Américain (ALENA) est ratifié. C’est une première mondiale car il uni trois pays (Mexique, Etats-Unis et Canada) qui connaissent un
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La place du parlement dans la procédure législative
La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 de la constitution de 1958. En effet si la constitution dispose de la dominance du gouvernement dans la « politique » de la nation et ce non
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La place du Parlement sous la V République
Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Le Parlement est un organe du pouvoir législatif composé de
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La place du Parlement sous la Vème République
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de
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La place du Parlement sous la Vème République
MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution, approuvée le 28 septembre de l'an passé, établit un régime gouvernemental de type parlementaire ». Cette déclaration de Michel Debré devant l’Assemblée Nationale fixe le régime politique de la
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La place du peuple sous la Vème République
Dissertation : « La place du peuple dans la Vème République » « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle
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La place du président dans le régime américain - introduction
"Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et 1809 explicite un enjeu important dans la gouvernance et le type de gouvernance d'un pays, et en l'occurrence du sien. En effet, Thomas Jefferson soulève ici la question de l'étendue
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La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre?
Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème République ». En effet, il dénonce l’omnipotence du Chef de l’État en qualifiant le régime politique français de « monarchie présidentielle ». Cette expression a été inventée par Maurice Duverger (juriste
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La place du referendum dans la démocratie représentative
La place du referendum dans la démocratie représentative « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? » Cette question fut l’objet du dernier référendum organisé en France, le 29 mai 2005. En France, le référendum a longtemps été réservé à
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La place du referendum en France
Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Le référendum existe en France depuis la Révolution française. Le référendum est un processus permettant aux individus et plus précisément ici, aux citoyens français,
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La place du roi dans le système féodal vassalique
Dissertation 4 : La place du roi dans le système Féodo-Vassalique Introduction : La société du sytème féodal se caractérise par une forte ruralité, ou l’autorité locale est favorisée en vu de la complexité des communications avec la royauté. La monnaie d’échange entre les hommes devient la cession ou le
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La plasticité marbre constitutionnel, introduction.
La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir." - Droit constitutionnel, 1993, Olivier Duhamel, t. 2 Les Démocraties, p. 105. Cette citation explique que le défaut de
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La pluralité des couples dans le droit français
Cotfas Cassiana TD 10 GROUPE 8 « La paix est l’unité de la pluralité ». Dans ses propos, le philosophe Emmanuel Levinas affirme que c’est à travers la diversité qu’on aboutit à une sérénité sociale. La diversité peut être vue de différentes manières mais nous allons nous appuyer en spécial
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La pluralité des gages mobiliers corporels
Au lendemain de la réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, plusieurs voix s'étaient élevées pour regretter « l'occasion manquée » de mettre fin à l'éparpillement des garanties mobilières. L’ordonnance du 23 mars 2006, portant réforme des sûretés a modifié le régime du gage de
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